Bonsoir,
Suite aux nombreuses demandes que nous recevons via le
formulaire de contact, nous vous rappelons à suivre, la liste des documents
nécessaires à la constitution et la validation des dossiers d’adhésion au
Projet de Reprise accompagnant la tiers opposition défendue par Maître LAUER.
Ces documents sont à faire parvenir soit à Mr LAURENT
LATTENZI, parcelle n° 77, soit lors de la réunion d’information du 19 Décembre.
Pièces à
Fournir :
1. * Photocopie
de carte d’identité Recto –Verso.
2. * Bon
pour accord de mandater l’avocate (Modèle de document ci dessous).
3. * Engagement
sur l’honneur (Modèle de document ci dessous).
4. * Photocopie
des pages de l’acte de cession de parts, comportant Nom du vendeur,
Nom de
l’acheteur et les N° de parts sociales.
5. * Un
chèque de 60 € à l’ordre du Cabinet d’expertise comptable : COFAC PACA
Avec nos
remerciements pour votre adhésion au projet de reprise.
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ENGAGEMENT SUR L’HONNEUR
Je soussigné ………………………….., atteste par la présente et
libre de toute contrainte, m’engager sur l’honneur à me mettre en ordre de
toutes les sommes qui me restaient à devoir à la SCF de la Bergerie au moment
de sa mise en liquidation, sous réserve que celle-ci soit reconstituée dans les
termes exacts du projet de reprise présenté et défendu en Tierce Opposition par
Maître Lauer, et que soient pris en compte pour évaluation de ma situation tout
justificatif que je pourrais produire à ce moment là.
Fait pour valoir ce que de droit
Date
signature
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BON POUR ACCORD
Je soussigné ………………………….., valider par la présente la
convention d’honoraires proposée par Maître Lauer pour défendre en justice un
recours en tierce opposition basé sur l’existence d’un projet de reprise de la
SCF de la Bergerie.
Lu et approuvé
Date
signature
écrit
nous établissons la liste des personnes qui sont en grandes difficultées(personnes agées,malades,handicapées)si vous en connaissez autour de vous merci de bien vouloir nous donner le numero de parcelle ou le nom afin que celles ci puissent etre prises en compte quand aux evenements a venir....