COMPTE RENDU DE LA REUNION D’INFORMATION
DU 19 DECEMBRE 2015 AVEC LA PRESENCE DE MAITRE LAUER
1Ere PARTIE : LES RISQUES FINANCIERS
DE LA LIQUIDATION, LES COUPURES D’EAU, D’ELECTRICITE et LA POSITION DE LA
MAIRIE DU CASTELLET VIS-A-VIS DU PROJET DE REPRISE
Sur la base
à la fois des différents enregistrements de la réunion qui nous ont été
communiqués, ainsi que des différentes questions qui nous ont été posées
depuis, voici donc la synthèse tant attendue de où nous en sommes du Projet de
Reprise et de la situation sur le Domaine, en cette toute fin d’année 2015
Nous allons
donc reprendre dans l’ordre, et l’un après l’autre, de la manière la plus
détaillée et la plus précise possible, les différents points abordés il y a
deux semaines :
è Quels sont, en termes financiers, les risques précis pour les porteurs de
parts, si la mise en liquidation est confirmée ?
C’est une évidence que ce point là, en particulier, était une grande source d’inquiétude pour la plupart des personnes présentes. Il faut donc tout d’abord rappeler l’article 22 des statuts de la SCF ainsi que les articles du Code Civil qui y sont liés « Les Associés sont tenus du Passif Social (de l’entreprise) sur tous leurs biens proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d’eux à la date de l’exigibilité, ou au jour de la cessation de paiement (disposition des articles 1857 & 1860 du Code Civil) ».
C’est une évidence que ce point là, en particulier, était une grande source d’inquiétude pour la plupart des personnes présentes. Il faut donc tout d’abord rappeler l’article 22 des statuts de la SCF ainsi que les articles du Code Civil qui y sont liés « Les Associés sont tenus du Passif Social (de l’entreprise) sur tous leurs biens proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d’eux à la date de l’exigibilité, ou au jour de la cessation de paiement (disposition des articles 1857 & 1860 du Code Civil) ».
Les différents actes notariés que nous avons eu en
main précisent de plus, par rapport aux statuts (précisant chaque fois que les cessions de parts ont été faites
depuis 1996 dans le cadre soit de Plan de Continuation, Soit de Plan de
Redressement) que les Associés Porteurs de Parts
« agissent solidairement entre
eux » et « de
manière indéfinie » -> solidaire par définition la
responsabilité indéfinie s’oppose à celle qui est limitée aux apports, ainsi
lorsqu’un associé est soumis à une responsabilité indéfinie, cela implique que les créanciers sociaux
agiront contre lui jusqu’à leur complet désintéressement et ce indépendamment
de sa participation effective dans le dans le capital social.
Dans l’esprit de beaucoup de personnes, les dettes
étaient donc arrêtées au moment de la cessation de paiement, c'est-à-dire
grosso modo au moment de la mise en liquidation de la SCF… Sauf que
malheureusement, en ce qui concerne
la Bergerie, ce n’est pas le cas ! Dans le cas d’une liquidation
avec l’intervention d’un Mandataire Liquidateur extérieur à l’entreprise
(c'est-à-dire nommé par le Tribunal), le
montant total des dettes exigibles ne sera pas connu avant plusieurs mois (c'est-à-dire
les dettes au moment de la mise en liquidation, augmentées des frais de déconstruction,
de procédure et de l’ensemble des sommes qui continueront à courir jusqu’à ce
que l’ardoise finale soit arrêtée par le Mandataire désigné par le Tribunal,
Maître Malric) !
Cela veut dire concrètement que par rapport à la dette initiale qui était grosso modo de 550 Euros
par part sociale (c'est-à-dire 5500 Euros par groupe de 10 parts
sociales correspondant à l’occupation d’une parcelle sur le Domaine),
l’addition finale (surtout si la
procédure s’enlise du fait d’une confirmation de la mise en liquidation et
d’une occupation illégale du terrain pendant des années comme cela a été le cas
au Val d’Aran) peut s’envoler jusqu’à
être multipliée par 10, ou même plus ! D’autant que les Associés Porteurs de Parts sont INDEFINIMENT SOLIDAIRES
ENTRE EUX de la dite dette ! Solidarité entre les Associés qui
pose de ce fait également le problème
du nombre de porteurs réellement solvables sur le Domaine (qu’ils aient
participé ou non à la faillite de l’entreprise, en réglant, ou en refusant
pendant des années de régler leurs charges d’occupation).
Au final, le
montant estimé du coût total de la liquidation (pour chaque groupe de 10 parts
sociales) si celle-ci était confirmée par le Tribunal, en tenant compte des
différents facteurs (et d’une occupation illégale du terrain pendant plusieurs
années par ceux qui refuseront de se laisser expulser), risque de se situer
entre 12 et 15 000 Euros au plus bas, et 50 et 60 000 Euros au plus
haut ! (sans compter d’éventuelles dégradations ou préjudices
associés qui par essence ne peuvent pas être estimés à l’avance et qui
pourraient alourdir encore l’addition finale pour chaque porteur de parts de
plusieurs milliers d’euros)
è Y a-t-il des risques réels de coupures de l’eau et de l’électricité ?
