Voici une copie d'une affiche prise à l'accueil concernant l'élection du bureau de l'Association Syndicale Libre du Domaine de La Bergerie en réunion du Syndicat d'ASL du 16 septembre 2011.
Nous apprenons sur cette affiche la démission de Madame MUS au poste de Présidente, la nomination de Mme DUC comme Présidente et M. Bense nommé au poste de vice-président.
Vous avez la possibilité de visualiser cette affiche ci-dessous, en double cliquant dessus.
Nous aimerions apporter des précisions sur ces élections discrètes et vous éclairer sur certains points.
Comme déjà pas mal de fois expliqué, le cadre législatif d'une ASL est l'ordonnance 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires, et ses règles intérieures sont ses statuts.
Premier point : modalité d'élection des membres du Syndicat.
Commençons par la loi.
Commençons par la loi.
La Loi en l'ordonnance du 1 juillet 2004 dit en son article 9 :
L'association syndicale libre est administrée par un syndicat composé de membres élus parmi les propriétaires membres de l'association dans les conditions fixées par les statuts.
2ème point : c'est quoi un vis-président ?
Dans nos statuts actuellement enregistrés en Préfecture, l'élection des membres du Syndicat, se fait au vote par l'Assemblée Générale.
2ème point : c'est quoi un vis-président ?
Lorsqu'un Président prend sa fonction, dans une ASL comme dans bien d'autres cas, est nommé par celui-ci le vice-président, afin d'éviter un dysfonctionnement au cas ou le Président ne puisse pas assurer son rôle.
Dans notre situation, le dysfonctionnement est la démission de Madame MUS au poste de Présidente de l'ASL. La Présidente n'est donc plus en mesure d'assurer sa fonction mais heureusement, Madame la vice-présidente est prête pour parer à ce dysfonctionnement.
3ème et dernier point : Qu'est-ce que vous dites ?
Les membres du Syndicat d'ASL, communément appelé à tort le "bureau", ne peuvent s'auto-élire !
Cela s'apparente à de l'auto-proclamation telle une monarchie, qui est pourtant depuis longtemps abolie en territoire Français.
Les membres du Syndicat d'ASL, communément appelé à tort le "bureau", ne peuvent s'auto-élire !
Cela s'apparente à de l'auto-proclamation telle une monarchie, qui est pourtant depuis longtemps abolie en territoire Français.
Par contre, ce qui est normal, comme le prévoit la fonction de vice-présidente, c'est que cette fonction vient à assurer les responsabilités de la Présidente. Autrement dit, Madame DUC, ne peut être considérée Présidente mais bien vice-présidente remplaçante de Madame MUS, ce jusqu'à une prochaine élection en Assemblée Générale, par vote à la majorité simple : ahhh les bien-faits du suffrage universel !
D'autant que la prochaine élection ne serait tarder car, comme le précisent nos statuts d'ASL du Domaine de La Bergerie enregistrés en Préfecture:
Article 4, alinea 2:
Article 4, alinea 2:
- Les syndics élus pour un an sont rééligibles
( Chaque année nous devons élire les membres du Syndicat d'ASL !!!
Attention : "rééligibles" ne veut pas dire "reconductibles", mais simplement le droit à pouvoir être de nouveau élu ! )
Mesdames, Messieurs espérons que nous ne rentrerons pas en révolution, au cas où il faudrait couper les têtes pour abolir la dictature !
Nous avons bien droit à une élection des membres du Syndicat, chaque année en Assemblée Générale ! Comme il est inscrit dans nos statuts !
N.B: Fonction d'un Président d'ASL:
Le Président
Ses attributions autres que celles déjà prévues par l’ordonnance ou le décret (suivi de l’état nominatif des propriétaires membres et du plan parcellaire - article 4 de l'Ordonance 2004-632 du 1 juillet 2004 et publication des modifications apportées aux statuts- article 5 du Décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 ) et les modalités de son élection doivent être prévues par les statuts. Les statuts peuvent prévoir une suppléance en cas d’absence du président.
N.B: Fonction d'un Président d'ASL:
Le Président
Ses attributions autres que celles déjà prévues par l’ordonnance ou le décret (suivi de l’état nominatif des propriétaires membres et du plan parcellaire - article 4 de l'Ordonance 2004-632 du 1 juillet 2004 et publication des modifications apportées aux statuts- article 5 du Décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 ) et les modalités de son élection doivent être prévues par les statuts. Les statuts peuvent prévoir une suppléance en cas d’absence du président.