BlogDomaineLaBergerie: février 2016

LA THEORIE DU CAMEMBERT

(COMMENT HELP BERGERIE ET LEUR AVOCAT, MAITRE SARRAZIN, ESPERENT SE SERVIR DE LA LIQUIDATION ET DU DESESPOIR DE CEUX QUI SONT EN TRAIN DE TOUT PERDRE POUR

BLANCHIR RACHEL PRADINAS DE SES DETTES,

ET AVEC ELLE CELLES DE TOUS LES AUTRES QUI ONT, COMME ELLE, ORGANISE METHODIQUEMENT, DEPUIS DES ANNEES ET DES ANNEES, LA FAILLITE DU DOMAINE EN REFUSANT DE PAYER LEURS CHARGES D’OCCUPATION)

3^ème partie : OU LE VENDEUR DE FOIRE COMMENCE A VIRER ARRACHEUR DE DENTS (vous savez, celui qui, avec un grand sourire, vous promet que tout ira bien et que ça ne fera pas mal du tout !!!)

1. rappelez vous, il a d’abord campé son décors (tout est très compliqué dans ce dossier…etc…)

2. il a alterné les petites vérités sans véritable importance avec des détours de plus en plus appuyés à la marge, de manière à tester son auditoire.

3. maintenant qu’il s’est assuré que les uns et les autres le suivent bien dans sa propre logique, il va commencer à envoyer les plus gros mensonges… exactement comme quand, à la pêche, on commence à jouer un peu avec le poisson pour le tester et le fatiguer, avant de le ramener progressivement jusqu’au bord et de pouvoir le sortir de l’eau

è NOUVELLE DEMONSTRATION DE LA TECHNIQUE D’ENFUMAGE DE M. SARRAZIN APPLIQUEE, CETTE FOIS CI, AU VOLET « FINANCIER » DE SA « THEORIE DU CAMEMBERT » :

- « depuis 2009 aucun budget n’a été voté, ni validé, ni par définition aucun budget prévisionnel » : METTONS QUE CE SOIT VRAI…

- « Ceci rend impossible de déterminer qui est débiteur et de combien et la poursuite de ces mêmes débiteurs au titre des charges puisqu’aucun compte ne leur est valablement opposables » : FAUX ! ET ARCHI FAUX ! -> Mettons qu’effectivement aucun budget n’ait été voté depuis 2009, on va juste conseiller à Maître Sarrazin, avant qu’il aille plus loin et continue de se tourner en ridicule, de prendre sa calculette et copie de l’énoncé suivant : si les charges d’occupation * (comprenant depuis 2012 les consommations en eau et en électricité des occupants + l’indemnité accordée par le Tribunal au Cabinet Huertas au titre de son administration provisoire, puis de son administration judiciaire) sont égales à 613 Euros/trimestre … et qu’il y a quatre trimestres dans une année, à combien se monte le total annuel des charges d’occupation d’une parcelle sur le Domaine ? Allez, non ne va pas être chien puisque à priori, tout avocat qu’il est, il semble avoir de sérieux problèmes avec le calcul élémentaire ! On va le lui donner, le total : 2452 Euros/an. Deuxième question, s’il n’y a pas de « compte opposable » depuis 2009, à combien se monte exactement le montant des impayés éventuellement contestables (et si l’on part du principe que la non opposabilité des comptes est une réalité… ce qui est plus que sujet à caution !) ? Allez, on n’est pas chien là non plus, le total est au maximum de 14 000 Euros et des bricoles.

ON VA DONC DEMANDER A MAITRE SARRAZIN DE CORRIGER RAPIDEMENT SES CHIFFRES ET SA COPIE ! PARCE QUE SI L’ON TIENT COMPTE NE SERAIT CE QUE DES 50 PORTEURS MALHONNETES POURSUIVIS PAR LA TRIBUNAL LE 15 SEPTEMBRE DERNIER POUR DES IMPAYES DE PLUS DE 30 000 EUROS CHACUN, ET UN TOTAL DE 1 800 000 EUROS DE DETTES VIS-A-VIS DE LA SCF, CELA SIGNIFIE QUE COMPTES OPPOSABLES OU PAS COMPTES OPPOSABLES, C’EST DEPUIS BIEN AVANT 2009 QUE TOUS CES BRAVES GENS NE PAIENT RIEN DE CE QU’ILS DOIVENT ! 10, 15, 20 ans d’impayés selon les cas ! Il est temps que ça s’arrête !!!