Nous avons prévenu tout le monde depuis deux mois que les soit disant « charges » collectées par Help Bergerie ne pouvaient absolument pas servir à régler des factures d’eau ou d’électricité, et que cela n’empêcherait aucune coupure. Que la seule manière d’empêcher les coupures c’était de pouvoir faire annuler le jugement de mise en liquidation par la présentation à la Mairie, aux créanciers (dont Veolia) et aux Banques d’un Projet de Reprise solide, c'est-à-dire appuyé par une majorité (si possible large) de Porteurs de Parts. Sauf qu’il n’a pas été possible d’atteindre en temps et en heure le nombre suffisant de parts pour matérialiser aux yeux des uns et des autres cette fameuse majorité.
Nous avons prévenu tout le monde depuis deux mois que les soit disant « charges » collectées par Help Bergerie ne pouvaient absolument pas servir à régler des factures d’eau ou d’électricité, et que cela n’empêcherait aucune coupure. Que la seule manière d’empêcher les coupures c’était de pouvoir faire annuler le jugement de mise en liquidation par la présentation à la Mairie, aux créanciers (dont Veolia) et aux Banques d’un Projet de Reprise solide, c'est-à-dire appuyé par une majorité (si possible large) de Porteurs de Parts. Sauf qu’il n’a pas été possible d’atteindre en temps et en heure le nombre suffisant de parts pour matérialiser aux yeux des uns et des autres cette fameuse majorité.
Et c’est malheureusement désormais un fait acquis : L’eau sera coupée sur le Domaine entre
le 4 et le 5 janvier 2016. Des démarches ont été entreprises auprès de
la Mairie pour informer le Conseil Municipal de l’impact qu’une telle coupure
allait avoir sur la population la plus fragile du Domaine, et nous avons même
eu un retour de la première adjointe, Mme
Boizis, nous demandant d’évaluer précisément ce risque. Là encore, très peu de mobilisation et trop de
personnes réticentes à nous informer de leurs situations personnelles. Une
impossibilité d’échanger des informations à ce sujet, qui nous concerne
pourtant tous, avec Help Bergerie (même en passant par des personnes
« neutres », c'est-à-dire n’appartenant ni à leur Collectif, ni au
nôtre). Nous n’avons donc été en
mesure de faire remonter, au Préfet et au Maire par interim du Castellet,
qu’une liste parcellaire de moins de 30 personnes en situation de réel danger
suite à une coupure potentielle de l’alimentation en eau. Sans doute trop peu
pour pouvoir obtenir ne serait ce qu’une suspension de la coupure.
Il faut
d’ailleurs également s’attendre, entre la fin du mois de janvier et le début du
mois de février, à un arrêt de l’alimentation en électricité. Tout simplement parce que ce sont les suites administratives du processus
de liquidation du Domaine.
Parce qu’il faut rappeler encore une fois que le
Domaine de la Bergerie est une entreprise et non pas un lotissement ou une
copropriété : LA TREVE HIVERNALE NE S’APPLIQUE PAS POUR NOUS !
En ce qui concerne l’alimentation en eau, le
Mandataire Liquidateur, Maître Malric, a autorisé l’installation d’une
« Fontaine temporaire », à l’entrée du Domaine, pour une durée de
trois mois (jusqu’à la fin du mois de mars) et pour un débit égal à 5000 Euros de
consommation mensuelle maximum. Il s’agira d’une sorte d’Algeco équipé d’une
douzaine de robinets à faible débit. Mais le Tribunal a bien insisté dans son
jugement sur l’aspect temporaire de l’installation (ce qui est malheureusement
logique puisque dans le cas d’une
confirmation du jugement de liquidation, ni le Tribunal, ni le Mandataire
Liquidateur n’entendront faciliter l’installation dans la durée de personnes
refusant de quitter le Domaine suite à leur expulsion)
è Quelle est la position de la Mairie du Castellet au sujet de
l’avenir du Domaine ?
Dans un courrier adressé à Maître Lauer par son avocat, Maître Blein, la Mairie du Castellet a renvoyé sa position vis-à-vis de l’avenir du Domaine à ce qui sera décidé par le Tribunal au sujet de la recevabilité de l’une ou l’autre des Tierces Opposition qui seront défendues le 7 janvier. Et pour cause, nous n’avons pas été en mesure de remplir notre part du contrat, à savoir être capable de réunir une majorité de porteurs de parts autour d’un même projet de réellement se donner les moyens de pouvoir changer la façon de gérer la SCF ! Pourtant, les premières discussions informelles du début Octobre, avec plusieurs personnes du Conseil Municipal y compris le défunt Maire, sur les principes et les bases du Projet de Reprise… ces discussions et ces échanges étaient plutôt positifs et encourageants… mais avaient laissé nos différents interlocuteurs plutôt dubitatifs sur le fait d’arriver à faire changer les mentalités sur le Domaine (parce que pour l’ensemble de ceux qui abordent le dossier Bergerie, vu de l’extérieur, c’est un seul et même panier de personnes qui ne veulent rien payer, et surtout qu’on ne leur impose aucune règle), et il faut bien dire que les trois mois écoulés depuis le lancement du Projet de Reprise leur donnent raison. Mais cela pourrait être pire, puisque depuis la résiliation officielle du Bail, la Mairie aurait pu signer un arrêté d’expulsion, ce qui aurait mis un point final définitif à l’histoire du Domaine.
