IMPORTANT : Note à tous les associés

 

 

Pièces jointes :

PV AG de l'ASL 20/07/2012 

PV AG de la SCF 20/07/2012

Rapport de l'ARC (Nous avions fait un billet >ICI<)

Finissons le travail!

Question : à quelle espèce appartient cet hominidé qu'est M Orru?

OUI, c'est la question qui s'impose lorsque nous lisons le courrier (ci-dessous) du président de CITYA CARTIER (anciennement SAGEC URBANIA Marseille) adressé à Monsieur Pantaleo, gérant du Cabinet GESPAC Immobilier, qui nous vous le rappelons a été désigné gérant de la SCF par vote de l'Assemblée Générale du Domaine de La Bergerie réunie le 20 juillet dernier. Car, il paraît clair à la lecture de ce document que le reconnu énergumène refuse de donner les dossiers de la SCF et conteste le vote de l'assemblée! Rien que ça!

Vous vous souvenez? Oui, comme pour l'AG du 19 novembre 2011 (relire le billet :Orru nous crache à la figure! >ICI<). Ce qui nous a mis dans une situation catastrophique, sans Comité Syndical, donc sans responsable du Domaine. Se fichant ainsi totalement des porteurs de parts, d'ailleurs se sont ses propres mots (hé oui!), laissant choir complètement le fonctionnement du Domaine, c'est à dire ce pourquoi nous le payions grassement, à un point que les employés ne pouvaient même plus payer un plein de gasoil pour remplir le réservoir du véhicule nécessaire à leur travail, à tel point que des fuites (revoir billet >ICI<) de centaines et de centaines de mètres cube d'eau ont pu se déverser dans la nature pendant 4 longs mois juste le temps que M Orru daigne intervenir, à tel point que malgré les transactions de plus d'1 Millions d'€ sur le compte du Domaine de La Bergerie pour l'année 2011, les factures d'eau (revoir billet >ICI<) et d'électricité (et >ICI<) n'ont tout de même pas été réglées venant ainsi se cumuler aux factures et indemnités de retard des années antérieures 2009 et 2010.

Aujourd'hui, le méprisant bipède bien gardé (pas moins de 5 gardes du corps tout de même!), se targue de continuer à nous polluer l'existence alors qu'il n'existe plus aucun lien légal entre URBANIA/CITYA et la SCF depuis le 9 juillet!

Soyez donc tous à nouveau témoins de l’impressionnante détermination dont fait preuve ce prédateur à vouloir ne rien lâcher de sa proie, au mépris des lois, au mépris du vote, au mépris des gens... 

Dans ce courrier nous vous ferons remarquer comment les reproches fait à M Pantaleo concernant le Procès Verbal d'assemblée ou la différenciation de l'ASL et la SCF, sont en réalité les points noirs de l'auteur qui a su nous prouver à maintes reprises ses qualités à produire un 'torchon' en guise de PV, et sa faculté de discernement entre les deux entités.
(Revoir les billets : Un pseudo Procès Verbal d'AG!>ICI< et >ICI<, puis pour les différences entre ASL et SCF vous pouvez relire cette page du site de la Bergerie >ICI< et y associer les mots de M Orru dans ce billet >ICI< en terminant avec les explications de Me Franceschini  >ICI<).

Pour terminer rapidement et vous laissez apprécier par vous même le véritable individu qui se trouvait au poste de pilotage du Domaine, vu votre impatience à lire cet ignominieux courrier méprisant pour son destinataire et par la même occasion méprisant l'ensemble des porteurs de parts de la SCF, permettez nous de faire un petit aparté adressé à M Orru :

'M Orru, vous qui n'avez à craindre, pensez à rester bien gardé si des fois vous veniez à approcher la Bergerie. Car les ruminants qui la peuplent pourraient subrepticement se mettre à oublier de brouter... pour manger de la charogne!'

Quant à la question :  à quelle espèce appartient cet hominidé? Nous vous laissons chercher la réponse.

Bref, au travail, il semblerait que ce ne soit pas fini, apportons tous notre soutien à M Pantaleo.

À suivre.

Un virage décisif !

Enfin le Domaine de La Bergerie prend sa destinée en main! Et c'est pratiquement à l'unanimité (à quelques voix près) qu'a été prononcé le désir de changement, le désir d'un nouveau gestionnaire!
L'avenir du Domaine a pris ainsi un virage important, hier soir, avec le vote de l' assemblée générale.

Après des années de procédures et de nombreux combats, à une écrasante majorité l'assemblée générale du 20 juillet 2012 n'a pas reconduit le mandat de SAGEC-URBANIA rachetée par le groupe CITYA CARTIER le 14 juin dernier. La presque totalité des voix du domaine sont allées au cabinet GESPAC contre moins de 10 % pour CITYA.

Afin de faire face à l'URGENCE du règlement des factures d'eau et d'électricité, il est demandé à tous les porteurs de parts de faire parvenir dans les meilleurs délais au cabinet GESPAC un chèque libellé au nom du Domaine de la Bergerie, à l'adresse :

Cabinet GESPAC 

161 avenue des Chartreux 

13004 MARSEILLE 

Ne pas oublier d'inscrire au dos du chèque, le numéro de la parcelle et le nom du porteur de parts. Le cabinet Gespac n'impose aucune somme, il demande à chacun de régler selon ce qu'il juge devoir en consommation pour le premier semestre de l'année 2012.

Ceux qui ont un compte à la CARPA devront le faire débloquer en s'adressant par courrier avec Accusé de Réception à Me Franceschini, à l'adresse suivante : 

ASA
Maître Alain FRANCESCHINI
2 rue Odette Jasse, les portes d’Euromed
13015 – MARSEILLE

Tel : 04-96-20-84-84
Mail : alain.franceschini@asa-avocats.fr

Le cabinet GESPAC s'est engagé à faire un audit des comptes pour déterminer l'état d'endettement du Domaine, et vérifier l'exactitude des sommes réclamées par CITYA CARTIER.

Si vous jugez que les sommes qui vous sont réclamées sont injustifiées, réunissez toutes les preuves de votre bonne foi afin de faciliter le travail de notre nouveau gestionnaire.

(reçus, talons de chèques, relevés bancaires, relevés URBANIA  etc...)

Des facilités de  paiement seront proposées aux personnes débitrices.

Nous avons la possibilité ensemble de redresser le Domaine, saisissons notre destin et avançons!

...et cachottier en plus de cela !

Tout le monde a reçu un courrier de M. Orru, gérant de la SCF, daté du 13 février 2012. Courrier pour le moins éloquent quant à sa motivation et présentant vraisemblablement de nombreuses incohérences.

Tout d'abord, M. Orru vient à justifier son courrier pour répondre aux interrogations de certains résidents en précisant qu'il aurait pu être évité des frais de photocopie. Puis, M. Orru réitère son invitation au contrôle des comptes 2011 pour finalement nous informer que celui-ci entend procéder à la désignation d'un cabinet d'expertise comptable afin de contrôler son 'propre' travail !?

Pour commencer, certains résidents n'auraient certainement pas à s’interroger si la transparence et la clarté accompagnées les courriers du gérant de la SCF. Aussi nous pouvons remercier M. Orru d'être un lecteur assidu de notre Blog et nous nous en réjouissons, même si toutefois, nous préférerions que celui-ci réponde directement sur ce Blog plutôt qu'en expédiant par la poste nombre de copie de courriers à nos frais. En cela, M. Orru avait le choix.

Bien sûr l'effet escompté sur l'ensemble des porteurs de parts ne pourrait alors être véritablement atteint, ainsi nous reconnaissons bien là une politique maintenue coûte que coûte (et c'est peu dire) ne dérogeant pas à la règle ou tromperie, tricherie et dissimulation sont les maîtres mots.

