REUNION D’INFORMATION
AVEC MAITRE LAUER
LE 19
DECEMBRE 2015, AU CIRCUIT DU CASTELLET
Samedi 19
décembre prochain, à 10h, au Circuit du Castellet, une réunion d’information
est organisée, en présence de Maître Lauer, pour faire le point sur où nous en
sommes du Projet de Reprise.
De manière à
éviter, comme cela avait été le cas au Plan du Castellet le 12 octobre dernier,
d’être obligé de faire appel à la Gendarmerie pour pouvoir nous exprimer, il a
été décidé, cette fois ci, que la rencontre se ferait dans un lieu privé et sécurisé. Il sera donc demandé aux personnes
intéressées une participation aux frais de
réservation de 3 Euros( nous vous demandons de faire l'appoint) (nous ne bénéficions en effet d’aucun accès aux infrastructures du Domaine
qui sont occupées et monopolisées par Help Bergerie, ni d’aucun « trésor
de guerre » accumulé sur un quelconque « fond de roulement » puisqu’il
est hors de question pour nous de demander quelle que somme que ce soit qui ne
soit pas entièrement et légalement justifiée).
Cette
rencontre, sur la base des questions
qui nous sont le plus souvent posées, sera l’occasion de faire le point
sur les différents sujets suivants :
è Quels sont, en termes financiers, les risques précis pour les porteurs de parts, si la mise en liquidation est
confirmée ?
è Y a-t-il des risques réels de coupures de l’eau et de l’électricité ?
è Quelle est la position de la Mairie du Castellet au sujet de
l’avenir du Domaine ?
è Quelles sont les positions aussi bien des créanciers que des
banques au sujet de l’avenir du Domaine ?
è Pour quelles raisons le Projet de
Reprise repose t il sur le principe d’une cession des parts
sociales ?
è Comment, à quelles conditions de
majorité et à quel moment sera désigné le porteur
unique des parts cédées ?
è Le porteur unique aura-t-il
absolument tous les pouvoirs ? Et sinon, comment la
gérance s’organisera t elle ?
è Où en sommes-nous de notre objectif
d’atteindre une majorité absolue de 2260 parts
sociales ?
è Quelles sont les chances de voir le Projet de Reprise
reconnu par le Tribunal et d’aboutir, le 7 janvier prochain, à l’annulation du jugement de mise en
liquidation ?
è Quelles sont les différentes issues possibles à l’audience du 7
janvier
prochain ?
è Dans le cas où le jugement de mise en liquidation
serait annulé sur la base
du Projet de Reprise, comment se passera la remise en
route de la SCF et à quel moment interviendra concrètement la reprise en main
du Domaine ?
è Dans le cas où le jugement de mise en liquidation
serait confirmé,
existe-t-il des stratégies juridiques qui seraient de nature à empêcher, ou au moins repousser les expulsions, de même qu’à protéger les « Bons payeurs » des
conséquences exécutoires du jugement, ou au moins à minorer les
effets financiers de la procédure ?
Cette liste
des points abordés a été établie sur la base des questions qui reviennent le
plus souvent sur le blog, ou au travers des échanges avec les personnes qui
s’intéressent au Projet de Reprise, mais elle n’est pas exhaustive.
Si vous
souhaitez que d’autres points soient éventuellement précisés au moment de cette
rencontre du 19 décembre, vous pouvez nous les soumettre via le lien du blog.
Il faut
cependant préciser que le Projet de Reprise, dans son
principe et dans ses détails, à ce jour, a déjà été validé par 198 porteurs de
parts, pour un total de 2090 parts sociales… la réunion du 19 décembre ne sera
donc en aucune façon l’occasion pour les uns ou les autres de vouloir le
modifier, ou pouvoir en changer les termes ! Celui-ci, en effet, a déjà
été déposé au Greffe du Tribunal en appui de la Tierce Opposition qui sera
défendue par Maître Lauer.
Le but est
rien de moins qu’apporter des
réponses claires à des questions qui le soient aussi, dans le but de
convaincre les derniers indécis qu’il n’y a pas d’autre véritable alternative si nous voulons échapper à la
liquidation.
Inutile donc
de vous déplacer à notre réunion si c’est dans le seul but de troubler les
débats, de vous agiter, de vous donner en spectacle pour embrouiller les
explications ou déverser le même fiel que tout ce qui circule en ce moment sur
les blogs et autres sites internet d’arguments vaseux, d’accusations qui
relèvent généralement de la plus profonde bêtise, voire de l’ignorance la plus
crasse… et qui témoignent en tous cas de la haine et du rejet le plus profond
de tout ce qui serait de nature à pouvoir sauver vraiment le Domaine.
Et en tous
cas, à la fin de cette réunion, personne ne pourra dire qu’il ne savait pas… et qu’il n’a pas
été prévenu.
Venez
nombreux donc, parce que ce sera la dernière possibilité d’échanger de manière
positive, et de donner le maximum d’information avant le 7 janvier.
Et parce qu’après le 7 janvier, c’est l’inconnu.
écrit
Bonsoir,
résidant à l'autre bout de la France nous ne pourrons être présents à cette réunion ; toutefois ayant adhéré au projet, nos faisons confiance au collectif pour faire un compte rendu circonstancié de cette importante réunion
merci et encore merci pour nous donner une espoir réel dans cette affaire !
écrit
bonsoir à toutes et à tous, merci beaucoup pour cette information, je suis ravie par cette nouvelle, je peux d'ores est déjà programmer mon voyage. A très bientôt
écrit
Bonjour:Peut on adhérer lors de la réunino du 19\12 ?
Nous avons également d'autres personnes qui veulent adhérer
mais qui ne sont pas sur place.
Si votre projet passe,
Concernant l'assemblée générale, doit on passer par HUERTAS ?
Comme le dit HELP LA BERGERIE.
écrit
Et les gens de help peuvent venir?
écrit
Réponse à Anonyme 3
Bien évidemment, tous les documents nécessaires pour la constitution de vos dossiers seront disponibles le 19/12, et l'ensemble de l'équipe réunie sur place pour vous accueillir, confirmer de nouvelles adhésions et voir éventuellement les personnes qui le souhaitent en privé.
