QUELQUES
QUESTIONS ET QUELQUES REPONSES AU SUJET DE LA BERGERIE
Comme vous
le savez, l’endroit où nous vivons, le
Domaine de la Bergerie a été placé en Liquidation par le Tribunal le 1 Octobre
dernier. Que va-t-il se passer maintenant ? Dans les prochains
jours, les prochaines semaines, les prochains mois ? Qu’est ce que cette
procédure implique vraiment ? Qui est concerné ? Et de quelle
façon ? Beaucoup d’informations circulent ? La plupart sont fausses,
ou incomplètes. Certaines relèvent carrément du mensonge et de la manipulation,
ou sans doute plus simplement de l’ignorance, ou de la bêtise. Alors comment y
voir clair ?
Toutes les informations qui vont vous être données
ci-dessous sont vérifiables, basées non pas sur des « on dit » ou des
« ragots », mais sur les règlementations en vigueur (plus
particulièrement le Droit des Sociétés, dont nous relevons), les textes de Loi
et l’étude des jurisprudences.
Si vous
doutez de ce qui va vous être expliqué, nous vous incitons donc à prendre
contact pour poser les mêmes questions à :
è Maison du Droit et de la Justice de
Toulon : 04 94 87 14 60
è Maison du Droit et de la Justice de
La Seyne sur Mer : 04 94 63 50 98
è Maison du Droit et de la Justice du
Pays d’Aubagne : 04 42 36 98 10
Les Maisons de la Justice et du Droit
sont accessibles à tous et GRATUITES. Des
avocats et des juristes de toutes les spécialités sont à votre disposition pour
vous aider à ne pas vous faire piéger.
- Pour quelle raison la SCF de la Bergerie a-t-elle été mise en Faillite ?
Certes les malversations de Urbania et autres syndic véreux pendant des
années y sont pour un peu. Mais
si la SCF a été mise en faillite, et par la suite en liquidation, c’est
principalement du fait des mauvais payeurs, et donc des impayés croissants
des derniers mois. On met une société en faillite non pas seulement
à cause de ce qui est arrivé dans le passé, mais à cause surtout du fait
qu’elle n’arrive plus à payer ce qu’elle doit au moment où les factures se
présentent.
- Pour quelle raison la SCF a-t-elle été mise en Liquidation et n’a
pas pu bénéficier d’un Plan de Redressement qui aurait permis sa
survie ? Sans doute parce que entre 2005 et 2015, absolument rien n’a été fait pour essayer
de corriger les erreurs d’administration et de gestion qui avaient mené
déjà à une première faillite (absence d’un gérant statutaire,
statuts inadaptés, absence de cohérence et de suivi dans la gestion, impossibilité de poursuivre
efficacement les occupants de parcelles refusant de payer leurs charges
etc…). Le Tribunal aura donc estimé que reproduire le jugement de 2005 en
2015 aurait abouti à une nouvelle probable faillite un peu plus tard.
- Pour quelle raison le Cabinet Huertas n’a-t-il alors pas fait le
nécessaire ? Il n’en avait pas les moyens. Il aurait du
faire élire un gérant qui lui-même aurait eu comme responsabilité de
changer les statuts de la SCF pour les faire évoluer dans le sens des
attentes du précédent jugement qui avait abouti à un premier plan de
redressement. En tant qu’Auxiliaire
de Justice, l’Administrateur Provisoire, devenu par la suite
Administrateur Judiciaire du Domaine, avait le devoir de se conformer
strictement aux règlementations en vigueur. Du fait de l’absence d’une
liste à jour des porteurs de parts, il
lui était tout simplement impossible d’organiser dans les règles
l’élection légale d’un gérant STATUTAIRE. A partir de quoi il y
avait impossibilité de faire évoluer les statuts dans le sens attendu par
le Tribunal.
- Qu’est ce que la mise en liquidation de la SCF implique pour les
porteurs de parts ? A la différence des occupants du Domaine qui
ne sont pas porteurs de parts, et qui donc ne risquent rien du tout… les porteurs de parts sociales sont
des associés de la SCF. Et en tant qu’associés, ils garantissent la solvabilité de la SCF sur la valeur de leur
propre patrimoine. Ce qui veut dire qu’à partir du moment où la
SCF cesse d’exister, l’ensemble
des dettes déclarées de l’entreprise, quelles que soient leurs origines, est
reportée intégralement, solidairement, et de manière indéfinie dans le
temps sur les porteurs de parts. Ce qui veut dire que tant qu’il
restera un seul centime à rembourser aux créanciers, les porteurs de parts seront poursuivi par le Fisc, leurs
biens saisis, leurs avoirs bloqués. Et que si ces porteurs de
parts décèdent, la dette restante
sera reportée sur leurs enfants… et ainsi de suite… jusque au
dernier centime. La solidarité entre les porteurs de parts signifiant en
plus que ceux qui peuvent payer (les solvables) payeront encore plus cher
puisque seront reportées sur eux les dettes de tous les autres qui ne
peuvent pas les assumer (les insolvables).
- Comment peut-on se défendre et se protéger, en tant que porteur de
parts ? On ne le peut pas, tout simplement parce que
en achetant des parts sociales, on s’est engagé devant la loi. La seule solution pour être libéré
de la dette, est de se libérer des parts sociales.
- Y a-t-il des recours pour empêcher la Liquidation ?
Il existe bien sûr des recours contre toutes les décisions de Justice, y
compris les jugements de Liquidation. L’Appel (faire Appel d’un jugement)
est le plus connu. Il s’agit d’une procédure que l’on engage quand on
estime que le jugement n’a pas été impartial. Et que l’on demande à être
rejugé par d’autres magistrats. Dans
le cas de la Bergerie, il n’y pas de possibilité de faire appel parce que
le seul qui pouvait le faire était le gérant, et qu’il n’y a jamais eu de
gérant statutaire de la SCF (élu sur la base des statuts).
- Y a-t-il d’autres solutions que de faire Appel ?
Il existe un autre recours qui s’appelle la Tierce Opposition. Mais à la différence de l’Appel,
c’est un recours qui ne vise pas à délocaliser une procédure, mais à faire rejuger la même affaire par
les mêmes juges qui ont déjà décidé le premier jugement.
- Quel intérêt alors de faire rejuger l’affaire par les mêmes juges
qui ont déjà décidé une première fois de la Liquidation ? Dans
notre cas, c’est le recours de
la dernière chance. Parce qu’il y a effectivement très peu de
chances de faire aboutir un recours en Tierce Opposition à moins d’être en mesure de prouver
devant le Tribunal, une nouvelle fois réuni, que l’on a trouvé des
solutions pour absolument chacune
des causes invoquées comme raison de la liquidation. Ainsi que des financements nouveaux
(qui n’existaient pas au moment de
la mise en liquidation) et suffisants pour assurer le redémarrage de la
société. Autant dire que si
absolument toutes les conditions ne sont pas réunis, inutile d’espérer que
le Tribunal revienne sur sa décision première.
- Le fait que de nombreuses familles, ou personnes en difficulté
habitent sur le Domaine ne peut il pas influencer les juges en notre
faveur ? Peu probable que les juges en tiennent compte
(sinon ils l’auraient déjà fait en premier jugement) car une mise en liquidation se fonde
sur uniquement sur le Droit des Sociétés. Les juges n’ont tout
simplement pas la possibilité juridique de prendre en compte autre chose
que des éléments relevant du Droit des Sociétés.
- Le Préfet peut il empêcher le Jugement, ou les expulsions qui sont
induites par la liquidation ? Il y a en France
un principe de séparation des Pouvoirs qui fait que même le Préfet n’a aucun pouvoir ni sur
les juges, ni sur la « chose jugée », il ne peut tout
simplement faire annuler aucune décision de justice. Si, dans le cas de la
liquidation de la SCF, il peut
agir via une Réquisition Préfectorale, et empêcher les expulsions…
il ne peut par contre rien
arrêter au niveau des aspects exécutoires de la procédure que sont les
saisies sur Patrimoine et d’une manière générale, toutes les solutions de
recouvrement qui seront tentées par le Mandataire Liquidateur pour
rembourser les créanciers.
- Est-ce que cela signifie que les locataires par exemple, ou même
les squatteurs, ou les porteurs de parts non solvables seront à l’abris
des procédures et inexpulsables, même s’il s’agit dans certains cas de
personnes qui n’ont pas payés leurs charges…
alors que les porteurs de parts
solvables, même s’ils se sont toujours acquittés rubis sur l’ongle de ce
qu’on leur demandait de payer prennent le risque d’être entièrement ruinés ?
Oui, c’est exactement le cas. C’est exactement ce qui va se passer…
quel que soit le cas de figure d’ailleurs. Avec, ou sans réquisition
préfectorale.
- Que faudrait-il alors pour qu’un recours en Tierce Opposition ait
la moindre chance devant le Tribunal, et puisse empêcher ceux qui ont
toujours payés d’être punis à la place de tous ceux qui n’ont pas, ou même
jamais payé ? Comme expliqué plus haut, il faudrait
reprendre une à une toutes les raisons qui ont été invoquées et reconnues
par le Tribunal comme cause de la Liquidation et y trouver des solutions.
Il faut ensuite trouver des financements pour la mise aux normes et le
redémarrage du Domaine.
- Quelles sont alors ces raisons qui ont causé la Liquidation, et
existe-t-il des solutions que le Tribunal pourrait accepter ?
Evidemment ! Il y a toujours des solutions, même quand les choses
semblent les plus désespérées… pour peu que l’on veuille bien y réfléchir.
Et c’est ce que nous vous proposons.
- Si Le cabinet Huertas n’a pas été en mesure de faire élire un
gérant dans les règles, comment pourrait-on y arriver maintenant ? Et
répondre ainsi à la principale raison invoquée par le Tribunal ?
C’est très technique et il faut bien maîtriser tous les aspects juridiques
et de procédure. Et surtout comprendre que l’élection d’un gérant statutaire pour la SCF de la Bergerie est
impossible car, comme expliqué par le Cabinet Huertas, l’ensemble des porteurs de parts est
inconnu. Ce qu’il faut viser ce sont les conditions d’une « gérance de fait ».