Revenons brièvement sur le courrier de M. Orru suscitant tant d'intérrogations daté cette fois-ci du 17 janvier 2012 (voir billet ICI). Dans ce courrier, M. Orru précise que Maître Berton a été nommé par le Président du TGI de Toulon pour rendre compte desdites assemblées générales. Éh bien pour une fois n'est pas coutume, il a raison! Et cela signifie que Maître Berton peut rendre compte du déroulement de l'assemblée générale de l'ASL comme de l'assemblée générale de la SCF, tenues toutes les deux le 19 novembre 2011 (ceci expliqué, nous y reviendrons ultérieurement). Seulement la confusion est encore de mise lorsque, M. Orru en tant que gérant de la SCF, à ce titre, sans aucun pouvoir décisionnaire sur l'ASL, se permet tout de même d'écrire que les statuts de l'ASL seront réformés pour la prochaine assemblée !! Mais de quel droit Monsieur ? Certainement pas celui de gérant de la SCF ! Vous le comprenez, les vérités sont dites à moitié (quand elles ne sont pas totalement occultées) pour mieux garder le contrôle de la situation, par la dissimulation, en semant la confusion quant à ses réelles fonctions de gérant.

Ce petit détour pour vous amener à comprendre comment M. Orru s'amuse à cacher un mensonge derrière une vérité dans l'espoir de tromper le plus grand nombre d'entre nous. En effet, nous avons eu droit à lire uniquement jusqu'à ce jour la copie du procès-verbal de constat de l'assemblée générale de la SCF, alors que la SCP Berton a véritablement établi 2 procès-verbaux de constat d'assemblée. Respectivement un pour l'AG de l'ASL et l'autre pour l'AG de la SCF. S'en est bien gardé le bougre ! D'autant que la révocation du comité syndical concerne l'assemblée générale de l'ASL et que sans aucun doute celle-ci doit être constatée par Maître Berton.

Nous remercions Candide pour nous avoir aimablement remis le document ci-dessous nous révélant l'existence de 2 PV de constat d'assemblée.

Devant l'insistance de M. Orru à vouloir faire contrôler ses comptes 2011, nous ne serons décliner trop longtemps pareille invitation. Même si cela n'est pas dans l'immédiat, nous pouvons rassurer M. Orru sur ce point, cela viendra avec le concours d'une association experte dans ce domaine, et le contrôle ne sera pas porté uniquement sur l'année 2011.

Enfin, pour ce qui est de l'audit que M. Orru entend faire sur les comptes qu'il présenterait pour la prochaine assemblée, nous nous assurerons que le coût de cette opération ne soit pas de la bourse des porteurs de parts quand ceux-ci n'ont pas pu voter une telle décision. D'autant que s'il en avait été approuvé, ce ne serait pas à M. Orru de désigner son 'contrôleur'.

Courriel du Collectif à M. Orru

Voici le courriel adressé ce jour à Monsieur Orru par le Collectif en réponse à son courrier du 17 janvier 2012.

Monsieur Orru,

Vous adressez un courrier aux associés de la SCF de La Bergerie, composé d'une lettre et d'un document que vous qualifiez de procès verbal d'assemblée.

Ce document ne peut être authentifié comme procès verbal d'assemblée générale du 19 novembre 2011 puisqu'il ne comporte aucune signature des membres du bureau de séance élus lors de cette assemblée, ni de l'huissier de justice Maître Berton qui l'aurait pourtant rédigé comme vous le prétendez dans votre lettre.
Le professionnel avisé que vous êtes, sait qu'un procès-verbal doit être rédigé en cours de séance ou lors de sa clôture, puis signé par le bureau de séance. Une simple phrase le stipulant comme vous le faite, ne prouve en aucune manière la véracité d'un tel document.

D'autre part, lors de l'assemblée du 19 novembre, les bulletins de vote n'ont pas été dépouillés sur place mais ont été emportés par l'huissier de justice de la SCP Berton accompagnés des mandats. Empêchant ainsi les scrutateurs élus de remplir leur fonction, à savoir le dépouillement des bulletins et la vérification des mandats dont certains présentaient la particularité d'être 'en blancs' vierges de nom.

Tout ceci a bien entendu était constaté par huissier de justice.

Dans votre lettre vous affirmez que les budgets prévisionnels 2011 et 2012  auraient été approuvés. 

Il en résulte que vos appels de fonds sont illégaux, les comptes 2009 et 2010 étant de votre propre aveu rejetés, rien ne prouve que les prévisionnels 2011 et 2012 aient été approuvés, et ce de votre seul fait et responsabilité.

Nous vous rappelons que vous n’êtes pas en droit  de diligenter des appels de fonds en l’absence d’autorisation de l’assemblée des associés.  Et ces fonds ayant un caractère de créances en compte courant,  vous devez produire aux associés, qui en sont créanciers,  le compte spécial  ouvert dans les livres de la société à chacun de leur nom.

Concernant  la vérification des comptes, il eut fallu pour que nous les vérifions que vous les adressiez  avec les convocations, avec un rapport d’ensemble de l’activité, que vous mettiez à disposition les documents sociaux, contrats et pièces comptables, comme vous en avez l’obligation,  et que vous communiquiez les documents comptables en exécution des ordonnances de justice.

En fait de fleurs, c’est entre vos mains qu’elles se fanent pour trop les conserver dans l’obscurité de vos coffres. Donnez leur enfin de l’air, et communiquez les, faute de quoi  nous serons amenés à constater à bon droit que vous avez beaucoup à cacher.

Quand à l’objet social et aux statuts, une piqure de rappel semble vous être nécessaire, et nous vous invitons à en faire votre livre de chevet.

Plutôt que de vous prendre pour un inquisiteur, ou un mauvais poète,  vous seriez avisé d’être un  gestionnaire et un comptable besogneux, efficace et diligent,  de faire vôtre les intérêts des associés et de rendre des comptes de manière scrupuleuse à vos mandants.

Enfin, puisque vous prétendez vouloir démontrer l’étendue de votre culture, nous vous invitons à produire vos œuvres de l’esprit sur le Blog de la Bergerie qui, ne vous en déplaise, est ouvert à tous, même à vous.


Veuillez, cher gérant, croire que la fête est finie!

                                                                                               Le Collectif du Domaine de La Bergerie.

Un pseudo Procès Verbal d'AG !

Décidément, nous ne serions restés surpris par la capacité de notre gérant de la SCF, à se parer de ridicule pour tenter d'arriver à ses fins, qui nous n'en doutons plus, sont étrangement à l'opposé de nos intérêts, ceux des porteurs de parts que nous sommes évidemment.

Nous ne serons nous abstenir de juger l'homme, lorsque celui-ci s'évertue à intoxiquer nos boîtes aux lettres de courriers informels, juste bon à venir nourrir le feu de nos foyers.

Pour commencer, nous ne nous attarderons pas sur la lettre de ce monsieur, qui finit par jubiler de sa perfidie au point de vouloir élever celle-ci à son paroxysme et se laisser aller à comparer une scène d'effeuillage avec une vérification comptable !? 

Vérification comptable que nous savons inutile sur des documents traités avec la même rigueur que ce pseudo PV d'assemblée.

Dans une même mesure, cela semble tout autant étrange de lire dans une phrase suivante le mot "blasphème" à forte connotation religieuse. 

Ne sommes nous pas en présence d'écrits révélateurs, trahissant son auteur sur sa prépondérance à se croire au dessus de tout, au dessus des lois, comme investi d'une "divine" suprématie  pour se moquer excessivement des règles fondamentales et légales du déroulement d’une Assemblée et de son compte-rendu.

En bref, nous allons donc éviter de perdre trop de temps avec ce courrier adressé en lettre simple et non avec accusé de réception prenant pour entête le nom de procès-verbal, et énumérer les nombreuses raisons qui rendent ce papier digne d'une vulgaire tromperie, une de plus, ne pouvant être valablement opposable à chacun d'entre nous :

1/  Il est écrit dans la lettre de M. Orru que le procès-verbal a été RÉDIGÉ par Maître Berton, huissier de justice. Hors ce document ne comporte absolument pas la signature ni le sceau de cet huissier de justice qui n'est donc pas responsable de ce document.

2/ La 1ère résolution précise bien l'élection d'un bureau de séance, mais les noms des personnes mentionnées ne sont pas les bons.

3/ Les véritables scrutateurs et secrétaire n'ont jamais signé ce pseudo procès verbal comme il est pourtant précisé en fin de document.

4/ Les documents comptables cités en préambule n'ont jamais été présents sur le bureau et encore moins mis à disposition de l'assemblée. Le rapport d'huissier de justice de Maître Martinez le précise bien, et nous en sommes tous témoins.