Dans un courrier adressé à Maître Lauer par son avocat, Maître Blein, la Mairie du Castellet a renvoyé sa position vis-à-vis de l’avenir du Domaine à ce qui sera décidé par le Tribunal au sujet de la recevabilité de l’une ou l’autre des Tierces Opposition qui seront défendues le 7 janvier. Et pour cause, nous n’avons pas été en mesure de remplir notre part du contrat, à savoir être capable de réunir une majorité de porteurs de parts autour d’un même projet de réellement se donner les moyens de pouvoir changer la façon de gérer la SCF ! Pourtant, les premières discussions informelles du début Octobre, avec plusieurs personnes du Conseil Municipal y compris le défunt Maire, sur les principes et les bases du Projet de Reprise… ces discussions et ces échanges étaient plutôt positifs et encourageants… mais avaient laissé nos différents interlocuteurs plutôt dubitatifs sur le fait d’arriver à faire changer les mentalités sur le Domaine (parce que pour l’ensemble de ceux qui abordent le dossier Bergerie, vu de l’extérieur, c’est un seul et même panier de personnes qui ne veulent rien payer, et surtout qu’on ne leur impose aucune règle), et il faut bien dire que les trois mois écoulés depuis le lancement du Projet de Reprise leur donnent raison. Mais cela pourrait être pire, puisque depuis la résiliation officielle du Bail, la Mairie aurait pu signer un arrêté d’expulsion, ce qui aurait mis un point final définitif à l’histoire du Domaine.
Avec le décès du Maire « empêché », Gabriel
Tambon, c’est de toutes façons une
nouvelle période d’incertitude qui s’ouvre puisque plus rien ne peut être
formalisé tant qu’une nouvelle équipe municipale n’aura pas été mise en place… ce qui renvoie
la décision sur le fait pour la Municipalité d’autoriser ou pas un avenir pour
le Domaine à la deuxième quinzaine de Janvier.
Et encore une fois il faut rappeler que la SCF de la Bergerie étant une société
privée, la Mairie du Castellet n’a aucune obligation de quelque sorte envers le
Domaine. Certes elle a délivré des permis de construire, mais qui ne
contreviennent pas à son PLU (anciennement Plan d’Occupation et Coefficient d’Occupation
des Sols) et qui relèvent de choix privés de ceux qui les ont demandés (choix
qui n’engagent donc en rien la Mairie). Certes elle a délivré des cartes
d’électeurs… mais la qualité d’administrés des personnes n’a rien à voir avec
la situation du Domaine lui-même. Si des personnes sont en situation de pouvoir
demander l’aide sociale de la Mairie (personnes tributaires des minima sociaux
etc…), c’est leur démarche personnelle. Ce n’est pas à la Mairie de faire cette
démarche. Comme répété plusieurs fois pendant la réunion, La Municipalité du Castellet a certes le POUVOIR de nous aider si
elle le désire… mais elle n’en est AUCUNEMENT OBLIGEE !
LA PRIORITE DES PRIORITES RESTE DONC D’ARRIVER A
REUNIR UN NOMBRE SUFFISANT DE PORTEURS DE
PARTS AUTOUR DU PROJET DE REPRISE POUR ETRE EN MESURE DE RASSURER LA PROCHAINE EQUIPE MUNICIPALE
SUR NOTRE VOLONTE DE VRAIMENT CHANGER LES CHOSES A LA BERGERIE.
écrit
bonsoir
Apparemment l'objectif de 2260 parts n'est toujours pas atteint ...
il faut dire que la campagne de dénigrement envers le projet de reprise a été féroce !
loin de nous de perdre espoir,
mais dans le cas de la confirmation de liquidation, est-il toujours d'actualité comme l'avait déjà dit Maître Huertas et comme cela a été redit à la réunion du 19 que seulement 10% de + (casd'insolvabilité
de certains porteurs)serait réclamé aux porteurs de parts en règle de leur paiement
A ce jour, quel est le nombre de promesses de cession de parts ?
merci de votre réponse
A ce jour
écrit
bonsoir
une question que je me pose l argent qui a était poser sur le compte carpa qui devait payé l eau et Electricité ,pourra t il aider pour pas que l eau soit couper car il doit servir a ça normalement ,se qu il ont fait comprendre les personne responsable de se compta carpa
et si il peuvent pas payé peut t il remboursé les personne qui on mis de l'argent dessus ............
écrit
bonjour laurent .je vois que help bergerie continue de vous cracher a la figure et finissent l année comme ils l ont commencée.c est donc a tous ceux qui ont refusés de payer huertas et qui ont mis le domaine en péril nous entrainant dans le gouffre et bien a tous ceux la je ne leur souhaite surement pas une bonne année.qu ils continuent de faire les beaux sur le domaine cela finira par se retourner contre eux.
personne n oubliera leurs agissements .que leur année soit difficile sur le domaine surtout.perso je n y habite plus mais je leur souhaite bien la coupure .c est tout ce qu ils méritent.a ce croire au desssus des lois au dessus de huertas vous n avez que la monnaie...mais n oubliez pas de regler sarazzin surtout.