Pour ce qui est de l'Assemblée Générale qui sera nécessaire pour formaliser la désignation d'un nouveau gérant et la refonte des statuts, oui, son organisation sera de la responsabilité de l'administrateur de transition qui sera nommé par le Tribunal. Et oui aussi, ce sera sans doute Maître Huertas puisqu'il était le dernier administrateur en place du Domaine.
Inversement, pas besoin de constituer de "pécule" à l'avance, puisque à partir du moment où un administrateur reprendra les rennes du Domaine, même pour une transition, il appellera les charges du trimestre en cours et donc disposera des fonds nécessaires, en propre, pour l'organisation de son administration, et donc la convocation de l'AG (puisqu'il s'agira de la mission qui lui aura été confiée par le Tribunal)
écrit
Bonjour Anonyme 3
vous pouvez poser directement cette question pour avoir la marche à suivre et les documents à fournir, en vous rendant sur le post REUNION D'INFORMATION ; en haut sur la gauche vous avez un formulaire de contact et l'on vous répondra directement à toutes vos questions par mail
c'est rapide et efficace, c'est comme cela que j'ai procédé
nous sommes heureux de bientôt vous compter parmi nous
écrit
Réponse à Anonyme
Bien sûr que les "gens de Help" peuvent venir, de même que tous ceux qui pour l'instant n'adhèrent toujours à aucun des deux projets.
Il y a par contre une liste de personnes indésirables qui a été établie sur la base de tous ceux qui se sont montrés agressifs, inutilement vindicatifs, menaçants, insultants etc... et que nous avons pu identifier en parcourant les différents blogs et Facebook. Inutile d'en faire le détail, je pense qu'ils se reconnaitront sans aucun problème !
Toutes ces personnes, qu'elles soient du côté de Help ou de n'importe quel autre côté du Domaine, n'ont rien à faire à cette réunion.
Tous les autres, qui sont intéressés par entendre des solutions pour essayer de sauver le Domaine et faire réellement la part des choses... tous les autres, donc, sont bien sûr les bienvenus !
écrit
bonjour anonyme 4 ou meli melo
je pense que les personnes seront respectueuses et en attente de beaucoup de réponses je ne pense pas qu elles viennent dans un esprit d 'agressivité.meme si nos opinions sont differentes nous ne menons qu un combat celui de sauver nos toits .il n y a aucune raison que cela se passe mal de plus nous auront la sécurité pour tranquiliser tout le monde.et afin que chacun puisse participer librement
écrit
un bonsoir ou un bonjour n est ce pas un peu de politesse et de respect?cela devrait déja commencé par cela .meme quand je croise mes voisins qui ne sont pas du meme bord je dis bonjour.c est peut etre bete d etre attaché a de simples petits mots mais si chacun se disait bonjour sur le domaine peut etre serais ce le début de quelque chose?????
écrit
Bonsoir Anonyme 8,
Je n'ai malheureusement jamais eu la chance de pouvoir m'exprimer ou plutôt d'être publiée sur ce blog depuis 2011 quand celui-ci a été crée. Je me permets toutefois de faire des copier/coller afin d'informer des écrits que je peux malgrés tout avoir en lecture. Souhaitant être cette fois publiée, sachez toutefois, anonyme 8 que vous pouvez me joindre sur Facebook et que mes idées ou propos sont sans agressivité si le respect est là. Bien à vous, Méli-Mélo
écrit
bien sur que vous pouvez vous exprimer ou poser vos questions.contrairement a fb il n y a pas de messages cachés donc ce que vous voyez c est ce que nous nous voyons...rien d autres apres ily a un modérateur.pour eviter les débordements mais lui seul peut ou pas publier...tout depend de l agressivité de la question....lui seul est juge a cela et meme nous nous ne voyons pas les messages non publiés...le projet est révelé tout au long des billets...donc ce que vous voyez est ce que nous voyons.rien n est caché tout est on ne peut plus clair si ce n est que le projet ne se résume pas en 2 phrases et qu il faut comprendre tout le proccessus...bonne soiréeet bienvenue chez nous
écrit
bonjour
j'ai adhéré au projet très tôt car j'ai pris conscience que de toutes les solutions, celle du projet de reprise qui ne se présentait pas comme la panacé, était tout de même la meilleure des solutions
LA CESSION DES PARTS, HA! VOILA .... et bien ne pouvant plus dans notre situation avoir le beurre l'argent du beurre et la crémière
il vaut mieux se couper un doigt que le bras
la valse hésitation que je constate aujourd'hui continue
cela fait des années que rien ne marche justement parce qu'on ne peut jamais compter sur une majorité pour gérer le domaine ...
on n'a une opportunité avec le projet de reprise, à vous de la laisser passer, mais tant pis pour vous et pour nous, l'addition de la liquidation va être costaud
écrit
bonsoir j ai vu que help allait s'invité au comité des maires.q en pensé vous ?est ce une bonne idée ou encore un coup pour se faire mal voir.j epere que ca ne va pas encore nous faire passer pour des voyoux.qui peut nous dire quoi faire merci de me répondre
écrit
Réponse à Anonyme 13
Il n'y a rien à faire.
Vous savez, en France chacun est libre de manifester, de ses opinions et de ses choix. A partir de quoi, il existe des stratégies différentes pour essayer de se faire entendre et tenter de sauver le Domaine.
Si les choses se font dans le respect des limites, sans violence, sans injure, sans provocation etc... il n'y a pas de raison que cela nous fasse du tort, que ce soit aux uns ou aux autres !
Si par contre c'est dans le but de faire tout "exploser"... ça ne sera bon pour personne.
Tant que ceux qui organisent gardent bien ça en tête, il n'y a pas de problème.
écrit
la réunion est jusqu a quel heure.merci de la faire un samedi en semaine c est pas trop possible.parlerai vous de l'eau?et aalé vous nous répondre a nos questions?