5/ Un procès-verbal doit être rédigé en cours de séance ou lors de sa clôture.

6/ Les scrutateurs n'ont pas pu vérifier les pouvoirs lors de l'Assemblée, pour exemple, l'huissier de justice de la SCP Berton a arraché les pouvoirs des mains d'un scrutateur devant témoins.

7/ Les bulletins de vote n'ont pas été dépouillés sur place et ont été emportés par l'huissier de justice de la SCP Berton.

Voilà les principales raisons rendant TOTALEMENT nul et non opposable à tiers ce courrier prétendant être un procès-verbal.

Mesdames, messieurs de la Bergerie, 

Allez vous continuer à vous laisser priver de vos droits encore longtemps, vous laissez insidieusement être pris pour de braves "neuneus" et ainsi laisser glisser notre Domaine vers un état de délabrement irrémédiable?

À quoi bon construire de magnifiques chalets si l'eau courante et l'électricité ne pourront plus être distribuées à vos parcelles pour cause de vétusté des infrastructures, qui nous vous le rappelons n'ont jamais été entretenues malgré les sommes recouvrées par les appels de charges ?

Car on en est là! Il n'y a qu'à ouvrir les yeux, et c'est être inconscient que de ne pas y prêter d'importance. Il risque d'être malheureusement trop tard lorsque la majeure partie d'entre vous se responsabilisera enfin. 

Pourtant nous pouvons arrêter les agissements de ce gérant de la SCF, despote et autoritaire, qui enfreint nos moindres droits et qui s'octroie la gestion courante de notre Domaine sans même en avoir la qualité!

Nous avons le pouvoir, tous ensemble, d'épurer la gestion de ce Domaine et de payer enfin réellement pour l'entretien de notre Domaine. Nous avons le pouvoir de redonner une image digne de notre PRL à ses résidents, aux résidents alentours et à notre Commune!

M. Orru nous prouve une fois de plus, avec l'envoi d'un tel courrier, sa détermination par l'usage de documents informels, par l'usage d'intox et de bluff, comme par le vol de notre assemblée du 19 novembre, comment il mettra en œuvre tous moyens à sa disposition pour arriver à ses fins douteuses.

Le nerf de la guerre c'est l'argent, et ce despote manipulateur ne recule devant rien!

Unissons nous, agissons, mobilisons nous et mettons notre argent à la CARPA !!!

Ensemble nous redresserons le Domaine, ensemble nous montrerons à la Commune que nous sommes capables de nous sortir de ce mauvais pas. 

La Corée du nord à La Bergerie

Ça y est, l'"ancien régime" s'est réuni avec M. ORRU vendredi dernier 30 décembre 2011, en fin d'après-midi dans les bureaux du Domaine de La Bergerie !

C'est reparti pour subir leur dictature car rassurons-nous ils n'ont absolument rien perdu de leurs vieilles habitudes, pas de compte-rendu de réunion, aucun registre tenu, le silence total et la NON transparence sont de rigueur.

En convoquant l"ancien régime" (l'ancien Syndicat d'ASL), M. ORRU montre une fois de plus comment il se moque effrontément de la volonté de toute l'Assemblée Générale du 19 novembre dernier, qui nous vous le rappelons a révoqué le Syndicat d'ASL selon les dispositions de ce monsieur qui organisa le vote de révocation par bulletin écrit avec les conseils de Me CHABAS !

Nous sommes manifestement devant un cas extrême de manipulation, de détournement de vote, de spoliation !

Lorsqu'en juillet, M. ORRU a annoncé sa nomination au poste de gérant de la SCF après la démission de M. IVARS (voir article intitulé: Note aux porteurs de parts), nous étions presque soulagés... loin d'imaginer de retomber sur le même genre de personnage que son prédécesseur. 

C'était évidemment sans comprendre que la sulfureuse réputation du syndic professionnel Sagec Urbania Marseille qui entache sérieusement la profession n'est pas uniquement due au management de tel ou tel président, mais est bel et bien due à une habitude de gestion "vandale" de copropriété en bonne et due forme, et dans notre cas avec de graves pratiques abusives et illicites !  (voir la vidéo de l'article : Idem chez les autres!)

Nous ne pouvons que constater les manœuvres subtiles et diaboliques de M. ORRU, accessoirement gérant de la SCF, mais surtout manageur de Sagec Urbania Marseille, pour gérer au mieux la défense des intérêts de sa société, dont il connaît parfaitement  les carences de gestion pouvant lui être reprochées, pouvant engager la responsabilité civile professionnelle (et pénale) à réparer les préjudices causés aux moyens de dommages et intérêts aux différentes victimes et personnes lésées, sociétaires de la SCF de La Bergerie et membres d'office de l'ASL du Domaine de La Bergerie.

"Manœuvres subtiles" lorsque M. ORRU orchestre de toute évidence, savamment le retour des membres du Syndicat d'ASL en leur rendant ainsi toute la responsabilité qui leur incombent (voir article intitulé : Responsables en personne !) alors que lui s'en lave les mains :
Deux membres du Collectif interpellèrent M. ORRU avant qu'il commence sa réunion vendredi dernier, afin de lui demander des explications mais celui-ci se contenta de rétorquer à nos deux co-propriétaires que le TGI de Toulon avait ordonné l'annulation de l'Assemblée du 19 novembre. À la suite de cette nouvelle, quelques membres du Collectif actif se dépêchèrent de se rendre à l'accueil du Domaine et de demander des preuves de ce qui était avançé mais surprise, à sa sortie de réunion, M. ORRU se mit à nier ses propres mots, ceux qu'il avait prononcé un peu plus tôt et contredit simplement en disant qu'il s'était seulement renseigné et que de toute façon il n'a rien avoir avec l'ASL ! Tenez-vous, toute cette INTOX fut dite à haute voix sans se cacher des membres du Syndicat révoqué ! 

"Manœuvres diaboliques" lorsque M. ORRU s'opposa sans même en avoir le droit, à l'élection d'un Syndicat provisoire lors de l'Assemblée Générale du 19 novembre nous empêchant ainsi de pouvoir convoquer indépendamment de la SCF la prochaine Assemblée de l'ASL et ce malgré SA promesse devant et à toute l'Assemblée de la convoquer dans un délai de deux mois alors qu'il savait à ce moment précis, comment il nous avait lamentablement berné et trompé !

Aujourd’hui, M. ORRU se sert d'arguments contradictoires (voir article intitulé : Un air de pipo...) pour diriger en dictateur, à sa sauce le Domaine de La Bergerie et il devient INCONCEVABLE de laisser M. ORRU convoquer et organiser toute prochaine Assemblée de l'ASL, comme il l'a pourtant écrit sur son courrier du 13 décembre qu'il convoquerait l'ASL courant juillet 2012, sous peine de nous voir VOLER une nouvelle fois nos bulletins de vote et notre Assemblée d'ASL !

 

Un air de pipo...

 Un petit air de pipo joué le plus tranquillement du monde par le loup déguisé vient accompagner les moutons à rentrer sagement à la bergerie... C'est assurément ce que nous pouvons transposer dans le courrier de M. Orru, un petit air de musique à la mélodie 'mal accordée' de berceuse et puis c'est tout...

En voici les mauvais accords :
Le 5ème paragraphe du courrier de M. Orru en date du 13 décembre 2011 dit :

" Je prévois donc de convoquer la prochaine assemblée générale de la SCF et de l'ASL courant juillet 2012, afin qu'un maximum de porteurs de parts puisse être présent."

Le courriel de M. Orru adressé au Collectif le 22 décembre 2011 à 9h18 dit : 

"Bonjour Madame, Bonjour Monsieur,

Suite à la réception du courrier informant de ma décision de report de l'AG, j'ai été interpellé par des résidents auxquels j'ai ainsi pu exprimer ma position : je me trouve entre deux expressions d'opinion ou groupe d'intérêt au sein d'une structure juridique, l'ASL, dans laquelle, comme vous me l'avez justement précisé à l'AG, je n'ai rien à faire, avec pour chaque action, telle que par exemple la convocation d'une AG, le risque d'une requête en référé pour annulation pour défaut de compétence à le faire.

Donc je vais continuer à m'occuper de ce qui fait l'essence même de mon mandat au sein de la SCF, à savoir la gestion du Domaine et de seulement cela.