écrit
Réponse à Anonyme 1
Oui, certes, 10%... mais comme expliqué très précisément dans la 1ère partie du compte rendu... la somme finale, avec ou sans 10% supplémentaire, n'est toujours pas arrêtée par le Mandataire Liquidateur... Et par ordonnance du Tribunal, IL A JUSQU'A DEUX ANS POUR LE FAIRE !!!
Je vous laisse imaginer ce qu'il en sera de l'ardoise finale si tout ça traine pendant deux ans... de procédures, d'occupation illégale etc... si nous ne pouvons pas faire annuler la liquidation !
10% en plus de 10 000 Euros c'est une chose !
10% en plus de 50 ou 60 ou 70 000 Euros c'est autre chose !
Pour ce qui est des adhésions au projet de reprise, le 19 nous avons donné une quarantaine de dossiers, ce qui nous aurait largement positionné au delà des 2260 parts nécessaires... mais seuls 5 dossiers nous sont revenus à ce jour.
Donc nous sommes encore en dessous.
écrit
bonjour Laurent
Anonyme 1
je vous remercie de votre réponse et malheureusement je constate encore et toujours que l'attentisme est toujours de rigueur ...
je n'ai plus rien a faire de tous ces gens là quant à leur avenir sur le domaine, ils auront ce qu'ils méritent mais ils auront aussi sur la conscience d'avoir entraîner tout le monde au fond du trou
et ça je ne peux leur pardonner, que de malheur en perspective par manque d'objectivité et le refus de voir en face la situation ...
comme si nous pouvions faire les fines bouches dans la situation où nous nous trouvons !
écrit
Bonsoir
je m'adresse à tous ces porteurs de parts qui lors de la réunion du 19 ont retiré les dossiers d'adhésion et n'ont apparemment toujours pas donné suite, QU'ATTENDEZ VOUS ? le 7 janvier
Vous n'avez toujours pas compris la situation, vous avez encore peur de perdre vos satanées parts, et bien je vous donne un conseil ...
dépêchez vous d'aller voir votre banquier pour faire un prêt ou hypothéquer votre maison si vous avez la chance d'en avoir une c'est tout ce qui vous pend au nez et vous le méritez
désolée, je suis un peu agacée par vos attitudes mais c'est vraiment grave,
une mamie très en colère
écrit
Réponse à Anonyme 2
Cela fait déjà plusieurs mois que nous expliquons, et ré-expliquons que l'argent récolté par Help Bergerie au prétexte des soit disant charges d'eau, d'électricité et de loyer à la Mairie... cela fait des mois que nous expliquons que rien de tout cela n'est vrai ! Que rien de ce qui a pu être collecté par Help Bergerie ne peut empêcher les coupures d'eau ou d'électricité qui sont à venir !
Comme ils se retrouvaient coincés et que nous ne lâchions pas le morceau, ils ont essayer d'expliquer qu'en fait ce n'était pas des charges mais un fond de roulement (SAUF QU'IL EST IMPOSSIBLE D'OUVRIR UN CARPA EN FOND DE ROULEMMENT PUISQUE C'EST UN COMPTE BLOQUE), mais que le but était le même... et qu'il fallait continuer de payer !!!
Sauf qu'au final l'eau sera bel et bien coupée ! Et il faudra quand même un jour ou l'autre expliquer aux gens du Domaine pour quelle raison Maître Sarrazin, le 16 novembre, a annoncé tout content de lui à ceux qui étaient venu l'écouter que c'est lui même qui avait pris l'initiative de demander cette coupure d'eau à Veolia !
Et après le fond de roulement ce sera quoi ? Payer pour l'installation et la consommation d'eau de la "Fontaine" ?
Sauf que le Tribunal dans son jugement de résiliation du contrat Veolia a précisé que c'était Malric qui prenait cette consommation en charge pendant les trois mois où celle ci sera autorisée !
Enfin bref ! Ce n'est pas à nous qu'il faut demander des explications sur leurs malversations, c'est directement à ceux de Help... et quant à rembourser ce qu'ils ont récupéré sur le dos et la peur des personnes les plus fragiles du Domaine, si j'étais vous, je ne me ferais pas d'illusion.
S'ils étaient du genre à payer ce qu'ils doivent au Domaine, ou aux gens du Domaine, ça se saurait.
écrit
Précision pour Anonyme 6
Pour ce qui est du 7 janvier... l'audience sera d'office reportée.
Avec le décès du Maire du Castellet, cela remet un accord et une validation de l'un ou l'autre des projets concernant le Domaine à après que ce soit reconstituée une équipe municipale (et qu'ait été désigné un nouveau maire). Et cela ne se fera vraisemblablement pas avant la deuxième quinzaine de janvier... donc après l'audience du 7.
Dans ces conditions, le Tribunal, en l'absence de vision sur les intentions de la nouvelle mairie, renverra d'office à dans deux ou trois mois !
C'est à dire à la fin de la période autorisée par le même Tribunal (et par le Mandataire Liquidateur) pour un approvisionnement limité en eau du Domaine via la fameuse "Fontaine".
Quand je disais qu'au delà du 7, c'était l'inconnu...
écrit
Bonjour,
le Collectif de soutien au Projet de Reprise, vous souhaite à toutes et tous,ses meilleurs voeux pour l'année 2016.
