RENCONTRE EN
MAIRIE AVEC Mr. AFFRE
(personne
chargée par Mme Boizis de faire le lien entre la Mairie et les deux
associations se partageant la gestion provisoire du Domaine)
Ce matin, mardi 26 avril, sur la base d’un contact établi par Bernard
Siebert, nous avons, Eric de San Feliciano et moi-même, rencontré Mr AFFRE, élu municipal collaborant avec
le CCAS du Castellet, et chargé par Madame Boizis (Maire du Castellet), de
faire désormais le « lien » entre la Mairie et les deux associations
(Help Bergerie et Tous Ensemble pour la Bergerie) qui se répartissent
provisoirement (c'est-à-dire jusqu’au moment où nous serons fixés sur la
confirmation ou non du jugement de liquidation) la gestion du Domaine.
La désignation de Mr Affre (qui, d’ailleurs, était déjà présent à la
présentation des Projets du 6 avril dernier) matérialise aussi le fait que désormais, Madame Boizis entend mettre
de la « distance » entre la « gestion du Dossier Bergerie »
et elle-même (il faut rappeler que Mme le maire s’était personnellement
beaucoup impliquée au niveau de la possibilité d’ouvrir un abonnement avec
ENGIE, en obtenant par exemple de Maître Sarrazin que Help Bergerie participe à
la constitution d’une éventuelle caution financière, alors que de l’autre côté,
Rachel Pradinas continue d’y être complètement opposée).
Autre précision, cette rencontre
n’avait absolument pas pour but un quelconque débat au sujet du, ou des Projets
présentés en A.M.I (bien que forcément, une grande partie des problèmes
posés l’étant du fait de l’existence des différentes visions existantes en ce
qui concerne l’avenir du Domaine).
Premier sujet abordé : L’abonnement
en électricité
è Mr Affre nous a précisé ce que Madame Boizis
avait déjà expliqué à Bernard Siebert, à savoir que étant donné le risque financier posé par la présence d’un trop grand
nombre de familles n’acceptant pas de contribuer au règlement de la facture
mensuelle Véolia, il était hors de question que la Mairie prenne le
risque de voir une éventuelle facture d’électricité impayée par les associations
du Domaine revenir à la charge de la Municipalité (et donc de l’ensemble des
Castellans). Le blocage à ce niveau ne permettant pas de conclure avec ENGIE
(Délégataire du Service Public au Castellet), il n’y avait pas d’autre solution
qu’essayer d’obtenir de EDF qu’ils acceptent un accord du même type que celui
conclut avec Véolia.
è Blocage au niveau de EDF. En effet,
administrativement et juridiquement, c’est la Mairie qui est responsable des
occupants du Domaine et donc de leur alimentation en électricité. Impossible
donc de contraindre EDF à quoi que ce soit. Une médiation va donc être tentée
auprès du fournisseur par les différents avocats concernés, et en attendant, la Mairie a demandé au Préfet de prendre
un arrêté interdisant à ERDF d’interrompre l’alimentation en électricité du
Domaine pour une période de 1 mois (depuis le 14 avril, c’est en effet
à la charge de ERDF que reviennent les KWh consommés sur le Domaine… donc
forcément, ça ne va pas pouvoir durer éternellement).
è Aucune garantie que les services de
la Préfecture prennent effectivement cet arrêté dans la mesure où cela
reviendrait à contraindre ERDF à se retourner contre EDF (deux entreprises
privées) pour l’obliger à assumer une
charge qui relève de la DSP (Délégation de Service Public qui, on le
rappelle, au Castellet, est revenue à ENGIE). Et combien même, ce serait le
cas, le règlement du problème de l’alimentation électrique du Domaine se
reposerait peut-être entièrement à la fin de ce délai de un mois (en l’absence
d’avancée avec EDF)
è Mr Affre nous l’a précisé plusieurs
fois. Qu’il était tout à fait conscient de ces différents problèmes mais que,
avec la Mairie, c’était pour eux la
seule possibilité de parer à l’urgence et au risque de coupure (en nous
rappelant au passage que si tout le
monde payait ce qu’il devait sur le Domaine, la question ne se serait pas
forcément posée)
è Nous en avons profité pour lui faire
part des difficultés rencontrées par notre équipe sur le terrain samedi, prise
à partie et menacée par des personnes qui étaient en train de s’abreuver au
bistro-caravane installé sur le terrain de boules. Et que cette agression
(puisque il s’agit bien d’une agression) semblait avoir remplie de satisfaction
les personnes de Help qui se trouvaient dans le bureau de l’accueil (et dont on
peut se poser la question de à quel point elles n’y avaient pas une part de
responsabilité)
Deuxième sujet abordé : Les
factures Véolia
è Nous vous l’avons expliqué plusieurs
fois, les fameuses vannes de Help
Bergerie, au contraire de ce que veut faire croire à longueur de blog Rachel
Pradinas, n’ont eu absolument aucune incidence sur la consommation d’eau du
Domaine qui, non seulement n’a pas baissé, mais est même en constante
augmentation depuis le début de l’année (balance constatée par Mr Affre
lui-même qui avait en main les chiffres 2015 et 2016 des consommations d’eau du
Domaine).