- Qu’est ce qu’une « gérance de fait » ? Une
« gérance de fait » c’est quand on est en mesure de prendre le
contrôle d’une société, non par l’élection quand celle-ci se révèle
impossible à mettre en œuvre (ce qui est notre cas), mais parce que l’on a
réuni une quantité majoritaire d’actions (ici des Parts Sociales) qui nous
place « de fait » dans la position de gérant. D’ailleurs, en Droit des Sociétés, ce qui
caractérise une gérance, ce n’est pas la manière dont elle a été
constituée, mais le pouvoir dont elle dispose.
- Constituer une « gérance de fait » pour sauver la
Bergerie, est ce que cela revient à dire que les porteurs de parts doivent
céder leurs parts sociales ? Et si c’est le cas, comment seront ils
indemnisés ? Aujourd’hui, les
parts sociales n’ont plus aucune valeur puisque tout simplement elles
n’existent plus. La SCF n’existe plus depuis la liquidation de
vendredi et les parts sociales qui étaient constitutives de la SCF ont
donc disparues avec elle.
- Si les parts sociales ont disparues avec la SCF dans la
Liquidation, comment constituer alors cette « gérance de
fait » ? On ne demande pas aux porteurs de parts de céder
des parts qui n’existent plus, mais de promettre de céder des parts qui recommenceront à exister si
nous arrivons à faire annuler le jugement grâce à une procédure de Tierce Opposition
fondée sur un projet de reprise répondant entièrement aux questions posées
par la Tribunal au moment de la mise en Liquidation.
- Est-ce que vous avez alors toutes ces réponses aux
questions posées par le Tribunal, qui permettraient de faire annuler la
mise en Liquidation ? Dans le cas de la Bergerie, s’il est avéré que ce sont les mauvais payeurs qui, en
refusant de régler leurs charges d’occupation, ont directement causé la
faillite de l’entreprise (faillite qui est qualifiée
« d’organisée » quand il s’agit en plus de porteurs de parts
sociales), c’est l’absence d’un
gérant statutaire qui a empêché que nous puissions nous défendre et être
représentés au moment du jugement, par exemple pour l’explication d’un
projet de reprise argumenté.
- On en revient alors toujours à la question du gérant ?
Oui, encore et toujours, parce
que c’est l’absence d’un gérant
statutaire et d’un socle de parts majoritaires en garantie qui a été
invoquée par le cabinet Huertas, et retenue par le Tribunal, pour
expliquer l’impossibilité de rendre solvable la SCF (sans socle de
parts suffisant n’importe quelle décision ou engagement du gérant peut
être remis en cause par n’importe lequel des porteurs de parts… grosso
modo une SCF qui n’aurait pas de
parole !)
- Et d’après vous la « gérance de fait » est la
seule solution ? Bien sûr, parce que si nous ne pouvons pas donner
au Tribunal les garanties de reconstituer une gérance qui aura le réel
pouvoir de rendre solvable la SCF, c'est-à-dire
en asseyant cette gérance sur un socle de parts majoritaires d’au minimum
2260 parts (pour pouvoir changer les statuts, réorganiser la
gestion et l’administration du Domaine, dans le but de s’assurer de
pouvoir gérer le problème des mauvais payeurs etc…), le Tribunal estimera qu’il n’y aura eu aucune évolution notable
des éléments par rapport au premier dossier déposé par Huertas, et
confirmera tout simplement la Liquidation. Et les parts
continueront de ne plus exister.
- Cela fait un peu « solution magique » cette histoire de
gérance, non ? C’est une
solution Juridique, et il n’y a rien de magique dans le Droit
(surtout celui des Sociétés) ! Et si ce n’est pas par magie que le
gérant remettra sur pieds la SCF, ce
sera par contre grâce à ce socle majoritaire de parts qu’il sera en mesure
de garantir au Tribunal qu’il pourra mettre en œuvre le plan de reprise
proposé en répondant point par point aux doutes des juges concernant les
possibilités de rendre à nouveau solvable l’entreprise.
- Et nous y gagnons quoi, nous, les porteurs de parts qui auront cédé
leurs parts, dans cette histoire ? Vous y gagnez déjà
que, si le Domaine continue d’exister, vous ne perdez rien de ce que vous
avez investi. Vous continuez de pouvoir habiter votre mobile home ou votre
chalet (c’est l’usufruit, vous continuez de pouvoir le vendre ou le louer,
ou le donner en héritage (c’est l’usage). Les promesses de cessions de parts se font sous condition de
pouvoir garantir à tous les mêmes droits d’usage et d’usufruit que ce
qu’ils étaient jusqu’à la Liquidation.
- Et qu’en sera-t-il de ceux qui ne sont pas intéressé par le
fait de devoir céder leurs parts ? N’oubliez
pas que nous sommes dans le contexte d’une liquidation. Chaque part
sociale représente une portion de la dette. Si la SCF est reconstitué, les parts qui n’auront pas été
cédées continueront de toutes façons d’êtres nanties en totalité
(puisque seules garantie du recouvrement total de la dette). De ce fait,
donc, les porteurs de parts qui
auront préféré garder les parts qu’ils détiennent (c’est leur choix, et
ils en ont le droit) – et à la différence de ceux qui auront libéré les
leurs – verront les dettes de la SCF continuer de courir sur leur
Patrimoine, et seront empêché de louer, ou vendre, ou donner en héritage
leur(s) parcelle(s) tant qu’ils n’auront pas remboursé à la SCF la
proportion de dette retenue à leur charge en fonction du nombre de parts
sociales toujours en leur possession.
- Et au niveau des financements dont vous parliez plus
haut ? Le projet de reprise que nous
proposons au Tribunal, s’il est retenu par les juges, sera financé à
hauteur de plus d’un million
d’euros. Les estimations sont encore en cours, mais cette somme couvre l’ensemble des
travaux de remise aux normes du Domaine garantissant le renouvellement du bail
emphytéotique ainsi que le redémarrage des infrastructures. Un
certain nombre d’autres dépenses prévisionnelles sont en cours d’étude
pour la mise en place de
services qui n’existaient pas avant sur la Bergerie (navettes pour
les personnes âgées, garderies pour les enfants même en dehors des
périodes de vacances scolaires, salles polyvalentes à disposition des
occupants du Domaine pour soirées, mariages etc…). Mais les conditions de
ce financement, et donc de validation par le Tribunal du projet sont,
comme nous vous l’avons expliqué, la reconstitution d’un socle de parts
suffisants comme garantie de solvabilité.
La réunion
d’information que nous organisons à 18
heures, le lundi 12 octobre 2015, à
la salle des fêtes du Plan du Castellet aura pour but de vous informer, de répondre
à vos questions concernant la procédure que nous avons entamée, et le projet
sur lequel elle s’appuie. Ce sera aussi l’occasion
de vous rassurer sur l’avenir du Domaine et de calmer vos inquiétudes
parce que, au contraire de ce que certain veulent vous faire croire, la
situation n’est pas du tout désespérée. Seront présents pour vous expliquer
tout en détail plusieurs intervenants dont une avocate.
C’est une
situation difficile, à l’évidence, dangereuse même, et qui nécessite de
présenter un projet parfaitement
préparé et financé, mais qui peut être l’occasion d’une prise de
conscience collective que tout ce qui a mené le Domaine au bord du gouffre doit
désormais s’arrêter. Et qui peut être l’occasion de refaire de la Bergerie, le petit Paradis sur Terre dont nous
rêvons tous.
Si donc vous
acceptez notre invitation, nous serons très heureux de vous accueillir.
Et auquel
cas, merci de prévoir une photocopie de
votre pièce d’identité en cours de validité ainsi que votre chéquier.
Si vous avez
des questions urgentes, personnelles ou confidentielles, merci de nous les
poser par email à l’adresse suivante :
Nous
comptons sur votre soutien
Le Collectif
soutenant le projet de reprise du Domaine
La
société civile immobilière: SCI
Sommaire
2. Le fonctionnement de la société civile immobilière
2. 1. La gérance
de la SCI
majorité
simple pour les décisions ordinaires (la moitié des voix + une voix),
- B. dispose de 40 %
- C. dispose de 40 %
_________________________________________________________________________________
Documentation Juridique
http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-173-la-societe-civile-immobiliere-sci/le-fonctionnement-de-la-societe-civile-immobiliere/la-gerance-de-la-sci.html
Dossier
à jour de la loi de finances pour 2015
Dossier de synthèse
La
société civile immobilière: SCI
Sommaire 
(cacher le sommaire)
2. Le fonctionnement de la société civile immobilière
La gestion quotidienne de la SCI est assurée par un gérant désigné
par la communauté des associés, ce gérant peut voir sa responsabilité
recherchée en cas de faute de gestion.
De même, les associés prennent collectivement les décisions se
rattachant à la vie sociale de la société, et doivent se prononcer par exemple
sur certaines conventions intervenues entre le gérant et la société.
2. 1. La gérance
de la SCI
La direction de la société à responsabilité limitée est assurée
par un ou plusieurs gérants, les statuts déterminent librement leur nombre
ainsi que leurs prérogatives. Le gérant peut être choisi parmi les associés
mais il peut s'agir d'un tiers librement choisi par les associés.
Cette hypothèse est assez fréquente lorsqu'un groupe de personnes
souhaite investir des fonds dans une activité, sans pour autant avoir à assumer
la gestion opérationnelle de la société.
Il peut y avoir un ou plusieurs gérants.
Par exemple, si la société est constituée entre deux époux, les
deux associés peuvent être cogérants.
Aucune disposition législative ou réglementaire n'empêche tous les
associés d'être gérants. Cependant, pour des raisons d'organisation et de
responsabilité, il faudra définir clairement dans les statuts les prérogatives
de chaque gérant.
Le gérant peut être une personne physique, mais il peut s'agir
aussi d'une personne morale.
Ainsi, si l'un des associés est une personne morale et qu'elle
souhaite exercer la gérance de la SCI, il faudra désigner un représentant
personne physique.