Il est donc tout à fait possible de clairement, et très précisément, identifier qui sont les mauvais payeurs… et surtout, de chiffrer très exactement ce qu’ils doivent à la SCF !!!

D’autant plus que, parlant des charges d’occupation (les charges d’occupation n’ont rien à voir, que ce soit en termes juridiques ou comptables, avec le détail d’éventuels comptes d’exploitation) réclamées (et donc impayées par tous ces associés malhonnêtes, au premier rang desquels Rachel Pradinas avec ses 8 573 Euros 33 de dettes !), il s’agirait au contraire d’éléments parfaitement « Opposables » en Droit ! Et pour cause !

è L’OPPOSABILITE (en termes de Droit) est la possibilité d’opposer à des tiers toute ou partie d’un contrat induisant une situation, ou un fait juridique contraignant, qu’ils ne peuvent ignorer. En matière procédurale, c’est une stratégie qui consiste à faire valoir des moyens de défense, partie contre partie.

Pour faire encore beaucoup plus simple un « élément », une pièce, un contrat ou un fait opposable est un « élément », une pièce, un contrat ou un fait « qui ne peut être méconnu par les tiers, lesquels doivent en subir les effets et le respecter » (https://www.service-public.fr/particuliers/glossaire/R16368)

è SAUF QUE DANS LE CAS PRESENT, CE QU’IL SEMBLE OUBLIER, M. SARRAZIN, C’EST QUE POUR QUE LA QUESTION DE L’OPPOSABILITE PUISSE SE POSER, IL AURAIT FALLUT QUE LES ELEMENTS EVENTUELLEMENT OPPOSABLES CONCERNENT DES TIERS !!! et pour ce qui nous concerne, ces impayés de charges concernent des PORTEURS DE PARTS… et que donc IL NE S’AGIT PAS DE TIERS AUXQUELS LA SOCIETE POURRAIT ENVISAGER D’OPPOSER QUOI QUE CE SOIT… PUISQUE LES ASSOCIES SONT EUX-MEMES LEUR PROPRE SOCIETE -> Bref, ils ne peuvent donc pas s’opposer à eux-mêmes (que ce soit dans un sens ou dans l’autre) !

è C’est la raison pour laquelle, dans le cas de la faillite de la Bergerie due au trop grand nombre d’impayés par des associés, on parle de FAILLITE ORGANISEE. Et c’est également la raison pour laquelle, en termes de Droit, les associés sont réputés être SOLIDAIRES ENTRE EUX (ils ne constituent juridiquement qu’un seul bloc)!

è On lui fera remarquer enfin (et ensuite on passe à autre chose, parce que la liste de toutes ses approximations, idioties, tromperies et autres mensonges, sur lesquels il faut essayer d’ouvrir les yeux de tous ceux qui veulent encore se donner une chance de vraiment sauver le Domaine, est encore longue) que, selon les statuts de la SCF, le montant des charges ne peut être contesté par les associés. C’est le gérant, et lui seul, qui en fixe le montant (article 31 des statuts) selon sa propre appréciation de ce qui est nécessaire. Et cette « appréciation » ne peut être contestée (les statuts n’en donnent pas la possibilité aux associés). Le rôle des associés (article 41 des statuts) se cantonne à « approuver, redresser ou rejeter en AG les comptes de l’exercice écoulé » (c'est-à-dire statuer uniquement sur la manière dont les fonds ont été répartis et affectés, et sur la façon dont l’équilibre budgétaire a été, ou n’a pas été atteint. Le montant des appels de fonds et de charges, lui, ne fait pas débat).

è C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, et pour mettre un terme à cette incohérence (bien commode par contre pour des ASL qui entendaient faire ce qu’elles voulaient sans aucun contrôle), nous avons précisé dans le Projet de Reprise que le montant et le contenu des charges (évaluées à 250 Euros mensuels) seront fixés par les statuts et, de manière à ce que leurs évolutions soient quantifiables et parfaitement transparentes pour tout le monde, calés sur un indice INSEE

Donc de deux choses l’une… soit Maître Sarrazin est parfaitement au courant de ces différents points de Droit (ce qui paraît évident au regard des nombreuses années d’études qu’il a du envisager avant de pouvoir revêtir sa toge)… et auquel cas il faut qu’il nous explique pour quelle raison il essaye volontairement d’induire tout le monde en erreur ? Soit il les ignore, et auquel cela veut tout simplement dire qu’il est incompétent !