écrit
pour laurent
bonjour
merci pour la réponse pour anonyme 2 ,car tous ça je le savais deja et je m'en doté bien ,désolé de vous l avoir fait re-expliqué encore une fois mais ses pour toute ses personnes qui se sont fait avoir avoir par help et que j espere qui sont dans la quarantaine de dossier retirer u que d'autre leurs explique bien encore et encore,
votre projet est bien carré bien géré ,votre avocat et plus censé que l autre ,car elle avait expliqué que vous aussi vous voulez faire un compte carpa mais pour faire quand on peut pas s en servir
merci encore et j espéré que cette année portera votre projet car maintenant on a affaire avec le tribunal ,et dans cette histoire le décès du maire aussi
merci..............
écrit
au Collectif de soutien au Projet de Reprise
nos meilleurs vœux pour l'année 2016 et plein de courage à vous tous pour la suite ...
soyez assurés de notre indéfectible soutien malgré ce que l'on peut encore lire sur Facebook ces derniers jours ...
écrit
bonjour
effectivement, je lis moi aussi quelques éléments de désinformation sur facebook help bergerie
le projet de reprise ne regrouperait que 47 porteurs de voix ?
ce chiffre me semble totalement totalement erroné et il serait bon que le collectif le conteste
merci
écrit
Réponse à Anonyme 12
S'il fallait se mettre à "contester" ou "prendre en compte" l'interminable flot de conneries qui circulent sur le Facebook de Help, on n'en sortirait pas.
Mais un de ces quatre matins, le jour où je serai vraiment fatigué et dégouté de toute cette désinformation, de toute cette bêtise et de toute cette malfaisance, je prendrai sur moi de mettre en ligne le détail de toutes les sommes que la plupart de ces beaux parleurs doivent au Domaine... le détail de tous ceux là qui roulent des mécaniques et se permettent d'émettre des jugements sur ce qu'il faut ou ne faut pas faire, alors qu'ils ont refusé de payer leurs charges depuis des années et des années... et pour les premiers concernés, ceux là mêmes qui justifient tout par Huertas, et encore par Huertas... la preuve que cela n'a rien à voir avec Huertas puisque déjà bien avant Huertas ils faisaient partie des Mauvais Payeurs... c'est à dire de ceux là qui ont trouvé normal de vivre grassement au crochet de tous les autres et ont directement causé la situation où nous nous trouvons.
Mais je ne suis pas encore au bout de ma patience. Ils ont donc encore un peu de temps pour bien s'amuser du drame dans lequel ils ont précipité le Domaine ! Et de tout le gâchis dont ils sont la cause première !
C'est leur conscience que cela regarde.
Pour le reste...
écrit
bonjour Laurent
je comprends votre position et je respecte votre éthique mais il faut prendre en considération que cette désinformation, cette bêtise, cette malfaisance, nous coûte tous les jours des adhésions, par la "valse hésitation" que cela génère encore chez certains porteurs de parts... et par la même met en danger la sauvegarde du domaine et le projet de reprise...
nous ne vous en renouvelons pas moins toute notre confiance
écrit
Anonyme74. Bonjour Laurent
Si le tribunal ajournait l'audience du 7 janvier compte tenu de la situation du conseil municipal actuellement, cela ne serait-il pas plutôt opportun pour notre collectif lui permettant de consolider le dossier de la tierce opposition à présenter ? histoire de convaincre encore des attentistes... et de finaliser les insciptions ??
Merci de votre avis et tous nos meilleurs voeux pour cette nouvelle année.
écrit
Bonjour,
Je ne comprends pas que ce projet de reprise n'est pas la majorité sinon l'unanimité; Il faut juste réfléchir un peu pour choisir et là je m'adresse aux indécis.
D'un côté on a le projet de Help s'appuyant sur un nouveau plan de redressement.
De l'autre côté on a le projet de Mr Lattanzi s'appuyant sur la cession de nos parts.
Le premier projet (celui de Help) est compris de tous puisqu'il a déjà été mis en oeuvre par le passé et sans résultat puisque nous sommes dans cette situation.
Pensez-vous vraiment que le tribunal va annuler la liquidation si on lui présente un énième plan de redressement qui n'a jamais fonctionné jusqu'à maintenant ? Nous n'avons AUCUNE chance avec ce projet.
Le deuxième projet (celui de Mr Lattanzi) provoque méfiance et indignation à cause d'un cession de parts et une augmentation des charges d'un côté et un saut vers l'inconnu de l'autre.
Mais c'est justement ce projet nouveau et j'avoue bien ficelé qui pourra peut-être convaincre le tribunal de revenir sur sa décision.
En résumé, il y a 3 solutions :
1- Avec le premier projet seul nous n'avons AUCUNE CHANCE (le tribunal ne prendra pas le risque de réitérer).
2- Avec les 2 projets à 50/50 de personnes des 2 côtés nous n'avons AUCUNE CHANCE (le tribunal ne prendra pas le risque que le 1er projet passe en AG et n'appréciera pas la division au sein du domaine).
3- Avec le 2ème projet seul nous avons une PETITE CHANCE (le tribunal appréciera sûrement la nouveauté et l'adhésion de la majorité des résidents)
En bref :
Entre la certitude de tout perdre et être obliger de régler la dette
Et avoir une petite chance de s'en sortir avec la possibilité au pire de pouvoir vendre et ne plus avoir de dette.