Le gérant, s'il ne détient pas la majorité du capital de la SCI
peut être titulaire d'un contrat de travail, à condition de justifier de
fonctions techniques distinctes de l'exercice de son mandat social.
Le gérant est désigné soit par les statuts, soit par un acte
ultérieur. En général, un premier gérant est désigné par les statuts pour une
durée fixe, et ensuite son mandat est renouvelé lors d'une assemblée générale
des associés.
Sauf clause statutaire
particulière, le gérant est désigné pour la durée de la société.
Le gérant est désigné dans
les conditions prévues pour l'adoption de décisions ordinaires, à la majorité
simple, sauf si une majorité plus élevée est prévue par les statuts.
Ainsi, un associé
disposant de la moitié des parts sociales plus une est assuré d'être désigné en
tant que gérant de la société.
En outre, les statuts de la société peuvent prévoir d'attribuer chaque
année au gérant associé, une partie des bénéfices de la société à titre de
rémunération. Mais la Cour de cassation dans un arrêt du 31 janvier 2012 admet
la possibilité d'une renonciation tacite du gérant à sa rémunération. En effet,
elle énonce que : "la renonciation à un droit peut être tacite dès lors
qu'elle résulte d'actes manifestant sans équivoque la volonté de
renoncer". Car, rajoute-t-elle, "l'approbation constante et répétée
de ces comptes annuels traduisait, de façon implicite mais non équivoque, la
renonciation des consorts X. au bénéfice des dispositions statutaires".
Le gérant, même désigné
pour la durée de la société n'est pas à l'abri de la révocation. Les associés
peuvent décider de le révoquer (sauf si il possède 50% des parts sociales plus
une) dans les conditions d'adoption des décisions ordinaires.
L'article 1851 du Code civil vient préciser les motifs de
révocation du gérant : « Sauf
disposition contraire des statuts le gérant est révocable par une décision des
associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si la révocation
est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts. Le
gérant est également révocable par les tribunaux pour cause légitime, à la
demande de tout associé. Sauf clause contraire, la révocation d'un gérant,
qu'il soit associé ou non, n'entraîne pas la dissolution de la société. Si le
gérant révoqué est un associé, il peut, à moins qu'il n'en soit autrement
convenu dans les statuts, ou que les autres associés ne décident la dissolution
anticipée de la société, se retirer de celle-ci dans les conditions prévues à
l'article 1869 (2ème alinéa) ».
Cependant en cas de révocation du gérant, les associés doivent
exciper d'un juste motif.
Ce motif peut être tiré d'une faute de gestion, d'un manque
d'assiduité du gérant, de sa légèreté ou sa désinvolture.
Toujours est-il que les associés doivent justifier de ce motif
pour révoquer le gérant.
Si le gérant est révoqué sans juste motif, celui-ci pourra obtenir
des dommages et intérêts afin de réparer le préjudice subi du fait de sa
révocation sans juste motif.
De même, le gérant dont la révocation est envisagée par les
associés devra pouvoir présenter sa défense, et répondre aux motifs justifiant
de sa révocation.
En effet, la jurisprudence a pu considérer qu'il fallait respecter
le principe du contradictoire pour la révocation des dirigeants sociaux.
Si le gérant évincé n'a pas pu présenter ses observations
préalablement à sa révocation, il pourra obtenir des dommages et intérêts pour
réparer le préjudice résultant du non respect du droit de la défense.
Le gérant peut aussi faire l'objet d'une révocation judicaire pour
une cause légitime (fautes de gestion, projets démesurés compte tenu des
capacités financières de la société…), ce qui permet de trouver une alternative
à l'inamovibilité de fait du gérant qui est associé majoritaire.
Même si le gérant détient plus de la moitié des parts sociales,
celui-ci n'est pas à l'abri de la révocation. En effet, tout associé peut
demander en justice la révocation du gérant de la SCI pour cause légitime.
Les statuts peuvent librement déterminer
les règles de majorité applicables aux décisions collectives. Si rien n'est
prévu, les décisions doivent être prises à l'unanimité.
Si les statuts prévoient les règles de
majorité applicables
Les décisions sont prises à la majorité fixée par les statuts. Les
conditions de majorité peuvent être les mêmes dans tous les cas ou différer en
fonction de l'importance de la décision à prendre :
Le calcul de cette majorité peut
s'effectuer en capital, en nombre d'associés, ou à la fois en nombre et en
capital. Chaque associé pourrait avoir une voix quel que soit le nombre de
parts détenues. Un droit de vote double ou triple peut aussi être octroyé à
certains associés. Une clause limitative des voix peut d'ailleurs être prévue
dans les statuts afin d'éviter que les décisions soient prises par quelques
associés détenant un grand nombre de parts.
Les statuts doivent aussi préciser si la majorité doit être calculée en
prenant en compte la totalité des associés ou seulement les associés présents
ou représentés (ce qui implique l'admission du vote par procuration).
En cas de partage des voix, les statuts peuvent prévoir l'attribution d'une
voix prépondérante à l'associé représentant le plus grand nombre de voix ou à
un associé désigné.
Si les statuts sont muets
Lorsque les statuts ne prévoient
pas de règles de majorité, toutes les décisions doivent être prises à
l'unanimité. Il en est de même pour les décisions prises dans un acte.
La notion d'assemblée générale
extraordinaire n'a aucune valeur juridique en matière de société civile ; elle
est réservée aux seules sociétés par actions. En conséquence, les règles de
majorité sont les mêmes pour les assemblées considérées comme ordinaires ou
extraordinaires par les associés.
Par exception, même si les statuts
sont muets concernant les règles de consultation, la nomination et la révocation des gérants sont décidées à la
majorité des parts sociales.
Existe t-il
des règles spécifiques pour nommer un gérant de SCI ? Le nombre de parts total
des associés prenant la décision a t-il une importance ?
http://www.gerantdesci.com/nominationdugerant.html
Les règles sont fixées dans les statuts.
Sauf disposition contraire de ces derniers statuts, le gérant est nommé par une
décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales
(article 1846, linéa 2 et 3 du Code civil).
(article 1846, linéa 2 et 3 du Code civil).
Exemple.
La société est composée de trois associés :
- A. dispose de 20 %- B. dispose de 40 %
- C. dispose de 40 %
Si l’associé A est le seul
d’accord pour accepter une proposition, celle-ci ne peut être adoptée puisqu’il
ne dispose que de 20 % des parts sociales. En revanche, si l’associé B est
également en faveur de la proposition, cette dernière sera adoptée :
ils totalisent à eux deux, 60 % (A + B).
Toutefois, un problème peut se poser si la SCI n’est composée que de deux associés, dont chacun possède 50 %. En cas d’impasse dans ces conditions, il peut être fait appel au tribunal de commerce du lieu de résidence du siège social.
Le Code civil laisse une grande liberté quant au mode de nomination, et à la majorité. On pourra donc en changer les règles. En tout état de cause, elles devront figurer dans les statuts. Il convient cependant d’être extrêmement prudent : on ne peut faire figurer une clause non équitable et non légale. Le conseil d’un spécialiste sera le bienvenu (notaire, comptable, avocat, etc…).
Au nom du principe de liberté contractuelle entre les associés, il est possible d’envisager d’autres procédures comme par exemple, la cooptation (une personne associée ou non, suggérée par un associé). En tout état de cause, le choix final du gérant est décidé par un votre des associés.
Toutefois, un problème peut se poser si la SCI n’est composée que de deux associés, dont chacun possède 50 %. En cas d’impasse dans ces conditions, il peut être fait appel au tribunal de commerce du lieu de résidence du siège social.
Le Code civil laisse une grande liberté quant au mode de nomination, et à la majorité. On pourra donc en changer les règles. En tout état de cause, elles devront figurer dans les statuts. Il convient cependant d’être extrêmement prudent : on ne peut faire figurer une clause non équitable et non légale. Le conseil d’un spécialiste sera le bienvenu (notaire, comptable, avocat, etc…).
Au nom du principe de liberté contractuelle entre les associés, il est possible d’envisager d’autres procédures comme par exemple, la cooptation (une personne associée ou non, suggérée par un associé). En tout état de cause, le choix final du gérant est décidé par un votre des associés.
Extrait du Code civil.
Article 1846
La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées soit par les statuts, soit par un acte distinct, soit par une décision des associés.
Les statuts fixent les règles de désignation du ou des gérants et le mode d'organisation de la gérance.
Sauf disposition contraire des statuts, le gérant est nommé par une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Dans le silence des statuts, et s'il n'en a été décidé autrement par les associés lors de la désignation, les gérants sont réputés nommés pour la durée de la société.
Si, pour quelque cause que ce soit, la société se trouve dépourvue de gérant, tout associé peut demander au président du tribunal statuant sur requête la désignation d'un mandataire chargé de réunir les associés en vue de nommer un ou plusieurs gérants.
Article 1846-1
Hors les cas visés à l'article 1844-7, la société prend fin par la dissolution anticipée que peut prononcer le tribunal à la demande de tout intéressé, lorsqu'elle est dépourvue de gérant depuis plus d'un an.
Article 1846
La société est gérée par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées soit par les statuts, soit par un acte distinct, soit par une décision des associés.
Les statuts fixent les règles de désignation du ou des gérants et le mode d'organisation de la gérance.
Sauf disposition contraire des statuts, le gérant est nommé par une décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
Dans le silence des statuts, et s'il n'en a été décidé autrement par les associés lors de la désignation, les gérants sont réputés nommés pour la durée de la société.
Si, pour quelque cause que ce soit, la société se trouve dépourvue de gérant, tout associé peut demander au président du tribunal statuant sur requête la désignation d'un mandataire chargé de réunir les associés en vue de nommer un ou plusieurs gérants.
Article 1846-1
Hors les cas visés à l'article 1844-7, la société prend fin par la dissolution anticipée que peut prononcer le tribunal à la demande de tout intéressé, lorsqu'elle est dépourvue de gérant depuis plus d'un an.
