RDV en Mairie du 26/04/2016

RENCONTRE EN MAIRIE AVEC Mr. AFFRE

(personne chargée par Mme Boizis de faire le lien entre la Mairie et les deux associations se partageant la gestion provisoire du Domaine)

Ce matin, mardi 26 avril, sur la base d’un contact établi par Bernard Siebert, nous avons, Eric de San Feliciano et moi-même, rencontré Mr AFFRE, élu municipal collaborant avec le CCAS du Castellet, et chargé par Madame Boizis (Maire du Castellet), de faire désormais le « lien » entre la Mairie et les deux associations (Help Bergerie et Tous Ensemble pour la Bergerie) qui se répartissent provisoirement (c'est-à-dire jusqu’au moment où nous serons fixés sur la confirmation ou non du jugement de liquidation) la gestion du Domaine.

La désignation de Mr Affre (qui, d’ailleurs, était déjà présent à la présentation des Projets du 6 avril dernier) matérialise aussi le fait que désormais, Madame Boizis entend mettre de la « distance » entre la « gestion du Dossier Bergerie » et elle-même (il faut rappeler que Mme le maire s’était personnellement beaucoup impliquée au niveau de la possibilité d’ouvrir un abonnement avec ENGIE, en obtenant par exemple de Maître Sarrazin que Help Bergerie participe à la constitution d’une éventuelle caution financière, alors que de l’autre côté, Rachel Pradinas continue d’y être complètement opposée).

Autre précision, cette rencontre n’avait absolument pas pour but un quelconque débat au sujet du, ou des Projets présentés en A.M.I (bien que forcément, une grande partie des problèmes posés l’étant du fait de l’existence des différentes visions existantes en ce qui concerne l’avenir du Domaine).

Premier sujet abordé : L’abonnement en électricité

è  Mr Affre nous a précisé ce que Madame Boizis avait déjà expliqué à Bernard Siebert, à savoir que étant donné le risque financier posé par la présence d’un trop grand nombre de familles n’acceptant pas de contribuer au règlement de la facture mensuelle Véolia, il était hors de question que la Mairie prenne le risque de voir une éventuelle facture d’électricité impayée par les associations du Domaine revenir à la charge de la Municipalité (et donc de l’ensemble des Castellans). Le blocage à ce niveau ne permettant pas de conclure avec ENGIE (Délégataire du Service Public au Castellet), il n’y avait pas d’autre solution qu’essayer d’obtenir de EDF qu’ils acceptent un accord du même type que celui conclut avec Véolia.

è Blocage au niveau de EDF. En effet, administrativement et juridiquement, c’est la Mairie qui est responsable des occupants du Domaine et donc de leur alimentation en électricité. Impossible donc de contraindre EDF à quoi que ce soit. Une médiation va donc être tentée auprès du fournisseur par les différents avocats concernés, et en attendant, la Mairie a demandé au Préfet de prendre un arrêté interdisant à ERDF d’interrompre l’alimentation en électricité du Domaine pour une période de 1 mois (depuis le 14 avril, c’est en effet à la charge de ERDF que reviennent les KWh consommés sur le Domaine… donc forcément, ça ne va pas pouvoir durer éternellement).

è Aucune garantie que les services de la Préfecture prennent effectivement cet arrêté dans la mesure où cela reviendrait à contraindre ERDF à se retourner contre EDF (deux entreprises privées) pour l’obliger à assumer une charge qui relève de la DSP (Délégation de Service Public qui, on le rappelle, au Castellet, est revenue à ENGIE). Et combien même, ce serait le cas, le règlement du problème de l’alimentation électrique du Domaine se reposerait peut-être entièrement à la fin de ce délai de un mois (en l’absence d’avancée avec EDF)

è Mr Affre nous l’a précisé plusieurs fois. Qu’il était tout à fait conscient de ces différents problèmes mais que, avec la Mairie, c’était pour eux la seule possibilité de parer à l’urgence et au risque de coupure (en nous rappelant au passage que si tout le monde payait ce qu’il devait sur le Domaine, la question ne se serait pas forcément posée)

è Nous en avons profité pour lui faire part des difficultés rencontrées par notre équipe sur le terrain samedi, prise à partie et menacée par des personnes qui étaient en train de s’abreuver au bistro-caravane installé sur le terrain de boules. Et que cette agression (puisque il s’agit bien d’une agression) semblait avoir remplie de satisfaction les personnes de Help qui se trouvaient dans le bureau de l’accueil (et dont on peut se poser la question de à quel point elles n’y avaient pas une part de responsabilité)

Deuxième sujet abordé : Les factures Véolia

è Nous vous l’avons expliqué plusieurs fois, les fameuses vannes de Help Bergerie, au contraire de ce que veut faire croire à longueur de blog Rachel Pradinas, n’ont eu absolument aucune incidence sur la consommation d’eau du Domaine qui, non seulement n’a pas baissé, mais est même en constante augmentation depuis le début de l’année (balance constatée par Mr Affre lui-même qui avait en main les chiffres 2015 et 2016 des consommations d’eau du Domaine).