écrit
bonjour .nous avons changés d avis plusieurs fois .nous ne savions plus qui croire qui écouter.néanmoins nous apporterons notre dossier samedi a la réunion.cela sera notre dernier mot.laurent.esprérant toutefois que vous nous accepterez.je sais que d autres l ont fait et que vous les avez repris.n habitant pas sur le domaine je ne crainds pas les représailles.j'ai vu que cela ne devenait pas facile de vivre sur le domaine et j' espere de tout coeur que vous saurez remédier a tout cela.nous nous verrons donc à la réunion du 19
écrit
bonsoir
je voudrai dire un grand merci à anonyme 15 pour son post,
merci de nous rejoindre et de venir renforcer notre groupe,
n'habitant pas sur le domaine moi non plus, je vous dis moi aussi au 19.
bonne soirée
écrit
bonsoir anonyme 15...voila tout l interet de rester anonyme...vous avez pu changer d avis sans que cela se sache et c est mieux ainsi..vous avez eu le temps de mesurer le pour et le contre alors bon retour parmis nous.au 19
écrit
bonsoir.j'espere que beaucoup vont venir a la réunion meme ceux de help et qu ils n écoutent pas seulement sarazzin.c" est bien d' avoir l'avis des 2 avocats.maitre lauer à l air bien aussi.elle est plus jeune alors elle doit avoir plus l envie de réusssir .moi je suis help et je vais y aller.j 'attends pas les ordres de la chef.pesonne ne m'empeche .c'est pas normal
écrit
bonsoir Anonyme 18
chacun doit prendre sa décision en son âme et conscience
certains ont besoin de plus de temps, de plus de questionnement pour prendre la décision qui va engager son avenir et c'est un bonne chose
Laurent et le collectif restent ouverts tout en défendant le projet auquel ils croient simplement !
je ne pense pas pas que le mot dictature souvent prononcé sur facebook et les blog convienne à notre collectif, le commentaire d'Anonyme 15 en témoigne
nous, adhérents au projet avons seulement réalisé que l'autogestion n'était pas viable sur notre domaine et ne l'a jamais été,
pour preuve 30 ans de crises à répétition ...
Maintenant la situation actuelle ne nous laisse plus trop de choix, nous n'avons plus aucune crédibilité au vu de notre lourd passé et c'est là que nos hypothétiques partenaires à venir nous attendent ...
croyez vous qu'ils repartiront pour "un tour avec nous" si nous maintenons un système ne leur donnant aucune garantie
je ne vais pas revenir sur tous les dysfonctionnements et malversations de ces dernières années nous les connaissons tous
Alors OUI nous pensons que le fait d'avoir une majorité statutaire est une garantie pour eux et nous défendons ce qui est essentiel dans ce projet
écrit
bonjour,
je ne comprends pourquoi la personne qui a quitté la bergerie en vendant en plein redressement judiciaire (tant mieux pour elle, il faudra qu'elle nous dise comment...) se permette sur facebook Help bergerie de tels commentaires et de telles attaques ciblées contre le collectif et Laurent alors qu'elle n'est plus concernée par quoi que ce soit sur le domaine
Et à des milliers de kms en plus....
A moins que ses anciens amis et amies sur le domaine y trouvent leur compte pour déstabiliser encore plus le domaine
A creuser ! Maintenant je trouve que ça suffit les coups tordus
écrit
bonjour
je reprends le commentaire d'anonyme 21 ainsi que la réponse sur facebook de la personne en question...
s'il y a une logique ....
d'abord en 2014 nous étions en redressemment judiciaire ce qui permettait de céder ses parts avec l'aval de l'administrateur en charge et devant notaire, pour que ce dernier retire du montant de la vente la somme des dettes estimées à reverser à la SCF
ensuite en octobre 2015 la mise en liquidation, n'a plus permis de vendre, la SCF n'existant plus, ainsi que les parts
mais il faut préciser au passage que même si ces parts ne représentent plus rien, elles restent la base de calcul des dettes de chacun pour le mandataire liquidateur
donc je ne vois pas pourquoi vous faites votre "cuisine" avec les dates
par contre,durant la période de mise en redressement par certains porteurs de parts, dont vous êtes apparement vente en 2014, se sont passés des règles pour vendre leurs parts sous seing privé et les faire enregistrer au pôle entreprise de Toulon pour une somme dérisoire en économisant ainsi, notaire ou avocat et surtout en échappant à leurs propres parts de dettes
je ne pense pas que nous ayons des leçons à recevoir de vous
écrit
Précisions pour Anonymes 21 & 22
Pour info, le passage devant notaire, ou avocat, n'est absolument pas une obligation en ce qui concerne une cession de parts sociales. C'est d'ailleurs précisé aussi bien dans les articles correspondants de nos statuts, que dans les textes de référence du Droit des Sociétés.
Inversement, les cessions ne sont considérées comme "légales" qu'à partir du moment où elles ont été validées par le gérant de la SCF.
Si la cession n'a pas été reconnue comme telle par la gérance, alors, combien même l'enregistrement des parts aurait été effectué au Pôle Entreprise, les dettes continuent de courir non pas sur le détenteur actuel (non reconnu par la gérance), mais sur l'ancien qui n'a pas fait valider sa cession par la gérance.
écrit
bonjour
réponse à Laurent
durant la période de mise en redressement j'avais demandé au cabinet Huertas de me donner la marche à suivre pour une cession éventuelle de parts il m'avait précisé que l'aval du gérant en charge était nécessaire et conseillé de passer par un avocat ou notaire
cela pouvait permettre de retenir sur la vente les dettes éventuelles du vendeur et de les reverser à la SCF ...
j'étais resté la dessus
par contre tous les vendeurs qui n'ont pas eu cet accord sont donc toujours assujettis à la dette qu'il y ai liquidation ou redressement
merci
écrit
bonjour
si je vous suis bien Laurent,
les vendeurs, qu'ils passent par un notaire ou un avocat non obligatoire pour un cession de parts ou par un enregistrement direct au Pôle entreprise ... si ils n'ont pas fait valider la cession par le gérant de la SCF il sont toujours assujettis à la dette et au recouvrement de celle ci par le mandataire liquidateur actuellement ou l'administrateur judiciaire dans le cas de l'annulation de la mise en liquidation
de fait
les Acquéreurs non reconnus par la gérance ne sont pas assujettis à la dette, c'est un bon point pour eux mais ils ont payé un bien qui ne leur appartient pas ?