Article 1846-2
La nomination et la cessation de fonction des gérants doivent être publiées.
Ni la société, ni les tiers ne peuvent, pour se soustraire à leurs engagements, se prévaloir d'une irrégularité dans la nomination des gérants ou dans la cessation de leur fonction, dès lors que ces décisions ont été régulièrement publiées.
La nomination et la cessation de fonction des gérants doivent être publiées.
Ni la société, ni les tiers ne peuvent, pour se soustraire à leurs engagements, se prévaloir d'une irrégularité dans la nomination des gérants ou dans la cessation de leur fonction, dès lors que ces décisions ont été régulièrement publiées.
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COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 12 OCTOBRE 2015
Salle
Polyvalente du Plan du Castellet, 18 h
Objet de la
réunion : présentation aux porteurs de parts du projet de reprise du
Domaine à partir duquel sera déposé un recours en Tierce Opposition pour
essayer de faire annuler le jugement de mise en liquidation de la Bergerie
S’étaient
déplacées près de 300 personnes, toutes porteuses de parts sociales de la SCF
liquidée, et de toutes les « tendances » existants sur le Domaine.
Nous tenons
d’ailleurs à remercier les personnes, soutiens du Collectif Help Bergerie, qui
étaient avec nous ce soir dans le but d’une discussion constructive et qui
n’ont pas voulu s’associer à la tentative de ce même collectif, emmené par Mme
Pradinas en personne, d’empêcher la
réunion.
Il est en
effet vraiment incompréhensible d’être obligé de faire appel à la Gendarmerie
tout simplement pour espérer pouvoir se faire entendre.
Le but de
Help Bergerie ayant au final été atteint, et sans doute sans que leur
« intervention » n’ait été nécessaire, puisque aucun consensus clair
n’a été obtenu autour d’un projet (que ce soit celui présenté, ou un autre),
malgré les différentes interventions, dont plusieurs de l’avocate qui a tenté
de rappeler aux personnes présentes que, concrètement, elles n’avaient déjà
plus rien et que le temps pressait, la Liquidation ayant déjà été prononcée par
le Tribunal 10 jours avant.
Au sein même
de l’assemblée, sont apparues des divergences sur les éventuels recours à
engager et les buts à atteindre.
Une bonne
partie des personnes présentes visant plutôt le rachat de leurs parcelles en
pleine propriété (principalement regroupées autour d’une Association Avenir
Bergerie dont le président, Mr Martin était présent), ce qui induit donc de
fait la confirmation de la mise en liquidation de la SCF de manière à ce que,
une fois le bail emphytéotique définitivement résilié, le terrain puisse
éventuellement être libéré par la commune et revendu (l’objet de la SCF étant
purement locatif, et la société ne détenant qu’un droit d’usufruit accordé par
la Municipalité, elle serait – même dans le cas d’une annulation du jugement de
liquidation - dans l’impossibilité
juridique de vendre quoi que ce soit)…
Alors qu’une
autre partie des porteurs de parts, essentiellement composée de personnes qui
n’auraient pas les moyens financiers d’une telle opération, se sont, elles,
plutôt solidarisée autour du projet proposé qui consiste à démontrer au
Tribunal qu’il sera possible de reprendre en main la SCF , de la solvabiliser,
et de complètement la réorganiser en termes de gestion et d’administration via
une refonte de ses statuts et de ses règles (pour les caler sur ce qui existe
et est d’usage dans tous les autres PRL, non seulement de la région, mais de la
France entière, à savoir : une véritable gérance ayant pouvoir d’agir sur
les statuts, et de présenter des garanties suffisantes pour pouvoir intéresser
des investisseurs).
Il a
également été expliqué que des négociations informelles étaient en cours avec
les différentes parties concernées par le dossier, et principalement la
Municipalité du Castellet, mais qu’à ce jour, aucune position définitive
n’avaient été arrêté ni par les uns ni par les autres au sujet du devenir du
Domaine.
La réunion,
qui était l’occasion de faire le point sur le nombre de porteurs de parts soutenant
le projet de reprise s’est donc terminée aux alentours de 22h par
l’enregistrement des dernières signatures d’adhésion au projet et la
distribution des différents documents nécessaires à la constitution des
dossiers de chacun.
Cette
réunion, quels qu’en aient été les aléas, a cependant été très utile dans la
mesure où elle a pu faire prendre conscience aux uns et aux autres de l’urgence
de proposer des solutions (la dernière limite pour pouvoir déposer un ou des
recours étant la fin du mois en cours au grand maximum) pour que cessent enfin
le chaos et les tensions grandissantes régnant à l’intérieur du Domaine.
Nous vous
remercions donc encore une fois de votre participation à tous, et en espérant
surtout qu’une ou plusieurs solutions viables à présenter devant le Tribunal,
quelles qu’elles soient, puissent être trouvée rapidement.
Le
lendemain, une nouvelle après midi de travail avec l’avocate pour continuer
d’avancer sur les aspects juridiques (très complexes) du dossier.
Nous vous en
tiendrons bien sûr au courant.
Le Collectif
de Soutien au Projet de Reprise.
écrit
bonsoir
merci au modérateur d'avoir ré-ouvert le blog et mis l'article de var-matin ainsi que
la circulaire explicative au regard de tout le monde
j'espère que beaucoup de résidents réfléchiront grâce à ces explications et se rallieront à la bonne cause.
merci de nous tenir informés
écrit
si j'ai bien compris ! un gérant ayant la majorité des parts sociales qui soit disant ne valent rien que de la dette pourras fixer seul le montant des appels de fonds ? et ce sans appel c'est a dire demain 300 puis 400 puis 500€ / mois
écrit
Bonsoir,
les charges sont fixées dans les statuts et indexées sur l'indice INSEE
Rien n'est plus transparent
Si d'ailleurs ces dispositions avaient été prises depuis suffisamment longtemps, peut être que le Domaine aurait été conduit moins sûrement à la faillite.
Très cordialement
écrit
Bonjour je me réjouis que le blog est réouvert merci au moderateur nous avons un moyen de communiqué sans être censure et donner notre opinion, pour ma part je suis Laurent et j'espère que nous y arriverons c'est le seul moyen de repartir sur de nouvelles bases autre que le co-lotis.
écrit
et en attendant les décisisons de justice , que faites vous concretement pour maintenir le domaine ? pour le poubelles ? pour les pannes ? les réparations ? les urgences ? Comment payer toutes ces depenses urgentes ? comment trouver et réparer les 20000€ d'eau qui partiraient dans la nature tous les mois ? on laisse l'eau s'échapper ? on alourdit la dette avec l 'eau et les nombreux frais ? concretement pour notre quotidien vous faites quoi dans votre collectif ?
écrit
bonjour à tous
idem pour moi, je suis Laurent,
je viens de lire tous les fichiers qu'il a pris la peine de nous envoyer et j'adhère à 100%
j'espère que beaucoup vont suivre
bonne journée à tous
écrit
Confirmation ce matin que la tierce opposition a bien était déposé malgré les dire de certains pour la marie aussi notre dossier est a l'étude en espérant que bientôt nous aurons une bonne nouvelle
écrit
oui le dossier est long a lire candide,mais c est un vrai projet malgré les commérages.dommage que certains n est pas pris la peine de le lire...parce que faire une tierce opposition sans dossier concret derriere c est aller droit dans le mur.et ca maitre sarrazin l a bien compris...
écrit
Effectivement André c'est bien dommage ... Chacun a eu le temps de réfléchir a la bonne marche a suivre et a pris sa décision quoi qu'il se passe dans les jours a venir certains vont y laisser des plumes , je pense qu'on les a assez informés, ils avaient la possibilité de rencontrer les personnes a l'origine du plan ou de consulter un avocat .l'avenir de la bergerie est en bonne voix ...je veux y croire
écrit
Il est vrai qu'il est dommage que quelques personnes à jour de leurs charges se soient laissées manipuler. Le juge tranchera, nous verrons bien quel sera son choix, d'un côté la constitution d'une zone de non droit et de l'autre côté un projet de relance des plus cohérent.
Les indécis seront toujours à même de se positionner. Pour ma part, le choix est fait, je suis laurent.
écrit
et la coupure d' eau encore un coup d enfumage!!!!!payez et nous allons vous sauver!!!!ils se sont encore fait berner les petits moutons!!!mdr....ca ne marche plus!!!et ceux qui n ont pas payé les 200 euros sont les vilains canards...on marche sur la tète!!!entre une favella et un projet sérieux y a pas photo..si seulement les 10 plus mauvais payeurs du domaine payaient leur dettes nous ne serions pas en liquidation.alors qu ils publient donc ceux qui n ont pas payer les 200euros que l on s amuse un peu.....
écrit
bonsoir Andrée, merci beaucoup de venir nous soutenir içi et d'apporter vos appréciations qui sont souvent judicieuses
je déplore vraiment de lire toutes ces imbécilités qui circulent à tort et à travers
et j'ai parfois envie de mettre sur leur blog le listing de decembre 2012 pour qu'ils se rendent compte de leur crédulité, mais cela servirait-il à quelque chose. On ne refait pas le genre humain. J'ai mal pour eux.
écrit
Bonsoir, en réponse à Anonyme N°5.
C'est sûr que la situation n'est pas simple depuis la Liquidation... et cela aurait pu être évité si tous ceux qui ont refusé de payer leurs charges pendant des mois, ou des années, s'étaient acquittés de ce qu'ils devaient au moment où ils devaient le faire ! Mais maintenant le mal est fait et beaucoup trop de personnes honnêtes se retrouvent piégées et sur le point de perdre quasiment tout ce qu'elles ont. Pour répondre à votre question, le quotidien "dans notre Collectif" c'est d'essayer de remuer ciel et terre pour arriver à trouver de véritables solutions financières pour que le Domaine ne soit pas rayé de la carte au mois de janvier prochain. C'est à dire, non seulement des solutions pour négocier les dettes de la SCF sans que la contrepartie soit d'être obligé de multiplier les charges d'occupation par deux ou trois, ou d'être obligé d'avoir recours à des appels de fonds exceptionnels auxquels - de toutes façons - la plupart des gens ne pourraient pas faire face... mais encore et surtout, arriver à trouver les financements nécessaires pour les travaux de remise aux normes du Domaine (et entre autre tout le réseau d'approvisionnement en eau)... et là on parle de 1.5 à 2 millions d'euros... parce que sans ces financements et la réalisation des travaux qu'ils doivent permettre, il n'y a absolument aucune chance que le bail emphytéotique soit reconduit par la mairie... et à partir de là aucune chance non plus qu'une quelconque procédure de recours puisse aboutir devant le même Tribunal qui a déjà statué une première fois sur notre cas et prononcé la Liquidation. Vous vouliez savoir à quoi nous consacrions nos journées ? Et bien à faire en sorte que tout le monde puisse garder un toit sur sa tête. Y compris vous même.
