COMPTE RENDU
DE L’AUDIENCE DU 3 MARS 2016
Ce qui s’est
sans doute joué jeudi, au Tribunal de Grande Instance de Toulon, s’est tout
simplement l’avenir du Domaine de la Bergerie.
Parce que pour la première fois depuis que le jugement de
liquidation a été prononcé, en octobre dernier, nous avons enfin obtenu une
décision de justice qui allait clairement, et sans aucune ambigüité, dans le
sens du Projet de Reprise.
Le fait
d’avoir réussi à obtenir un renvoi du dossier au 2 juin prochain n’est en effet
pas du tout anodin.
Et si ce
n’est pas n’importe quelle décision qui a été prise par le Tribunal le 3 mars,
c’est parce que cette décision faisait justement le « tri » entre les
deux visions qui continuent de s’opposer (mais plus forcément pour
longtemps !) en ce qui concerne le devenir du Domaine et de ses occupants.
è D’un côté Help Bergerie avec son
vendeur de fromage et sa fumeuse proposition de camembert à laquelle personne
n’a toujours rien compris (et pour cause !) et qui ont fini par fatiguer
même la Présidente du Tribunal
è
Et de
l’autre, le Projet de Reprise et Maître Lauer qui ont obtenu pour leur demande
de renvoi l’appui (ce qui n’est pas rien dans une procédure de recours sur un
jugement de liquidation) du Mandataire Liquidateur (Maître Malric) et de l’avocat
de la Commune (représenté par Maître Soler)
Et ce
n’était absolument pas gagné d’avance puisque, jusqu’au dernier moment, Maître
Sarrazin était déterminé à faire tout ce qui était en son pouvoir pour obtenir
de plaider… et donc quasiment à coup sûr obtenir ce pour quoi il se bat en
réalité depuis des mois, à savoir LA CONFIRMATION DU JUGEMENT DE MISE EN
LIQUIDATION dans le but, bien sûr, de blanchir Rachel Pradinas et toute sa
clique de mauvais payeurs de toutes leurs dettes, mais peut-être bien aussi de
préparer le terrain pour nous sortir ensuite du chapeau un repreneur surprise qui n’aura plus qu’à faire une seule bouchée
de la Bergerie !
Ce n’était
donc pas gagné, mais grâce au travail fourni depuis des mois, nous avons, avec
Maître Lauer, été en mesure de convaincre et le Mandataire Liquidateur, et
l’avocat de la Commune, et les juges du Tribunal que la seule véritable option pour être sûr de sauver le Domaine était
le renvoi du dossier.
Et c’est cet
appui que nous avons obtenu.
Et nous l’avons obtenu d’une façon d’autant plus
évidente qu’il s’avère que la Tierce Opposition défendue par Maître Sarrazin
n’était même pas recevable ! Précision qui a du être apportée au Tribunal
par Maître Malric lui-même devant l’insistance jusqu’au-boutiste de l’avocat de
Help !
ET POUR
CAUSE !!!!
Si devant
les juges Maître Sarrazin a vainement tenté d’insister sur le fait que pas
moins de 144 porteurs de parts soutenaient sa Tierce Opposition… l’argument n’a pas porté puisque, tout
ténor du barreau qu’il se revendique ! il n’était pas capable de
réellement justifier de la qualité de porteurs de parts de ces personnes !
On fera
remarquer au passage que c’est quand même bizarre puisqu’il ne pouvait pas
ignorer qu’à la suite du renvoi du mois de janvier, le Cabinet Huertas (mis en
cause dans sa propre Tierce Opposition) avait par avance contesté la qualité de porteurs de parts de l’ensemble des personnes
soutenant l’une ou l’autre des Tierces Oppositions défendues (aussi
bien celle de Help que celle défendant le Projet de Reprise). Mise en cause qui
ne nous posait, à nous, pas plus de problème que cela puisque, depuis le début,
nous avons constitué comme il le fallait, et donc en ce sens, les dossiers des
porteurs de parts soutenant la Tierce Opposition défendue par Maitre Lauer
(Cessions de parts + pièce d’identité + engagement sur l’honneur de se mettre
en règle vis-à-vis de la SCF reconstituée).
Plus
grave ! A l’étude approfondie de la liste
des porteurs de parts soutenant la Tierce Opposition de Help Bergerie, on s’aperçoit
qu’aux personnes qui soutiennent effectivement depuis toujours Rachel Pradinas
et sa stratégie de blanchiment des mauvais payeurs, Maître Sarrazin a pris la
liberté d’amalgamer tout un tas de personnes qui n’avaient absolument rien à
voir avec eux !