Je pense que le choix devrait être évident.
écrit
Un lien sur le rapport de commission d'enquête concernant l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce et particulièrement lors de procédures collectives. Regardez rien que le sommaire. Ca ne vous rappelle rien ? Edifiant !
http://www.assemblee-nationale.fr/11/dossiers/tribunaux-de-commerce/rap1p2-3.asp
écrit
merci anonyme17.
édifiant en effet et hélas on ne le sait que trop mais pot de terre contre pot de fer avant d avoir pu obtenir quoi que ce soit le domaine sera fermé depuis bien longtemps.on veut la mort de la bergerie.pour arranger qui?toute la question est la...si seulement subsiste une petite chance si infime soit elle nous le saurons apres le 7janvier....
écrit
bonsoir
oui c' est affligeant de voir le tissus de mensonges dont fait preuve help mais ce qui est encore plus dommageable c'est que nous aurions pu éviter la coupure d'eau a TOUT LE MONDE si la liste des personnes fragiles avait été remonté en temps et en heure.par vanité ou par stupidité cela n a pas été le cas et demain les conséquences seront lourdes pour tous.je laisse donc les gens de help a leur conscience et leur petitesse car apparament il etait plus aisé de nous cracher dessus que de fournir cette liste afin que nous la remontions a la mairie...encore une belle preuve de solidarité au domaine....a part faire les CHEFS AU BUREAU vous avez obtenus quoi de plus sérieusement?ha oui vous avez le compte carpa pour faire vivre le domaine....FOUTAISE!!!!!30 locataires 40 porteurs de parts (dont beaucoup avec de très grosses dettes)c est vous qui allez sauver le domaine?????je ne parle pas des petites personnes agées a qui vous avez fait payer des soi disant charges....HONTE A VOUS.HELP BERGERIE.vous ne faites rien pour le domaine vous ne faites que continuer a vivre comme si vous étiez les SEIGNEURS ou devrais je dire des SAIGNEURS...mais rassurez vous nous n'en avons pas fini avec vous quoi qu il se passe.....a bon entendeur
écrit
anonyme 12....si les personnes qui ont tournées sur le domaine n avaient ramenées que 47dossiers en 3 moisje crois qu elles auraient laissé tomber depuis longtemps..mais finalement laissons les dans le doute sur le chiffre.(cela répondra a leur bétise) seuls nos adhérants le connaissent ou peuvent nous le demander en mp....bonne soirée
écrit
bonjour et meilleurs voeux à toutes et à tous
anonyme 19 merci pour votre post, il reflète tout à fait ma pensée
et quand à en avoir fini avec eux, j'en suis aussi. Ils auront intérêt à raser les murs pour prendre le portail, car il n'y aura pas de quartier pour les sangsues. Ce n'est pas parcequ'on a changé d'année que l'on doit pardonner. (Il n'y a que Dieu qui peut pardonner)et je ne suis pas Dieu.
écrit
Réponse à Martine Ramos
Bon... Mauvais... je le disais à la réunion, après le 7 janvier c'est l'inconnu.
Pour ce qui est de l'audience, de toutes façons, avec le décès du Maire et l'obligatoire reconfiguration des équilibres municipaux, elle sera d'office renvoyée... puisque sans visibilité sur les intentions de la nouvelle équipe municipale, le Tribunal ne statuera tout simplement pas.
Donc oui, dans l'absolu cela nous laisserait plus de temps pour arriver à faire en sorte que se positionnent enfin les quelques 150 à 200 porteurs de parts qui pour l'instant continuent de faire comme si de rien n'était, et comme si tout ce qui était en train de se passer n'était qu'un mauvais rêve...
Sauf qu'entre temps, cet attentisme aura conduit dans un premier temps à la coupure de l'eau... et dans un deuxième, plus lointain mais néanmoins certain, à celle de l'électricité... les deux risquant d'exacerber un peu plus les tensions qui commencent à être palpables un peu partout sur le Domaine.
Les premiers jours d'embouteillage autour de la fontaine qui va sans doute être installée à l'entrée de la Bergerie vont être certainement très crispés... et il faut espérer que cette crispation ne dégénère pas en violence ou en règlement de compte, ou en tentative de prise de contrôle de l'installation par les uns ou les autres.
L'inconnu quoi...
écrit
Réponse à Anonymes 17 & 18
Oui effectivement, c'est non seulement édifiant... mais c'est aussi la raison pour laquelle je n'arrête pas d'expliquer que si toutes, absolument toutes les conditions ne sont pas réunies... s'il nous manque la plus petite carte, la plus petite garantie, la plus petite part sociale pour le Projet de Reprise... la liquidation n'a aucune chance d'être annulée.
Quand M. Sarrazin explique que l'audience n'est qu'une formalité, il endort tout le monde, élude, passe sous silence, noie le poisson... il ne dit pas la vérité !
Résultat, encore plus que les bêtises qui circulent sur Help, c'est le ton faussement rassurant de cet avocat qui est le plus dangereux pour le Domaine ! Et qui induit les gens en erreur !