Cordialement.
écrit
vous avez tout à fait raison André. la fuite. d'eau dimanche que du pipo.Mr Gobert était bien là en effet. mais c'est 2 jeunes gens de Castellet Parc qui faisaient du vtt qui ont avertis les pompiers. La photo de l'intervenan de Veolia a vite disparue de Fb Help Bergerie. Le belier lorrain qui profère des menaces envers les personnes qui ne s' acquittent pas des 200 e pour sauver le domaine est-il à jour de ses charges.A t il versé les 1000e à la Gespac qui nous ont été remboursés. A t il versé les 1000e demandés par Mte Huertas ????? Pour ma part cela a été fait. Est il normal d'entrainer les locataires a donner 200e illégal. C'est vrai que la gestiondu domaine a été mal gérée par Uffi ect...Mal contrôlée par l'ancienne Asl. Mais si chacun avait réglé ses charges normalement nous n'en serions pas là. Maintenant agitation générale où allez vous trouver un petit paradis pour 250e de charges par mois. Même pas un studio. Jusqu'à present vous avez fait les cigales et bien dansés maintenant. Bonsoir.
écrit
Bonjour je suis révoltée j'ai rencontré un couple de personnes âgés a qui on a demander de faire un chèque de 200€ alors qu'ils étaient a jours de leurs charges pour le trimestre en cours sous prétexte qu'on aller nous Couper l'eau c'est de l'abus de faiblesse , ils se sont fait avoir !"! C'est une honte ...
écrit
Dans ce domaine il y a vraiment une bande escocs.de l"abus profiter de la faiblesse de personnes âgées pour leur soutirer 200 e. L'eau n'est pas coupée comme cela. Nous risquons d'zvoir drs coupures comme crla arrive quelqures fois l'ete ou baissr de pression.des coupures f"électricité vous aurait seulement la lumière frigo télévision. Pour le reste rien. Ne donnez plus d'argent ce n'est pas ces gens là qui sauveront le domaine. Ils profitent seulement de votre faiblesse
écrit
bonjour à tous
POURQUOI AVOIR CHOISI LE PROJET "PROMESSE DE CESSION DE PARTS"
après lecture du projet et un entretien téléphonique qui m'a permis d'obtenir des réponses à mes questions avec des références juridiques à l'appui .....
j'ai pris cette décision d'adhérer à ce projet en toute connaissance de cause sous réserve de l'ANNULATION DE LA MISE EN LIQUIDATION bien sûr
RAPPEL IMPORTANT *
dans le cadre de la liquidation, les porteurs de parts sont tenus de se substituer à la SCF insolvable en garantissant la solvabilité sur leur propre patrimoine de manière solidaire et indéfinie dans le temps ...
SITUATION ACTUELLE
JE GARDE MES PARTS donc je suis assujettie à la dette car même si les parts sociales ont cessé d'exister avec la disparition de la SCF, elles continuent d'être la base juridique sur laquelle vont se fonder les poursuites du liquidateur
LA PERTE DÉCLARÉE + LES FRAIS DE JUSTICE + LES FRAIS DE RETOUR A L'ETAT NATUREL DU DOMAINE (?) vont être répartis par le liquidateur sur l'ensemble des porteurs de parts
toutefois si certains porteurs de parts s'avèrent insolvable et qu'il est impossible de tous les poursuivre, se seront les porteurs de parts solvables qui verront leur part de dettes gonflée par cette insolvabilité ! (voir rappel important ci-dessus*)
donc tout laisse à penser que les sommes réclamées seront conséquentes
un petit exemple pour bien comprendre :
je suis monsieur ou madame XYZ depuis 10 ans j'acquitte régulièrement tous les appels de fonds ordinaires et extraordinaire (gespac/huertas/urbania
malgré tout, par la mise en liquidation et le fait que je possède des parts je dois payer ma part de dettes, bon passe encore, mais comme en plus je suis co-solidaire de la dette et que ma part se trouve gonflée par l'insolvabilité d'autres porteurs de parts, c'est là que ça se gâte : la somme est tellement importante que je suis dans l'incapacité de la régler tout ou partie et là le liquidateur va se retourner vers mon patrimoine qui est une petite maison résidence principale et oui le peut m'obliger à vendre ou la saisir
après 42 de travail, retour à la case départ
SITUATION A VENIR avec LE PROJET nommé dans l’entête
je cède mes parts donc je me sépare de ce qui représente la base juridique sur laquelle se fondent les poursuites du liquidateur
donc je ne suis plus assujettie à la dette
en contrepartie, pour continuer à être autorisée à occuper ma parcelle, je verse 250 euros par mois et peut continuer à jouir de mon chalet, l'habiter, le louer, le vendre, le donner
QUEL CHOIX
1 - je garde mes parts/je suis assujettie à la dette / risque perte du patrimoine
je ne connais aucun autre projet en cours, s'il y en un je veux bien en prendre connaissance !
2 - je cède mas parts / je ne suis plus assujettie à la dette / je paye 250 euros par mois pour l'occupation de la parcelle et je conserve mon chalet avec l'espoir d'avoir avec le projet une gérance qui tienne la route (rien ne peut être pire que ce que l'on à eu ces dernières années)
ALORS LE CHOIX EST VITE FAIT : NUMERO 2
MAIS POUR REALISER CE CHOIX N°2 IL FAUT QUE NOUS SOYONS NOMBREUX A FAIRE CETTE PROMESSE DE CESSION DE PARTS POUR PERMETTRE AU PROJET DE PESER DANS LA BALANCE LORS DU JUGEMENT A VENIR
merci
SNJC
écrit
Dans le commentaire 17 lire DETTES au lieu de PERTES dans le paragraphe situation actuelle
je pense que j'ai fait là un beau lapsus révélateur Pertes ................
désolée
écrit
Vous avez entièrement raison SNJC nous sommes déjà nombreux et d'autres nous rejoignent en contactant directement maître Lauer et j'espère que la balance penchera en notre faveur
écrit
Bonjour Marc et Mireille
Approchons nous du nombre de parts voulues pour le projet ?
l'avocat a t-il connaissance du montant de la dette pour les porteurs de parts ?
merci
écrit
la réquisition fiscale a t-elle déjà demandée
écrit
Bonjour SNJC pour connaitre le nombre de part pour le projet a l'heure actuel rapprochée vous de monsieur Martin ou de Laurent ils sont plus informés que nous ,par contre pour ce qui est du montant de la dette pour chacun cela va dépendre de la tierce opposition si elle est en notre faveur elle sera beaucoup moins élevé parcontre si nous restons en liquidation alors là elle va être très élevée car seul les solvables vont payer.repportez vous a l'alinéa 11 et 12
Cordialement
écrit
Bonjour,
peu probable que l'inventaire fiscal de patrimoine ait déjà été demandé par le Mandataire Liquidateur. C'est en effet une procédure nouvelle, et qui n'est à priori mise en œuvre qu'à partir du moment où le Liquidateur se retrouve dans l'impossibilité de recouvrer les dettes dues par les associés. Pour le moment, celui ci (le Liquidateur) ne doit en être qu'à la constitution de son "dossier" : à savoir le chiffrage du coût de déconstruction du Domaine. Parce qu'au final, c'est ce qui coûtera le plus cher, et de loin. Le coût de la dette en lui même est assez "faible", de l'ordre des 6 000 Euros par parcelle au maximum (si tout le monde paye, bien sûr !). A ce coût se rajoute les frais de la Liquidation elle-même + enfin les coûts de déconstruction du Domaine qui doublent quasiment la note. Total de la facture estimée entre 12 et 15 000 euros par parcelle. Et c'est là que ça devient épineux... puisque cette somme repose sur le principe que tous les porteurs de parts soient solvables... ce qui est loin d'être le cas !
La réquisition fiscale n'interviendra logiquement pas avant ce moment là, c'est à dire celui où un nombre X de porteurs de parts se retrouveront (ou se déclareront) en situation d'insolvabilité.
Ce moment critique de notre "histoire" se situera plus ou moins aux alentours de la date de l'audience où se décidera l'avenir (ou l'absence d'avenir) du Domaine.
Comme vous l'expliquez dans tous vos commentaires. Pour échapper à tout cela, de la même façon que c'est un projet collectif, c'est aussi un travail collectif pour convaincre vos amis, vos voisins... non pas forcément d'adhérer les yeux fermés à notre projet... mais au moins de l'aborder sans œillère, et en évitant de ressasser toujours les mêmes histoires et querelles d'ego entre tel ou telle ! Toutes ces vieilles rancœurs et ces jalousies qui nous ont mené au désastre aussi sûrement que si nous avions mis le feu nous mêmes à nos propres maisons.
Et nous connaissons tous les responsables... puisque dans l'histoire du Domaine ce sont à peu près toujours les mêmes personnes que l'on retrouve à la manœuvre depuis des années et des années.
Et pour le résultat que tout le monde connait.
écrit
bonjour.en effet, si les gens prenaient le temps de lire le projet et en debattre sans ecouter les ragots et commérages que pour 1 fois ils ne se comportaient pas en moutons mais exprimaient leur propre avis alors le domaine avancerait d un grand pas...aujourd hui toujours les memes tetes de listes aux manoeuvres .ces gens la pour mon avis n aiment pas le domaine comme ils le prétendent ces gens la n aiment que le pouvoir..hélas
écrit
a ce jour,164 dossiers dont 143 finalisés en tenant compte du retrait de 10....
on avance....soudés,groupés,dans la legalité...ha ca ira ca ira....
