IMPORTANT : Note à tous les associés

 

 

Pièces jointes :

PV AG de l'ASL 20/07/2012 

PV AG de la SCF 20/07/2012

Rapport de l'ARC (Nous avions fait un billet >ICI<)

Finissons le travail!

Question : à quelle espèce appartient cet hominidé qu'est M Orru?

OUI, c'est la question qui s'impose lorsque nous lisons le courrier (ci-dessous) du président de CITYA CARTIER (anciennement SAGEC URBANIA Marseille) adressé à Monsieur Pantaleo, gérant du Cabinet GESPAC Immobilier, qui nous vous le rappelons a été désigné gérant de la SCF par vote de l'Assemblée Générale du Domaine de La Bergerie réunie le 20 juillet dernier. Car, il paraît clair à la lecture de ce document que le reconnu énergumène refuse de donner les dossiers de la SCF et conteste le vote de l'assemblée! Rien que ça!

Vous vous souvenez? Oui, comme pour l'AG du 19 novembre 2011 (relire le billet :Orru nous crache à la figure! >ICI<). Ce qui nous a mis dans une situation catastrophique, sans Comité Syndical, donc sans responsable du Domaine. Se fichant ainsi totalement des porteurs de parts, d'ailleurs se sont ses propres mots (hé oui!), laissant choir complètement le fonctionnement du Domaine, c'est à dire ce pourquoi nous le payions grassement, à un point que les employés ne pouvaient même plus payer un plein de gasoil pour remplir le réservoir du véhicule nécessaire à leur travail, à tel point que des fuites (revoir billet >ICI<) de centaines et de centaines de mètres cube d'eau ont pu se déverser dans la nature pendant 4 longs mois juste le temps que M Orru daigne intervenir, à tel point que malgré les transactions de plus d'1 Millions d'€ sur le compte du Domaine de La Bergerie pour l'année 2011, les factures d'eau (revoir billet >ICI<) et d'électricité (et >ICI<) n'ont tout de même pas été réglées venant ainsi se cumuler aux factures et indemnités de retard des années antérieures 2009 et 2010.

Aujourd'hui, le méprisant bipède bien gardé (pas moins de 5 gardes du corps tout de même!), se targue de continuer à nous polluer l'existence alors qu'il n'existe plus aucun lien légal entre URBANIA/CITYA et la SCF depuis le 9 juillet!

Soyez donc tous à nouveau témoins de l’impressionnante détermination dont fait preuve ce prédateur à vouloir ne rien lâcher de sa proie, au mépris des lois, au mépris du vote, au mépris des gens... 

Dans ce courrier nous vous ferons remarquer comment les reproches fait à M Pantaleo concernant le Procès Verbal d'assemblée ou la différenciation de l'ASL et la SCF, sont en réalité les points noirs de l'auteur qui a su nous prouver à maintes reprises ses qualités à produire un 'torchon' en guise de PV, et sa faculté de discernement entre les deux entités.
(Revoir les billets : Un pseudo Procès Verbal d'AG!>ICI< et >ICI<, puis pour les différences entre ASL et SCF vous pouvez relire cette page du site de la Bergerie >ICI< et y associer les mots de M Orru dans ce billet >ICI< en terminant avec les explications de Me Franceschini  >ICI<).

Pour terminer rapidement et vous laissez apprécier par vous même le véritable individu qui se trouvait au poste de pilotage du Domaine, vu votre impatience à lire cet ignominieux courrier méprisant pour son destinataire et par la même occasion méprisant l'ensemble des porteurs de parts de la SCF, permettez nous de faire un petit aparté adressé à M Orru :

'M Orru, vous qui n'avez à craindre, pensez à rester bien gardé si des fois vous veniez à approcher la Bergerie. Car les ruminants qui la peuplent pourraient subrepticement se mettre à oublier de brouter... pour manger de la charogne!'

Quant à la question :  à quelle espèce appartient cet hominidé? Nous vous laissons chercher la réponse.

Bref, au travail, il semblerait que ce ne soit pas fini, apportons tous notre soutien à M Pantaleo.

À suivre.

Plus de patron dans l'auberge!!!

Depuis hier, plus personne ne peut prétendre avoir les clefs du Domaine! En effet, il suffit à chacun d'entre nous de ressortir son Procès-Verbal d'assemblée générale du 9 mai 2009 résolution 7 pour s'apercevoir que le renouvellement de mandat de gérance de la SCF Bergerie a pris fin le 9 juillet 2012!

Ce qui revient à dire, qu'aujourd'hui le Domaine de La Bergerie est pris en otage et est victime d'une carence juridique! Autrement dit, il n'existe depuis hier plus de responsable pouvant régler les affaires administratives du Domaine de La Bergerie, mais plus grave encore, plus personne à ce jour ne prendra la responsabilité de verser un règlement pour couvrir les factures de fournitures d'énergie. À l'heure où ERDF affiche sur la porte-vitrée de l'accueil des menaces de coupure pour défaut de règlements, nous sommes en droit de nous inquiéter!

Nous vous rappelons que nous avons déjà l'ASL, seul organe décisionnaire pour le Domaine qui est sans Comité Syndical puisque révoqué en AG le19 novembre 2011, que nous devions remplacer par une élection en assemblée que nous avait promis M Orru, pour le mois de janvier 2012. Nous nous retrouvons maintenant également sans gérant de la SCF Bergerie!

Ne tenez pas compte des convocations que vous recevez ces jours-ci, elles ne sont que mensonges et mascarades rédigées par des preneurs d'otages qui n'ont plus aucun droit sur la SCF et qui n'ont certainement pas le droit de présider 2 assemblées pour le 20 juillet! URBANIA/CITYA avait selon le référé du 5 juin, la possibilité de nous réunir avant le 30 juin dernier délai!

Nous avons bien évidemment droit à nos assemblées, car nous ne pouvons rester sans responsable, mais certainement pas par le syndic responsable de nos malheurs, qui nous met dans des situations de carences inadmissibles. Aujourd'hui, seul un mandataire ad hoc peut convoquer et organiser dans les règles nos assemblées générales.

Prorogation du TGI

Nous vous informons que le TGI de Toulon a prorogé la délibération des référés au 12 juin.

Décidément, cette deuxième semaine du mois de juin devrait être pour le moins sujette à rebondissements. D'autant qu'aujourd'hui, nous pouvons vous confirmer que CITYA Immobilier rachète la totalité du capital de SAGEC S.A.S URBANIA MARSEILLE avec effet au 15 juin. 

Il ne s'agit donc pas d'une alliance ou d'une collaboration, et l'agence URBANIA MARSEILLE du 9 rue Sainte Victoire devient CITYA CARTIER.

À suivre...

Un courrier de plus...