écrit
Réponses à Anonymes 24 & 25
C'est tout le problème des cessions de parts non validées.
D'un côté effectivement, si la cession n'a pas été validée cela veut dire que c'est toujours l'ancien porteur de parts qui est reconnu comme seul et unique comptable des dettes de la SCF... tout simplement parce que pour la SCF les dîtes parts n'ont pas été cédées.
D'un autre côté, cela veut dire que l'argent qui a été versé ne l'a été que pour le chalet ou le Mobile Home, qui sont des biens dissociés de la détention des parts sociales.
Dans le cas d'une personne qui habiterait sur une parcelle dont la cession de parts n'aurait pas été reconnue par la SCF, la transaction, juridiquement, et légalement, ne porte en fait que sur le chalet ou le mobile home qui sont sa seule véritable propriété.
Donc elle est bien propriétaire de quelque chose de concret.
C'est le vendeur qui s'est mis dans une drôle de situation, il a réellement vendu un bien, mais en restant juridiquement responsable de ses dettes !!!
écrit
ma question es la ,si il y a u une vente chez un avocat et qu il n a pas fait l enregistrement chez notre gerant a l epoque huertas ,et que depuis les personne qui on acheté,vive sur leur parcelle que se passe t il pour eux ,il y a t il une faute de la part de l avocat et du vendeur ,es ce que l acheteur peux se retourner contre eux pour escroquerie ou pas ??????
écrit
bonjour ,j espere que cette reunion fera taire certaine personne ,quand je vois se qui es sur le fb de help ,il y a le retour de certaine personne qui a fait les muet pendant un certain temps
et qui reviennent pour je ne sais pourquoi ,peu etre que madame pradinas a plus de mot a dire .............
écrit
Bonjour
pourquoi toujours chercher des poux alors que si nous continuons comme cela,nous en aurons tous des POUX quand nous serons sous les ponts.
Essayons plutot de construire ensemble,ce sera bien plus intelligent et je ne pense pas que ce soit la solution pour faire venir les indécis.
Merci de respecter les idées de chacun .
écrit
bonjour nini...soyez plus explicite en parlant des poux car je ne vois pas ce que vous voulez dire.bien sur qu il faut respecter les idées de chacun mais aussi leur ouvrir les yeux sur la situation.maintenant il faut savoir que nous ne luttons pas contre les gens du domaine mais avant tout contre une personne que l on ne veut pas voir a la tete du domaine et croyez nous sous ferons tout notre possible pour cela.bonne journée
écrit
Réponse à Cyrille
Tout dépend de ce qui a été convenu au moment de la vente.
Une chose est sûre, c'est en premier lieu à l'associé cédant (celui qui cède ses parts) d'informer le gérant de son intention de vendre. Le gérant lui donne alors un document qui fait état de sa situation au regard de la Société (est ce qu'il doit de l'argent ou pas).
Selon les termes du contrat de vente, c'est soit à l'associé cédant, soit à l'avocat, soit au notaire de faire cette démarche... c'est soit l'un soit l'autre, mais obligatoirement un des trois !
L'acheteur, quant à lui, doit se faire reconnaitre par la société en tant que nouvel associé une fois qu'il a les parts en main (le contrat de cession).
Mais ces parts ne lui seront reconnus (et lui en tant qu'associé) qu'à partir du moment où la démarche précédente de reconnaissance de la cession aura été faite dans les règles.
Si pour une raison ou pour une autre, la cession n'a pas été faite dans les règles, alors oui, l'acheteur peut se retourner contre le vendeur... mais si la liquidation est confirmée, je ne vois pas l'intérêt... puisque ce serait alors faire un procès pour récupérer des dettes que sinon l'on n'aurait pas à payer !
Inversement, dans le cas d'une annulation de la liquidation, l'ancien propriétaire (mais toujours détenteur des parts aux yeux de la SCF) pourrait réapparaître et réclamer son bien !
Et auquel cas, oui, il vaudrait mieux se prémunir par une procédure à l'encontre du vendeur.
écrit
bonjour.je me pose une question que je me suis toujours posé.pourquoi avoir dépensé des centaines de mille pour attaquer urbania alors que maitre huertas avait le meme avocat ( maitre rosenfeld a marseiile).le combat etait perdu d avance et toutes ces procédures n'ont servies qu a des avocats de s'en mettre plein les poches .et ces sommes auraient du faire vivre le domaine.si nous échappons a la liquidation devrons nous encore payer des procédures ou payerons nous pour enfin ce qui doit etre destiné au domaine?merci de la réponse
écrit
Réponse à Anonyme 32
Très bonne question.
Effectivement, le Domaine a déjà dépensé des sommes colossales dans des tas de procédures dont pour l'instant les seuls bénéficiaires ont été des avocats.
Si la SCF est remise sur pieds (ce que nous espérons de tous toutes nos forces), le cabinet d'expertise comptable plongera son nez dans l'ensemble des dossiers en cours et élaguera tout ce qui ne sert à rien d'autre qu'à se faire plaisir.
Il y en a chez qui la procédure est une sorte de plaisir, de goût pour essayer de tordre le Droit dans tous les sens... sauf qu'au bout d'un moment, cela finit par coûter beaucoup plus cher que ce que cela pourrait rapporter.
Enfin bref, c'est quelque chose qui se décidera après, mais sur des éléments et des appréciations rationnelles.
écrit
merci laurent pour votre réponse.aurons nous un droit de regard sur les procédures a conserver ou non et pourra t on éventuellement en débattre.je pense que les co-lotis devraient pouvoir en discuter .je pense que cela peut permettre aux gens de se sentir concernés et voir meme etre consultés.et que cela permettrai directement de les impliquer dans la vie du domaine en tout transpararence.qu en pensez vous? cela est t'il possible?