écrit
En effet c'est toujours les memes tetes de liste malheureusement avec ces gens là nous irons jamais loin vous avez bien raison André et Isabelle. Je souhaite de tout coeur que ce projet aboutisse. Enfin nous pourrons vivre normalement dans notre petit paradis.
écrit
anonyme 15..pour vous répondre,les 200 euros demandés ne sont pas demandés chez nous malgré que l on essaie de nous en faire porter le chapeau.mais comme tous les coups bas sont portés.nous ne sommes guère étonnés...c est vraiment navrant de voir comment certains abusent de la crédulité des personnes manipulables.et j espere de tout coeur que vous avez portés plainte...payer oui...mais a qui de droit....seul le liquidateur est decisionnaire a ce jour...
écrit
qu'adviendrait il si après avoir sauvé le domaine il arrive un malheur a Laurent.? d'autre part qui va encaisser le droit d'entrée réclamé a chaque négociation ?
écrit
si une fois le domaine sauvé Laurent décide de vendre ?? qui va l'en empêcher ?
écrit
Si c'était si facile de vendre et de trouver un repreneur extérieur pour le Domaine, ça nous aurait évité pas mal de problèmes. Sauf qu'évidemment, notre pauvre SCF est dans un tel état que ça n'intéresse pas grand monde.
Et même si nous arrivons à "sauver" la SCF, à la remettre sur pieds, elle ne recommencera à intéresser quelqu'un qu'à partir du moment où ce qui restera de dettes à apurer + ce qui restera d'emprunt à rembourser sera redescendu en dessous de la valeur des actifs. Tant que le Domaine vaudra plus de dettes et d'emprunts à rembourser que de bénéfices à attendre, vous n'aurez, cher "Anonyme", pas de souci à vous faire.
On est donc tous ensemble dans le même bateau pour encore quelques années.
Et l'idéal, ce serait tout simplement d'essayer de ramer dans le même sens, et d'arrêter de voir le mal partout.
écrit
Décidément, on me veut du bien ce soir !
C'est gentil, cher "Anonyme", de vous inquiéter de ma santé... et effectivement, comme tout le monde, je peux mourir... ceci dit, ce n'est pas vraiment dans mes projets et dans l'absolu, j'aimerais bien pouvoir profiter encore un peu de mon mobile home...
Donc si vous voulez bien, on verra ça le moment venu.
Au niveau par contre des "droits d'entrée", c'est au crédit de la SCF qu'ils sont versés. Toujours pareil, dans le but de créer un flux de trésorerie pérenne qui permette d'assumer les investissements nécessaires au bon fonctionnement du Domaine sans avoir à peser sur le montant des charges d'occupation, charges d'occupation que nous voulons maintenir à un niveau le plus faible possible.
Si vous avez lu attentivement notre projet, vous aurez également noté que nous étudions la possibilité, pour les personnes qui auront cédé leurs parts sociales, de voir ce droit d'entrée reversé, par dérogation des statuts, à leur crédit le jour où elles décideront de vendre leur mobile home ou leur chalet. De manière à ce qu'elles ne soient pas lésées par rapport à ceux qui détiendront toujours, eux, des parts sociales de la SCF.
De toutes façons (anyway) s'il m'arrive "malheur", tout ça sera déjà figé dans les statuts de la société.
Vous en ferez donc après ce que vous voulez.
écrit
nous avons jusqu'à quand pour donner nos parts ? qu'adviendra t'il des parts sociales qui n'auront pas été données au gérant en cas de sauvetage? merci
écrit
Bonjour un peu bizarre de lire certaines questions.. Si par bonheur tout marche Laurent n'a nul l'intention de dcd et pour vous rassurez il ne sera pas seul évidement pour gérer
écrit
mais où peut-on trouver le projet de MAITRE SARAZZIN help bergerie
j'aimerais pouvoir l'analyser avant de me décider
je ne fais plus confiance qu'à moi
merci
écrit
Bonjour, en réponse à Anonyme 32,
Au plus tôt vous vous positionnez sans ambiguïté au niveau de la cession de vos parts, au plus tôt nous sommes en mesure d'atteindre, ou de dépasser notre objectif des 2260 parts sociales réunies.
Et le plus tôt est le mieux dans la mesure, vous l'avez compris, où c'est seulement à partir du dépassement effectif de ce seuil de 2260 parts que les discussions "officielles" peuvent commencer avec la Mairie, les créanciers et les financiers. Pour l'instant, ce ne sont que des "approches", des discussions informelles qui n'engagent ni les uns ni les autres... des bonnes intentions quoi ! Parce que c'est à nous de prouver que nous sommes en mesure de faire tout ce que nous voulons faire. Et la condition de tout cela c'st la gérance indiscutable qui pourra réellement s'engager au nom de la SCF (c'est à dire sans risque que la moindre des décisions qui déplaira à tel ou tel qui ne veut toujours pas payer ce qu'il doit, puisse être remise en cause... comme cela a été le cas jusqu'à maintenant... et pour aboutir à notre liquidation).
Concernant les parts qui n'auront pas été cédées... encore une fois chacun est libre de céder ou de ne pas céder... il n'y a aucune contrainte.
Dans le cas où nôtre projet est validé par le Tribunal, les parts cédées seront libérées du poids de la dette et donc les nantissement sur les parcelles levés (puisque le nantissement est lié à la détention des parts et non aux parcelles elles mêmes)... pour les parts qui n'auront pas été cédées, la dette ainsi que le remboursement des emprunts continueront de peser jusqu'au remboursement du tout. De même que les parcelles continueront d'être nanties en totalité (via les parts sociales correspondantes)
écrit
Bonjour, en réponse Anonyme 34,
Où peut on trouver le projet de Help Bergerie et Maître Sarrazin ???
Est ce que le plus simple ne serait pas de s'adresser à eux directement ? Si toutefois ce projet existe...
De notre côté, toutes les informations sont claires et à disposition.
écrit
Bonjour Laurent ma question est la suivante
Est ce vous et vous seul qui serait le gérant et est ce vous qui aurez tout pouvoir sur nos parcelles ou habitations merci
écrit
C'est facile adtessez vous ditectement à Maitre Sarrazzin et vous analysez les 2 projets. Pour ma part le choix est fait je suis Laurent et son équipe et Maitre Lauer .tout est net et précis après c'est lr problème de chacun. De toute façon plus rien nous appartient. Il faut tenter le possible pour pas trop perdre. Mais rien ne tombera du ciel si nous attendons trop. Bonne fin d'après -midi.
écrit
En réponse à Anonyme 37
Bonjour,
c'est l'essence même de notre projet de reprise. Redonner un véritable pouvoir à la gérance du Domaine.
Quand je vous vois vous inquiéter de tout ce "pouvoir"... je ne peux que me poser la question : pour quelle raison toute cette inquiétude ? Toutes les entreprises ont un directeur, ou un gérant, ou un PDG qui décide. Il s'entoure de collaborateurs parce qu'il ne peut pas tout savoir. Mais comme au final c'est sur lui que repose entièrement la responsabilité juridique et financière, c'est à dire les conséquences de ses actes, il fait le tri entre les différentes propositions qu'on lui soumet et il décide seul.
Je sais que beaucoup de personnes refusent aveuglément qu'il y ait un véritable gérant, avec de réels pouvoirs de gérance à la Bergerie...
Alors moi je vous pose cette question : Pour quelle raison refuser absolument pour notre SCF ce qui existe partout ailleurs, c'est à dire d'avoir effectivement un gérant aux décisions duquel il ne soit pas possible de s'opposer (dans la limite de ce qu'autorise les statuts) ? Parce que le gérant en question profiterait alors de la situation pour on ne sait quel profit ? C'est une drôle d'hypothèse !
En revanche, une réalité, c'est que c'est l'absence d'un vrai gérant qui nous a mis dans le mur ! C'est l'absence d'un vrai gérant qui a fait que toutes les magouilles et les tromperies ont pu se faire ici en toute impunité, à la Bergerie, pendant des années et des années sans que personne y puisse rien changer !
Donc effectivement, mon projet de reprise repose sur la mise en place d'une véritable gérant. Et quand il y a un véritable gérant, comme c'est sur lui que repose la responsabilité juridique et financière de la société, c'est lui seul qui décide. Parce que si quelque chose tourne de travers, c'est contre lui qu'on se retournera. Un accident sur le Domaine, et c'est le gérant qui se retrouve accusé d'homicide involontaire. Un incendie, des vols, c'est contre lui qu'on se retournera pour manquement à la sécurité. Des irrégularités dans la comptabilité, c'est lui qui se retrouvera accusé de détournement de fonds, ou d'abus de biens sociaux... etc... etc...
Vous prendriez, vous, la responsabilité de tout ça sans être sûr à 100% que vous aurez les moyens de faire les choses comme elles doivent être faites, de sorte à ne pas pouvoir être incriminé ?
Je vous rappelle que l'absence d'un véritable décideur nous a mis en liquidation. Et cette liquidation est déjà actée par le Tribunal.
Maintenant, comme je dis, chacun prend ses responsabilités...
Le projet que je propose repose sur ce principe de responsabilité.
De l'autre côté, celui de Help Bergerie repose sur le principe d'essayer de faire en sorte que tout reste pareil...
Et à priori, il n'y a pas de troisième "milieu"... où tout reste pareil, mais avec un gérant qui accepterait de jouer le rôle du bouc émissaire.
Relisez donc notre projet de reprise, il est précis, détaillé, nous avons pensé aux montant des charges, aux moyens d'organiser un flux de trésorerie pérenne, aux garanties d'usage et d'usufruit, et je ne crois pas qu'il puisse être possible de donner plus de garantie que ça au niveau des conditions d'occupation de vos parcelles.