Décidément, cela relèverait presque d'une pathologie?  Mais... il n'en est rien. Les écrits de M. Orru, président de Sagec Urbania Marseille et malheureusement gérant de la SCF, révèlent tout simplement une débauche de vices et de tromperies. Loin d'être malade, ce monsieur use et profite des attributions de son poste au sein de la SCF pour diffuser facilement et habilement de l'intox à l'ensemble des propriétaires du Domaine.

Comme il est facile de comprendre que M. Orru est sans nul doute un fervent lecteur de notre Blog, il convient de faire un aparté spécialement pour ce monsieur :

" Cher ( = synonyme de coûteux) monsieur Orru, nous ne serons trop vous le répéter, prenez donc la peine de nous répondre directement sur ce Blog en postant vos commentaires ci-dessous. Cela vous éviterait de nous facturer nombre de timbres.

Toutefois, votre opiniâtreté nous permet de constater que vous nous accordez suffisamment d'importance, lorsque dans vos malicieux courriers vous apprenez l'existence du Collectif à la moitié des propriétaires du Domaine qui jusque là avait réussi à se tenir à l'écart de toute manifestation ou plus généralement de tout sujet se rapportant à la vie et au fonctionnement de notre chère Bergerie. Car si vous pouvez l'ignorer, votre imposture n'a que pour réussite l'indifférence totale d'un peu plus de 200 propriétaires qui se foutent bien de ce qui peut se tramer pourvu qu'on les laisse en paix, quitte à régler aveuglément vos appels de charges illégaux. Peut-être ce courrier vous trahit et laisse paraître vos doutes quant à l'issue de nos actions?"

Maintenant, pour l'autre moitié de propriétaires, nous allons nous efforcer de répondre à ce courrier du 3 avril 2012.

Pour commencer, la demande de renvoi émanait de l’avocat de Sagec Urbania Marseille qui doit répliquer à nos dernières conclusions. (oh le vilain! On connait ses gros mensonges. À relire ce billet ICI).

De plus, l'avocat de M Orru doit répondre sur le problème des statuts de l'ASL qu'il a communiqué dans ses conclusions et qui ne sont pas les bons, c'est à dire qui ne sont pas les mêmes que ceux enregistrés en Préfecture du Var!

La demande faite au Président du TGI de Toulon pour la nomination d'un mandataire ad hoc n'est que l'inévitable résultante des nombreux abus de pouvoir successifs de M Orru comme des membres révoqués du Comité d'ASL. Souvenez-vous des promesses de M Orru lors de l’Assemblée Générale du 19 novembre 2011, il devait convoquer une AG dans les 2 mois (relire ces billets : Orru nous crache à la figure!!!, Un air de pipo..., La Corée du nord à la Bergerie!). Souvenez-vous des divers lettres en recommandées adressées au Comité d'ASL signifiant la demande de convocation d'AG réclamées par près de 200 propriétaires (ICI, ICI  et ICI).

Nous sommes aujourd'hui le 14 avril 2012 et nous n'avons toujours pas eu d'AG afin d'élire un nouveau Syndicat (comité) d'ASL, malgré toutes ces demandes conformes à nos dispositions statutaires et dont la première fut adressée à Mme Mus, alors présidente de l'ASL, le 16 août 2011.

Pourquoi M Orru, alors que l'assemblée du 19 novembre dernier a révoqué le Comité d'ASL, n’accepte t'il pas la contradiction et de se soumettre à la loi de la majorité de l’assemblée?

Nous profitons de ce billet pour vous rappeler l'amalgame et la confusion qu'entretient M Orru dans l'esprit des gens. En effet son courrier laisse penser que son poste de gérant de la SCF l'autorise à supplanter l'ASL sur la gestion du Domaine, hors il n'en est rien, cette tâche incombe à l'ASL et c'est bien là le problème capital, avec lequel nous dénonçons de longues années de dérives et d'abus de pouvoir. (lire le Site de La Bergerie et lire ce billet : ICI)

Aussi, il est intéressant de noter comment M Orru confond dans son courrier les membres du Collectif avec les membres et associés qui sont demandeurs au référé. Cette procédure ne s’accompagne absolument pas d’une demande de ne pas payer les appels de fonds, ces deux démarches sont indépendantes.

Si le Collectif suggère de déposer en CARPA (CAisse des Règlements Pécuniaires des Avocats, lire billet ICI), c’est parce que ces appels de fonds sont infondés et illégaux.

En outre ces appels ne servent manifestement pas à payer les charges (électricité, ordures), et c’est cette constatation qui conduit les associés à ne plus faire confiance à Sagec Urbania Marseille.

Cependant plus de la moitié des associés ont payé leurs appels, et les versements en CARPA n’expliquent ni le non paiement des fournitures, ni la carence du gérant concernant la piscine.

C’est comme d’habitude, le pyromane qui crie au feu, et appelle les pompiers!

Plutôt que de reprocher au Collectif de ne pas contrôler les comptes, M Orru devrait commencer par respecter ses obligations et les communiquer. Aucun bilan n’est jamais communiqué alors que celui-ci devrait obligatoirement accompagner la convocation avant toute AG. Le bilan comptable d'une société fait parti des états principaux à communiquer et non des auxiliaires qui eux doivent être accessibles par tous au siège de la société . Les associés de la SCF ne reçoivent que les états de dépenses qui s’alignent uniquement sur les paiements en cours d’année. Nous ne sommes pas détenteurs des restants dus auprès de chaque fournisseur, et nous n’avons donc pas accès à l'état d'endettement en cours.

Le collectif réclame à Sagec Urbania Marseille :

- le GRAND LIVRE dans son intégralité, avec le capital et les comptes courants des associés,

- le BILAN,

- la BALANCE.

Après étude nous prendrons rendez-vous pour obtenir les réponses à toutes nos questions, et non pas comme la dernière fois où tous les justificatifs n’étaient pas présents lors du contrôle, notamment, les contrats de maintenance, les journaux, le détail des remises en banque etc….

M Orru devrait plutôt s'adresser aux associés de la SCF pour leur expliquer le projet de rachat d’URBANIA MARSEILLE par CITYA !

En attendant, Mesdames et Messieurs, soyez assurés que nous essaierons de vous informer sur chaque avancée.

À suivre...

...et cachottier en plus de cela !

Tout le monde a reçu un courrier de M. Orru, gérant de la SCF, daté du 13 février 2012. Courrier pour le moins éloquent quant à sa motivation et présentant vraisemblablement de nombreuses incohérences.

Tout d'abord, M. Orru vient à justifier son courrier pour répondre aux interrogations de certains résidents en précisant qu'il aurait pu être évité des frais de photocopie. Puis, M. Orru réitère son invitation au contrôle des comptes 2011 pour finalement nous informer que celui-ci entend procéder à la désignation d'un cabinet d'expertise comptable afin de contrôler son 'propre' travail !?