è Cette augmentation exponentielle de
la consommation d’eau, non seulement de 2015 sur 2016, mais de janvier sur
février 2016, et sur mars et sans doute avril 2016 également, était un énorme sujet d’inquiétude pour Mr
Affre (et donc la Mairie) qui nous a longuement interrogé pour savoir si nous
allions être en mesure de faire face.
è Nous lui avons donc rappelé que nous seuls avions depuis des mois tirés
sur la sonnette d’alarme au sujet des interventions anarchiques de Help
Bergerie sur le réseau d’alimentation en eau du Domaine (pose de vannes
de sectorisation sans aucune concertation, et dans le complet irrespect des
règles de chantiers les plus élémentaires)… interventions qui non seulement n’ont eu aucun effet au niveau d’une
éventuelle baisse de consommation chiffrée par le tandem Pradinas-Sarrazin à
plus de 100 m3/semaine (et preuve en était des balances de consommations
2015-2016 du Domaine en main de la Mairie), mais au contraire ont sans doute
été la cause d’une détérioration encore plus grande du réseau (et donc une
augmentation du volume des fuites d’eau, seule possibilité d’expliquer la
croissance continue du volume d’eau absorbé par le Domaine -> alors qu’un
grand nombre de familles ont choisi de s’en éloigner au moins
temporairement !)
è Une autre inquiétude de la Mairie
concernait d’une part les éventuelles
piscines privées installées sur des parcelles, et d’autre part l’apparente
liesse générale à l’idée de rouvrir la grande piscine du Domaine … Deux
choses parfaitement inacceptables pour la Mairie, d’autant plus en considérant
que nombre de familles refusent de participer au règlement des factures d’eau. L’impact du remplissage des piscines
privées et de la remise en eau de la grande piscine rendant de fait
complètement incontrôlable la croissance des besoins en eau du Domaine au
moment de l’été… et donc malheureusement parfaitement plausible
l’hypothèse qu’il soit impossible dans ces conditions de faire face aux
factures de cette période.
è Problèmes auxquels, forcément, nous
n’avons pas eu d’autres possibilités de répondre à Mr Affre qu’en l’absence
d’une administration légale du Domaine, nous n’avions aucun moyen de
contraindre qui que ce soit à quoi que ce soit. Que personnellement nous n’imaginions pas que la Mairie
tergiverserait à ce point, et pendant d’aussi longs mois, au sujet des
nécessaires mesures pour reprendre en main le Domaine et le sécuriser,
que ce soit au niveau des biens, ou des personnes.
Troisième point évoqué : Le
jugement de liquidation et la date du 2 juin prochain
è Cela nous a également permis de
faire part à Mr Affre de notre
inquiétude de voir le temps passer sans que les choses semblent vraiment bouger
au niveau du Conseil Municipal (suite aux réponses faites à l’AMI), et
d’autant plus au regard de notre propre temps judiciaire qui s’arrêtera au 2
juin prochain. Date au-delà de laquelle, sans
décision de la Mairie au sujet du Domaine, la liquidation sera actée, et plus
aucune solution impliquant directement les occupants du Domaine envisageable.
è A cela, Mr Affre nous a assuré que
désormais une grande partie du Conseil Municipal (mais donc, pas
« tout » le Conseil Municipal) avait bien pris conscience de l’enjeu
aussi bien pour la Mairie, que pour les habitants du Domaine… tout en ne s’engageant pas vraiment sur
une quelconque date, ou une quelconque teneur de la décision à éventuellement
venir, avant ou après la date butoir pour nous du 2 juin.
è Ce à quoi nous avons tenu à lui
rappeler que c’était par décision du
Tribunal, et sur la demande de leur propre avocat, Maître Blein, que la
résiliation du bail avait été demandée depuis le mois de novembre 2015…
et que donc depuis le mois de décembre dernier, la responsabilité
administrative, juridique et financière du terrain que nous occupons était
retournée entièrement à la Mairie. Et que si, du fait de l’étrange situation où
nous nous trouvons (un bail résilié alors qu’un recours en justice est toujours
inscrit au Rôle du Tribunal en ce qui concerne la liquidation, et donc
l’existence de la société), il est pour l’instant possible de plus ou moins
jouer sur une sorte de vide juridique en ce qui concerne par exemple la
finalisation des abonnements avec Véolia et, il faut l’espérer, EDF (ou ENGIE)…
au-delà de la date du 2 juin, et si
la liquidation est confirmée par le Tribunal, il n’y aura plus de vide
juridique, et nous n’aurons plus aucun droit d’occuper légalement le terrain de
la Bergerie. Et sans cadre juridique, les abonnements Véolia et éventuellement
EDF (ou ENGIE) seront à nouveau résiliés.
è Nous lui avons également expliqué tout ce qui était en
ce moment à la manœuvre pour essayer d’anticiper sur cette date du 2 juin, et
sur une éventuelle confirmation de la liquidation, pour organiser sur le site
de la Bergerie une espèce de deuxième Val d’Aran… et que par bien des aspects, le
Domaine commençait plus ou moins à
devenir une zone de non droit…
ce qui bien sûr n’est absolument pas envisageable pour la Mairie. Et ce à quoi
Mr Affre nous a semblé particulièrement réceptif.