- « la seule chance de pouvoir faire un recensement, permettre à la liquidation de disposer de moyens financiers pour procéder aux voies d’exécution qui s’imposent, c’est d’obtenir la réouverture des débats, faire désigner un nouvel administrateur (…), faire élire un gérant professionnel et faire un appel de fonds sur la base des statuts de la SCI et non pas sur la base des comptes qui n’existent pas » : ON CROIT REVER !!!

è 1 : RECENSER QUI ? Et dans quel but ? Les porteurs de parts connus… sont par essence déjà connus ! Et la liste des arrêtés comptables de l’ensemble de ces associés connus a déjà été acceptée par le Tribunal !

è 2 : LA LIQUIDATION N’EST PAS UNE PERSONNE ? CE SONT LES ASSOCIES QUI EN SUPPORTENT LE COUT !

è 3 : ARRIVER A LA REOUVERTURE DES DEBATS PASSE OBLIGATOIREMENT PAR L’ANNULATION DU JUGEMENT DE LIQUIDATION ! Et si le jugement de liquidation est annulé, pour quelle raison y aurait il besoin de disposer de moyens financiers pour procéder aux voies d’exécution de cette même liquidation ?

è 4 : La vérité de ce qu’est en train d’expliquer notre vendeur de fromages, dans son langage à lui, C’EST QUE SI ANNULATION DE LA LIQUIDATION IL Y A, C’E N’EST PAS DANS LE BUT DE SAUVER LA SCF (et donc les toits de tout le monde), MAIS POUR ABOUTIR A L’OUVERTURE DE DEBATS SUR LES CONDITIONS D’UNE NOUVELLE LIQUIDATION

è 5 : La désignation d’un nouvel administrateur, d’un gérant professionnel, n’a qu’un seul but pour Maître Sarrazin : FAIRE UN APPEL DE FONDS POUR FINANCER DES FRAIS DE PROCEDURE ET D’EXECUTION

CE QUE PROPOSE SARRAZIN CORRESPOND TOUT SIMPLEMENT A FAIRE ANNULER LA LIQUIDATION EXISTANTE, POUR REMETTRE LA SCF SUR PIEDS DANS LE SEUL BUT DE FAIRE FINANCER EN DIRECT, PAR DES APPELS DE FONDS EXCEPTIONNELS UNE NOUVELLE LIQUIDATION… Il faut qu’il nous explique !!!

Il faut qu’il explique à tous les braves gens qui lui ont payé des frais d’avocats exorbitants où il veut en venir… et qu’il réponde par autre chose que des pirouettes verbales à la Pradinas comme quoi tout ça « n’est pas grave » et que « c’est seulement du langage d’avocat » !

-> On va d’ailleurs lui faire encore une fois remarquer, à l’arracheur de dents de service, qu’une fois de plus il est en train de se prendre les pieds dans le tapis ! Avec son histoire qui n’a aucun sens de faire un appel de fonds non pas sur la base des comptes qui n’existeraient pas, mais sur celle des statuts de la SCF ! Autant essayer de nous vendre que le ciel est bleu ou que la mer est salée ! IL N’Y A PAS D’AUTRE CHOIX QUE DE FAIRE DES APPELS DE FONDS VIA LES CONDITIONS DES STATUTS !!! Ce que Maître Sarrazin annonce comme une grande solution pour corriger on ne sait quelle dérive imaginaire N’A TOUT SIMPLEMENT AUCUN SENS ! C’EST DU BLA BLA, DU VENT, UNE VERITE DE LA PALICE*…

-> On va également lui faire remarquer qu’un gérant professionnel élu n’a de pouvoir que ceux qui lui sont accordés par mandat des associés… MAIS QU’IL NE SUPPORTE AUCUNE RESPONSABILITE DIRECTE DANS LA GESTION DE LA SCF !

