Voici un petit commentaire sur l'audience qui s'est tenue mardi dernier 15 mai, au Tribunal de Grande Instance de Toulon.
Voici donc pour vous mettre en bouche les conclusions de l'avocat des parties adverses, soit le président de l'ASL et le gérant de la SCF, la SAS SAGEC URBANIA MARSEILLE, suivies des conclusions de Me Francechini qui défend 238 propriétaires du Domaine de La Bergerie, dont le Collectif, ainsi que les déposants en CARPA, comme les demandeurs de mandataire ad hoc.
Il est à préciser un point afin d'éviter toutes polémiques sur le Domaine, nous commençons à avoir l'expérience des détracteurs qui s'évertuent à comprendre uniquement ce qui leur plaît.
Dans les conclusions suivantes, outre le fait que vous allez découvrir de parfaites inepties, il est fait judicieusement remarquer par l'avocat adverse la non existence d'un compte séquestre pour le Domaine de La Bergerie en CARPA de Marseille. Effectivement c'est bien le cas puisque malheureusement il ne s'agit pas d'une action unanime des propriétaires. Me Franceschini a donc ouvert en CARPA uniquement des comptes individuels.
C'est en milieu de matinée, dans la salle des référés emplie de robes noires, que les avocats de chaque partie ont présenté leurs plaidoiries. Une poignée de propriétaires avaient fait le déplacement et nous étions là, tous attentifs.
Quelques dizaines de minutes suffirent au Président pour entendre les avocats, avant que chacun d'entre eux ne remette son dossier entre ses mains. Puis, une date fut prononcée par le Président : délibération prévue pour le 5 juin.
Nous voilà donc avec une nouvelle date à attendre patiemment. D'ici là, pour accompagner notre pain noir, voici un peu de lecture à vous mettre sous la dent.
Il sera à observer une demande subsidiaire de Me Franceschini dans ses conclusions, si toutefois la décision du Président du TGI de Toulon venait à s'en tenir à l'engagement du gérant de la SCF, qui est de convoquer les 2 assemblées avant le 30 juin 2012. Celle-ci réclame dans ce cas, la nomination d'un mandataire ad hoc afin de contrôler la régularité des convocations et leurs ordres du jour respectifs. Comme notamment pour l’assemblée de l'ASL, l’élection d’un comité syndical de trois personnes conformément aux statuts, et la révocation de son gérant la SAS SAGEC URBANIA MARSEILLE pour l'assemblée de la SCF.
Il est cependant à noter que SAGEC URBANIA mit toujours un point d' "honneur" durant ces 15 dernières années à ne jamais respecter les délais de tenue d'assemblée générale si ce n'est uniquement lorsqu'il s'agissait des assemblées permettant le renouvellement de son mandat.
Conclusions adverses
Il est à préciser un point afin d'éviter toutes polémiques sur le Domaine, nous commençons à avoir l'expérience des détracteurs qui s'évertuent à comprendre uniquement ce qui leur plaît.
Dans les conclusions suivantes, outre le fait que vous allez découvrir de parfaites inepties, il est fait judicieusement remarquer par l'avocat adverse la non existence d'un compte séquestre pour le Domaine de La Bergerie en CARPA de Marseille. Effectivement c'est bien le cas puisque malheureusement il ne s'agit pas d'une action unanime des propriétaires. Me Franceschini a donc ouvert en CARPA uniquement des comptes individuels.
Conclusions demande de mandataire ad hoc par Me Franceschini