Pour le reste, c'est une question de confiance. Et de parole donnée
écrit
Bonjour il serait agreable de savoir par mail de savoir si notre dossier est complet. Seulement pour les personnes ou il manque une pièce. Merci Laurent Monsieur Martin et toutes les personnes qui travaillent dans l"ombre pour sauver notre domaine. Bon we à tous.
écrit
dans aucune société libérale comportant autant d'intervenant il y a un gérant autoproclamé a VIE et dont la suite en cas de décès serait laissée a ses héritiers. AUCUNE protection si ce gérant décide de vendre, a chaque question épineuse vous nous renvoyez a des statuts que vous serez seul a éditer. dommage .Confiance et parole donnée en affaires ça ne suffit pas
écrit
Bonjour, pour que nous puissions vous informer sur votre situation, il est nécessaire de nous contacter par le formulaire de contact.
Cordialement
écrit
Bonjour, pour que nous puissions vous informer sur votre situation, il est nécessaire de nous contacter par le formulaire de contact.
Cordialement
écrit
Oh rassurez vous cher "Anonyme"... pour l'instant il n'y a pas de gérant à vie qui décide de tout... puisqu'il n'y a plus de SCF.
Elle a été liquidée. Vous vous souvenez.
Et nous tous avec.
Ceci dit, si ce projet de reprise vous pose autant de problèmes de conscience, vous avez toujours celui de Help Bergerie... et vous avez même encore le temps d'en proposer un autre.
Plus on est de fous, plus on rit.
écrit
il n'empêche que vous serez seul décideur en tout, déjà nous allons passer à 260€ plus eau + edf soit près de 360€ . Pour une parcelle (achat ou vente) il faudra rajouter droit d'entrée fixé a son grès par le " gérant a vie" ceci dit avec un gérant élu j'adopte votre projet
écrit
et alors ! en ce moment on paye 210 EUROS PAR MOIS SELON LES APPELS DE FONDS
je préfère payer 150 euros de plus à UNE GERANCE QUI TIENT LA ROUTE que 30000 OU 40000 euros en cas de liquidation,
et de plus avec de nouveaux statuts nous pourrons enfin avoir "en toute légalité" les moyens de nous "séparer" des mauvais payeurs qui continuent à creuser notre trou
essayer de trouver actuellement une loyer avec charges comprises, de 360 euros
quant au droit d'entrée, si vous occuper déjà une parcelle en tant qu ex colotis vous ne payerez rien
écrit
je confirme Anonyme 46 que les droits d'entrée ne concerne que les nouveaux acquéreurs , au même titre que nous, nous avons payé nos ex-parts sociales quand nous avons acheté notre parcelle
je cite le post de Laurent sur le ticket de jeudi 22.10.2015
Laurent
écrit
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Effectivement, les droits d'entrée ne s'appliquent qu'aux nouveaux arrivants... cela me semblait évident... puisque dans "droit d'entrée", il y a le mot "entrée"... (un peu d'humour ne fait pas de mal en ces périodes de tensions)
vendredi, octobre 23, 2015
écrit
De toute façon rien ne peut être pire que ce qui nous attend si reste en liquidation, alors moi je préfère payer plus chaque mois et être tranquille, avoir mon compteur d'eau et EDF et payer que ce que je consomme . ne plussss payer pour les autres et ceux qui n'ont pas les moyens il y a les HLM un peu ça va !! Mais maintenant basta !!! J'habiter Marseille et avec un salaire de 1200€ j'avais un loyer de 750€cc alors faut arrêter de se plaindre parce qu'on va payer un peu plus qu'avant!!!! Ici c'est un petit paradis et je serais prête a payer plus si il le fallait!!
écrit
Petit rappel...
LE MONTANT DES CHARGES, AINSI QUE LE MONTANT DES DROITS D'ENTREE SONT FIXES PAR LES STATUTS D'UNE ENTREPRISE, DE MEME QU'Y SONT PRECISES SUR LA BASE DE QUELS INDICES (INSEE OU AUTRES) CES SOMMES EVOLUERONT EVENTUELLEMENT DANS LE TEMPS.
Le gérant peut bien être qui il veut, même majoritaire absolu... si les décisions qu'il prend son contraire aux statuts, ou ne serait ce qu'à l'esprit des statuts de l'entreprise, il peut à tout moment être révoqué... ET CELA MEME S'IL DETIENT LA MAJORITE DES PARTS SOCIALES DE SA PROPRE ENTREPRISE... Tout simplement parce qu'il a des comptes à rendre aux autres associés.
Dans le cas d'un gérant majoritaire en parts, c'est via une procédure devant le Tribunal Administratif que les choses se solutionnent. C'est certes un petit peu plus contraignant qu'un vote en AG... mais ça l'est beaucoup moins que ce à quoi nous contraint désormais la procédure de liquidation dont nous faisons l'objet, A CAUSE JUSTEMENT DU DEFAUT D'UNE VERITABLE GERANCE.
On en revient toujours en fait au même point, ceux qui veulent que ça change... et ceux qui veulent que tout reste pareil, habillé peut-être pour la forme d'une sorte de gérance fantoche, mais surtout sans véritable pouvoir.
Juste pour dire, ce système, en l'espace de même pas dix ans a conduit la Bergerie à pas moins de 3 situations de cessation de paiement, un plan de redressement (jamais apuré), on ne sait combien de gérances mandataires différentes (on me l'explique, vu que je n'étais pas là à l'époque, mais je m'y perds tellement tout cela est incohérent), une administration provisoire suivie d'une administration judiciaire et pour finir, la mise en liquidation.
Je veux dire, et tout ça en moins de dix ans... c'est quand même bien la preuve qu'il y a quelque chose qui cloche, non ?
écrit
meme dans la tete des colotis il devient inconcevable de retrouver a l infini la meme situation....a bout de souffle a bout de forces..le changement C EST MAINTENANT!!!!!!si la justice,la mairie,le prefet nous donne L ULTIME CHANCE alors saisissons la.mettons nos dernieres forces dans cet espoir pour qu il devienne réalité.regardons la tristesse sur les visages de beaucoup en nous disant "ON NE VEUT PLUS DE CE SYSTEME LA"
écrit
bonjour a tout le monde
je découvre le blog car je ne savais pas qu il y avait un autre site.ici beaucoup de texte de loi.je voulai comprendre si le gérant travaille seul ou avec une équipe?quel salaire on devra lui payé?et si on doit aussi payé une équipe,?y aura t il du personnel a embaucher?je voudrai savoir.merci.phillipe
écrit
Bonsoir Philippe,
bienvenu sur ce blog ou tout est dit dans la plus grande clarté, il suffit de lire les explications et si quelques choses ne semble pas claire parce que trop juridique ou autre, il suffit de se rapprocher de Laurent Lattanzi pour des explications nettes et précises en passant par le formulaire de contact qui se trouve en haut à gauche de cette page. Bonne fin de soirée.
écrit
réponse pour Philippe
Bonjour,
concernant la mise en place de la gérance si nous arrivons à faire annuler le jugement de liquidation sur la base du projet de reprise.
Tout d'abord, il faut garder à l'esprit qu'avec 300 et quelques familles vivant à l'année sur le Domaine (c'est à dire un peu plus de 1000 personnes), la Bergerie c'est déjà un gros village. Donc évidemment, le gérant ne travaillera pas seul. L'équipe de gestion qui sera mise en place comprendra un(e) assistant(e) comptable + un(e) assistant(e) de gestion locative
De même, les comptes seront désormais (ce sera de toutes façons une obligation de la part des financiers) suivis et validés par le même cabinet d'Expertise Comptable qui aura travaillé le Business Plan. Il est en effet le plus à même de comprendre les besoins de la SCF puisqu'il aura construit le plan de sauvetage et de resolvabilisation de l'entreprise.
Mais au delà de l'équipe administrative elle même, il faut reconstituer tout un environnement professionnel : 3 personnes en sécurité (à la fois sécurisation des entrées et des sorties du Domaine, mais aussi tout ce qui concerne la surveillance de jour comme de nuit du Domaine lui même) + 3 personnes en maintenance (entretien des installations, des espaces verts etc...).
A ces équipes directes viennent se rajouter les personnels d'infrastructures (piscine, restaurant, supérette, salle de sport etc...)... à ce niveau, ce n'est pas encore arrêté. Si l'exploitation des infrastructures sera prise en charge par le Domaine lui même, ou bien sous traitée à des entreprises sous contrat ? Tout dépendra du chiffrage qui sera fait par le cabinet comptable.
Sous traiter revient à ne pas alourdir le budget de fonctionnement du Domaine, mais du coup nécessitera une discussion au niveau du revenu d'exploitation à négocier avec d'éventuels candidats au bail pour ne pas que les tarifs soient prohibitifs pour les occupants du Domaine. Gérer en direct garantira des prix négocié, mais inversement un coût à prévoir au niveau du Compte d'Exploitation.
Pour ce qui est des salaires, étant donné que je suis d'une nature plutôt égalitaire, nous sommes partis, pour le chiffrage par l'Expert Comptable de la masse salariale, sur une base de 1300 euros net (si résidant sur le Domaine + charges d'occupation comme avantages en nature) à 1500 euros net (si résidant en dehors du Domaine). Les charges d'occupation autour des 250 Euros que nous avons fixés comme base de travail tiennent compte de cette masse salariale chargée autour des 30 000 Euros
Ce qui induit donc également une dizaine de création d'emplois, au moins dans un premier temps... viendront ensuite éventuellement se rajouter d'autre créations de poste en fonction de la mise en gestion directe ou non du restaurant, de la supérette etc...
Je dirais que tout ça est plutôt positif non ?