Alors quelle est sa stratégie, à cet avocat, si son but premier n'est pas de tout faire pour arriver à faire annuler le jugement de mise en liquidation ? Et que veulent réellement les gens de Help à part faire grossir encore le petit matelas de leur compte Carpa qui de toutes façons ne pourra servir ni à empêcher aucune coupure d'eau ou d'électricité, ni à régler le Mandataire liquidateur si la liquidation est confirmée ?
A un moment où à un autre, il faudra bien que tous, ils s'expliquent là dessus !
En attendant, le mal continue d'être fait... et quasiment l'ensemble des occupants Domaine continuent d'aborder le problème de la mise en liquidation de la même façon que s'il s'agissait de s'organiser en famille pour aller cueillir des fraises le dimanche.
écrit
Réponse à Anonyme 20
à ce jour nous en sommes à 206 porteurs de parts associés au Projet de Reprise pour un total de 2150 parts sociales (+ 8 en tout par rapport au jour de la réunion, sur près d'une quarantaine de dossiers donnés)
Donc pas très loin du but... mais en sachant qu'une dizaine de ces dossiers concernent des parcelles anciennement 3C pour lesquelles il n'y a pas de nr de parts sociales... donc pour lesquelles il n'y a pas de certitude juridique de pouvoir réellement compter.
Une trentaine de ces dossiers de soutien sont également encore incomplets... donc sans que nous puissions réellement les prendre en compte pour le Tribunal...
Bref, on continue d'avancer... mais vraiment petit à petit.
écrit
quand l eau va etre coupé esce que les lances incendies seront coupées aussi
écrit
Réponse à n°25
Forcément puisque les réseaux eau potable et incendie sont communs.
Il est d'ailleurs incompréhensible que la justice ait acceptée de couper l'eau en toute connaissance de cause face aux risques que cela engendre.
Je vous rappelle que nous sommes en zone rouge niveau incendie.
Cela confirme que personne n'aura d'état d'âme envers nous quitte à nous faire cramer s'il le faut même s'il y a des enfants et des personnes âgées.
Pauvre France !
écrit
Complément au n°25
C'est peut-être aussi une bonne raison de nous expulser face au risque incendie en + du risque de salubrité.
écrit
c est incroyable que l on puisse rien faire et le prefet peut autotise ca si il y a le feu comme vous dites on crame et ca derange personne bravo
écrit
bonjour,j'ai payé mon 4éme trimestre à help bergerie, cela devait payer véolia pour éviter la coupure d'eau et voila ou on en est, qu'ont ils fait de tout cet argent s'ils n'ont pas réglé les charges ???
écrit
moi aussi j'avais adhéré a help et donné 200€ et après je me suis aperçu du manque de crédibilité, il y a une majorité de locataires et de porteurs de parts connus pour être redevables de grosses dettes. maintenant j'ai rejoint le collectif du projet de reprise, au moins ce qu'il propose tien la route et je pense que c'est la seule bonne solution qui nous est proposée aujourd'hui.
écrit
Mme RACHEL PRADINAS A ECRIT :
NOUS Help Bergerie allons faire poser des vannes de sectorisations sur notre réseau d’eau potable, pour identifier les fuites et les réparer rapidement, afin de diminuer notre consommation en eau.
Consommation qui à l’heure actuelle, s’élève à 60 000 € par mois au lieu de 20 000€ (au moins vous aurez les chiffres pour le plan de redressement)
Et donc nous continuons à prendre en charge, la vie du Domaine au quotidien !!!!!!!!!!
Me Sarrazin sera sur le Domaine le 8 janvier à 18h à la superette , réunion ouverte a TOUS, et je pourrais éventuellement avoir 5 minutes de temps de parole si je suis sage : MDR !!!!!!!!!!
Des bisous à vous tous, passez de bonne Fêtes, nous veillons sur vous.
Rachel.
Et maintenant Mme Pradinas, vous faites quoi ???????
nous avons passé de fêtes comme conseillé dans votre post
et vous? vous avez veillé sur le domaine et sur nous comment ??
le 8 janvier si Me Sarrazin se déplace, dites lui qu'il amène sa bouteille d'eau car on n'aura même pas un verre d'eau à lui offrir à boire
j'espère que vous serez la 1ère à avoir soif. Je ne vous salue pas Madame.
écrit
rassurez vous candide mme pradinas n est pas sur le domaine et oui comme ca craind pour l eau elle a peur des représaillles..au dernieres nouvelles help a payé edf....a moins que ce ne soit le liquidateur....bref ce soir nous avons assistés a une guérilla sur le domaine car des gens tres intelligents pour ameuter du monde a leur reunion ont decidés de couper l eau....au vu de la tension actuelle sur le domaine.je vous laisse imaginer ce que cela a pu donner...le jour ou l avis d expulsion sera tamponné alors il n y aura plus aucun espoir...et ca en prend bien le chemin
écrit
bonjour,
nous sommes porteur de part et n'habitons pas sur le domaine avons relevé notre compteur d'eau 0613 avons relevé compteur du voisin qui est à coté en l'occurrence des locataires successifs à l'année 1700 et quelques.... chercher l'erreur???? environ 1100 m3 d 'eau de différence!!!! soit rien que pour la différence 4950 euros d'eau pour une seule parcelle certainement non réglé alors que nous nous faisons attention quand nous venons à notre consommation et nous avons réglé toutes nos charges . sacré différence non de consommation mais pourquoi se priver quand c'est le voisin qui régle.... et combien de parcelles sont dans ce cas ? autant les porteurs de parts qui n'ont rien réglé depuis des années que les locataires qui se sont privés de rien ... alors je me crois dans un film de Pagnol je cite " j'ai réglé mon eau je veux mon eau" sauf que à la bergerie vous n'avez pas réglé l'eau donc oui l'eau elle sera coupée ce qui est entièrement normal;; pour ceux qui ont des petites méninges, quand vous passez à la caisse du supermarché est ce que c'est celui qu'il y as devant vous qui règle votre panier ?