è Cette augmentation exponentielle de la consommation d’eau, non seulement de 2015 sur 2016, mais de janvier sur février 2016, et sur mars et sans doute avril 2016 également, était un énorme sujet d’inquiétude pour Mr Affre (et donc la Mairie) qui nous a longuement interrogé pour savoir si nous allions être en mesure de faire face.

è Nous lui avons donc rappelé que nous seuls avions depuis des mois tirés sur la sonnette d’alarme au sujet des interventions anarchiques de Help Bergerie sur le réseau d’alimentation en eau du Domaine (pose de vannes de sectorisation sans aucune concertation, et dans le complet irrespect des règles de chantiers les plus élémentaires)… interventions qui non seulement n’ont eu aucun effet au niveau d’une éventuelle baisse de consommation chiffrée par le tandem Pradinas-Sarrazin à plus de 100 m3/semaine (et preuve en était des balances de consommations 2015-2016 du Domaine en main de la Mairie), mais au contraire ont sans doute été la cause d’une détérioration encore plus grande du réseau (et donc une augmentation du volume des fuites d’eau, seule possibilité d’expliquer la croissance continue du volume d’eau absorbé par le Domaine -> alors qu’un grand nombre de familles ont choisi de s’en éloigner au moins temporairement !)

è Une autre inquiétude de la Mairie concernait d’une part les éventuelles piscines privées installées sur des parcelles, et d’autre part l’apparente liesse générale à l’idée de rouvrir la grande piscine du Domaine … Deux choses parfaitement inacceptables pour la Mairie, d’autant plus en considérant que nombre de familles refusent de participer au règlement des factures d’eau. L’impact du remplissage des piscines privées et de la remise en eau de la grande piscine rendant de fait complètement incontrôlable la croissance des besoins en eau du Domaine au moment de l’été… et donc malheureusement parfaitement plausible l’hypothèse qu’il soit impossible dans ces conditions de faire face aux factures de cette période.

è Problèmes auxquels, forcément, nous n’avons pas eu d’autres possibilités de répondre à Mr Affre qu’en l’absence d’une administration légale du Domaine, nous n’avions aucun moyen de contraindre qui que ce soit à quoi que ce soit. Que personnellement nous n’imaginions pas que la Mairie tergiverserait à ce point, et pendant d’aussi longs mois, au sujet des nécessaires mesures pour reprendre en main le Domaine et le sécuriser, que ce soit au niveau des biens, ou des personnes.

Troisième point évoqué : Le jugement de liquidation et la date du 2 juin prochain

è Cela nous a également permis de faire part à Mr Affre de notre inquiétude de voir le temps passer sans que les choses semblent vraiment bouger au niveau du Conseil Municipal (suite aux réponses faites à l’AMI), et d’autant plus au regard de notre propre temps judiciaire qui s’arrêtera au 2 juin prochain. Date au-delà de laquelle, sans décision de la Mairie au sujet du Domaine, la liquidation sera actée, et plus aucune solution impliquant directement les occupants du Domaine envisageable.

è A cela, Mr Affre nous a assuré que désormais une grande partie du Conseil Municipal (mais donc, pas « tout » le Conseil Municipal) avait bien pris conscience de l’enjeu aussi bien pour la Mairie, que pour les habitants du Domaine… tout en ne s’engageant pas vraiment sur une quelconque date, ou une quelconque teneur de la décision à éventuellement venir, avant ou après la date butoir pour nous du 2 juin.

è Ce à quoi nous avons tenu à lui rappeler que c’était par décision du Tribunal, et sur la demande de leur propre avocat, Maître Blein, que la résiliation du bail avait été demandée depuis le mois de novembre 2015… et que donc depuis le mois de décembre dernier, la responsabilité administrative, juridique et financière du terrain que nous occupons était retournée entièrement à la Mairie. Et que si, du fait de l’étrange situation où nous nous trouvons (un bail résilié alors qu’un recours en justice est toujours inscrit au Rôle du Tribunal en ce qui concerne la liquidation, et donc l’existence de la société), il est pour l’instant possible de plus ou moins jouer sur une sorte de vide juridique en ce qui concerne par exemple la finalisation des abonnements avec Véolia et, il faut l’espérer, EDF (ou ENGIE)… au-delà de la date du 2 juin, et si la liquidation est confirmée par le Tribunal, il n’y aura plus de vide juridique, et nous n’aurons plus aucun droit d’occuper légalement le terrain de la Bergerie. Et sans cadre juridique, les abonnements Véolia et éventuellement EDF (ou ENGIE) seront à nouveau résiliés.

è Nous lui avons également expliqué tout ce qui était en ce moment à la manœuvre pour essayer d’anticiper sur cette date du 2 juin, et sur une éventuelle confirmation de la liquidation, pour organiser sur le site de la Bergerie une espèce de deuxième Val d’Aran… et que par bien des aspects, le Domaine  commençait plus ou moins à devenir une zone de non droit… ce qui bien sûr n’est absolument pas envisageable pour la Mairie. Et ce à quoi Mr Affre nous a semblé particulièrement réceptif.