è Simples locataires qui par la magie
de la typographie sont devenus des porteurs de parts
è Et encore pire ! Plus d’une dizaine de personnes,
identifiées à ce jour, qui n’ont tout simplement jamais donné aucun mandat à
cet avocat de les représenter, et/ou qui n’ont même jamais adhéré ou participé
à quelque action que ce soit initiée par Help Bergerie
Donc, non
seulement la Tierce Opposition défendue par Maître Sarrazin n’était pas
défendable, et donc vouloir absolument la plaider revenait directement à plaider
pour la confirmation du jugement de mise en liquidation… mais il se trouve
qu’en plus, dans les tous prochains jours, plusieurs plaintes vont donc être
déposées pour :
FAUX ET
USAGE DE FAUX ainsi que ESCROQUERIE
AU JUGEMENT
Ce qui
aboutira probablement à définitivement l’invalider. Et mettre en même temps
enfin un terme à la cacophonie entretenue par Help et leur avocat dans le but
de semer systématiquement le trouble sur le Domaine… sans parler des
incitations à la haine et à la violence, aux injures, aux vols de courrier et à
toutes les exactions qui continuent d’être commises et induites plus ou moins
directement par le climat de tension qui s’est installé au fur et à mesure à la
Bergerie.
QUESTION : Pour quelle raison était-il important
d’obtenir le renvoi du jugement au 2 juin prochain ?
Obtenir ce
délai supplémentaire de 3 mois était tout simplement logique, mais aussi et
surtout nécessaire, dans la mesure où, depuis
cette semaine, notre avenir à tous est soumis au résultat d’un Appel à la
Manifestation d’Intérêt. Procédure officielle qui a été mise en place par la
Mairie du Castellet pour définir, en toute transparence et en toute
impartialité, quel projet sera retenu pour sauver le site du Domaine de la
Bergerie.
Cet A.M.I.
sera clôturée le 31 mars prochain.
Si nous
avions pris le risque d’aller au jugement, ce 3 mars, pour plaider sans avoir
en main tous les éléments qui peuvent garantir la faisabilité du Projet de
Reprise (il faut ici rappeler que d’une part l’ensemble des pièces comptables
et financières sont toujours retenues et bloquées par le Cabinet Huertas, et
que d’autre part aucun positionnement définitif de la mairie n’aurait pu être
produit), cela revenait à prendre le risque d’une confirmation du jugement de
mise en liquidation.
Situation absurde où, d’un côté nous aurions obtenu
sans doute de la Mairie la recevabilité du Projet de Reprise au regard du
Cahier de Charges de l’A.M.I (et donc une garantie supplémentaire pour l’avenir
du Domaine)… et de l’autre pris le risque que quelques jours plus tard, au
délibéré du jugement intervenant entre la fin mars et le début avril, le
Tribunal confirme la mise en liquidation de la SCF !
LE RENVOI DU
JUGEMENT ETAIT DONC LA SEULE OPTION POUR QU’IL SOIT POSSIBLE DE FAIRE LES
CHOSES DANS L’ORDRE :
- Répondre à l’A.M.I. lancé par
le Commune du Castellet sur la base du Cahier de Charges qui a été
défini par leur avocat, Maître Blein (dernier délai pour le dépôt des
dossiers : 31 mars 2016)
- Obtenir de la Mairie, après
étude des propositions faites à la suite de l’A.M.I., un positionnement
clair sur quel projet elle soutient pour l’avenir du Domaine (en sachant que, tant que la
liquidation n’est pas confirmée par le Tribunal, les propositions émanant
de porteurs de parts, c'est-à-dire d’associés de la SCF, seront toujours
prégnantes par rapport à d’autres). Ce « choix » de la
Mairie devant intervenir à priori entre la mi avril et la mi mai.
- Revenir devant le Tribunal le 2
juin avec en main le Projet de Reprise validé par la Mairie suite à la procédure d’A.M.I. et
obtenir dans la foulée, et en toute logique, l’annulation du jugement de
liquidation.
QUESTION : Pour quelle raison ouvrir une nouvelle
procédure, au pénal cette fois ci, pour faux, usage de faux, et escroquerie au
jugement ?
Tout
simplement parce qu’il y en a assez maintenant des magouilles et des mensonges
du Tandem Pradinas-Sarrazin !