Pour commencer, certains résidents n'auraient certainement pas à s’interroger si la transparence et la clarté accompagnées les courriers du gérant de la SCF. Aussi nous pouvons remercier M. Orru d'être un lecteur assidu de notre Blog et nous nous en réjouissons, même si toutefois, nous préférerions que celui-ci réponde directement sur ce Blog plutôt qu'en expédiant par la poste nombre de copie de courriers à nos frais. En cela, M. Orru avait le choix.

Bien sûr l'effet escompté sur l'ensemble des porteurs de parts ne pourrait alors être véritablement atteint, ainsi nous reconnaissons bien là une politique maintenue coûte que coûte (et c'est peu dire) ne dérogeant pas à la règle ou tromperie, tricherie et dissimulation sont les maîtres mots.

Revenons brièvement sur le courrier de M. Orru suscitant tant d'intérrogations daté cette fois-ci du 17 janvier 2012 (voir billet ICI). Dans ce courrier, M. Orru précise que Maître Berton a été nommé par le Président du TGI de Toulon pour rendre compte desdites assemblées générales. Éh bien pour une fois n'est pas coutume, il a raison! Et cela signifie que Maître Berton peut rendre compte du déroulement de l'assemblée générale de l'ASL comme de l'assemblée générale de la SCF, tenues toutes les deux le 19 novembre 2011 (ceci expliqué, nous y reviendrons ultérieurement). Seulement la confusion est encore de mise lorsque, M. Orru en tant que gérant de la SCF, à ce titre, sans aucun pouvoir décisionnaire sur l'ASL, se permet tout de même d'écrire que les statuts de l'ASL seront réformés pour la prochaine assemblée !! Mais de quel droit Monsieur ? Certainement pas celui de gérant de la SCF ! Vous le comprenez, les vérités sont dites à moitié (quand elles ne sont pas totalement occultées) pour mieux garder le contrôle de la situation, par la dissimulation, en semant la confusion quant à ses réelles fonctions de gérant.

Ce petit détour pour vous amener à comprendre comment M. Orru s'amuse à cacher un mensonge derrière une vérité dans l'espoir de tromper le plus grand nombre d'entre nous. En effet, nous avons eu droit à lire uniquement jusqu'à ce jour la copie du procès-verbal de constat de l'assemblée générale de la SCF, alors que la SCP Berton a véritablement établi 2 procès-verbaux de constat d'assemblée. Respectivement un pour l'AG de l'ASL et l'autre pour l'AG de la SCF. S'en est bien gardé le bougre ! D'autant que la révocation du comité syndical concerne l'assemblée générale de l'ASL et que sans aucun doute celle-ci doit être constatée par Maître Berton.

Nous remercions Candide pour nous avoir aimablement remis le document ci-dessous nous révélant l'existence de 2 PV de constat d'assemblée.

Devant l'insistance de M. Orru à vouloir faire contrôler ses comptes 2011, nous ne serons décliner trop longtemps pareille invitation. Même si cela n'est pas dans l'immédiat, nous pouvons rassurer M. Orru sur ce point, cela viendra avec le concours d'une association experte dans ce domaine, et le contrôle ne sera pas porté uniquement sur l'année 2011.

Enfin, pour ce qui est de l'audit que M. Orru entend faire sur les comptes qu'il présenterait pour la prochaine assemblée, nous nous assurerons que le coût de cette opération ne soit pas de la bourse des porteurs de parts quand ceux-ci n'ont pas pu voter une telle décision. D'autant que s'il en avait été approuvé, ce ne serait pas à M. Orru de désigner son 'contrôleur'.

Oh le vilain menteur !!!

Oh le mensonge de taille ! Et quel taille...? Du XXL s'il vous plaît ! Oooh qu'il est vilain !

N'est-il pas effrayant finalement d'avoir à constater comment M. Orru ne recule devant rien pour imposer une 'gestion' abusive?

N'est-il pas alarmant de comprendre comment M. Orru, président d'un syndic professionnel, puisse user de singulières sournoiseries comme le mensonge pour tromper l'ensemble des co-propriétaires que nous sommes, avec un document totalement erroné, simple simulacre d'un compte-rendu d'Assemblée Générale du 19 novembre dernier?

Voici la preuve irréfutable que le pseudo Procès-Verbal (lire le billet: Un pseudo Procès Verbal d'AG!) d'Assemblée Générale que nous avons tous reçu, n'a absolument pas été rédigé par Maître Berton, huissier de justice, comme il est pourtant écrit noir sur blanc dans le funeste courrier de M. Orru daté du 17 janvier 2012, accompagnant le document inventé!

Nous remercions vivement Mlle XXX pour nous avoir communiqué les documents ci-dessous et pour sa perspicacité. Car Mlle XXX qui était présente à l'AG du 19 novembre, est restée pour le moins étonnée à la lecture du pseudo PV d'AG et a préféré s'assurer directement auprès de la SCP Berton s'il s'agissait réellement d'un constat d'huissier.

QUE NENNI ! Il n'en est RIEN !

Voici donc pour rappel le courrier de M. Orru daté du 17 janvier 2012, que nous pouvons qualifier d'abus grave et alarmant, engendrant de sérieuses conséquences quant à la gestion de notre Domaine, suivi du courriel de Mlle XXX et pour finir la réponse de la SCP Berton aux interrogations de Mlle XXX.

jugez-en vous même.

Courriel du Collectif à M. Orru

Voici le courriel adressé ce jour à Monsieur Orru par le Collectif en réponse à son courrier du 17 janvier 2012.

Monsieur Orru,

Vous adressez un courrier aux associés de la SCF de La Bergerie, composé d'une lettre et d'un document que vous qualifiez de procès verbal d'assemblée.

Ce document ne peut être authentifié comme procès verbal d'assemblée générale du 19 novembre 2011 puisqu'il ne comporte aucune signature des membres du bureau de séance élus lors de cette assemblée, ni de l'huissier de justice Maître Berton qui l'aurait pourtant rédigé comme vous le prétendez dans votre lettre.
Le professionnel avisé que vous êtes, sait qu'un procès-verbal doit être rédigé en cours de séance ou lors de sa clôture, puis signé par le bureau de séance. Une simple phrase le stipulant comme vous le faite, ne prouve en aucune manière la véracité d'un tel document.

D'autre part, lors de l'assemblée du 19 novembre, les bulletins de vote n'ont pas été dépouillés sur place mais ont été emportés par l'huissier de justice de la SCP Berton accompagnés des mandats. Empêchant ainsi les scrutateurs élus de remplir leur fonction, à savoir le dépouillement des bulletins et la vérification des mandats dont certains présentaient la particularité d'être 'en blancs' vierges de nom.