Quatrième point évoqué : Les
amalgames concernant le Domaine
è C’est à ce moment que les différents
points évoqués nous ont amené à vouloir faire comprendre à Mr Affre que c’était
non seulement deux visions pour
l’avenir du Domaine qui « s’opposaient » à la Bergerie… mais
aussi deux catégories de personnes
bien différentes… et que cette « catégorisation » des personnes
n’avait rien à voir avec leur revenu ou leur situation sociale !
Lui faisant valoir que les personnes qui avaient payés ce qu’elles devaient au
Domaine pendant toutes ces années n’étaient pas forcément plus riches que
celles qui n’avaient rien payé… et que chaque
fois qu’il était entendu dans les conversations en Mairie ou ailleurs que tous,
à la Bergerie, étaient à ranger dans le même panier… c’était pour les
« bons payeurs » et les honnêtes gens du Domaine, comme une gifle, et
une blessure.
è Nous ne nous sommes d’ailleurs pas
privé de porter à sa connaissance le
détail des différentes sommes dues par Rachel Pradinas, les rédacteurs de l’AMI
de Help et les principaux « contributeurs » de Help Bergerie (sommes
impayées reconnues par le Tribunal au titre de l’Arrêté comptable des Associés
débiteurs à la date du 30 sept. 2015), soit à peine 5 ou 6 personnes pour un total
de quasiment 70 000 Euros… alors que de nôtre côté, et selon les
mêmes critères, l’en-cours vis-à-vis
de la SCF ne dépasse pas les 5000 Euros !
è La « valeur morale » des
uns et des autres ne faisant d’ailleurs plus guère débat en Mairie depuis que
Rachel Pradinas s’est permis, et vis-à-vis de Madame Boizis elle-même, des
« libertés de langage », dont nous ne connaissons pas le détail, mais
qui ont choqué et profondément blessé Madame la Maire. Ceci dit, nous ne nous
en réjouissons pas puisque c’est justement
ce genre de choses qui font que quand on parle de la Bergerie, les gens ont
tendance à n’imaginer qu’un repaire de bons à rien et de personnes peu
recommandables.
Dernier point évoqué : Un
mot au sujet des AMI
è Une chose en tous cas nous a
rassuré, c’est que Mr Affre avait
visiblement travaillé le sujet des réponses faites par les uns et les autres à
l’AMI lancé par la Mairie. Et plus particulièrement celui concernant le
volet « social » des projets.
è Il a échangé (sans bien sûr vouloir
ni s’engager lui-même, ni engager quoi que ce soit au sujet de la Mairie) quelques mots au sujet de la complexité
et de la difficulté de mise en place de certaines de nos propositions
(dont il mesurait cependant l’intérêt et les bénéfices induits pour la commune)
comme par exemple la constitution
d’une SEM (obligatoire au niveau d’un volet social impliquant un
institutionnel) ou un mode de cession
du terrain qui donnerait éventuellement au plus grand nombre de personnes
possibles la possibilité de se porter acquéreur.
è Et s’est au final inquiété d’une possible spoliation du patrimoine
foncier municipal dans le cas où il y avait impossibilité de faire
valoir au Tribunal, en temps et en heure, une solution de continuation viable
(donc après une confirmation de la liquidation)… et faisant donc référence
(mais sans l’évoquer directement ou précisément) à un « plan » qui pourrait
exister pour que quelqu’un (entreprise ou personne) fasse main basse sur le
terrain de la Bergerie une fois le problème juridique de la SCF réglé définitivement,
et certainement pas pour maintenir
qui que ce soit sur place à 200 Euros par mois. Craintes que nous avons
tous, mais au sujet de laquelle nous n’avions pas plus d’information ou de
certitude que lui-même (mais cela témoigne quand même de sa profonde
implication, et c’est plutôt rassurant).
è Profitant de quoi, la seule
information qu’ils nous a « lâché » au sujet des réponses faites à
l’AMI était que la solution de l’euro
symbolique pour la cession des parcelles n’était en tous cas pas envisageable.
Nous avons bien essayé d’obtenir une indication au sujet de l’offre et des
modalités de cession que nous-mêmes avons proposé en réponse à l’AMI
(10 000 000 Euros sur 10 ans), mais non… absolument rien n’a filtré
sur ce qu’en pensent, ou n’en pensent pas nos élus.
En conclusion, deux heures d’un entretien tout à fait cordial et qui nous a
permit d’être assez rassuré (mais sans non plus trop d’exagération) sur le fait
que la Mairie est bien en train de plancher sur une solution pour le Domaine.
Mais d’où nous sommes ressortis sans être fixé sur quelque délai que ce
soit pour une éventuelle réponse qu’il nous soit possible de faire valoir au
tribunal le 2 juin.
La question reste donc entièrement posée.
Y aura-t-il un avenir ou pas, pour le Domaine de la Bergerie ?
Et si oui…
A quelle sauce ?