le plus grave c'est que certaines personne sur le Domaine même dans la situation extrême ou nous sommes continuent à cautionner tout cela, quand d'autre se permettent aussi de donner des leçons de morale au collectif et à Laurent alors que l'on sait que ces personnes n'ont réglé aucune charges depuis des années , même s'il y avait des erreurs sur leur relevé de charges cela ne les empêchait pas de calculer leurs charges réelles et de régler leur part de consommation..
PARTOUT EN FRANCE ET DANS LE MONDE TU REGLE CE QUE TU CONSOMME et tu fais attention à ta consommation pour pouvoir la régler.
UN PEU DE MORALITE : pour faire la morale je pense qu'il faut d'abord être blanc soi même et honnête et ne pas profiter de la situation Me S comme beaucoup d'autres;;;; alors oui le film de Pagnol j'ai bien peur il va continuer ...et mal se terminer et je reprends pour conclure " ce n'est pas qu'on vous l'avez pas dit"
écrit
bonsoir et merci Laurent pour toutes ces précisions, mais j'ai vraiment le coeur qui saigne en voyant autant crétins et d'inconscients dans ce domaine. C'est pas possible que Dieu les ai réunis tous au même endroit, je peux pas y croire.
écrit
bonjour...je lis les commentaires de help et je ris(jaune)devant tant de mauvaise foi.alors c est la faute a ivars si j ai pas payé,c est la faute a urbania si j ai pas payé,c est la faute a orru si j ai pas payé...c est la faute a huertas.pourtant quand pantaléo a été elu a la grande majorité vous avez continuez de ne pas payer...alors pour résumer et au vu de ceux qui s expriment quand on est malhonnete on est malhonnete.c est tout.....comment expliqué que ceux qui ont toujours payés n'ont pas d erreur sur leur comptes....je ne dis pas que les syndics ont toujours eté trés honnetes mais que ceux qui n ont pas payés durant DES ANNEES arretent de nous prendre pour des cons...
écrit
Qu' elle tristesse!
De voir et de lire certaine grosse connerie. Des personne de mauvaise foi.
De mettre tous ces gens dans un d esespoir des familles avec des enfants des personnes qui n'ont aucun autre endroit ou allez
Arrêté avec vos commentaire a la con
Il est pas humain de faire croire au gens n importe quoi en leur soupirant le peu argent qu'ils ont
C grave!!
Trop en colère! Pour pouvoir exprimer de la connerie de l homme!
écrit
Bonjour, je pense que vous vous trompez de blog pour poster un tel message, sur celui ci il n'a jamais été question de soutirer de l'argent, mais uniquement d'informer sur le projet de reprise qui permettra à chacun de conserver son toit.
Cordialement
écrit
Je m'en escuse!
Et merci pour info
écrit
Vous êtes tout pardonné , car votre colère est compréhensive face à certains propos publiés sur certaines pages Facebook.
Cordialement
écrit
bonjour. Que s'est il passé aujourd'hui au tribunal, puisque nous sommes le 7 ????Laurent a t il réussi à réunir le nombre de parts obligatoires pour défendre le projet de reprise ????? Nous n'habitons pas sur le domaine et sommes impatients de connaître le résultat de cette journée. Bonne soirée et encore merci pour votre investissement pour essayer de sauver ce qui peut encore être sauvé.
écrit
Bonjour, j'aimerais savoir quel intéret a HUERTAS a bloquer
tous les documents que nous avons besoin ? Serait il en faute ?
écrit
Réponse à Louloutte
En faute ou pas en faute ? Difficile de le savoir sans rien en main.
Et puis, il faut bien imaginer qu'entre la "faute" sur laquelle on a la possibilité de s'appuyer en justice pour un recours... et la faute "intelligente" qui exploite les "vices" de la Loi, et contre laquelle nous n'avons par essence aucun recours... la marge est souvent très très étroite.
Il se peut tout simplement qu'en tant qu'auxiliaire de justice, il fasse tout simplement corps avec le Tribunal pour essayer d'empêcher que l'affaire soit "déjugée"... ce qui en France ne plait jamais vraiment à la justice (puisque cela induit que les magistrats n'auraient pas forcément fait correctement leur travail d'analyse impartiale du dossier, et que donc ils auraient jugé uniquement à charge).
Difficile donc de dire pour quelle raison il retient ces documents dont nous avons un besoin vital pour construire le volet financier du Projet de Reprise.
C'est à lui qu'il faudrait le demander (ce que Maître Lauer a fait, sans pour autant recevoir de réponse autre que la mise en place d'un barrage juridique avec la constitution d'un avocat)