Élection du Syndicat

Le Collectif informe avec cet article tous les membres propriétaires de l'ASL désireux de se présenter comme candidat pour la prochaine élection des membres du Syndicat.

Comme expliqué précédemment sur ce Blog, le Collectif a demandé à mettre à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale de l'ASL, l'élection d'un nouveau Syndicat.

Jusqu'à ce jour, les membres propriétaires ont du présenter par écrit leur candidature à la Présidente d'ASL.

C'est totalement arbitraire, cela est une condition inventée et ne peut être imposée !

Pourquoi ? 

Parce que les modalités d'élection des membres du Syndicat doivent être fixées dans les statuts de l'ASL !

Telle est la loi, prévue dans l'article 9 de l'Ordonnance  2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propriétaires qui encadre les ASL.

Bien évidemment, rien n'est spécifié à ce sujet dans nos statuts actuellement enregistrés en Préfecture, et de ce fait, aucune obligation de courrier adressé à la Présidente ne peut être imposée à un membre propriétaire de l'ASL pour son concours à l'élection du Syndicat d'ASL.

Tout comme aucune discrimination quelconque ne peut être apposée sur un membre propriétaire de l'ASL et ainsi évincer sa candidature ! 

Les statuts de notre ASL enregistrés  en Préfecture sont NOS règles et les membres du Syndicat d'ASL actuel ne peuvent inventer les leurs!

CE QUI VEUT DIRE QUE : Les membres propriétaires désireux de se présenter candidat à l'élection des membres du Syndicat, auront la possibilité de se présenter directement lors de la prochaine Assemblée Générale de l'ASL !

Cependant, prenant la considération que nos statuts n'ont jamais été respectés par l'ex-présidente de l'ASL Mme Mus, il serait judicieux d'envoyer son intention de se présenter comme membre du prochain Syndicat en recommandé avec A/R à la nouvelle Présidente de l'ASL, Mme DUC, et de publier la copie de ce courrier sur le Blog de La Bergerie.

Même si cette modalité n'est pas fixée par nos statuts, cela sera une preuve de votre candidature, devant un maximum de membres propriétaires de notre Association Syndicale et devant le Collectif. Les membres actuels du Syndicat ne pourront occulter votre candidature.

Il est à préciser que dans nos statuts actuellement enregistrés en Préfecture du Var, est écrit :

Article 4, alinéa 2 :
- Les syndics élus pour un an sont rééligibles 

Cela signifie que chaque année nous devrions élire les membres du Syndicat et non pas tous les 3 ans comme il a été pratiqué jusqu'ici !

Un appel à la vigilance est lancé par le Collectif ! Il s'agit de ne plus laisser nos droits de membres propriétaires se faire bafouer impunément ! L'avenir de notre Domaine en dépend ! Notre portefeuille aussi !