Je pourrai vous préciser ce point cette après midi,

Dans l'attente,

Cordialement."

 

M. Orru nous explique dans son courrier du 13 décembre qu'il prévoit de convoquer l'Assemblée de l'ASL courant juillet 2012 alors que dans son courriel du 22 décembre M. Orru précise qu'il ne peut pas convoquer l'Assemblée de l'ASL car il n'a pas la compétence à le faire!
Ce qui signifie que M. Orru le peut pour juillet 2012 mais pas pour le 14 janvier !?!..............!?!

Ses explications sont totalement contradictoires et M. Orru aurait dû se rapprocher de Me Chabas pour écrire son courriel qui est pour le moins accablant et prouve une certaine confusion dans son esprit. Lorsque que l'on veut jouer du pipo, faut tout de même avoir appris son solfège.

Autrement dit, lorsque M. Orru se réfère dans son courrier à l'article 13 des statuts de l'ASL qui n'est en rien en rapport avec le sujet, et lorsque nous mettons en évidence les écrits contradictoires de ce Monsieur, nous comprenons combien ces "SAIGNEURS" (pour reprendre le terme d'Alain) associés, Orru et Chabas, n'ont absolument RIEN, mais RIEN de tangible pour remettre en cause le VOTE de l'Assemblée Générale de l'ASL le 19 novembre dernier.

De plus, il est à rappeler que M. Orru s'opposa à l'élection d'un Syndicat provisoire et se proposa pour convoquer la prochaine Assemblée Générale de l'ASL afin de nominer un nouveau Syndicat, étant lui seul en mesure et selon ses dires capable en tant que gérant de la SCF en possession de l'état nominatif du plan parcellaire du Domaine de La Bergerie, de convoquer une telle assemblée.
Tout cela devrait paraître dans le rapport de l'huissier de justice Me Guedj mandaté par Sagec Urbania Marseille présent à l'AG.

Lorsque M. Orru écrit dans son mail :
" je vais continuer à m'occuper de ce qui fait l'essence même de mon mandat au sein de la SCF, à savoir la gestion du Domaine et de seulement cela.", il fait une grossière erreur et il le sait.

La gérance de la société civile SCF ne donne en aucune manière la gestion du Domaine mais celle-ci incombe uniquement à l'ASL, et c'est une des nombreuses raisons pour lesquelles ce syndic fait main basse avec des pratiques illicites et abusives sur le VOTE "POUR" par 158 des voix présentes et représentées à la révocation du Syndicat d'ASL (comité syndical) lors de l'Assemblée Générale de l'ASL le 19 novembre dernier.

Aujourd’hui, nous sommes spectateurs du plus gros coup de bluff (expression reprise du commentaire de CL) que Sagec Urbania Marseille joue avec nous, membres propriétaires de l'ASL et porteurs de parts de la SCF, à la manière similaire d'une partie de poker où le bluffeur prend ses risques en connaissance de l'enjeu : KIT OU DOUBLE !!!

Si nous comprenons bien, M. Orru convoque ou PAS l'Assemblée d'ASL à sa guise quand cela lui chante et s'en donne la capacité lorsque cela l'arrange!

Nous souhaitons vous remettre en mémoire le courrier de Mme MUS (voir article intitulé : L'ASL anéantie et dépendante car sans budget), présidente démissionnaire de l'ASL dont en passant personne n'a à ce jour vu, ou lu, ou reçu copie de sa lettre de démission, qui explique comment l'ASL n'ayant pas de budget est d'en l'impossibilité de convoquer son Assemblée générale indépendamment de la SCF!

C'est vraiment très fort, on tourne en rond et en rond, le gérant de la SCF dit ne pas pouvoir convoquer l'Assemblée d'ASL car ce n'est pas ses affaires alors qu'il compte le faire pour juillet 2012 et Mme MUS nous raconte que l'ASL est dans l'incapacité de convoquer une Assemblée !!! Ça alors, si ce n'est pas se payer notre tête et nous envoyer lamentablement paître ailleurs?

Le Collectif redouble d'efforts et de persévérance pour que cesse ces pratiques, et nous vous informons que sa réunion d'information du 7 janvier est maintenue avec à l'ordre du jour une résolution supplémentaire :

Sommes nous prêt à miser sur l'avenir du Domaine avec à  notre table des TRICHEURS qui ont plus d'un as dans leurs manches?

ORRU nous crache à la figure !!!

Oui, vous avez bien lu, M. ORRU, gérant de la SCF, nous crache à la figure !!!

C'est bien ce sentiment injurieux et totalement irrespectueux de l'individu, de la personne, de membre de l'ASL du Domaine de La Bergerie et du citoyen français que nous sommes tous à chacun et c'est un tel sentiment que nous pouvons ressentir au plus profond de nos tripes lorsque par courrier nous apprenons que l'Assemblée Générale de l'ASL du 14 janvier prochain n'aura JAMAIS lieu !!!

INCROYABLE! M. ORRU nous a TOUS abusé durant 1 mois !!!

(voir les articles intitulés suivants : Les points importants de l'AG du 19 novembre - Envoyons vite nos candidatures ! - Bref entretien avec M. Orru - AG d'ASL : Samedi 14 janvier - M. Orru fait la sourde oreille !)

Supercherie, tromperie, magouille !!! Comment qualifier une telle pratique !!!

Alors que nous avons TOUS ensemble, lors de l'Assemblée Générale du 19 novembre 2011, révoqué le Comité Syndical de l'ASL PAR VOTE à bulletin conformément aux CONSEILS juridiques de Maître CHABAS sollicité par l'Assemblée pour valider le vote et faire acte de la décision de l'Assemblée!!! 
Nous voici dorénavant devant un coup de Trafalgar orchestré par des canailles en costumes !

En effet nous voilà humiliés, méprisés et absolument pas respectés dans nos droits les plus démocratiques !

Car vous pouvez lire sur cette lettre ci-dessous adressé par M. ORRU discrètement aux porteurs de parts qu'il n'y aura PAS d'Assemblée Générale d'ASL avant juillet 2012!



Vous pouvez lire également qu'en attendant cette date, M. ORRU précise qu'il continuera à travailler avec le Comité Syndical !!! 
Le MÊME que nous avons révoqué par vote le 19 novembre dernier !!!

On se moque effrontément de NOUS !!! Où sont nos BULLETINS de vote !!! Nous TOUS les propriétaire du Domaine nous nous sommes fait VOLER notre Assemblée Générale par des TRICHEURS, par des CANAILLES !!!

Manifestement nous nous retrouvons de nouveau face à des pratiques illicites et abusives tant décriées par la presse et par nombreuses copropriétés de la société SAGEC URBANIA, administrateur de biens!

Les questions sont :
Allons nous subir une telle humiliation une fois de plus ?
Allons nous rester les bras tombés !?

À nous de voir! Réfléchissons vite et bien !!!


Pour tous renseignements supplémentaires vous pouvez joindre directement M. ORRU sur son téléphone mobile professionnel au : 

06 16 37 53 48
 

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Les points importants de l'AG du 19 novembre

- à la majorité, a été votée la révocation immédiate du Syndicat d'ASL actuel.
Mme Duc a quitté la salle suivie de la plupart de ses syndics.

- M. Orru, Gérant de la SCF, se charge de l'envoi de la convocation d'une prochaine Assemblée Générale d'ASL qui devra se tenir dans un délai de deux mois, et ce dans une salle municipale afin de diminuer le coût de location.

- tout membre désireux de présenter sa candidature pour l'élection du nouveau Syndicat de l'ASL, devra envoyer un courrier en A/R à M.Orru, Gérant de la SCF dans les plus brefs délais.
(Le Collectif propose à ceux qui le désirent la publication d'une copie de leur courrier sur ce Blog.)