Relisez les
transcriptions du dernier Conseil Municipal ! Si le Domaine en est où il
en est aujourd’hui, et si ses occupants sont toujours dans l’angoisse de savoir
ce qui va se passer c’est parce que
deux « projets » s’opposent !
Et c’est
parce que deux « projets » et deux visions complètement antagonistes
de ce qui est souhaité pour l’avenir de la Bergerie s’opposent que la Mairie a
été obligé de mettre en place cette A.M.I.
Parce que s’il y avait eu consensus autour d’un seul
et même projet, le bail aurait été renouvelé depuis longtemps !
Sauf que de
véritable projet pour le Domaine, IL N’Y EN A JAMAIS EU QU’UN SEUL !
Du côté de
Help, ça n’a jamais été un projet ! Rien n’a jamais été pensé de façon
cohérente !
Demandez
aujourd’hui à n’importe qui de chez Help Bergerie quel est véritablement le
Projet proposé par le tandem Sarrazin-Pradinas pour l’avenir du Domaine !
Et sa finalité ! Personne ne sera capable de vous répondre
précisément ! Même pas un de ces deux là !
Leur seul but, depuis tous ces derniers mois, n’a été
que de dénigrer notre Projet de Reprise qui, lui, au contraire de tout ce
qu’ils essayent de faire croire est parfaitement clair. Et précis. Et parfaitement
argumenté. Et à partir duquel il est
possible d’obtenir à n’importe quelle question des réponses sans aucune
ambigüité !
Leur seule
et unique stratégie n’a été que le mensonge, les fausses accusations (nous les
avons d’ailleurs mis plus d’une fois au défit de prouver quoi que ce
soit ! et rien n‘est jamais venu !) pour semer le trouble, les
menaces, l’agressivité, les incitations à la haine et à la violence !
Résultat,
nous sommes encore et toujours dans l’incertitude de ce qui va arriver au
Domaine… avec cette angoisse de perdre nos toits et d’être ruinés par le coût
financier de la liquidation ! Combien de temps perdu, gâché, alors que
nous pourrions déjà être en train de reconstruire !
IL EST DONC PLUS QUE TEMPS DE CLARIFIER LES CHOSES
VIS-A-VIS DE LA MAIRIE ET DE MONTRER QUEL EST LE VERITABLE VISAGE DE HELP
BERGERIE !
Et non
seulement à la Mairie, mais aussi à tous les honnêtes gens (parce qu’il n’y a
pas que des mauvais payeurs chez Help Bergerie) qui se sont laissé abuser par
les discours mielleux du sinistre duo, et à tous ceux qui sont jusqu’à présent
restés indécis ! Pour qu’ils ouvrent enfin les yeux sur à quelle genre de
personnes ils ont à faire !
Nous
publions donc ci-dessous, la Tierce Opposition de Maître Sarrazin de manière à
ce que, si d’autres personnes (en plus de toutes celles qui se sont déjà
identifiées) se reconnaissent sur la liste des « porteurs de parts »,
alors qu’elles n’ont jamais donné aucun mandat à cet avocat de les représenter…
de manière donc à ce que ces
personnes, si elles le souhaitent, puissent s’associer aux différentes plaintes et
demandes de dommages et intérêts qui vont être lancées dans les prochains
jours.
Toutes
précisions à ce sujet leur seront données via le formulaire de contact du Blog.
Et pour
finir, l’ensemble de ce dossier sera bien sûr communiqué en copie pour information
à la Mairie, au Préfet, au Mandataire Liquidateur,
aux différents avocats… et peut-être
même, puisqu’ils n’arrêtent pas de nous relancer pour savoir où en sont les
choses, aux différents médias qui se
sont intéressés à l’histoire de la Bergerie.
POUR COMPLEMENT D' INFOS :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/jurisprudence-penale-delit-escroquerie-jugement-1578.htm#.VtuIsqTSmUk
POUR COMPLEMENT D' INFOS :
http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/jurisprudence-penale-delit-escroquerie-jugement-1578.htm#.VtuIsqTSmUk
La semaine
prochaine, plus de précisions sur ce que contient réellement la Tierce
Opposition de Help Bergerie…
S’il fallait
encore quelques autres précisions pour se glacer le sang un peu plus !