écrit
Réponse à Anonyme 34
Bien évidemment. Je vous rappelle qu'à côté de la gérance il y a une ASL dont, justement, la vocation est d'accompagner la gérance dans son travail.
L'ASL gère le lien de proximité qui n'est pas toujours possible dans le travail purement administratif ou de gestion.
C'est elle par exemple qui s'occupe d'organiser l'accompagnement d'occupants du Domaine qui pourraient avoir de momentanés problèmes de trésorerie, de proposer des nouveaux investissements pour de nouvelles activités ou infrastructures etc...
Quand on en revient aux fondamentaux, tout devient plus rationnel et logique dans le fonctionnement d'une entreprise.
écrit
bonsoir laurent .nous faisons le voyage pour assister à la réunion ce samedi.nous serons là pour 3 jours sra t'il possible de vous rencontrer en privé?MERCI.je vous joinds par le formulaire de contact
écrit
bonjour.je sors de chez notre avocat je ne pourrez me rendre samedi a la réunion ou je dois envoyé mon dossier.j ai regard mon numéro de part il aparait pas a cause des 3c je ne sais pas ce que je dois vous envoyé merci de me le dire
écrit
laurent avez vous déja une idée des membres de la futur asl si nous arrivons a eviter la liquidation car ce qui me fait peur c est de voir les memes repointer le bout de leur nez.est ce qu il y aura un vote?et si nous n annulons pas comment le domaine va t il fonctionner?et combien de temps cela peut durer?une dame très inquiete sur la situation
écrit
bonsoir laurent
ce serez bien de savoir combien de parts on en ai et si nous allons passer en force.allez vous unir a help et pradinas je ne connai pas leur projet mais peut etre qu il y a des ponts communs et qu' on pourrez dicuté avec eux on serez plus nombreux
écrit
Bonjour,
Mes questions s'adressent à Laurent !
Supposons que vous obteniez le nombre de parts sociales requises et, que de ce fait vous ayez "la gérance" du Domaine par le biais de votre tierce opposition. (et je dis bien supposons)
Qu'adviendra t'il des porteurs de parts ayant refusés de vous les céder ?
Pourront-ils continuer à vivre dans ce domaine sereinement ou devront-ils envisager de vous les céder ultérieurement ?
Si, ils refusent malgré tout à vous céder leurs parts, auront-ils droit de regard ou de parole sur, ce qui va se faire par la suite avec votre gérance ?
Merci d'avance pour vos réponses, souhaitant vivement la parution de mon post.
Méli-Mélo
écrit
Réponse à Meli Melo
Concernant les personnes qui ne souhaitent pas libérer leurs parts sociales, la réponse très précise est contenue dans le détail du projet de reprise lui même... et dans les raison pour lesquelles il a été pensé de la façon dont il a été pensé.
La principale raison pour laquelle le projet de reprise a été pensé sur les bases d'une cession des parts sociales est pour éviter l'écrasement financier de ceux qui détiennent des parts (et donc une partie de la dette de la SCF) sans avoir les moyens d'y faire face !
Ceux qui libèrent les parts sociales de la société en liquidation (si elle est remise sur pieds, elle ne le sera plus, mais la dette et les emprunts nécessaires, eux, continueront de courir)se libèrent en même temps de toute les implications financières qui étaient liées à leur qualité d'associé.
Ceux qui ne libèrent pas leurs parts restent donc associés, et donc de toute façon leurs parts nanties à 100% (cela a été fait par Huertas) tant qu'ils n'auront pas remboursé la totalité de leur part de dette et de remboursement des emprunts (à proportion du nombre de parts qu'ils détiennent).
A partir de quoi, ils peuvent rester sur le Domaine en tant qu'occupants, tant qu'ils restent en règle au niveau du règlement de leurs charges d'occupation, exactement comme n'importe qui d'autre à la Bergerie.
Tant qu'ils restent associés, ils ont un nombre de voix en AG équivalent au nombre de parts qu'ils détiennent.
Je veux dire, les règles de Droit des Société continuent de s'appliquer à la Bergerie comme elles s'appliquent n'importe où ailleurs.
écrit
Réponse à Anonyme 38
L'ASL est constituée, ce sont ses statuts et ceux de la SCF, par l'ensemble des porteurs de parts.
Etant donné qu'au départ de son histoire la SCF a été pensé comme une SCI, il n'était pas censé y avoir d'occupants non porteurs de parts.
Avec l'évolution nécessaires des statuts de la SCF, il faudrait logiquement faire également évoluer ceux de l'ASL en permettant également qu'y soit représentés les occupants à l'année non porteurs de parts.
C'est une décision qui doit se prendre en AG de l'ASL et mise à l'ordre du jour par le dernier, ou la dernière président(e) en titre.
Si les porteurs de parts ne souhaitent pas ouvrir leur ASL, il est de toute façon logique qu'à côté de l'ASL, les non porteurs se structurent à ce moment là, eux aussi, en Association d'accompagnement de la Gérance.
A partir du moment où les différentes Associations d'accompagnement sont rendues à leur vocation première qui est d'accompagner, et non de gérer (c'est le rôle de la gérance), les choses seront beaucoup plus claires et compréhensibles pour tout le monde (une grande partie des dettes contestables de la SCF venant de doublons de créances entre la SCF et l'ASL).
écrit
Réponse à Anonyme
Au moment où je vous écris, nous n'avons engrangé qu'un ou deux nouveaux soutiens au projet de reprise. Nous devons donc être autour de 2100 parts sociales (encore faut il que les dossiers soient complètement constitués).
Quant à "passer en force" ? Je ne comprends pas trop le sens de votre question, dans la mesure où, en Droit des Sociétés, soit on passe parce que l'on a le nombre de parts suffisant, soit on ne passe pas.
Pour "l'Union" avec Help Bergerie... tout le monde en parle ! Tout le monde le souhaiterait en espérant que cela nous rende plus fort (le Domaine en général) vis à vis du Tribunal !
Sauf que pour ce qui me concerne, je crois que l'on est plus fort à priori seulement quand on est d'accord sur exactement la même chose !