Tout ceci a bien entendu était constaté par huissier de justice.

Dans votre lettre vous affirmez que les budgets prévisionnels 2011 et 2012  auraient été approuvés. 

Il en résulte que vos appels de fonds sont illégaux, les comptes 2009 et 2010 étant de votre propre aveu rejetés, rien ne prouve que les prévisionnels 2011 et 2012 aient été approuvés, et ce de votre seul fait et responsabilité.

Nous vous rappelons que vous n’êtes pas en droit  de diligenter des appels de fonds en l’absence d’autorisation de l’assemblée des associés.  Et ces fonds ayant un caractère de créances en compte courant,  vous devez produire aux associés, qui en sont créanciers,  le compte spécial  ouvert dans les livres de la société à chacun de leur nom.

Concernant  la vérification des comptes, il eut fallu pour que nous les vérifions que vous les adressiez  avec les convocations, avec un rapport d’ensemble de l’activité, que vous mettiez à disposition les documents sociaux, contrats et pièces comptables, comme vous en avez l’obligation,  et que vous communiquiez les documents comptables en exécution des ordonnances de justice.

En fait de fleurs, c’est entre vos mains qu’elles se fanent pour trop les conserver dans l’obscurité de vos coffres. Donnez leur enfin de l’air, et communiquez les, faute de quoi  nous serons amenés à constater à bon droit que vous avez beaucoup à cacher.

Quand à l’objet social et aux statuts, une piqure de rappel semble vous être nécessaire, et nous vous invitons à en faire votre livre de chevet.

Plutôt que de vous prendre pour un inquisiteur, ou un mauvais poète,  vous seriez avisé d’être un  gestionnaire et un comptable besogneux, efficace et diligent,  de faire vôtre les intérêts des associés et de rendre des comptes de manière scrupuleuse à vos mandants.

Enfin, puisque vous prétendez vouloir démontrer l’étendue de votre culture, nous vous invitons à produire vos œuvres de l’esprit sur le Blog de la Bergerie qui, ne vous en déplaise, est ouvert à tous, même à vous.


Veuillez, cher gérant, croire que la fête est finie!

                                                                                               Le Collectif du Domaine de La Bergerie.

Un pseudo Procès Verbal d'AG !

Décidément, nous ne serions restés surpris par la capacité de notre gérant de la SCF, à se parer de ridicule pour tenter d'arriver à ses fins, qui nous n'en doutons plus, sont étrangement à l'opposé de nos intérêts, ceux des porteurs de parts que nous sommes évidemment.

Nous ne serons nous abstenir de juger l'homme, lorsque celui-ci s'évertue à intoxiquer nos boîtes aux lettres de courriers informels, juste bon à venir nourrir le feu de nos foyers.

Pour commencer, nous ne nous attarderons pas sur la lettre de ce monsieur, qui finit par jubiler de sa perfidie au point de vouloir élever celle-ci à son paroxysme et se laisser aller à comparer une scène d'effeuillage avec une vérification comptable !? 

Vérification comptable que nous savons inutile sur des documents traités avec la même rigueur que ce pseudo PV d'assemblée.

Dans une même mesure, cela semble tout autant étrange de lire dans une phrase suivante le mot "blasphème" à forte connotation religieuse. 

Ne sommes nous pas en présence d'écrits révélateurs, trahissant son auteur sur sa prépondérance à se croire au dessus de tout, au dessus des lois, comme investi d'une "divine" suprématie  pour se moquer excessivement des règles fondamentales et légales du déroulement d’une Assemblée et de son compte-rendu.

En bref, nous allons donc éviter de perdre trop de temps avec ce courrier adressé en lettre simple et non avec accusé de réception prenant pour entête le nom de procès-verbal, et énumérer les nombreuses raisons qui rendent ce papier digne d'une vulgaire tromperie, une de plus, ne pouvant être valablement opposable à chacun d'entre nous :

1/  Il est écrit dans la lettre de M. Orru que le procès-verbal a été RÉDIGÉ par Maître Berton, huissier de justice. Hors ce document ne comporte absolument pas la signature ni le sceau de cet huissier de justice qui n'est donc pas responsable de ce document.

2/ La 1ère résolution précise bien l'élection d'un bureau de séance, mais les noms des personnes mentionnées ne sont pas les bons.

3/ Les véritables scrutateurs et secrétaire n'ont jamais signé ce pseudo procès verbal comme il est pourtant précisé en fin de document.

4/ Les documents comptables cités en préambule n'ont jamais été présents sur le bureau et encore moins mis à disposition de l'assemblée. Le rapport d'huissier de justice de Maître Martinez le précise bien, et nous en sommes tous témoins.

5/ Un procès-verbal doit être rédigé en cours de séance ou lors de sa clôture.

6/ Les scrutateurs n'ont pas pu vérifier les pouvoirs lors de l'Assemblée, pour exemple, l'huissier de justice de la SCP Berton a arraché les pouvoirs des mains d'un scrutateur devant témoins.

7/ Les bulletins de vote n'ont pas été dépouillés sur place et ont été emportés par l'huissier de justice de la SCP Berton.

Voilà les principales raisons rendant TOTALEMENT nul et non opposable à tiers ce courrier prétendant être un procès-verbal.

Mesdames, messieurs de la Bergerie, 

Allez vous continuer à vous laisser priver de vos droits encore longtemps, vous laissez insidieusement être pris pour de braves "neuneus" et ainsi laisser glisser notre Domaine vers un état de délabrement irrémédiable?

À quoi bon construire de magnifiques chalets si l'eau courante et l'électricité ne pourront plus être distribuées à vos parcelles pour cause de vétusté des infrastructures, qui nous vous le rappelons n'ont jamais été entretenues malgré les sommes recouvrées par les appels de charges ?

Car on en est là! Il n'y a qu'à ouvrir les yeux, et c'est être inconscient que de ne pas y prêter d'importance. Il risque d'être malheureusement trop tard lorsque la majeure partie d'entre vous se responsabilisera enfin. 

Pourtant nous pouvons arrêter les agissements de ce gérant de la SCF, despote et autoritaire, qui enfreint nos moindres droits et qui s'octroie la gestion courante de notre Domaine sans même en avoir la qualité!

Nous avons le pouvoir, tous ensemble, d'épurer la gestion de ce Domaine et de payer enfin réellement pour l'entretien de notre Domaine. Nous avons le pouvoir de redonner une image digne de notre PRL à ses résidents, aux résidents alentours et à notre Commune!