DE MANIERE A CE QUE PERSONNE NE PUISSE DIRE QU’IL NE
SAVAIT PAS
écrit
bonsoir.en effet mon nom apparait sur la liste alors que je n ai jamais mandaté sarazzin.cela veut dire que je dois porteé une plainte à la gendarmerie.je dois également prendre un avocat pour me défendre?pourriez vous me donner la suite de se qui va se passé.qui va me donner des dommages et interet .merci de votre réponse car beaucoup de colère d'apparaitre sur la liste de help car depuis le début (octobre)je suis sur le projet de reprise.et aussi j ai vu qu il y avait des locataires sur la tierse de sarazzin.c' est vraiment n'importe quoi.avant ils faisait voter les morts maintenant ils escroque le tribunal.il fait qu'ils sortent du domaine ses voyous
écrit
faux et usage de faux escroquerie au tribunal
help à touché le fond ON DIRAIT
pas joli joli je dirais meme TRES MOCHE
M SARRAZIN etait 'il au courant?si c' est le cas il à du souci à se faire.sinon il va se retourner contre pradinas .
sérieusement pensez vous que sarrazin sera encore dans la partie au mois de juin?j' ai des doutes.
dommage je ne suis pas sur la liste.mais jespere que vous allez afficher au tableau du domaine.
merci pour ces bonnes nouvelles et encore merci laurent pour votre grande maitrise dans ce dossier.serons surement parmi vous en juin.cordialement
écrit
Je suis BERRE Corinne Et de voir mon nom sur la liste de Help me donne la chair de poule et une envie d'aller chez PRADINAS lui expliquer yeux dans yeux qu'elle n'ai qu'une manipulatrice malhonnête, je n'ai jamais ou très peu fait de commentaire mais la c'est TROP.
écrit
Bonsoir,
Nous rappelons aux personnes victimes de cet usage de faux, de rapidement nous contacter par le formulaire de contact.
Cordialement.
Le Modérateur
écrit
Précisions pour Philippe
C'est simple, soit Sarrazin assume d'avoir gonflé la liste des porteurs l'ayant mandaté pour défendre la Tierce Opposition de Help au moyen de faux et d'usage de faux... et auquel cas cela revient à dire qu'il risque fort de carrément y perdre sa licence d'avocat ! Ce qui est peu probable ! (sans parler de l'amende à hauteur de plusieurs centaines de milliers d'euros -> L’article 313-1 du Code pénal)
Soit pour se dédouaner il n'aura pas d'autre choix que de se retourner juridiquement contre la personne qui lui aura fourni des documents falsifiés. Et auquel cas bye bye cette personne !
Il restera "coupable" d'incompétence, puisque normalement c'est à lui qu'il incombait de vérifier les informations qu'on lui communiquait... mais il échappera comme cela à l'accusation d'escroquerie "volontaire" au jugement.
Inversement, le mal étant fait et les pièces enregistrées au Tribunal, il ne pourra pas se soustraire aux Dommages et Intérêts qui pourront être exigés par les personnes dont l'identité aura été usurpée !
Si c'est ça le ténor du barreau qui entendait sauver le Domaine avec son camembert...
écrit
oui agir sans respect pour les personnes habitants sur le domaine sachant que certaines d'entre elles sont fragiles et profiter ainsi c'est HONTEUX
écrit
Bonjour,je connais plusieurs personnes qui apparaissent sur la liste de help et qui ne le devraient pas, je vais me charger de les orienter dans la démarche et les mettre en relation avec vous. Merci pour votre investissement.
écrit
Très en colère de voir mon nom afficher sur la liste de Maître Sarrazzin alors que ma compagne s'est investie depuis le début dans le projet de Laurent. De toute façon nous allons porter plainte. Nous n'avons rien à voir avec cette bande d'rscros qui nous pourrissent la vie depuis des mois. Bon dimanche à tous
écrit
et ce qui devait arriver ....arriva...
meme les gens décedés apparaissent sur la tierce de sarazin.
QUELLE HONTE.
ET quoi d'étonnant?
écrit
Michel.En compulsant la liste des adhérents de Help pour m'assurer que nous n'y figurions pas, j'ai vu que plusieurs ressortissants de l'UK
sont sur cette liste.
Savent-ils que l'on utilise leurs noms à des fins douteuses?
Il serait peut-être bon de les en informer;"pour faire plaisir à
Mre SARRAZIN.
écrit
Bonsoir anonyme 9,
Quoi de plus normal, à la bergerie ça a toujours fonctionné comme ça. Avant les décédés participaient aux AG maintenant ils s'inscrivent sur une liste de tiers opposition, un vrai PETIT PARADIS ce domaine.
