POURQUOI c'est totalement légal sans avoir besoin d'un jugement ?
- simplement parce qu'une consignation (ou séquestre) peut être conventionnelle ou judiciaire, dans notre cas elle est conventionnelle, donc nous n'avons pas besoin d'un jugement pour déposer nos charges à la CARPA (CAisse des Règlements Pécuniaires des Avocats).
- Nous attendons simplement que les décisions que nous avons votées en Assemblée Générale soient respectées pour débloquer nos charges!!!
Le séquestre conventionnel est le dépôt fait par une ou plusieurs personnes, d'une chose contentieuse, entre les mains d'un tiers qui s'oblige de la rendre, après la contestation terminée, à la personne qui sera jugée devoir l'obtenir. Code civil Section II article 1956.
A ce titre, nous contestons le pseudo 'Procès Verbal' que Sagec Urabania Marseille nous a fourni pour l'Assemblée Générale du 19/11/2011 (Voir le billet: Un pseudo Procès Verbal d'AG !), car :
- Nous n'avons pas approuvés les comptes sur 2009 et 2010,
- Nous n'avons pas voté un budget de 1 620 € pour l'année 2012 mais un budget de 1 500 €
- Nous avons bien révoqué l'ensemble du bureau de l'ASL
- Nous aurions dû avoir une nouvelle Assemblée Générale pour élire un nouveau bureau.
- Nous avons des dettes d'eau à la Mairie et la Mairie est tout a fait en droit de réduire le débit d'eau et de nous laisser un simple débit sanitaire.
RAS LE BOL
- de se manque de respect et de considération!!!
- de payer à fond perdus!!!!!
- d'être des vaches à lait !!!!!
Permanence CARPA sur ma parcelle 529 tous les mardis et jeudis après-midi.
Rendez-vous possible avec le conseiller juridique du Collectif, avocat au Barreau de Marseille.
Mme Pradinas
écrit
allez tous ensemble tous ensemble oui oui chez madame pradinas et en plus il y a du bon the;;;;;
écrit
alors la je dis BRAVO!!!!!!!! il n'y a rien a redire vous avez la voie
la voie du seigneur est impénétrable
écrit
MONSIEUR (x) & Mlle (x)
Alors que deviens le collectif dans ces cas la!? ..
monsieur ou madame responsable .
écrit
bonjour
au vue des billets nous nous apercevons que de nombreuses personnes s'occupent du collectify aurait- il un revirement au sein de votre collectif . gardez votre sang froid et ne laissez pas des personnes étrangeres se meler de se qui ne les regardent pas, meme si celle-ci font parties de votre collectif. au vu des nombreux billets que j'ai pu constater la contestation n'est plus la même? pourquoi,la mobilisation doit rester la même, que fait votre avocat?? j'espere une chose que cela ne va perdurer dans le temps, car le temps c'est de l'argent!!
bon courage a votre collectif
écrit
anonyme 3 :
quel est votre problème ?
que les choses avances ?
Vous prenez les personnes du collectif pour des idiots ?
diviser pour mieux régner on connait déjà, renouvelez vos critiques!!!!
ou mieux encore proposez vos solutions pour que le Domaine avance plus vite !!!!
Planqué derrière votre ordi et en signant X, je suis sure que vous allez faire avancer les choses !!!!
écrit
Bonsoir à tous,
Je ne comprends pas les remarques qui fusent sur le blog qui demandent ce que fait le collectif et l'avocat.
En effet,plusieurs billets ont été publiés pour que le ralliement se fasse par l'intermédiaire d'une adresse mail, sans beaucoup de résultat. Devant le peu de réaction, les courriers de l'avocat ont été mis en ligne à la disposition de chacun de ceux qui le désiraient. Maintenant, Madame PRADINAS se tient à la disposition de tous ceux qui le souhaitent pour les informer, chez elle, sur son temps libre et bénévolement, comme c'est le cas pour tous les membres du collectif, pour aider le collectif à avancer et, selon vous, les anonymes, le collectif dort!!! Je crois rêver... Avant de critiquer ceux qui font avancer les choses, essayez un peu d'apporter votre petite participation à cet édifice, de quelque manière que ce soit, mais faites quelque chose. Proposez des idées, versez votre argent à la CARPA, adhérez à la convention d'honoraires de l'avocat, adressez vos lettres de contestation à URBANIA etc. Il y a tant de choses à faire que vous ne faites pas. Les bâtisseurs du collectif apprécient les critiques positives, c'est à dire celles qui échangent des idées et mettent des actes en pratique, mais, de grâce, cessez les critiques stériles et les YA KA.
Merci Madame PRADINAS pour le travail que vous faites depuis longtemps déjà et bon courage.
écrit
Certains anonymes ne sont pas là pour apporter des solutions ..... Ils sont à la solde de l'ASL et de notre syndic pour espérer nous saper le moral .Désolé mais vous êtes mal barrés , car nous sommes déterminés à ne plus payer les charges à perte . Je suis sur le domaine depuis 11 ans et quand je vois ce que j'ai payé pour un PRL qui tombe en ruine , je dit stop . Mais nous payons quand même nos charges , pour ne pas être taxer de mauvais payeurs , mais maintenant nous décidons de payer les dettes qui s'accumulent . Donc mes chers anonymes le petit sursaut qui vous anime , ne portera pas ces fruits et vous pouvez commencer à mettre la queue entre les jambes et rentrer dans la niche que votre maître ORRU .
écrit
bravo madame pradinas
depuis 3 ou 4 ansont vous a couper l herbe sous les pieds maintenant il reste un tas de fumier et il faut rentrer dans le tas avc votre courage et votre tenacite continuer nous avons besoin de vous
écrit
juste un petit mot en ce qui concerne les dépenses du domaine: la fuite d'eau est toujours d'actualité mais plus personne n'en parle.Que font nos "dirigeants"?