Quatrième point évoqué : Les amalgames concernant le Domaine

è C’est à ce moment que les différents points évoqués nous ont amené à vouloir faire comprendre à Mr Affre que c’était non seulement deux visions pour l’avenir du Domaine qui « s’opposaient » à la Bergerie… mais aussi deux catégories de personnes bien différentes… et que cette « catégorisation » des personnes n’avait rien à voir avec leur revenu ou leur situation sociale ! Lui faisant valoir que les personnes qui avaient payés ce qu’elles devaient au Domaine pendant toutes ces années n’étaient pas forcément plus riches que celles qui n’avaient rien payé… et que chaque fois qu’il était entendu dans les conversations en Mairie ou ailleurs que tous, à la Bergerie, étaient à ranger dans le même panier… c’était pour les « bons payeurs » et les honnêtes gens du Domaine, comme une gifle, et une blessure.

è Nous ne nous sommes d’ailleurs pas privé de porter à sa connaissance le détail des différentes sommes dues par Rachel Pradinas, les rédacteurs de l’AMI de Help et les principaux « contributeurs » de Help Bergerie (sommes impayées reconnues par le Tribunal au titre de l’Arrêté comptable des Associés débiteurs à la date du 30 sept. 2015), soit à peine 5 ou 6 personnes pour un total de quasiment 70 000 Euros… alors que de nôtre côté, et selon les mêmes critères, l’en-cours vis-à-vis de la SCF ne dépasse pas les 5000 Euros !

è La « valeur morale » des uns et des autres ne faisant d’ailleurs plus guère débat en Mairie depuis que Rachel Pradinas s’est permis, et vis-à-vis de Madame Boizis elle-même, des « libertés de langage », dont nous ne connaissons pas le détail, mais qui ont choqué et profondément blessé Madame la Maire. Ceci dit, nous ne nous en réjouissons pas puisque c’est justement ce genre de choses qui font que quand on parle de la Bergerie, les gens ont tendance à n’imaginer qu’un repaire de bons à rien et de personnes peu recommandables.

Dernier point évoqué : Un mot au sujet des AMI

è Une chose en tous cas nous a rassuré, c’est que Mr Affre avait visiblement travaillé le sujet des réponses faites par les uns et les autres à l’AMI lancé par la Mairie. Et plus particulièrement celui concernant le volet « social » des projets.

è Il a échangé (sans bien sûr vouloir ni s’engager lui-même, ni engager quoi que ce soit au sujet de la Mairie) quelques mots au sujet de la complexité et de la difficulté de mise en place de certaines de nos propositions (dont il mesurait cependant l’intérêt et les bénéfices induits pour la commune) comme par exemple la constitution d’une SEM (obligatoire au niveau d’un volet social impliquant un institutionnel) ou un mode de cession du terrain qui donnerait éventuellement au plus grand nombre de personnes possibles la possibilité de se porter acquéreur.

è Et s’est au final inquiété d’une possible spoliation du patrimoine foncier municipal dans le cas où il y avait impossibilité de faire valoir au Tribunal, en temps et en heure, une solution de continuation viable (donc après une confirmation de la liquidation)… et faisant donc référence (mais sans l’évoquer directement ou précisément) à un « plan » qui pourrait exister pour que quelqu’un (entreprise ou personne) fasse main basse sur le terrain de la Bergerie une fois le problème juridique de la SCF réglé définitivement, et certainement pas pour maintenir qui que ce soit sur place à 200 Euros par mois. Craintes que nous avons tous, mais au sujet de laquelle nous n’avions pas plus d’information ou de certitude que lui-même (mais cela témoigne quand même de sa profonde implication, et c’est plutôt rassurant).

è Profitant de quoi, la seule information qu’ils nous a « lâché » au sujet des réponses faites à l’AMI était que la solution de l’euro symbolique pour la cession des parcelles n’était en tous cas pas envisageable. Nous avons bien essayé d’obtenir une indication au sujet de l’offre et des modalités de cession que nous-mêmes avons proposé en réponse à l’AMI (10 000 000 Euros sur 10 ans), mais non… absolument rien n’a filtré sur ce qu’en pensent, ou n’en pensent pas nos élus.

En conclusion, deux heures d’un entretien tout à fait cordial et qui nous a permit d’être assez rassuré (mais sans non plus trop d’exagération) sur le fait que la Mairie est bien en train de plancher sur une solution pour le Domaine.

Mais d’où nous sommes ressortis sans être fixé sur quelque délai que ce soit pour une éventuelle réponse qu’il nous soit possible de faire valoir au tribunal le 2 juin.

La question reste donc entièrement posée.

Y aura-t-il un avenir ou pas, pour le Domaine de la Bergerie ?

Et si oui…

A quelle sauce ?