Et malheureusement, vu comme nous sommes descendus, accusés de toutes les plus mauvaises intentions de la planète, voire carrément insultés ou menacés, chaque jour sur les Facebook et Blog de Help et autres... enfin bref, je n'ai pas l'impression que ce soit vraiment le cas !
C'est sans doute dommage.
C'est forcément très préjudiciable à la cohésion du Domaine.
Mais c'est aussi ce qu'on appelle la liberté de choix et de penser.
Et puis, je ne suis pas tout le projet de reprise à moi tout seul (contrairement à ce qui se dit), et si les porteurs de parts qui nous soutiennent pour l'instant veulent tous se regrouper ensemble sur un autre projet à cheval des deux qui existent déjà... ce n'est pas moi qui m'y opposerait !
écrit
bonjour laurent dans le cas ou ceux qui ne veulent pas ceder leurs parts cela voudra dire qu il devront s aquitter des 6700euros de dettes si je suis bien votre raisonnement?afin de pouvoir continuer a profiter du domaine?
écrit
A Laurent,
Je profite, puisque vous me permettez l'accès et le publications sur le Blog.
Il me semble que tout le monde est bien conscient d'être tributaire de la dette de la Bergerie envers tous les prestataires mais, comment de votre coté envisagez vous de diviser celle-ci (la dette)si, comme je vous le demande dans mon précédent post, vous n'aviez pas la cessions de tous les porteurs de parts ?
Comment envisagez vous de gérer un domaine divisé avec d'une part, des habitants rattachés à votre projet, et d'autre part des habitants conservateurs de leurs parts ?
Comment pensez vous gérer les appels de fonds en incluant ladite dette sachant que, d'un coté il a été fait état d'un montant remboursable de plus ou moins 75.00€ mensuel sur 84 mois ?
Comment les cédants et les non cédants vont ils se repérer dans tout cela ?
Qu'avez vous prévu pour gérer ses divergences ?
Une fois de plus, Merci pour votre réponse et la publication de ce second post. Méli-Mélo
écrit
bonjour Méli-Mélo
vous en profitez je vois pour poser des questions pertinentes et c'est tout à votre honneur, mais n'en profitez pas pour semer la confusion, vous êtes en train de mélanger les règles du projet de reprise de Laurent avec les absurdités qui ont été écrites sur help bergerie, merci de relire le projet du début à la fin et vous verrez que nulle part est écrit que ceux qui donnent leurs parts sociales devront payer la dette mais bien l'inverse et je ne pense pas que changer cet engagement soit à l'ordre du jour
bonne fin de journée
écrit
Ha enfin quelqu'un lui a répondu ça me démanger soit elle n'a pas compris le projet soit elle n'a rien lu mer i candide
écrit
bonjour candide...ne vous inquietez pas la réponse de laurent sera toute aussi pertinente je n en doutes pas...effectivement la réponse ne pouvais suffire parce qu il faut relire le projet depuis le début sinon a quoi cela servirait que l on ai mit tous ces posts....comme quoi toujours des questions parce que les gens n ont pas pris le temps de lire le projet....ceci dit laurent est trés pris aujourd hui donc chere meli_melo nous vous demandons un peu de patience pour la réponse...bonne journée
écrit
Réponse à Méli Mélo
Il me semble que vous confondez beaucoup de choses. Les appels de fonds ne sont pas des appels de charges ! C'est déjà le premier point.
En ce qui concerne les porteurs qui ne désirent pas céder leurs parts sociales. Les parts sociales font d'eux des associés. A partir du moment où ils désirent rester associés de la société, ils vont devoir remplir ce rôle !
A partir de quoi il y a effectivement deux solutions.
Soit le montant de la dette + de la quotepart des financements nécessaires sont appelés en une seule fois (et là, c'est un appel de fonds)... sauf que votre montant de 6300 Euros (84 X 75Euros) ne correspond à rien !
La dette à ce jour est de 5500 euros par parcelle (groupe de 10 parts) + les frais de justice (puisque avec la liquidation, et même si celle ci est annulée, il restera quand même les frais) on arrive autour des 6000 Euros + le remboursement des emprunts nécessaire à la remise en route du Domaine et à la normalisation des installations et on arrive grosso modo autour des 10 000 Euros.
A ces 10 000 Euros, se rajoutent le montant des éventuels impayés.
Si donc certains veulent s'en acquitter en une seule fois pour régulariser leur situation d'associé, la SCF n'y verra sans doute que des avantages.
Si certains veulent apurer leurs dettes en mensualités, c'est pareil.
Pour les autres, c'est sur le nantissement des parts, et donc l'éventuelle revente ou mise en location du bien que la SCF se remboursera.
Et cela ne pose aucun problème de gestion entre les uns et les autres puisque juridiquement (il serait temps de le comprendre), le fait d'être associé de la SCF est dissocié du fait d'être occupant d'une des parcelles.
Les obligations (droits et devoirs) des uns et des autres sont complètement différentes.
Et encore une fois, il faut arrêter de confondre appels de fonds (qui concernent uniquement les associés) et appels de charges (charges d'occupation qui ne sont liées, par essence, qu'au seul fait d'occuper ou non une parcelle sur le Domaine)
écrit
Bonsoir Candide,
Il n'est en aucun cas mon intérêt de semer le trouble ou la confusion. Bien que je sois moi-même (dans le trouble et la confusion) en voyant tout ce qui se passe actuellement dans ce domaine. Quant aux absurdités, j'en lis un peu partout ce qui me navre. Je cherche seulement, une réponse concrète quant au remboursement de cette dette et au devenir des non cédants. Il y a bien longtemps malheureusement que j'ai quitté l'enfance, et de ce fait ne crois plus au Père Noël. Si je me permets à ce point de vous solliciter pour obtenir des réponses, c'est tout simplement parce que j'ai lu a diverses reprises le projet de Laurent et, qu'au fil de mes lectures de plus en plus de questions viennent à mon esprit. Je suis peut être un peu trop terre à terre. Anonyme 48, je comprends parfaitement que Laurent soit très occupé, tout comme toutes les personnes qui travaillent pour la sauvegarde de notre "patrimoine" si je puis ainsi l'appeler. Je suis patiente, très patiente ... Peut être que dans l'attente de ma réponse je vais me replonger une fois de plus dans la lecture du projet, qui sait, j'aurais peut être cette fois la chance d'y voir la lumière. Je vous remercie toutefois pour vos réponses, et reste dans l'attente de vous lire de nouveau. Cordialement, Méli-Mélo
écrit
Bonsoir meli melo,il y a bien longtemps que Laurent a répondu aux questions que vous posez, c'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles le projet me semble crédible. Par contre, j'ai beau chercher le projet que vous défendez de votre côté ( help bergerie), je n'ai toujours rien trouvé, si ce n'est continuer comme avant, constituer une favela sans aucune règle ni gestion cohérente, ce qui arrangerait bon nombre de vos adhérents.
