Après lecture de notre article sur ce Blog intitulé "Élection du Syndicat" du 21 septembre 2011, un propriétaire du Domaine nous joint une copie de sa lettre de candidature adressée en recommandé avec A/R à Mme DUC, vice-présidente de notre ASL.
Même si rien n'est précisé dans les statuts concernant les modalités de candidature, lire impérativement notre article intitulé "Election du Syndicat", ce monsieur a pris néanmoins quelques précautions, comme nous l'avions conseillé, afin que sa demande soit respectée et connue de tous.
Cette candidature est appuyée par les statuts de l'Association Syndicale Libre de La Bergerie qui prévoit en son Article 4, alinéa 2, que les syndics sont élus pour une année.
A nous, membres propriétaires de l'ASL de faire respecter cette disposition statutaire qui semble on ne peut plus démocratique.
Soyons nombreux à imiter la démarche de M. Petit si nous voulons avoir le choix du changement.
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écrit
ÉLECTION des syndics de l’ASL.
Les statuts de l’ASL retirés en préfectures le 21 mars 2003 et le 6 juillet 2011 spécifient que
Page 8 alinéa 3
Les syndics élus pour un an sont rééligibles.
Page 11 alinéa 4
Toutes modifications de statuts doivent être approuvées en Assemblée Générale EXTRAORDINAIRE, avec les 3/4 des voix présentes, et les 2/3 votant pour.
Page 10 paragraphe 4 (AGE)
Cette Assemblée doit être également convoquée lorsque la demande écrite a été faite au Président du comité syndical par des membres de l'association syndicale représentant au moins 1 quart des voix.
Pour information
Ces statuts enregistrés en Préfectures sont les seuls valables pour les simples et uniques raisons suivantes :
Toutes modifications de ces statuts doivent faire l’objet d’une parution au Journal Officiel, et en suivant doivent être enregistrées en Préfecture.
Donc si PV d’Assemblée existant concernant une quelconque modification des statuts de l’ASL, celui-ci doit obligatoirement respecter les articles ci-dessus.
Nous exigeons avec impatience l’AG EXTRAORDINAIRE réclamée par + de 25% des voix.
Nous exigeons la mise en résolution des demandes par + de 25% des voix lors de la prochaine AG ORDINAIRE
écrit
bonjour a tous
tout à fait d'accord avec vous SYLVETTE MAIS je dis bien MAIS il y a eu tellement de magouilles dans cette ASL qu'ils ne veulent pas que nous y mettions les pieds et rien n'y fera
il faudra faire la REVOLUTION comme je l'ai toujours dit et faire le SIEGE au bureau
écrit
M FRANCOIS
Anciens PRESIDENT DES COMMISSIONS PARITAIRES DE L'INDUSTRIE HOTELIERE
Ancien PRESIDENT DU FAFIH ( fond d'assurance pour la formation de l'industrie hoteliere )
10 années passées au Minitere du travail a PARIS
preparation d'une formation en droit pénal et en droit civil
voici les principaux chefs d'accusations que nous devrions porter à l'encontre de notre syndic
MALVERSATIONS
DETOURNEMENT DE FONDS
ABUS DE CONFIANCE
ABUS DE BIENS SOCIAUX
ABUS DE BIENS SUR DES PERSONNES VULNERABLES
ABUS DE POUVOIRS
FAUX EN ECRITURES EN BANDE ORGANISEES
en se qui concerne notre ASL
ABUS DE POUVOIR
COLLUSSION DOLOSIVE
ABUS DE CONFIANCE
le 1er de 10 a 15 ans de prisons
le 2 eme 5 a 7 ans de prisons
écrit
encore une fois
il y a des responsables au sein du bureau qui se sente merdeux et je pese mes mots !!!! je ne décolere pas depuis se matin
un courrier recommandé envoyé et revenu au destinataire
donc il va falloir employer la maniere forte et j'espere que lors de l'AGO vous vous manifesterez avec force car nous allons tout droit dans le mur AMIS DU DOMAINE VOTRE PATRIMOINE EST EN JEUX §§§§§§§§§§§§§
écrit
Bonjour,
Et comment fait-on pour entamer une procédure à l'encontre de ce syndic pour tous ces méfaits ?
Doit-on la faire individuellement ou collectivement ?
Doit-on le faire assigner en référés pour que ça aille plus vite ?
Merci.
écrit
J'oubliais une chose.
L'AGO du 19 novembre est-elle confirmée ?
Merci.
écrit
Réponse à LB commentaire n°5,
Nous pensons définir collectivement une action que devra mener chaque membre propriétaire responsable et désireux de stopper les pratiques abusives et dolosives de notre syndicat d'ASL.
Le Collectif devra se réunir rapidement pour cela et nous vous informerons très prochainement de la date et du lieu de réunion.
Le temps nous est compté.
écrit
1° demander les clefs pour la salle de restaurant si refusées je n'en occupe
2° envoyer un mot a toute les personnes qui ont signées
écrit
Suite à sa proposition de candidature, M. Petit fut convoqué le 25 octobre dernier par le Syndicat d'ASL.
Convocation totalement injustifiée et arbitraire car il ne peut y avoir de sélection faite par le Syndicat sortant sur les membres candidats.
Il est bon de rappeler que les membres du Syndicat sont éligibles pour une année seulement, et que donc nous devons élire chaque année en AG nos représentants, conformément aux statuts de notre ASL, qui sont malheureusement transgressés depuis de trop longues années par le Syndicat actuel.
Voici la réponse faite à M.Petit par le Syndicat d'ASL suite à son entretien avec les membres du syndicat d'ASL :
'ceux ci acceptent la candidature pour la soumettre lors de l'Assemblée et pour faire partie du bureau actuel, ce qui n'a pas été accepté par le demandeur.'
En effet Mr PETIT soumettait sa candidature en pensant qu'il y aurait, comme cela doit être, une élection pour l'ensemble des membres du Syndicat au cours de l'AG du 19 novembre, ce qui ne sera pas encore le cas et ce qui n'est pas à l'ordre du jour à la lecture des documents reçus.
Mais à défaut, nous aurons le droit à l'élection de 2 membres, qui ont brillamment réussi leur entretien de sélection pour venir compléter le bureau actuel.
Voici quelques mots d'interrogation de M. Petit:
'Pourquoi cet entêtement à ne pas vouloir refaire un bureau? Cela n'empêche pas aux anciens membres de se représenter et d'essayer de recommencer sainement une gestion avec d'autres nouveaux venus.'
écrit
parce que si vous regardez bien les etats finauciers tous les membres du bureau je dit bien tous les membres du bureau ont quequel que chose a se reprocher car nous ne pouvons pas avoir le journal de banque mesdames et mesieurs lors de l'AGO il faudra les sortir par la peau des fesses
écrit
c'est évident pour ne pas vouloir laisser le champs libre! reste à savoir pour combien de temps encore? on en a pour nos frais et on remettra ça si on les vire pas!
tôt ou tard tout viendra au jour à moins qu'à la st jean...
écrit
A l'armée on dit "je rentre dans la bureau du chef avec mes idées et j'en ressort avec celle de mon chef"
A la bergerie il vaut mieux avoir les idées du 'polit bureau' excusé moi du syndicat avant de rentrer dans le bureau sinon vous vous vous faite jeter ( voir le compte rendu de la dernière réunion du syndicat afficher à l'accueil)
Pendant combien de temps faudra t'il encore supporter ce dictat