M. Orru nous prouve une fois de plus, avec l'envoi d'un tel courrier, sa détermination par l'usage de documents informels, par l'usage d'intox et de bluff, comme par le vol de notre assemblée du 19 novembre, comment il mettra en œuvre tous moyens à sa disposition pour arriver à ses fins douteuses.

Le nerf de la guerre c'est l'argent, et ce despote manipulateur ne recule devant rien!

Unissons nous, agissons, mobilisons nous et mettons notre argent à la CARPA !!!

Ensemble nous redresserons le Domaine, ensemble nous montrerons à la Commune que nous sommes capables de nous sortir de ce mauvais pas. 

La Corée du nord à La Bergerie

Ça y est, l'"ancien régime" s'est réuni avec M. ORRU vendredi dernier 30 décembre 2011, en fin d'après-midi dans les bureaux du Domaine de La Bergerie !

C'est reparti pour subir leur dictature car rassurons-nous ils n'ont absolument rien perdu de leurs vieilles habitudes, pas de compte-rendu de réunion, aucun registre tenu, le silence total et la NON transparence sont de rigueur.

En convoquant l"ancien régime" (l'ancien Syndicat d'ASL), M. ORRU montre une fois de plus comment il se moque effrontément de la volonté de toute l'Assemblée Générale du 19 novembre dernier, qui nous vous le rappelons a révoqué le Syndicat d'ASL selon les dispositions de ce monsieur qui organisa le vote de révocation par bulletin écrit avec les conseils de Me CHABAS !

Nous sommes manifestement devant un cas extrême de manipulation, de détournement de vote, de spoliation !

Lorsqu'en juillet, M. ORRU a annoncé sa nomination au poste de gérant de la SCF après la démission de M. IVARS (voir article intitulé: Note aux porteurs de parts), nous étions presque soulagés... loin d'imaginer de retomber sur le même genre de personnage que son prédécesseur. 

C'était évidemment sans comprendre que la sulfureuse réputation du syndic professionnel Sagec Urbania Marseille qui entache sérieusement la profession n'est pas uniquement due au management de tel ou tel président, mais est bel et bien due à une habitude de gestion "vandale" de copropriété en bonne et due forme, et dans notre cas avec de graves pratiques abusives et illicites !  (voir la vidéo de l'article : Idem chez les autres!)

Nous ne pouvons que constater les manœuvres subtiles et diaboliques de M. ORRU, accessoirement gérant de la SCF, mais surtout manageur de Sagec Urbania Marseille, pour gérer au mieux la défense des intérêts de sa société, dont il connaît parfaitement  les carences de gestion pouvant lui être reprochées, pouvant engager la responsabilité civile professionnelle (et pénale) à réparer les préjudices causés aux moyens de dommages et intérêts aux différentes victimes et personnes lésées, sociétaires de la SCF de La Bergerie et membres d'office de l'ASL du Domaine de La Bergerie.

"Manœuvres subtiles" lorsque M. ORRU orchestre de toute évidence, savamment le retour des membres du Syndicat d'ASL en leur rendant ainsi toute la responsabilité qui leur incombent (voir article intitulé : Responsables en personne !) alors que lui s'en lave les mains :
Deux membres du Collectif interpellèrent M. ORRU avant qu'il commence sa réunion vendredi dernier, afin de lui demander des explications mais celui-ci se contenta de rétorquer à nos deux co-propriétaires que le TGI de Toulon avait ordonné l'annulation de l'Assemblée du 19 novembre. À la suite de cette nouvelle, quelques membres du Collectif actif se dépêchèrent de se rendre à l'accueil du Domaine et de demander des preuves de ce qui était avançé mais surprise, à sa sortie de réunion, M. ORRU se mit à nier ses propres mots, ceux qu'il avait prononcé un peu plus tôt et contredit simplement en disant qu'il s'était seulement renseigné et que de toute façon il n'a rien avoir avec l'ASL ! Tenez-vous, toute cette INTOX fut dite à haute voix sans se cacher des membres du Syndicat révoqué ! 

"Manœuvres diaboliques" lorsque M. ORRU s'opposa sans même en avoir le droit, à l'élection d'un Syndicat provisoire lors de l'Assemblée Générale du 19 novembre nous empêchant ainsi de pouvoir convoquer indépendamment de la SCF la prochaine Assemblée de l'ASL et ce malgré SA promesse devant et à toute l'Assemblée de la convoquer dans un délai de deux mois alors qu'il savait à ce moment précis, comment il nous avait lamentablement berné et trompé !

Aujourd’hui, M. ORRU se sert d'arguments contradictoires (voir article intitulé : Un air de pipo...) pour diriger en dictateur, à sa sauce le Domaine de La Bergerie et il devient INCONCEVABLE de laisser M. ORRU convoquer et organiser toute prochaine Assemblée de l'ASL, comme il l'a pourtant écrit sur son courrier du 13 décembre qu'il convoquerait l'ASL courant juillet 2012, sous peine de nous voir VOLER une nouvelle fois nos bulletins de vote et notre Assemblée d'ASL !

 

ORRU nous crache à la figure !!!

Oui, vous avez bien lu, M. ORRU, gérant de la SCF, nous crache à la figure !!!

C'est bien ce sentiment injurieux et totalement irrespectueux de l'individu, de la personne, de membre de l'ASL du Domaine de La Bergerie et du citoyen français que nous sommes tous à chacun et c'est un tel sentiment que nous pouvons ressentir au plus profond de nos tripes lorsque par courrier nous apprenons que l'Assemblée Générale de l'ASL du 14 janvier prochain n'aura JAMAIS lieu !!!

INCROYABLE! M. ORRU nous a TOUS abusé durant 1 mois !!!

(voir les articles intitulés suivants : Les points importants de l'AG du 19 novembre - Envoyons vite nos candidatures ! - Bref entretien avec M. Orru - AG d'ASL : Samedi 14 janvier - M. Orru fait la sourde oreille !)

Supercherie, tromperie, magouille !!! Comment qualifier une telle pratique !!!

Alors que nous avons TOUS ensemble, lors de l'Assemblée Générale du 19 novembre 2011, révoqué le Comité Syndical de l'ASL PAR VOTE à bulletin conformément aux CONSEILS juridiques de Maître CHABAS sollicité par l'Assemblée pour valider le vote et faire acte de la décision de l'Assemblée!!! 
Nous voici dorénavant devant un coup de Trafalgar orchestré par des canailles en costumes !

En effet nous voilà humiliés, méprisés et absolument pas respectés dans nos droits les plus démocratiques !

Car vous pouvez lire sur cette lettre ci-dessous adressé par M. ORRU discrètement aux porteurs de parts qu'il n'y aura PAS d'Assemblée Générale d'ASL avant juillet 2012!