- cette Assemblée Générale aura pour ordre du jour l'élection d'un nouveau Syndicat d'ASL 

- puis l'Assemblée de la SCF s'est orientée vers une discussion sereine, sur les différentes anomalies comptables et juridiques constatées depuis de nombreuses années dans la gestion de la SCF, amenant M. Orru a s'engager personnellement à :

• essayer de ne pas dépasser le budget prévisionnel voté pour 2012 fixé à 1500€ par parcelle
• faire ses preuves de bon gestionnaire d'ici la fin de son mandat (juillet 2012)
• réduire les frais de procédures des différents dossiers de contentieux qui viennent alourdir la dette, en localisant le suivi des contentieux sur Marseille et non plus sur Paris.
• mettre en place un protocole permettant de traiter chaque dossier contentieux au cas par cas, afin de réviser les frais de procédures incombant au débiteur, et permettre ainsi à des personnes en difficultés de paiement de pouvoir régulariser leur situation.
• travailler en étroite collaboration avec le futur Syndicat d'ASL

Une nette avancée vient d'avoir lieu ce matin grâce à la mobilisation de nombreuses personnes présentes et nous les en remercions.
Nous avons tous assistés à une unification tant espérée, MAIS NE RELÂCHONS PAS NOS EFFORTS, nous devons être encore plus nombreux lors de la prochaine Assemblée d'ASL pour continuer à œuvrer dans la construction d'un Domaine où il fait bon vivre !

Urbania Sagec, dehors !!!

Le Président de la Sagec M.Orru ne peut absolument pas tenir l'Assemblée de la SCF demain 19 novembre !!!

Le Collectif vous avait promis LA solution pour se séparer au plus vite du syndic Urbania Marseille Sagec, pratiquant une gestion irrégulière, opaque et catastrophique !

Qui a amené la SCF à être condamné à verser env.80€ d'astreinte par jour!

Et bien il suffit de ressortir de son tiroir le Procès Verbal de délibération de l'Assemblée Générale de la SCF du 5 mai 2009, concernant la reconduction de gérance.

Vraisemblablement, il est à reconnaître que M. IVARS ne pensait pas être écarté de la direction de la SAGEC durant la durée du mandat de gérance de la SCF.

En effet, il est précisé sur le PV d'Assemblée à la résolution numérotée 7, verso de la 4eme feuille, sur la désignation du gérant de la société que:

"A la majorité des sociétaires présents et représentés, l'Assemblée Générale désigne la société SAGEC SAS, au poste de Gérante de la SCF Domaine de la Bergerie, pour une durée de trois ans soit jusqu'au 9 juillet 2012, et CE sous réserve que la direction de la Société SAGEC SAS reste assurée par Gérard IVARS !!!"

Hors, une note avait été adressée aux porteurs de parts par M. ORRU signifiant sa nomination en qualité de Président de la société SAGEC et à ce titre gérant de la SCF.

M. ORRU a semble t'il occulté la résolution du PV d'Assemblée précitée ci-dessus qui rend totalement caduque la gérance de la SCF par la SAGEC!

Ce constat vient s'ajouter bien sûr à tous les abus dénoncés à ce jour par le Collectif de La Bergerie, et notamment l'absence d'un contrat de gestion conclu entre Urbania Marseille Sagec et notre Association Syndicale.

Le Collectif de La Bergerie est toujours bien déterminé à redresser la situation juridique et comptable du Domaine. Ainsi, à l'aide de ce Blog, nous encourageons les propriétaires désireux d'œuvrer avec nous en ce sens.

Soyez nombreux, invitez vos voisins qui n'ont pas internet, à venir visiter ce Blog!

Diffusons au plus grand nombre l'information!


A suivre... demain!
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La DETTE de La Bergerie!

Voici un compte rendu concernant la consultation des comptes effectuée lundi 14 novembre au matin dans les locaux du Domaine de La Bergerie avec Mme IMBERT.

Ne pouvant consulter les balances 2009 et 2010, les documents n'étant pas mis à disposition, nous avons demandé quel était l’état d’endettement du Domaine.

Mme IMBERT nous a annoncé le montant de 467 000 €, réparti à hauteur de 233 000 € pour la société Urbania Marseille Sagec et 234 000 € autres fournisseurs dont la Mairie, comptes arrêtés au 20/09/2011.

Nous avons donc demandé à Mme IMBERT de nous transmettre les 2 balances, qui seront arrêtées au  jour de l’envoie, afin d'en savoir plus.

Nous avons continué la consultation et nous avons trouvé des factures de fournisseurs dues par l’ASL à l’entête de Urbania Marseille Sagec.

Ces factures sont réglées avec le compte bancaire du Domaine, notamment  facture de 'Orange' et facture de la société 'ERM'  (Entreprise Routière du Midi).

Il est inconcevable fiscalement parlant, qu’une facture adressée à une société soit réglée avec le compte bancaire d’une autre!

Mme IMBERT nous a confirmé que dorénavant toutes les factures seront à l’entête de l’ASL.

Comme vous pouvez le constater Mme IMBERT a bien dit l’ASL, ce qui est un fait nouveau, la reconnaissance et la légitimité de notre ASL, l'organe décisionnaire, le principale gestionnaire.

Comme vous avez pu observer dans les états de dépenses, nous payons des honoraires consistants à la société Urbania Marseille Sagec, pour qu’elle effectue entre autres, tout  notre administratif.

Hors, la société Urbania Marseille Sagec sous-traite à la société ATOM 13008 Marseille, les frais de convocations AG.

Nous avons relevé une facture de  cette société de 9 736.74 €, qui correspond aux photocopies recto verso, aux enveloppes, à la mise sous plis, aux bordereaux R/AR pour la France et l’Etranger, à l'impression de documents nominatifs, aux timbres postes 500 gr France et Etranger.

Cette somme nous est re-facturée dans le compte 621201.

Serons aussi facturées les vacations et la présence de Mme IMBERT pour les 4 matinées de consultations précédent l'AG.
Des frais qui nous le rappelons doivent être obligatoirement inscrits explicitement dans le contrat de syndic selon l'application de l'arrêté du 19 mars 2010 concernant les prestations de syndics des copropriétaires.
Encore faudrait il avoir l'existence d'un contrat de syndic!?

Le grand livre n’a pu être consultable, comme les balances et le détail des remises de chèques en banque puisque toutes les archives sont à Marseille.

Une chose nous a fortement surpris, Mme IMBERT nous a expliqué que leur système de comptabilité était difficilement compréhensible par les comptables ou expert comptable. (!?)

Peut être ne sommes-nous pas en France ?

Sont-ils les seuls à passer outre sur  les règles essentielles et minimales de comptabilité de France et de Navarre ?

Devons-nous retourner à l’école ?

Nous ne comprenons pas non plus pourquoi nos questions se sont retournées contre nous. Nous serions trop suspicieux et nos questions auraient la fâcheuse tendance à vouloir glisser une peau de banane sous  la réponse.        

  

Concernant les contrats (quels qu'ils soient) :

Nous avons des contrats sécurité incendie, autres contrats sécurité etc. etc... Puis viennent les entretiens, sécurité incendie, autres entretien sécurité. etc. etc...

Aucun détail pour nous expliquer ce que comprennent ces contrats !?

A quoi servent tous ces contrats de maintenance si nous devons ensuite payer des factures d'entretiens?

Nous ne comprenons pas, et n’avons pas eu de réponse à nos questions, car Mme IMBERT n'en savait rien et que M. AYMARD, le régisseur du Domaine, était en congés maladie.

Les contrats d’abonnement et de consommations téléphoniques :
Au vu des chiffres ci-dessous, nous ne gérons pas un PRL mais un TRUST!

Les frais de stockage d’archives sont néant en 2009 et 2010, cela prouve que nous avions raison de refuser ce coût supplémentaire, ne pouvant plus être facturés selon l'arrêté du 19 mars 2010.

 

Au final, Mme IMBERT nous a avoué que les membres de notre Syndicat d'ASL "n'ont pas conscience qu’il aurait fallu qu'ils s'investissent à fond depuis longtemps".

La consultation pris fin avec la promesse de Mme IMBERT de nous faire parvenir tous les documents demandés.

Quelques heures après seulement, ce même jour lundi 14 novembre à 16h30, nous a été transmis par mail,  le Grand Livre du 01/01/2010, la balance du 01/01/2010 au 31/12/2010 ainsi que celle du 01/01/2011 au 14/11/2011. Nous remercions Mme IMBERT pour sa réactivité.

Nous sommes en mesure aujourd’hui d’arrêter l’état d’endettement au 14/11/2011.

 

L’état de dépenses que l’on a reçu avec la convocation ne nous DONNE PAS l’état des dettes restant à payer. Nous ne savons pas ce que l’on doit et à qui on doit !?