-> Preuve en est que si notre SCF est bien en liquidation et que nous, les associés, risquons bel et bien d’être ruinés par le coût de cette liquidation… LES DIFFERENTS ADMINISTRATEURS OU GERANTS PROFESSIONNELS QUI SE SONT SUCCEDES A LA TETE DU DOMAINE, EUX, NE RISQUENT RIEN… PAS LE MOINDRE CENTIME NE LEUR SERA RECLAME PAR LE TRIBUNAL AU TITRE DU DESASTRE FINANCIER DANS LEQUEL ILS NOUS ONT POURTANT, TOUS AUTANT QU’ILS SONT, LAISSE NOUS EMBOURBER, ET LE DOMAINE AVEC NOUS !!!

C’est la raison pour laquelle le PROJET DE REPRISE refuse absolument qu’une telle situation se reproduise… et part du principe simple, et compréhensible par tous, que le futur gérant du Domaine de la Bergerie devra être responsable de sa gestion, en termes de Droit, et donc susceptible d’être poursuivi dans le cas d’une situation comme celle que nous vivons !

Et partant donc de ce principe de responsabilité, qu’une fois désigné comme le porteur unique d’une majorité de parts sociales, et donc l’unique responsable de la bonne ou de la mauvaise marche de la société, il fera son maximum pour que les choses se fassent comme elles doivent être faites ! Tout simplement pour ne pas finir en prison !

ET LE MEILLEUR POUR LA FIN !

-> Et comment est ce qu’il compte financer les frais de procédure et d’exécution de sa future liquidation ? Le vendeur de Fromages ? On vous le donne en mille ! Par la revente des mobile homes et chalets dispersés ça et là sur le Domaine au gré des parcelles abandonnées (en déshérence)… et allons y ! Au prix de 40 000 Euros le Mobile Home, et 120 000 Euros le chalet !

MAIS DE QUI SE MOQUE SARRAZIN ? Des conseillers municipaux qu’il essaye d’amadouer ? De Madame la nouvelle Maire du Castellet qu’il essaye d’endormir quant à ses véritables intentions ? De tous ceux qui ont contribués à ce qu’il puisse se goinfrer déjà de près de 15 000 euros d’honoraires ? Et qui, en applaudissant béatement à chacune de ses saillies verbales, ne se rendent même pas compte qu’ils sont en train tout simplement de se faire enfumer (pour ne pas dire autre chose) ?

Comme si des chalets ou des mobile homes abandonnés depuis 10 ou 20 ans pouvaient valoir les mêmes 40 000 à 120 000 Euros que des chalets ou des mobile homes entretenus comme des petits bijoux par leurs propriétaires !

ALORS S’IL VOUS PLAIT, OUVREZ LES YEUX ! FAITES CIRCULER CES EXPLICATIONS PARTOUT AUTOUR DE VOUS ! AU PLUS DE MONDE POSSIBLE !

Nous n’avons plus beaucoup de temps pour arriver à faire comprendre au maximum gens (porteurs de parts sociales certes… mais les simples locataires sont également concernés, qui vont perdre leur toit de la même façon que les autres !) que le tandem Pradinas-Sarrazin n’a pas d’autre but que d’aller à la liquidation et de leur faire perdre, pour certains, tout ce qu’ils ont !

Bien sûr les explications et les preuves de toute cette forfanterie vont continuer… mais chaque jour qui passe et où le doute continue de se répandre dans les esprits à cause des mensonges et des stratégies glauques de Help Bergerie est un jour de perdu, qui nous rapproche de l’inéluctable et de la confirmation de la liquidation !

Posez vos questions !

Le 3 mars prochain, quelle que soit l’issue du délibéré, et quels que soient les éventuels drames humains qui s’ensuivront, personne ne doit pouvoir dire qu’il ne savait pas, ou qu’il n’avait aucun moyen de savoir.

Nous avons tous une part de responsabilité dans ce qui va se décider au Tribunal.

*Vocation : en termes de droit (et Maître Sarrazin qui est avocat, devrait le savoir !), la « Vocation » juridique n’est pas un droit induit, mais une possibilité offerte par les statuts de la SCF

*Article 31 des statuts : La Gérance « dresse tous plans financiers en vue de la réalisation de l’objet social (c'est-à-dire qu’elle décide seule du montant des charges qui seront demandées pour l’occupation des parcelles) et fixe les dépenses générales d’administration »

*Article 41 des statuts : « L’Assemblée Générale Ordinaire approuve, redresse ou rejette les comptes de l’exercice écoulé »

* La Lapalissade, ou truisme, également appelée vérité de La Palice, est une affirmation ridicule énonçant une évidence perceptible immédiatement