Vous pouvez lire également qu'en attendant cette date, M. ORRU précise qu'il continuera à travailler avec le Comité Syndical !!! 
Le MÊME que nous avons révoqué par vote le 19 novembre dernier !!!

On se moque effrontément de NOUS !!! Où sont nos BULLETINS de vote !!! Nous TOUS les propriétaire du Domaine nous nous sommes fait VOLER notre Assemblée Générale par des TRICHEURS, par des CANAILLES !!!

Manifestement nous nous retrouvons de nouveau face à des pratiques illicites et abusives tant décriées par la presse et par nombreuses copropriétés de la société SAGEC URBANIA, administrateur de biens!

Les questions sont :
Allons nous subir une telle humiliation une fois de plus ?
Allons nous rester les bras tombés !?

À nous de voir! Réfléchissons vite et bien !!!


Pour tous renseignements supplémentaires vous pouvez joindre directement M. ORRU sur son téléphone mobile professionnel au : 

06 16 37 53 48
 

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Les points importants de l'AG du 19 novembre

- à la majorité, a été votée la révocation immédiate du Syndicat d'ASL actuel.
Mme Duc a quitté la salle suivie de la plupart de ses syndics.

- M. Orru, Gérant de la SCF, se charge de l'envoi de la convocation d'une prochaine Assemblée Générale d'ASL qui devra se tenir dans un délai de deux mois, et ce dans une salle municipale afin de diminuer le coût de location.

- tout membre désireux de présenter sa candidature pour l'élection du nouveau Syndicat de l'ASL, devra envoyer un courrier en A/R à M.Orru, Gérant de la SCF dans les plus brefs délais.
(Le Collectif propose à ceux qui le désirent la publication d'une copie de leur courrier sur ce Blog.)

- cette Assemblée Générale aura pour ordre du jour l'élection d'un nouveau Syndicat d'ASL 

- puis l'Assemblée de la SCF s'est orientée vers une discussion sereine, sur les différentes anomalies comptables et juridiques constatées depuis de nombreuses années dans la gestion de la SCF, amenant M. Orru a s'engager personnellement à :

• essayer de ne pas dépasser le budget prévisionnel voté pour 2012 fixé à 1500€ par parcelle
• faire ses preuves de bon gestionnaire d'ici la fin de son mandat (juillet 2012)
• réduire les frais de procédures des différents dossiers de contentieux qui viennent alourdir la dette, en localisant le suivi des contentieux sur Marseille et non plus sur Paris.
• mettre en place un protocole permettant de traiter chaque dossier contentieux au cas par cas, afin de réviser les frais de procédures incombant au débiteur, et permettre ainsi à des personnes en difficultés de paiement de pouvoir régulariser leur situation.
• travailler en étroite collaboration avec le futur Syndicat d'ASL

Une nette avancée vient d'avoir lieu ce matin grâce à la mobilisation de nombreuses personnes présentes et nous les en remercions.
Nous avons tous assistés à une unification tant espérée, MAIS NE RELÂCHONS PAS NOS EFFORTS, nous devons être encore plus nombreux lors de la prochaine Assemblée d'ASL pour continuer à œuvrer dans la construction d'un Domaine où il fait bon vivre !

Urbania Sagec, dehors !!!

Le Président de la Sagec M.Orru ne peut absolument pas tenir l'Assemblée de la SCF demain 19 novembre !!!

Le Collectif vous avait promis LA solution pour se séparer au plus vite du syndic Urbania Marseille Sagec, pratiquant une gestion irrégulière, opaque et catastrophique !

Qui a amené la SCF à être condamné à verser env.80€ d'astreinte par jour!

Et bien il suffit de ressortir de son tiroir le Procès Verbal de délibération de l'Assemblée Générale de la SCF du 5 mai 2009, concernant la reconduction de gérance.

Vraisemblablement, il est à reconnaître que M. IVARS ne pensait pas être écarté de la direction de la SAGEC durant la durée du mandat de gérance de la SCF.

En effet, il est précisé sur le PV d'Assemblée à la résolution numérotée 7, verso de la 4eme feuille, sur la désignation du gérant de la société que:

"A la majorité des sociétaires présents et représentés, l'Assemblée Générale désigne la société SAGEC SAS, au poste de Gérante de la SCF Domaine de la Bergerie, pour une durée de trois ans soit jusqu'au 9 juillet 2012, et CE sous réserve que la direction de la Société SAGEC SAS reste assurée par Gérard IVARS !!!"

Hors, une note avait été adressée aux porteurs de parts par M. ORRU signifiant sa nomination en qualité de Président de la société SAGEC et à ce titre gérant de la SCF.

M. ORRU a semble t'il occulté la résolution du PV d'Assemblée précitée ci-dessus qui rend totalement caduque la gérance de la SCF par la SAGEC!

Ce constat vient s'ajouter bien sûr à tous les abus dénoncés à ce jour par le Collectif de La Bergerie, et notamment l'absence d'un contrat de gestion conclu entre Urbania Marseille Sagec et notre Association Syndicale.

Le Collectif de La Bergerie est toujours bien déterminé à redresser la situation juridique et comptable du Domaine. Ainsi, à l'aide de ce Blog, nous encourageons les propriétaires désireux d'œuvrer avec nous en ce sens.

Soyez nombreux, invitez vos voisins qui n'ont pas internet, à venir visiter ce Blog!

Diffusons au plus grand nombre l'information!


A suivre... demain!
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La DETTE de La Bergerie!

Voici un compte rendu concernant la consultation des comptes effectuée lundi 14 novembre au matin dans les locaux du Domaine de La Bergerie avec Mme IMBERT.

Ne pouvant consulter les balances 2009 et 2010, les documents n'étant pas mis à disposition, nous avons demandé quel était l’état d’endettement du Domaine.

Mme IMBERT nous a annoncé le montant de 467 000 €, réparti à hauteur de 233 000 € pour la société Urbania Marseille Sagec et 234 000 € autres fournisseurs dont la Mairie, comptes arrêtés au 20/09/2011.

Nous avons donc demandé à Mme IMBERT de nous transmettre les 2 balances, qui seront arrêtées au  jour de l’envoie, afin d'en savoir plus.

Nous avons continué la consultation et nous avons trouvé des factures de fournisseurs dues par l’ASL à l’entête de Urbania Marseille Sagec.

Ces factures sont réglées avec le compte bancaire du Domaine, notamment  facture de 'Orange' et facture de la société 'ERM'  (Entreprise Routière du Midi).

Il est inconcevable fiscalement parlant, qu’une facture adressée à une société soit réglée avec le compte bancaire d’une autre!

Mme IMBERT nous a confirmé que dorénavant toutes les factures seront à l’entête de l’ASL.