Avec la balance qui nous a été transmise, arrêtée au 14/11/2011, nous sommes en mesure d’effectuer une situation.

Les honoraires de Maître CHABAS et Maître BERTON sont conséquents (voir tableau ci-dessous), nous remarquons que leur fond de commerce avec le Domaine de La Bergerie n’est pas négligeable.

Nous regrettons fortement que M. AYMARD n’est pas été présent pour nous transmettre les détails de tous ces contrats de maintenance, d’entretien et de réparation.

Et il y a encore beaucoup d'autres points et autant de questions qui restent en interrogation, faute de ne pas avoir eu ces documents avant notre entretien, ce qui nous aurait permis une étude plus approfondie.

Il faut savoir être objectif et nous n’avons obtenu aucun refus quant à l’obtention des documents comptables, puisqu’ils nous ont été transmis par mail le jour même, et que Mme IMBERT nous a renseigné sans aucune réticence.

Honoraires d’avocat et d’huissier pour les procédures engagées contre les ’mauvais payeurs’ :

Soit une dette totale à payer de 684.48 € pour chacune des parcelles du Domaine de La Bergerie, sur la base de 527 parcelles, qui viendra s’ajouter aux charges de fonctionnement de l’année en cours.

Il est à noter que Urbania Marseille Sagec nous facture des honoraires de procédures qui représentent plus de la moitié de ses honoraires restant à payer.

La DETTE du Domaine de La Bergerie est due en grande partie aux honoraires de procédures d'Urbania Marseille Sagec, de l'avocat Me CHABAS et de l'huissier Me BERTON .

Les procédures engagées, souvent injustifiées, contre les 'mauvais payeurs' de La Bergerie représentent un revenu important pour tous ces mandataires.

L'état financier ou l'illusion d'un document comptable!

Nous savons que le Domaine compte 550 parcelles, dont 527 actives qui représentent la quote-part des répartitions de charges.

Répertoriées officiellement sur info greffe, nous avons relevé 45 cessions en 2010 et 30 en 2009, soit en tout 75 parcelles vendues.

Sur l’état financier que nous avons tous reçu avec la convocation pour l’AGO du 19 novembre, nous totalisons 779 écritures.

Mais alors comment pouvons-nous arriver à ce chiffre ???

Tout simplement parce que les écritures comptables des cédants ne sont jamais clôturées! 

Pourtant s’ils sont débiteurs, le montant restant dû est directement retenu à la source par le notaire lors de la signature de la cession.

Nous vous expliquons une des raisons qui fait que l’on se retrouve sur la dernière page des ETATS FINANCIERS avec des créances à hauteur de 1 213 987.09 euros.

Pour la première fois il est noté sur ce même document les parcelles VENDUES.

Nous avons pris la peine de les compter et avons constaté le chiffre de 25.

Cela nous laisse interrogatifs, car nous savons que les encaissements des dettes de chacune d’elle ont été réalisés, sinon la cession n’aurait pas pu être enregistrée.

Nous sommes donc en mesure, jusqu’à ce que l’on nous apporte la preuve du contraire, de se demander où ces fonds ont été versés, puisque ces fameuses cessions sont toujours en débit sur notre état financier.

Il est également précisé sur la dernière page de l'état financier, un total de 450 copropriétaires. 

Le Président d'une ASL doit tenir à jour l'état nominatif et descriptif du plan parcellaire. 

Ceci est une obligation législative imposée par l'Ordonnance 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propriétaires dont dépendent les ASL.

C'est un document important qu'est en droit de demander tout membre de l'ASL.

C'est pourquoi, le Collectif adresse donc un courrier en recommandé avec A/R à Madame Chantal Duc, vice-présidente de l'ASL, pour demander ce document que jusqu'ici personne n'a réussi à obtenir, même sur ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance.

À suivre...

Convocation, suite...

Nous avons lu ensemble la convocation de l'ASL, venons maintenant à la convocation de la SCF.

Tout d'abord nous aimerions attirer votre attention sur les 2 dernières pages des documents joints aux convocations. Ce sont les procès verbaux des assemblées de l'ASL et de la SCF du 22 janvier 2011.

Il est écrit sur le PV de la dernière Assemblée Générale de l'ASL que le quorum n'a pas été atteint, constaté et contrôlé par huissier de justice. 

Sur le PV d'Assemblée de la SCF aucun huissier n'est mentionné et il est juste fait état de constatation. 

Notre intention est de vous faire observer le fait que ces 2 PV ne comportent aucune signature, ni d'un président d'assemblée, ni des scrutateurs, ni même d'un huissier de justice, et encore moins du gérant de la SCF comme de la Présidente d'ASL.

Inutile de vous expliquer plus longuement que ces Procès Verbaux n'ont absolument aucune valeur! 

Cela est bien représentatif de tous les manquements aux règles et abus de pouvoirs que nous dénonçons depuis des mois.

Car ce qui peut passer pour un simple détail aux yeux de certains, est en réalité un énorme abus pour le Collectif lorsque, sur ordonnance du Tribunal de Toulon, comme sur courrier en recommandé de membres propriétaires, il reste impossible à obtenir auprès du Syndicat d'ASL comme de la SCF, le registre des présents et représentés lors des AGO avec la liste des pouvoirs!

Continuons et passons à la lecture de la convocation de la SCF.

Passons la première délibération qui est l'élection du bureau de l'assemblée et observons le reste:

- approbation des comptes de la SCF pour l’exercice du 1/01/2009 au 31/12/2009

- approbation des comptes de la SCF pour l'exercice du 1/01/2010 au 21/12/2010

- compte rendu du gérant sur l'ensemble des procédures en cours
- quitus au gérant (!!!!!!!!)

- approbation du budget prévisionnel pour l'exercice 2011 (largement consumé!)

- approbation du budget prévisionnel pour l'exercice 2012

C'est précisément maintenant que cela se complique sérieusement! 

Les comptes de la SCF ne devrait absolument pas présenter le compte de gestion du Domaine de La Bergerie!!!

D'ailleurs, vite fait en passant, la véritable dénomination sociale de la SCF est "Société Civile Foncière de La Bergerie" et non pas 'SCF du Domaine de La Bergerie'! 

Oui, encore un détail pour certains mais en réalité une énorme tromperie faite à nous tous. 

Il y a uniquement notre Association Syndicale qui est nommée ainsi : 'Association Syndicale Libre du Domaine de La Bergerie'! 

Les rôles ont été inversés il y a bien longtemps en 1998, et nous avons du mal aujourd'hui à rétablir la vérité. Pourtant cela serait véritablement LA solution à tous nos problèmes de gestion, empêcher d'utiliser le poste de gérant de la SCF à mauvais escient, avec toutes les dérives et abus que nous connaissons aujourd'hui.

La SCF est le bailleur d'un bail à construction avec l'engagement de construire un PRL, de diviser le terrain en parcelles pour les attribuer en jouissance par la vente de groupe de parts et, c'est TOUT. Quant à l'ASL, créée en application de la loi, dès la moitié des ventes de parcelles atteintes (soit à la 280 ième parcelle vendue en 1993), pour le recouvrement des cotisations nécessaires à la gestion et l'entretien des parties communes et ouvrages collectifs, c'est à dire tout simplement la gestion du Domaine! 

Chaque acquéreur d'un groupe de 10 parts de la SCF se voit attribuer une parcelle en jouissance privative et devient membre d'office de l'Association Syndicale Libre du Domaine de La Bergerie. 

L'ASL comprend donc l'ensemble des porteurs de parts de la SCF qui sont TOUS ses membres. 

L'ensemble du Domaine avec les parcelles, les parties communes et les ouvrages collectifs appartient à l'Association Syndicale Libre du Domaine de La Bergerie depuis sa création en 1993, et non plus à la SCF!

Ce que Uffi Urbania Marseille (aujourd'hui Urbania Marseille Sagec) savait très bien en 1996 pour avoir demandé un mandat de gestion au Syndicat d'ASL, lui permettant d'obtenir par délégation, la gestion du Domaine de La Bergerie. 

Puis Uffi Urbania Marseille obtenu en 1998, en plus de son mandat de gestion, la gérance de la SCF. 

