L'ASL et la SCF assignées en référé !

Ça y est ! L'ASL (Association Syndicale Libre) du Domaine de La Bergerie et la SCF ( abrégé de Société Civile Foncière La Bergerie) sont assignées en référé à comparaître en date du mardi 13 mars 2012 ( la date du 21 février ayant été renvoyée) au Tribunal de Grande Instance de Toulon !

Environ 90 membres propriétaires de l'ASL et porteurs de parts de la SCF indignés et révoltés ont réagi ! Ils sollicitent Monsieur Le Président du TGI de Toulon pour la désignation urgente d'un mandataire ad hoc.

Celui-ci sera chargé de convoquer les Assemblées Générales de l'ASL et de la SCF, et permettre enfin l'élection d'un Syndicat d'ASL (comité syndical) comme la révocation du gérant de la SCF. 

Enfin une réponse à la vacance du seul organe légalement gestionnaire du Domaine de La Bergerie que représente le Syndicat d'ASL, révoqué lors de la dernière Assemblée Générale. 

Enfin une réponse aux innombrables abus excessifs et illégaux devenus dangereux pour l'avenir de notre Domaine de M. Orru, président de SAGEC SAS URBANIA Marseille gérante de la SCF La Bergerie, et autant d'effronteries insolentes envers ses associés comme de supercheries à l'exemple de son engagement lors de l'Assemblée du 19 novembre dernier (voir billet ICI).

Il est à noter dans les documents ci-dessous, un procès-verbal de signification de l'assignation en référé à l'ASL par faute de n'avoir pu trouver de destinataire !?

Vous pouvez également observer au passage que la composition du futur Syndicat (comité syndical ou conseil syndical étant des termes désignant la même entité, bien que l'Ordonnance 2004-632 du 1 juillet 2004 emploie uniquement le terme de 'Syndicat' pour désigner l'organe décisionnaire d'une ASL) sera de 3 membres conformément aux statuts de notre ASL existant depuis sa création qui n'ont jamais été modifiés depuis, ni mis en conformité comme l'exige pourtant l'Ordonnance du 1 juillet 2004. 

Le Collectif l'avait souligné à maintes reprises lors de ses réunions d'information (ICI et LÀ) pour dénoncer des élections, voir la proclamation arbitraire de 11 membres au sein du Syndicat ne respectant absolument pas les statuts de notre ASL.

Procédons étape par étape et comme Le Collectif du Domaine de La Bergerie l'a suggéré avec la rédaction de nouveaux statuts, une mise en conformité une fois un Syndicat d'ASL élu, s'avèrera indispensable et obligatoire pour l'avenir du Domaine. Nous vous l'avions préalablement expliqué dans divers billets (ICI et LÀ).

En attendant, nous vous donnons rendez-vous sur ce Blog pour savoir s'il y a eu comparution et connaître la décision du Président du TGI de Toulon. 

À suivre...