écrit
Bonjour je viens de lire votre commentaire Laurent vos explications sont parfaite et j'espère de tout coeur que ça marchera , que le domaine va revivre enfin encore merci pour tout
Cordialement
écrit
Bonjour à tous,
Laurent la clarté de vos réponses montre que votre projet est sérieux et structuré. J adhère pour ma part depuis le départ, et je préfère avoir une jouissance pérenne que rien du tout. J ai lu que le montant à rembourser en cas de liquidation pour une personne solvable pourrait aller jusqu'à 40000, c est terrible, je viens d acheter un appart à credtit bien sûr, et je pourrais le perdre dans la foulée
Cependant il faut comprendre les craintes des personnes ici. Pour moi la liquidation est certe la conséquences des charges impayées, et j en veux à ces personnes. Cependant même avec un 3ème trimestre à seulement 50% de recouvrement ceci n explique pas le montant exorbitant de cette dette. Nul ne peux nier les gestions catastrophiques diverses qu'il y a eu sur le domaine, et encore plus qu'aux mauvais payeurs j en veux à ceux qui étaient censés surveiller ces gestions et qui l ont mal fait (ce n est qu'un avis, mais je ne pense pas que ce soit de l ignorance ou de l incompétence, mais que certains membres des anciennes Asl ont du toucher de sacrées enveloppes).
Tout ça pour quoi ? Et bien ce projet filtre à la base les mauvais payeurs, c est très bien.
mais de grâce, pour nous tous qui allons adhérer à cette reconstruction.... entourez vous de bonnes personnes.
Cordialement
écrit
bonjour anonyme55...il faut deja savoir que ceux qui sont sur ce blog.ne peuvent y etre qu en ayant une dette MAXI de 3000 euros (ceux qui ont baissés les bras.)..mais en adherant au projet on signe un acte sur l honneur(qui va a maitre lauer)ou l on certifie sur l honneur se mettre a jour.( obligatoire) pour faire parti du projet.effctivement.je suis complétement d accord avec vous sur les gestions passées autant dire qu il n y a pas eu de gestion du tout.les mauvais payeurs,on les connais tous plus ou moins et je peux vous assurer qu ils ne sont pas dans ce groupe.aujourd hui on se retrouve confronté a la realité de la liquidation.et ce projet mené par laurent nous permet de garder un espoir.si mince soit t il...nous sommes heureux de vous compter parmi nous...n hesitez pas a ecrire en haut a gauche si vous souhaitez récuperer les documents pour l avocat...au plaisir de vous lire.....
écrit
bonjour laurent...suite a votre commentaire 53.avez vous deja une estimation du montant de l expert comptable..ce qu il nous couterai a l année?vous parlez egalement de 3 employés.n est ce pas beaucoup comparativement aux autres domaines?peut on embaucher egalement une personne handicapée car il me semble que cela peut etre interressant financierement egalement...enfin c est une idée....parmi d autres...c est bon de réver a l après et oublier un peu cette liquidation...merci pour votre réponse
écrit
bonsoir
comme le rappelle Laurent, il est important maintenant de finaliser votre engagement
en adressant à notre avocate les 5 éléments demandés ET INDISPENSABLES pour commencer à défendre le projet
cette étape est-il besoin de le rappeler est cruciale, le reste se mettra en place au fur et à mesure, faisons confiance à Laurent pour ça
A FAIRE PARVENIR A MAITRE LAUER sans tarder
+engagement sur l'honneur (manuscrit)
+ bon pour accord
+ acte de propriété de vos parts
+ copie recto verso carte d'identité
+ un chèque de 60 euros à l'ordre de Maître LAUER
bonsoir à vous tous
écrit
Réponse pour Philippe
Encore une fois, pour une surface de 21 hectares, occupée à l'année par au minimum 300 familles (1000 personnes), et qui peut monter sur les périodes de vacances scolaires jusqu'à 1500 personnes... 3 personnes en entretien seront très largement occupées. Il y a non seulement l'entretien des espaces verts, mais également celui de toutes les structures "collectives" du Domaine. La maintenance recouvre aussi la vérification et l'entretien "plus technique" de l'ensemble des systèmes électriques, de sécurité, d'alimentation en eau (si par exemple l'état des canalisations avait été surveillé de plus près, le réseau ne se serait pas à ce point dégradé qu'il faille en réalité le refaire entièrement)... enfin bref, si nous étions un village (et des villages sont bien moins peuplés que la Bergerie), cette question ne ferait, il me semble, même pas débat.
Pour ce qui est du coût à l'année du cabinet d'expertise comptable, il est encore à préciser dans la mesure où, justement, un certain nombre de points du Compte Prévisionnel d'Exploitation sont toujours à chiffrer et leurs contours à définir (comme par exemple la sous traitance ou pas de certaines des infrastructures comme le restaurant, la supérette etc... cela a forcément un impact sur le coût d'accompagnement en termes comptables).
Le coût de l'accompagnement comptable est de toutes façons une obligation dans une entreprise avec des associés. Et auquel cas, il vaut mieux qu'il s'agisse non pas d'un simple comptable, mais d'un expert comptable agréé.
Et pour finir, oui, un peu d'espoir ou de rêve, ça ne fait de mal à personne... et surtout, ça n'envoie à priori ni d'œuf ou de caillasse sur les mobile homes...
Au niveau des postes administratifs effectivement, c'est aussi tout à fait adapté à des personnes handicapées, et oui, il y a des avantages financiers en termes de charges pour l'entreprise.
écrit
je viens aussi de recevoir des œufs et des caillasses ! ! jean
écrit
pensez a écrire sur le 1er billet tout en haut a gauche....(ou en sommes nous du plan de reprise)cela nous permet de pouvoir vous répondre dans les meilleurs délais ...merci
écrit
bonjour, est il possible d'avoir les statuts actuels du domaine (avant oct ) jean
écrit
bonjour,
heureux que les porteurs de parts se manifestent et adhèrent après lecture du projet
j'étais le commentaire 17 le 21 octobre quand j'exposais les motifs de ma décision et voilà Jean s'inscrit 62ème, belle avancée .....
n'hésitez pas à contacter Laurent et son équipe
souhaitons nous bonne route en y croyant de toutes nos forces et de toutes nos voix
écrit
Bonjour ha enfin ça avance ... C'est mon petit doigt qui me l'a dit !!! Malgré les menaces et jet de pierres de certains sans cervelle .. Rien ne pourra nous faire changer d'avis bien au contraire . bonne journée a tous et toute.
écrit
réponse à Jean
Bonjour,
nous avons les statuts mais en version papier
pas de documents scannés.
Je vais essayer de faire ça dans la journée, mais sans garantie parce que en ce moment, il y a beaucoup de choses sur le feu en même temps.
Dès que ce sera fait, nous pourrons les adresser à qui sera intéressé, via le formulaire de contact du blog
écrit
Bonjour, il me semble qu'il est possible de les trouver en passant par Google et en tapant simplement statuts domaine de la bergerie le castellet
écrit
merci Laurent j'ai trouvé ainsi qu'une liste des payeurs non payeurs et dettes de la bergerie a l'arrivée de Huertas
écrit
et puchol installer dans la loge du gardien?non mais on croit revé....pour le trafic de drogue ca va etre le top!!!!!!!!la liste de ceux qui n ont pas payer affiché...pour qui se prenent ses gens la!!!nous aussi on va afficher la liste de ce qui non pas payer pendant des années...pantaléo est pas élu.et tout vos escroqueries et vos mensonges.et franceschini copain avec sarazin ca pu la magouille...la merde ils sont bons qu a faire ça une plaque tournante de la drogue c est ça ta grande idée...celle qui doit 15000..
écrit
à Jean et "Anonyme"
Ce n'est pas parce que les annonces de Help Bergerie sur leur blog ou leur Facebook incitent à la haine et à la violence que nous devons tomber dans le même piège.
Personnellement, je ne cautionnerai jamais la désignation de personnes, et ce quelles qu'en soient les raisons.
Si certains sont en faute, c'est au Tribunal de trancher.
Je veux dire, je n'ai pas un mental de juge et ça ne m'intéresse pas d'entrer dans ce jeu là.
Comme cela c'est dit.
écrit
Bravo Laurent, essayons de relever le niveau, c'est bien ce qui fait notre différence NON!!! Nous avons l'avantage de savoir tout ça, sachons l'exploiter à bon escient.
écrit
Bonjour, quelle est la position de Laurent et Me Lauer a propos des actions de Me Malric envers le domaines et présentées au juge mercredi
écrit
Réponse à Jean
L'audience du 25 novembre qui tient tant au cœur de Maître Sarrazin n'est qu'une audience de "formalité" induite par la procédure de mise en liquidation.
Je l'ai déjà expliqué dans un autre commentaire puisque l'on me posait la même question.
On ne peut interrompre unilatéralement un contrat engageant deux parties (comme un bail, ou un contrat d'approvisionnement).
Dans notre cas, c'est à dire une mise en liquidation, il y a résiliation unilatérale de fait, puisque la société cesse d'exister.
Les audiences du 25 novembre ont donc pour but de faire formaliser par le Tribunal les résiliations du bail et des différents contrats liant la SCF à ses fournisseurs.
Il n'y a aucun débat. Et on ne peut rien empêcher.
La partie exécutoire des résiliations, à savoir l'interruption des fournitures en eau et en électricité, est aussi logiquement mis en suspens par le Tribunal en attente du jugement définitif quand il y a des recours. Et des recours il y en a deux.
C'est donc notre cas, et c'est la raison pour laquelle tout le bla bla de Sarrazin au sujet de Veolia etc... n'est rien de plus que de l'enfumage.
Il a par ailleurs été obligé de former une requête au Tribunal pour lui demander de surseoir à l'exécution du jugement uniquement parce que de son côté il a demandé en même temps à ce même Tribunal l'arrêt de la fourniture en eau. Cela lui permet de justifier de nouveaux appels de fonds sur son compte CARPA au motif que Veolia propose d'installer une fontaine pour 12 000 ou 14 000 Euros.
La même demande a été faite par Veolia à Maître Lauer d'autoriser la coupure d'eau, demande que nous avons rejetée.
Et si nous avons rejetée cette demande de Veolia c'est tout simplement parce que nous ne jouons pas ce jeu là avec les habitants du Domaine.
A l'appui de ce que j'écris, nous pouvons produire le courrier de Veolia adressé à Maître Sarrazin lui demandant d'autoriser la coupure de l'eau.
Enfumage Enfumage... quand tu nous tiens...