Cordialement
écrit
bonjour
si je cède pas parts, pour rester sur le domaine en occupant mon chalet sur la parcelle je devrai payer tous les mois des charges d'occupation de 250 euros, ces charges se décomposent comment ?
je sais déjà que l'eau et l’électricité ne sont pas comprises dans cette somme
merci
écrit
bonsoir Anonyme 52
vous savez que l'eau et l'électricité ne sont pas incluent dans les 250€ parfait, mais vous aimez que les rues soient éclairées la nuit, vous aimez que les poubelles soient propres selon ce que j'ai lu sur help bergerie, vous aimez aussi qu'il y est du personnel pour ramasser les végétaux, vous souhaitez très fort que la piscine soit ouverte l'été et pour cela il faut de l'eau, mais pensez-vous que tout ceci soit gratuit, non bien sur !!!!! alors rajoutez encore qu'il faut rembourser les emprunts faits pour remettre le domaine au norme + la location du terrain que la mairie voudra bien nous relouer etc......j'en passe et j'en oublie, tout cela il faut le payer bien sur et ça n'a rien à voir avec votre consommation personnelle d'eau et d'électricité,se sont des "charges de fonctionnement" sans elles, rien ne fonctionne
En attendant d'avoir une balance annuelle établie par un cabinet d'experts comptables. Mais pour cela, il vous faudra attendre encore un petit peu.
bonne soirée
écrit
bonjour anonyme52....merci de prendre le temps de relire les posts car ces questions ont déja ete de NOMBREUSES FOIS evoquées...repartez sur l accueil et naviguez au gré des billets vous trouverEz votre réponse....on vous apporte tout déja sur un plateau le minimum de décence serait de lire au moins 1 minimum les réponses qui ont etes faites....merci a vous...bonne lecture
écrit
Rebonsoir Méli-Mélo,
vous cherchez une solution à la dette, si ma logique peux vous aider, je veux bien la partager avec vous : la seule solution c'est que tout ceux qui doivent paye LEUR dette, seulement voilà, ils préfèrent que se soit nous qui la payons à leur place et c'est ce qui se passera si nous ne parvenons pas à constituer un bloc solide contre ces gens là.
en ce qui concerne ceux qui ne veulent pas céder leurs parts, c'est un choix qui leur appartient, sachant que le liquidateur ne pourra s'adresser qu' à ceux qui ont des parts sociales pour recouvrer la dette.
j'espère que ma logique vous aura rendu service
bonne soirée
écrit
bonsoir
pour rejoindre Candide,
ceux qui on choisi la cession des parts, permettant de ne plus être associés, avec l'engagement qui en découle, se voient échapper à la dette, tout en gardant la possibilité de conserver une habitation, l'occuper, la louer, la vendre, la donner ....
bien sûr ils auront à payer les charges d'occupation,fonctionnement et réhabilitation du domaine 250 euros/mois environ
la dette elle sera couverte par le locatif (voir le projet et les posts de Laurent à ce sujet)
pour ceux qui ne voudront pas céder leurs parts, et qui seront donc toujours associés, le liquidateur,ayant pour base de calcul de la dette les parts sociales, s'adressera directement à eux pour recouvrer la dette
de plus tant que la dette ne sera pas éteinte, ils ne pourront pas vendre leur habitation
pour finir, une majorité nous est indispensable pour être crédible et solide au moment du jugement, l'autogestion que le domaine a connu de tout temps n'est pas viable et malheureusement a fait ses preuves mais pas dans le bon sens
on ne peut plus continuer le jeu du yoyo !
un jour, on est d'accord pour payer et le lendemain on ne paye plus
écrit
bonjour
pour les non résidents qui habitent très loin y aura t-il un compte rendu de la réunion sur le blog dans les jours proches...
merci
écrit
Réponse à Anonyme 57
Bien évidemment un compte rendu précis et détaillé de tout ce qui a été dit, des questions qui ont été soulevées et des réponses qui ont été faites sera publié sur le Blog en début de semaine.
Si d'ici là certaines des personnes qui étaient présentes et qui ont pu enregistrer toute ou partie de la réunion pouvaient nous communiquer une copie des enregistrements, cela nous permettrait d'être sûr de ne rien oublier.
écrit
bonsoir laurent avez vous des nouvelles concernant la coupure d'eau qui nous inquiète tous?je pensais qu en ayant payé une partie avec le compte carpa on pouvez l évité mais la rumeur dit que c'est toujours d'actualité.merci pour votre réponse
écrit
bonjour.
j ai cru comprendre que des élus ont assistés a la réunion de ce samedi.y a t'il eu des avancées sue ce point?ont ils tous eu le projet en main?sont ils avec nous?pouvez vous nous eclairer sur ces différents points car nous manquons d infos.nos voisins nous télephonent pour nous dire un peu les choses mais un complément d'infos serait le bienvenu
écrit
Bonsoir, je ne comprends plus, comme bon nombre de colotis, j'ai réglé mes charges pour le quatrième trimestre, cela devait permettre de payer les différents créanciers tel que véolia pour nous éviter la coupure d'eau, qu'en est il vraiment? A quoi à servi tout cet argent accumulé, puisqu'il est maintenant question de nous couper l approvisionnement en eau d ici peu ???