écrit
Honte à ceux qui agissent de la sorte. Ils ne l'emporteront justement pas au paradis.
écrit
Réponse pour Michel Bourrelly
Pour ce qui concerne les Anglais du Domaine, il n'y a pas forcément de problème puisque à priori, ils soutiennent dans leur très grande majorité la démarche de Help Bergerie.
Il est vrai aussi que pour eux, une éventuelle liquidation n'aurait absolument aucun impact financier puisque les législations en la matière ne sont pas superposables entre la France et le Royaume Uni.
Plusieurs personnes soutenant le Projet de Reprise les ont déjà informé de ce que nous proposons et donné les liens du Blog... mais ça n'y a rien fait.
Ceci dit, nous avons déjà pas mal à faire et à remonter au Tribunal en matière de morts ressuscités de leur tombe pour venir soutenir la Tierce Opposition de Sarrazin, le locataires devenus par magie porteurs de parts, d'identité usurpés etc...
Nous n'avons pas besoin des Anglais pour coincer Pradinas et son sulfureux acolyte.
Une des surprises du dossier a d'ailleurs été de constater, à la lecture des arrêtés comptables débiteurs des associés, que parmi les plus mauvais payeurs du Domaine, il y avait aussi quelques Britanniques.
Comme quoi, qui se ressemble...
écrit
bonjour.je vois que help c est donné un droit de réponse.aucun commentaire sur leur malversation de tierce.mais ce sont nous les HORRIBLES...PERSONNELLEMENT sa réponse..rien a faire..c est à la justice qu'elle devra rendre des comptes.
écrit
Oui comme toujours pas de commentaires sur les malversations d'help Bergerie. Toujours les mêmes qui sont les brebis galeuses de la Bergerie. C'est incroyable de voir autant de malhonnête dans toute cette équipe de malsains et de mauvais payeurs. Qu'ils payent leurs dettes et le domaine sera peut-être sauvé.
écrit
je viens de lire la prose du "nègre" qui écrit a la place d'une certaine personne qui n'a pas le courage de la faire elle même.
Aprés le chien de garde qui aboie meme contre ses propres membres, on a l'écrivain !
Que dire si ce n'est que c'est triste a en pleurer..
Autant je pense que tous les membres de "help" ne sont pas mauvais payeurs, autant je pense qu'il y a des meneurs prêts a aller le plus loin possible pour obtenir une liquidation !
Lire que c'est eux qui règlent les factures me fait sourire, ça change un peu !!!! Une certaine dame n'a pas du en régler beaucoup pendant ces dernières années, alors a son tour, qu'elle paye !
Idem pour les charges, elle n'a qu'a aller occuper un HLM et ne pas payer, on va bien voir en combien de temps elle sera expulsée et par des vigiles en plus.
Pourquoi on demande des cheques ??? juste pour payer l'eau, et eux ??? pour payer en plus leur avocat ..pardon, pour qu'il se serve !
Ce qui fait rire (et encore, en ce forçant ...) c'est le calcul pour arriver a 360.000 euros, parce qu’eux, ils comptent ne pas payer ??
Ils pensent se contenter de leur 200 ou 400 euros versés en novembre et hop, tour de passe passe tout est réglé !
Assemblée générale, pour y participer il faut être a jour, donc certains et certaines n'y participeront pas ..
Et surtout rien, rien sur les faux de leur liste, des personnes mortes, des gens même pas au courant, des étrangers, sans doute des anciens propriétaires, des locataires ...et tout ça pour arriver a 144 noms ??
Leur seule défense c'est l'attaque, personnelle en plus, la calomnie, comme des gamins en cour de recréation, mais on a plus l'age.
Vous en êtes arrivés bien bas, Mmes et Mrs de Help, bien bas ....
Alors ecrire:
- ".. nous aurons comme à notre habitude, tout loisir de nous étriper lors d’une assemblée générale"
montre a quel point l'avenir du domaine vous tient a cœur !
Peut-on un jour espérer vivre tranquille sur le domaine dans ces conditions ???
Peut-on souhaiter un revirement des juges quand on lit ça ???
C'est a ce le demander finalement ..............
écrit
Bravo ! pour ce répit qui doit être,je l'espère de bonne augure.
Peut-on avoir quelques renseignements supplémentaires ?
- Où en est-on de la facture d'eau ?
Est-elle arrivée ? A combien se monte-t-elle ? la récolte des provisions est-elle suffisante ? Qu'est devenue la demande de 900.000 € du juge ?