Depuis l'amalgame et la confusion permettent au syndic professionnel, autrefois Uffi Urbania Marseille, aujourd'hui Urbania Marseille Sagec, de gérer notre Domaine comme bon lui semble, sans qu'il n'est aucunement besoin de présenter en assemblée d'ASL un mandat de gestion, comprenant un forfait à payer détaillé, conformément à l'arrêté du 2 décembre 1986 remplacé par celui du 19 mars 2010. 

Notre syndic professionnel actuel s'est dispensé de l'obtention d'un mandat de gestion avec la présentation chaque année d'un forfait à payer pour ses honoraires auprès de notre ASL , grâce à l'obtention de la gérance de la SCF (habile et subtil!).

Tout ceci est bien entendu largement expliqué sur le Site de La Bergerie, cliquez ICI, encore faut il se donner la peine de le lire.

La SCF est aujourd'hui une société civile à capital presque entièrement libéré (les quasis totalité de ses parts sont vendues), qui devrait nous signifier lors de son assemblée annuelle, les différentes mutations de parts sociales ainsi que les revenus engendrés par la vente ou la location des parcelles qu'elle détient encore. Sans compter sur les cotisations que la SCF doit verser à l'ASL pour les parcelles qu'elle détient, comme n'importe quel propriétaire de parcelle à l'exemple de quelques SCI présentent sur le Domaine. De plus, lorsque la SCF vend un groupe de 10 parts, l'argent devrait être reversé au prorata (dividendes) à chacun de ses sociétaires, c'est à dire nous tous ( euh... il est où tout cet argent !?). Le Collectif n'a relevé des écritures comptables que sur l'exercice de 2007; rien avant, rien après.

Notre Association Syndicale Libre, dont l'ensemble du Domaine est dans son périmètre, doit quant à elle présenter chaque année lors de son assemblée générale, ses comptes de gestion et d'entretien du Domaine, même si celle-ci fait appel aux services professionnels d'un administrateur de biens (syndic). C'est notre ASL qui est responsable et décisionnaire de la gestion du Domaine et c'est elle qui approuve les comptes établis par un syndic professionnel auquel elle aura préalablement donné un mandat de gestion.

Ces brèves explications pour arriver à vous faire comprendre que toutes les délibérations inscrites à l'ordre du jour de la convocation de la SCF n'ont pas lieu d'être délibérées, n'ont absolument aucun intérêt à être votées en assemblée de la SCF, si ce n'est le fait de vous éloigner insidieusement de votre seul droit reconnu devant les institutions, celui de membre propriétaire associé de l'Association Syndicale Libre du Domaine de La Bergerie.

Pour résumer la SCF peut être objectivement assimilée à un promoteur qui a construit un lotissement de loisir, un PRL, sur un terrain en location, et vendu la jouissance des parcelles sous forme de parts sociales. La gestion du lotissement de loisir est uniquement l'objet de l'ASL et, la SCF à capital libéré, permet l'accès au Domaine par la délivrance d'un agrément nécessaire à la mutation de parts sociales entre vendeur et acheteur.

Concernant la délibération suivante :
- approbation d'une clause d'aggravation des charges.
Comme préalablement vu ci-dessus, cela n'a rien à faire dans les délibérations de l'assemblée de la SCF car le recouvrement des cotisations est l'objet de l'ASL (article 2, alinéa 2 des statuts). Concernant la clause, il peut sembler normal qu'un membre propriétaire d'ASL supporte la totalité des honoraires engagés pour le recouvrement de ses cotisations restant dues, seulement soyons TRÈS TRÈS vigilant à ce genre de résolution, car le Collectif nous rappelle que nombre de poursuites engagées par la SCF contre des propriétaires étaient totalement abusives, simplement dues à de graves anomalies comptables, et n'ont absolument pas abouties devant les tribunaux!
Ce qui eut pour effet le paiement des honoraires exorbitants d'huissier et d'avocat par l'ensemble des propriétaires du Domaine.
Il est important de connaître l'article 1310 du code civil qui précise qu'il incombe au créancier de prouver le caractère certain de la créance qu'il invoque, et de démontrer qu'elle est incontestable. Le créancier ne peut pas réclamer les dépends en l'absence de jugement rendu. Il est aisé de comprendre qu'une pratique systématique de procédures est douteuse et illégale. Il est également à noter, dans un intérêt collectif, que lorsque la SCF n'apporte aucune preuve des créances qu'elle réclame devant les tribunaux, le débiteur pourrait intenter une action au pénal selon l'article 313-1 du code pénal, et nous, sociétaires de la SCF, pourrions être conduits à dédommager ce débiteur. Il est du devoir de notre Syndicat d'ASL de s'assurer du respect des démarches de recouvrement par le syndic qu'il a mandaté.
Peut être serait-il plus judicieux, lorsque effectivement un contentieux est avéré, fourni par un relevé de compte détaillé, de permettre un rapprochement entre comptable et propriétaires en difficulté, afin d'essayer d'arriver à une situation arrangeante pour les deux parties, avant de lancer la machine à procédures qui fait le fond de commerce des huissiers et des avocats.

Pour le reste des délibérations:
- autorisation permanente accordée à la police ou la gendarmerie, de pénétrer dans les parties communes du Domaine.
Cela va de soi, mais c'est à l'ASL de mettre en délibération, seul organe décisionnaire et non la SCF!

- information sur le projet de création d'un 'jardin ouvrier' composé d'une quinzaine de parcelles, avec attribution par tirage au sort.
Sans commentaire si ce n'est une question, de quelles parcelles s'agit il??

- information sur les aménagements en cours de réalisation: création d'un abri bus sur le parking d'entrée pour protéger les enfants lors des ramassages scolaires.
Un billet sera publié à ce sujet très prochainement.

- information sur les conditions de mise à disposition du parking pour les vide-greniers.
Il serait plus démocratique de faire voter 'POUR' ou 'CONTRE'.

Voilà c'est à peu près tout ce qu'il y a à relever pour cette convocation de la SCF, et le Collectif tient une fois de plus à souligner, à insister, sur l'usurpation de pouvoir faite par le gérant de la SCF.
Seul compte pour la gestion et l'avenir de notre Domaine, notre Association Syndicale Libre du Domaine de La Bergerie.
Dans le prochain billet, nous regarderons de plus près l'état financier que nous avons reçu en pièces jointes aux convocations, puis nous totaliserons ensemble la somme des honoraires que nous facture Urbania Marseille Sagec, pour la comparer avec le devis d'un autre syndic professionnel.
Finalement le Collectif nous livrera en temps voulu, des solutions concrètes à mettre en œuvre ensemble très très rapidement.

Suite au prochain billet...

La convocation de la honte !!!

Ça y est ! Nous avons tous (normalement tous?) reçu en A/R la convocation de l'ASL et la SCF pour une assemblée générale dite 'ordinaire' le 19 novembre prochain comprenant l'approbation des comptes de 2009, de 2010 et le vote d'un budget prévisionnel largement consumé pour 2011 !

Que dire si ce n'est que l'ensemble des documents joints à cette convocation est un véritable torchon que nous payons tous incroyablement cher! Très cher à la lecture des divers et variés, presque inventés honoraires pratiqués sans le moindre respect de la législation (Arrêté du 19 mars 2010 relatif aux mesures de publicité aux prix applicables dans certains secteurs professionnels). Une réflexion s'impose : 

Diable que le travail fournis par notre syndic est sacrément lucratif !

Une humiliation de plus à inscrire dans les annales du Domaine avec le droit d'être tondus de notre juteuse et épaisse laine par notre syndic; tels des moutons qui préfèrent imiter l'autruche en se plantant la tête sous terre avec le récurrent et peut-être utopique espoir de garder son vert pâturage pour 2022; alors que le LGV semble bien déterminé à balayer de sa trajectoire tant de couardise !

Inlassablement et sans s'essouffler depuis des mois, le Collectif essaie en mordant les jarrets de quelques brebis galeuses de ramener le gros du troupeau à la raison, en vain semble t'il.

Une fois de plus, le Collectif va avec nous éplucher ces immondes et sombres papiers en espérant contaminer de vérité l'ensemble de La Bergerie. Reste à savoir tout de même si la connerie n'est pas un remède contre... la vérité ?!