Comme vous pouvez le constater Mme IMBERT a bien dit l’ASL, ce qui est un fait nouveau, la reconnaissance et la légitimité de notre ASL, l'organe décisionnaire, le principale gestionnaire.

Comme vous avez pu observer dans les états de dépenses, nous payons des honoraires consistants à la société Urbania Marseille Sagec, pour qu’elle effectue entre autres, tout  notre administratif.

Hors, la société Urbania Marseille Sagec sous-traite à la société ATOM 13008 Marseille, les frais de convocations AG.

Nous avons relevé une facture de  cette société de 9 736.74 €, qui correspond aux photocopies recto verso, aux enveloppes, à la mise sous plis, aux bordereaux R/AR pour la France et l’Etranger, à l'impression de documents nominatifs, aux timbres postes 500 gr France et Etranger.

Cette somme nous est re-facturée dans le compte 621201.

Serons aussi facturées les vacations et la présence de Mme IMBERT pour les 4 matinées de consultations précédent l'AG.
Des frais qui nous le rappelons doivent être obligatoirement inscrits explicitement dans le contrat de syndic selon l'application de l'arrêté du 19 mars 2010 concernant les prestations de syndics des copropriétaires.
Encore faudrait il avoir l'existence d'un contrat de syndic!?

Le grand livre n’a pu être consultable, comme les balances et le détail des remises de chèques en banque puisque toutes les archives sont à Marseille.

Une chose nous a fortement surpris, Mme IMBERT nous a expliqué que leur système de comptabilité était difficilement compréhensible par les comptables ou expert comptable. (!?)

Peut être ne sommes-nous pas en France ?

Sont-ils les seuls à passer outre sur  les règles essentielles et minimales de comptabilité de France et de Navarre ?

Devons-nous retourner à l’école ?

Nous ne comprenons pas non plus pourquoi nos questions se sont retournées contre nous. Nous serions trop suspicieux et nos questions auraient la fâcheuse tendance à vouloir glisser une peau de banane sous  la réponse.        

  

Concernant les contrats (quels qu'ils soient) :

Nous avons des contrats sécurité incendie, autres contrats sécurité etc. etc... Puis viennent les entretiens, sécurité incendie, autres entretien sécurité. etc. etc...

Aucun détail pour nous expliquer ce que comprennent ces contrats !?

A quoi servent tous ces contrats de maintenance si nous devons ensuite payer des factures d'entretiens?

Nous ne comprenons pas, et n’avons pas eu de réponse à nos questions, car Mme IMBERT n'en savait rien et que M. AYMARD, le régisseur du Domaine, était en congés maladie.

Les contrats d’abonnement et de consommations téléphoniques :
Au vu des chiffres ci-dessous, nous ne gérons pas un PRL mais un TRUST!

Les frais de stockage d’archives sont néant en 2009 et 2010, cela prouve que nous avions raison de refuser ce coût supplémentaire, ne pouvant plus être facturés selon l'arrêté du 19 mars 2010.

 

Au final, Mme IMBERT nous a avoué que les membres de notre Syndicat d'ASL "n'ont pas conscience qu’il aurait fallu qu'ils s'investissent à fond depuis longtemps".

La consultation pris fin avec la promesse de Mme IMBERT de nous faire parvenir tous les documents demandés.

Quelques heures après seulement, ce même jour lundi 14 novembre à 16h30, nous a été transmis par mail,  le Grand Livre du 01/01/2010, la balance du 01/01/2010 au 31/12/2010 ainsi que celle du 01/01/2011 au 14/11/2011. Nous remercions Mme IMBERT pour sa réactivité.

Nous sommes en mesure aujourd’hui d’arrêter l’état d’endettement au 14/11/2011.

 

L’état de dépenses que l’on a reçu avec la convocation ne nous DONNE PAS l’état des dettes restant à payer. Nous ne savons pas ce que l’on doit et à qui on doit !?

Avec la balance qui nous a été transmise, arrêtée au 14/11/2011, nous sommes en mesure d’effectuer une situation.

Les honoraires de Maître CHABAS et Maître BERTON sont conséquents (voir tableau ci-dessous), nous remarquons que leur fond de commerce avec le Domaine de La Bergerie n’est pas négligeable.

Nous regrettons fortement que M. AYMARD n’est pas été présent pour nous transmettre les détails de tous ces contrats de maintenance, d’entretien et de réparation.

Et il y a encore beaucoup d'autres points et autant de questions qui restent en interrogation, faute de ne pas avoir eu ces documents avant notre entretien, ce qui nous aurait permis une étude plus approfondie.

Il faut savoir être objectif et nous n’avons obtenu aucun refus quant à l’obtention des documents comptables, puisqu’ils nous ont été transmis par mail le jour même, et que Mme IMBERT nous a renseigné sans aucune réticence.

Honoraires d’avocat et d’huissier pour les procédures engagées contre les ’mauvais payeurs’ :

Soit une dette totale à payer de 684.48 € pour chacune des parcelles du Domaine de La Bergerie, sur la base de 527 parcelles, qui viendra s’ajouter aux charges de fonctionnement de l’année en cours.

Il est à noter que Urbania Marseille Sagec nous facture des honoraires de procédures qui représentent plus de la moitié de ses honoraires restant à payer.

La DETTE du Domaine de La Bergerie est due en grande partie aux honoraires de procédures d'Urbania Marseille Sagec, de l'avocat Me CHABAS et de l'huissier Me BERTON .

Les procédures engagées, souvent injustifiées, contre les 'mauvais payeurs' de La Bergerie représentent un revenu important pour tous ces mandataires.

Nouveau Gérant ou Liquidateur !?

Voici la liste de 5 sociétés ayant comme dirigeant Monsieur Alain Orru, nouveau Président de SAGEC et à ce titre Gérant de la SCF de la Bergerie.

Nous pouvons constater sur le site Société.com, que les 3 premières sociétés de cette liste sont des entreprises radiées, et que les 2 autres encore actives, n'ont toujours pas déposé leurs comptes pour l'année 2009. 

Cliquez sur chaque lien de cette liste correspondant, ci-dessous.

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1 AGENCE LONGCHAMP
Agences immobilières, 06800 CAGNES SUR MER - Entreprise radiée

lien : http://www.societe.com/societe/agence-longchamp-340153824.html

2 CABINET A ORRU ET ASSOCIES
Agences immobilières, 69410 CHAMPAGNE AU MONT D OR - Entreprise radiée

lien : http://www.societe.com/societe/cabinet-a-orru-et-associes-382973725.html

3 IMMOBILIERE ARSON
Agences immobilières, 06300 NICE - Entreprise radiée

lien : http://www.societe.com/societe/immobiliere-arson-441492683.html

4 CABINET BERRIN
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers, 13006 MARSEILLE  - Comptes 2009 non déposés

lien : http://www.societe.com/societe/cabinet-berrin-389982257.html

5 H 2 C S
Activités des sociétés holding, 13001 MARSEILLE - Comptes 2009 non déposés

lien : http://www.societe.com/societe/h-2-c-s-414111922.html

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Enfin pour info, vous observerez sur le lien suivant concernant la société SAGEC que le Président enregistré est toujours au nom de M. Gérard Ivars et non M. Alain Orru.

lien : http://www.societe.com/societe/sagec-347503583.html 

Bien évidemment nous remercions le site de Société.com pour fournir au plus large public autant d'informations sans avoir à se déplacer.