Ce n'est pas pour "mettre la pression", c'est juste pour être au courant de l'actualité.
Merci de bien vouloir me répondre et félicitations à Me Lauer et à toute l'équipe qui se démène pour nous, non-résidents à l'année.
M.C.
écrit
bonjour
apparemment non, du répit nous n'en aurons pas ! ....
quand je vois la haine que les opposants au projet de reprise véhiculent dans leurs propos et leurs actes allant jusqu'à caillasser durant la nuit, bien sûr, et en groupe certainement (lâcheté oblige) les habitations et véhicules des adhérents au projet et dans le cas présent envoyer à l’hôpital une personne en arrêt cardiaque terrorisée par le caillassage prémédité de la nuit dernière...
MEDITER SUR VOS ACTES : vous avez franchi une étape dans votre haine, vous avez attenté à la vie d'un être humain par agression directe ou indirecte
écrit
bonjour
que doit-on faire pour être retiré de la liste de help quant on n'a signé aucun mandat pour l'avocat ni payé quoi que ce soit à leur association et qu'ils ne possèdent apparemment qu'une copie de la Carte d'identité....
merci je suis tellement irrité et en colère de voir mon nom sur cette liste....
écrit
Nous sommes comme l'anonyme 17, nous remercions toute l'équipe de Laurent et Me Lauer.
En plus des questions posées, si le Domaine redémarre, ce qui est notre grand espoir, que seras t il fait pour les mauvais payeurs?? soit disant au tribunal pour un grand nombre(Huertas). Non-résidents à l'année.
écrit
Réponse à Meli Melo.
Qu'a dit le tribunal lors de la liquidation ?
Si je vous saisi votre carte grise, ce sont pour les raisons suivantes.
- Trop de dettes.
- Pas de gérant
- Pas d'argent.
Donc pour les juges nous conduisons en état d'ivresse, sans permis, sans assurance,
un véhicule qui ne passe plus au contrôle technique.
Que propose Help:
- Je ne boirai plus: Je remplacerai le pastis par du vin.
- Je réparerai ma bagnole avec des auto-collants.
- Je mettrai un fromage au volant.
J'ai peur que cela soit un peu juste pour le tribunal.
Maintenant, j'aimerai avoir une réponse sur votre liste déposée au tribunal. Parce que si les faits dont vous êtes accusés sont vrais, j'ai bien peur que le tribunal envoie votre bagnole à la casse et vous dedans !
écrit
anonyme 17
le mieux est de poser vos questions via le formulaire de contact en haut à gauche de la page, le collectif vous répondra directement sur votre mail
écrit
merci anonyme 21 pour votre reponse a melimelo vous avez tout compris elle rien du tout merci encore et en plus j ai rit cela fait du bien
écrit
Réponse à Anonyme 17
concernant la facture d'eau.
Même s'il n'a pas été possible d'obtenir que tous les occupants du Domaine se sentent concernés (tellement de personnes ont pris cette habitude de ne jamais rien payer à la Bergerie que ça n'est pas étonnant), la mobilisation au niveau des porteurs soutenant le Projet de Reprise, et aussi de nombreux locataires et de personnes qui se décident enfin à ouvrir les yeux sur ce que veut réellement le tandem Help-Sarrazin... enfin bref, la mobilisation a fonctionné et la facture d'eau peut être réglée.
Pour ce qui concerne l'électricité. Un même type d'abonnement "hors cadre" est en cours de négociation avec ERDF
Au niveau du Tribunal, les 900 000 Euros de préalable étaient réclamés par le Mandataire Liquidateur en l'absence d'éléments concrets concernant l'avenir éventuel du Domaine... avec l'A.M.I. lancée au début du mois par la Mairie, il y avait suffisamment de "matière" en ce qui concerne le positionnement de la Mairie pour trouver une solution en collaboration avec les avocats. Et donc suffisamment de matière pour que le Mandataire abandonne sa demande de préalable financier. Maître Malric a d'ailleurs appuyé, dans ce sens, notre demande de renvoi.
Enfin bref, nous continuons d'avancer.
Le prochain arrêt maintenant, c'est le dépôt de dossier AMI
écrit
Réponse à Anonyme 20
Rassurez vous, c'est tout l'esprit du Projet de Reprise, doter la SCF des moyens de faire que tous ceux qui doivent payer payent.
Et pour ceux qui ne le voudront pas, ce sera bye bye !
Plus simple que ça ce n'est pas possible.
Et comme dirait l'autre, c'est sans ambiguïté.