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Il est conseillé pour les personnes voulant 'piper mot' ce qui suit et comprendre la situation, de lire le Site de La Bergerie en cliquant sur le bouton de couleur verte en haut à gauche de cette page ou cliquez ICI.

Tout d'abord, force est de constater que les délibérations demandées à mettre à l'ordre du jour par le Collectif soit 198 membres propriétaires de l'ASL représentant 25% du Domaine, sont passées complètement à la trappe!
Ainsi sont rendues muettes 198 voix par notre Syndicat ! Alea jacta est!
Mettez leur, une toge avec une couronne d'olivier, et on finit tous dans la fosse aux lions!

Commençons par la convocation de l'ASL. 

Avec comme délibérations sur deuxième convocation (la première le 22/1/11 n'ayant pas atteint le quorum) la présentation du bilan de 2009 et le vote du budget pour l'année de 2011. 

Celles-ci seront délibérées même si le quorum n'est pas atteint conformément à nos statuts. Tiens? Lorsque cela arrange, le Syndicat sait lire correctement ses statuts!

S'en suivra sur première convocation donc si quorum il y a, la présentation du bilan de 2010 avec le vote du budget pour l'année 2012.

Puis vient l'élection de 2 membres supplémentaires au Syndicat (il est à noter que les termes de 'Comité Syndical' employés sur la convocation sont propres aux copropriétés. L'Ordonnance du 1 juillet 2004 qui régit les ASL nomme le conseil de direction par un unique terme : Syndicat, encore faut il que nos syndiqués d'ASL aient lu cette ordonnance!).

Combien notre Syndicat d'ASL compte t'il de membres?
Hier il en comptait plus d'une dizaine, aujourd'hui 7, et demain il y en aura donc 9!
9 joyeux lurons alors que les statuts enregistrés en Préfecture du Var en prévoient seulement 3 (article 4, alinéa 1)! Cela n'est pas un problème lorsqu'il y a du travail pour tous mais aujourd'hui à quoi peuvent bien servir autant de syndiqués s'il vous plaît?  

À budgéter 5000€ que leur concède gentiment  la SCF afin qu'ils aillent gaiement retourner à leur vacation: jouer aux billes! 

Nous rappelons que le budget d'une ASL est la somme de la totalité de ses recouvrements de cotisations annuelles de fonctionnement pour la gestion et l'entretien de ses parties communes et ouvrages collectifs, conformément à la loi et à l'objet de sa création. En l’occurrence dans notre cas, les cotisations annuelles de fonctionnement du Domaine s'élèvent à 1 130 672 € pour 2009 et 1 147 700 € pour 2010 (voir les articles suivants sur le blog et le site: ici et ici).  Pour Madame Duc cela représente trop de billes avoua t'elle! Soit! Alors laissez votre place aux personnes compétentes, Madame.

Mais ce n'est pourtant pas le budget que détient notre ASL. Une ASL qui n'est plus que l'ombre d'elle même tellement elle est rendue impuissante, dépendante et asservie par la SCF! (voir article sur ce blog ici). Terriblement aberrant pour une Assoc. Syndicale de Propriétaires, d'où l'existence même est venue déranger, de par sa création imposée en application de la loi, comme nous l'avons vu préalablement lors de la lecture du Site de La Bergerie ICI. 

Notre ASL du Domaine de La Bergerie s'est faite détourner de son objectif et par la même de son argent, notre argent! Le Collectif se souvient des mots de Monsieur Orru, Président de la Sagec, lors d'un entretien : "il y a manifestement concurrence de compétences entre les statuts de la SCF et ceux de l'ASL, et celles-ci restent à définir". 

Encore faut il pour cela avoir des représentants capables et responsables, se préoccupant d'une bonne gestion du Domaine plutôt que de se disputer des billes!

Qu'allons nous faire de 2 membres supplémentaires? Quel affront fait aux 198 membres propriétaires de l'ASL qui réclament l'application des statuts : l'élection chaque année de l'ensemble du Syndicat! (voir les articles suivants: ici, ici et ici). 

Tout le 'bureau' doit remettre sa candidature au vote chaque année, c'est écrit dans les statuts (article 4, alinéa 2)  mais cette fois-ci, l'application des statuts n'arrange absolument pas ces usurpateurs mais au contraire, cela dérange au point d'ignorer et de transgresser totalement cette disposition statutaire en toute impunité et au nez de tout le monde!

Ensuite sera délibéré à l'ordre du jour la refonte des statuts. 

Alors là, c'est énorme! Alors que les statuts actuels ne sont pas du tout respectés, le Syndicat souhaite les refondre!
Que cela peut il signifier?

Nous savons grâce au Collectif que les statuts ne sont toujours pas mis en conformité comme l’exige pourtant le Décret du 3 mai 2006 qui a pour date limite le 5 mai 2008! Ainsi le Collectif dénonce le non respect de la législation par les membres syndiqués de notre ASL en expliquant lors de 2 réunions que la mise en conformité permettrait de lever les innombrables abus de pouvoir du 'bureau', et que celle-ci enrayerait les nombreux dysfonctionnements dans la gestion de notre Domaine! 

Pourquoi vouloir refondre les statuts si ce n'est pour les rendre conformes !?
La vice-présidente Mme Duc a l'incommensurable indécence de vouloir faire voter une refonte des statuts sans pour autant nous la présenter, sans pour autant nous en expliquer l'objectif, et sans pour autant en connaître vraisemblablement le cadre législatif!

Il est à noter que la rédaction de modifications statutaires d'une Association Syndicale Libre par un notaire ne permet absolument pas l'opposition de celles-ci à un tiers comme l'a prétendu Madame Duc lors de la réunion du 1 octobre. Ces modifications n'auraient aucune valeur juridique. Il n'est absolument pas obligatoire de faire rédiger des modifications statutaires par un notaire. 

Seuls les articles 5 et 8 de l'Ordonnance du 1 juillet 2004 conditionnent la capacité juridique de modifications statutaires!!! 

Attention, une délibération portant sur la modification des statuts doit être, selon les statuts de notre ASL une délibération qualifiée d'extraordinaire avec une règlementation et un quota de voix présentes et représentés spécifiques, soyons vigilant (article 9, alinéa 4), fini les tours de passe-passe!!!

Jusqu'ici, le Syndicat d'ASL a eu pour habitude d'agiter devant nos yeux des documents correctement rédigés et signés par notaire ou avocat, mais sans aucune valeur juridique car jamais enregistrés en Préfecture du Var et donc non opposables à un tiers! 

Pour preuve, les statuts de notre Association Syndicale Libre du Domaine de La Bergerie n'ont jamais été modifiés depuis 1993 date de sa création, mais cela n'empêche pas le Syndicat actuel de s'appuyer sur des statuts non enregistrés, donc non valables!

Le Collectif a quant à lui, fait un formidable travail en proposant de nouveaux statuts conformes (voir article suivant ici), dotés de règles et de dispositions propres à la gestion de notre Domaine, résultat d'une synthèse et analyse des nombreux dysfonctionnements constatés, concentrant et responsabilisant nos futurs membres élus au Syndicat, à leur tache respective avec une totale transparence. Des statuts bien pensés et pouvant être améliorés, un vrai travail de fond que proposait le Collectif dans un courrier adressé à la Présidente d'ASL, et sans que cela nous coûte un euro, un travail simplement motivé par un fort sentiment d'indignation devant une telle gestion, devant de tels abus, devant un tel constat.
Tout ce travail jeté à la poubelle par notre Syndicat actuel, quelle dictature! Beurk!
Méfions nous, méfions nous, il me paraît moins évident que le Syndicat actuel soit investi des mêmes sentiments que le Collectif pour rédiger de nouveaux statuts, de nouvelles règles pour notre ASL!

Enfin, pour finir avec la convocation de l'ASL nous pouvons vérifier que Madame Duc s'est bien couronnée, euh... autoproclamée, enfin euh... nommée Présidente d'ASL (voir article suivant ICI) alors que celle-ci avait publiquement annoncé le 1 septembre dernier à la réunion faite par le Collectif, qu'elle ne deviendrait jamais PRÉSIDENTE!
Éh ben, pour quelqu'un qui avait fait une déclaration publique... ça devait sacrément la démanger.

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