RECTIFICATION: Ce qui devait arrivé, arriva!!!

RECTIFICATION IMPORTANTE : 
Le Collectif a téléphoné à Me BOR, mandataire judiciaire désigné pour le plan de redressement de la SCF en 1996.
La procédure collective dénoncée dans cet article est en réalité le plan de redressement en cours depuis 1996. A ce jour les comptes n'ont toujours pas été déposés !

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Quelques uns d'entre nous, propriétaires du Domaine de La Bergerie, sont informés de l'activité de la SCF de La Bergerie, grâce à l'information libre que mettent à disposition certains sites internet, sur les activités des entreprises et des sociétés.

Voici un lien sur l'activité de la société civile dénommée : Société Civile Foncière de La Bergerie (cliquez dessus) :
http://www.societe.com/cgi-bin/anafi?rncs=382847168

Si vous avez cliqué sur le lien ci-dessus ou, en cliquant sur la copie d'écran ci-dessous, vous remarquerez qu'une procédure collective est en cours pour la SCF de La Bergerie.

Qu'est-ce que cela signifie ?

En droit français, une procédure collective place sous contrôle judiciaire le fonctionnement d'une entreprise en difficulté.

Il existe trois procédures collectives différentes, prévues au livre 6 du code de commerce :

•     la procédure de sauvegarde,

•     le redressement judiciaire et

•     la liquidation judiciaire.

Pour mémoire, la SCF avait déjà fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire en 1994.

Nombreux s'en souviennent, leur porte-feuille aussi.

Lettre ouverte au nouveau gérant de la SCF !

Le collectif  du Domaine de La Bergerie                                                                                            
5115 route des hauts du camp
83330 Le Castellet                                                                                        M. le Président A.ORRU,
                                                                                                                     URBANIA Marseille
                                                                                                                    SAGEC SAS
                                                                                                                    9 rue Sainte Victoire
Le Castellet, 31 juillet 2011                                                                             13 006 Marseille

Lettre ouverte envoyée par MAIL en accusé de réception à l'adresse mail professionnelle du Président, et par lettre simple.

Monsieur le Président,

Ce courrier vient faire suite à la note que vous avez adressé aux porteurs de parts de la SCF de La Bergerie, concernant votre nomination en qualité de Président de la SAGEC SAS, et à ce titre gérant de la SCF de La Bergerie.

Tout d'abord, nous aimerions que vous respectiez la dénomination sociale de la société SCF de La Bergerie, qui n'est pas "SCF DOMAINE DE LA BERGERIE" comme vous l'avez écrit dans votre note.

En effet, comme enregistré au registre du Commerce et des Sociétés, la dénomination sociale est : Société Civile Foncière de La Bergerie, en abrégé SCF de La Bergerie.

Ensuite Monsieur le Président, vous savez certainement que votre fonction de gérant de La SCF de La Bergerie n'est pas du tout celle de gestionnaire du Domaine. Pour preuve, non pas votre prédécesseur direct, mais son frère, M. Serge IVARS, alors gérant de la SCF de La Bergerie en 1998, avait obtenu et possédé, pour la gestion du Domaine, un contrat de gestion délégué par notre Association Syndicale Libre (en abrégé ASL), signé et ratifié entre les deux parties le 16 décembre 1996, effectif pour une année renouvelable.

Nous vous posons donc la question suivante Monsieur le Président :
Possédez vous un contrat de gestion pour le Domaine de La Bergerie ?

Comme vous le savez certainement, le Domaine de La Bergerie est un Parc Résidentiel de Loisirs enregistré en Préfecture du Var comme étant un PRL à "cession de parcelles en jouissance". Comme le prévoit le code de l'urbanisme, et comme tous les PRL de France à "cession de parcelles", nous possédons notre Association Syndicale Libre (ASL) pour assurer la gestion et l'entretien du Domaine. Celle-ci étant encadrée par l'ordonnance n°2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et son décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance précitée.
Une ASL ne peut absolument pas être détournée de son objet.

Vous avez la possibilité de répondre aux propriétaires du Domaine, qui sont également vos sociétaires, de manière plus direct en vous exprimant sur le Blog de La Bergerie dont voici le lien : http://bloglabergerie.blogspot.com/

                                                                                                         Le Collectif.

                                                                                         ( Le Collectif est la dénomination d'un ensemble de propriétaires du Domaine de la Bergerie ayant signés une pétition dont vous pourrez prendre connaissance très prochainement auprès de Mme Mus, présidente de l'ASL.)

Note aux porteurs de parts

Voici un courrier adressé aux porteurs de parts de la SCF de La Bergerie dont nous devrions tous avoir reçu.
Ce courrier informe d'un changement de gérant au sein de la société SCF de La Bergerie.

Nous pouvons observer que le nouveau gérant de la SCF ne respecte pas la véritable dénomination sociale de la société en employant les termes "SCF DOMAINE DE LA BERGERIE".

En effet, la dénomination sociale enregistrée au registre du Commerce et des Sociétés, est : "Société Civile Foncière de La Bergerie", en abrégé SCF de La Bergerie, le mot "domaine" est donc de trop!. (vous pouvez consulter l'extrait K-bis mis à votre disposition sur le site de La Bergerie, ou simplement faire vous même la demande d'un K-bis au greffe du Tribunal de Commerce de Toulon.)

Il est à noter, que l'emploi de ces termes continue à entretenir une confusion et un amalgame fort encrés dans la tête des propriétaires du Domaine.

Les termes de comité syndical sont également à dénoncer, car notre Domaine ne possède pas de comité syndical qui ne concerne uniquement que les Associations Foncières Urbaines Libres (AFUL), mais nous possédons un conseil de direction dénommé : syndicat, conformément à l'ordonnance 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires qui encadrent les ASL.

Manifestement, il serait à comprendre, que M.ORRU, nouveau gérant de la SCF, succèderait bien effectivement à M. IVARS, pour ce qui est de l'emploi de termes totalement  inappropriés.

Nous espérons que M. ORRU sera étudier notre dossier et ainsi éviter de copier/coller les erreurs de son prédécesseur.