écrit
Bonsoir anonyme 61, ce n'est pas sur ce blog que vous aurez réponse à une telle question. Le collectif de soutien du projet de reprise n'a jamais cautionné une telle manipulation, il serait donc plus judicieux de questionner les personnes qui en sont à l'origine.
Cordialement
écrit
Bonsoir Anonyme 61, d'après ce que je lis dans votre post, je vous conseille vivement de prendre contact avec Laurent par le biais du formulaire en haut à gauche, afin qu'il vous explique en privé ce que vous avez loupé, car visiblement vous êtes dans le mauvais wagon. Il n'est pas trop tard pour en changer si toutefois vous en avez envie.
bonne soirée
écrit
Bonsoir Mme Candide, je vous remercie pour votre conseil que je vais m'empresser de suivre, car en effet je pense m'être fortement trompé de wagon.
Très bonne soirée à vous
écrit
anonyme 59, je vous conseille vivement à vous aussi de contactez Laurent par le biais du formulaire , car vous n'êtes pas vous non plus dans le bon wagon
bonne soirée
écrit
Réponse à Anonyme 59
Pour ce qui est des sommes qui ont été versées sur le compte Carpa de Help Bergerie, soit disant pour régler les factures d'eau... cela fait des semaines et des semaines que nous avons expliqué que ce n'était pas vrai... que ces sommes ne pouvaient pas servir à régler quelque facture que ce soit !
Donc oui, au titre des impayés et du processus de liquidation, l'eau sera à priori coupée entre le 4 et le 5 janvier 2016.
Nous avons commencé un recensement de toutes les personnes fragiles du Domaine pour essayer de faire suspendre l'exécution de la coupure.
Mais il faut bien comprendre que cette coupure, si nous y arrivons, ne sera que suspendue à la décision du Tribunal... et en l'état... il y a un très grand risque que cela ne nous fasse gagner qu'un sursit de quelques jours ou semaines au mieux.
écrit
Réponse à Anonyme 60
Effectivement, quelques élus de la commune du Castellet étaient présents le 19/12 dernier, à titre personnels... et donc sans mandat officiel de la Commune.
La position de la Commune du Castellet au sujet du Domaine a été renvoyée par leur avocat, Maître Blein, au rendu du jugement du 7 janvier.
N'ayant en effet pas obtenu en temps et en heure la majorité nécessaire de parts pour pouvoir entrer dans la phase concrète du Projet de Reprise, à savoir la matérialisation des accords avec la Mairie, les créanciers et les banques... il faut bien comprendre que même si le Projet de reprise les a tous surpris et intéressé, au vu du passé chaotique du Domaine, personne ne nous accorde la moindre confiance pour arriver à le concrétiser.
Il faut bien admettre que, malheureusement, au vu de la difficulté de rassembler les porteurs de parts sur une seule et même idée, l'histoire leur donne à tous raison.
Il ne nous reste plus comme possibilité d'essayer encore de réunir un maximum de personnes autour du projet pour impressionner le Tribunal le 7 janvier prochain et arriver à les convaincre que, enfin, les porteurs de parts, les associés de la SCF sont vraiment d'accord pour définitivement changer les choses.
écrit
Réponse à Anonyme 61
L'appel de charges pour le quatrième trimestre effectué par le cabinet Huertas était une erreur administrative, d'ailleurs seuls une partie des porteurs ont reçu cet appel qui a été annulé.
Si vous avez payé quand même le cabinet, il doit vous rembourser.
Si comme d'autres vous avez réglé quoi que ce soit à Help au titre des soit disant charges (eau + électricité + loyer), je suis désolé, mais nous avons quand même suffisamment prévenu tout le monde que rien de tout cela n'était légal et ne serait pris en compte ni par le liquidateur ni par Veolia ou ERDF.
Résultat, on nous a caillassé, insulté, accusé de toutes les mauvaises intentions de la terre !
Je suis désolé d'être un peu sévère, mais si vous êtes dans ce dernier cas, c'est à Help qu'il faut demander où est parti l'argent de leurs soit disant charges.
Si par contre vous êtes vous même une personne en situation de fragilité (malade, invalide, dépendante), vous pouvez vous faire reconnaitre de manière à ce que vous soyez ajouté sur le recensement que nous faisons actuellement dans le but d'essayer de faire suspendre la coupure.
écrit
bonjour
je vous souhaite à toutes et à tous un joyeux Noël, bien que la conjoncture ne se prête pas aux réjouissances, ne laissons pas le noir l'emporter sur cette belle fête qu'est Noël
Joyeux Noël à toute l'équipe de Laurent ainsi que leurs familles. Merci pour tout ce que vous fait, faites et ferez encore pour Nous.
écrit
Bonjour,
Le collectif de soutien du projet de reprise souhaite à toutes et tous de passer de très bonnes fêtes.
écrit
Bonjour,
A toutes et tous un JOYEUX NOEL
écrit
JOYEUX NOEL à tous
oublions pour un soir les soucis du quotidien,les soucis du domaine,et espérons que le père noel veillera sur tous...de bonnes fETES A TOUS
écrit
nous voulions souhaiter de joyeuses fetes à toute l équipe .merci pour tout le travail accomplit que le père noel ne vous oublie pas.JOYEUX noel
écrit
un bonjour du nord pour vous souhaiter un joyeux noel.que la paix revienne sur le domaine et apporte a tous la magie de noel
écrit
Joyeux Noël à tout le monde et bon bout d'AN .que l'année à venir soit meilleurs je vous embrasse tous
écrit
Bonjour.
noel est la fète de la famille et du rassemblement.
Rassemblons nous et ne formons qu'un .
JOYEUX NOEL A TOUTES ET TOUS et faisons que la paix revienne.
écrit
qu un vent d espoir souffle sur notre domaine
qu un soir de paix vous réunissent
que chaque famille retrouve la liesse
et que les rires des enfants vous éblouissent....
JOYEUSES FETES
écrit
Joyeux Noël à vous tous, à toute l'équipe du collectif ainsi qu'à vos famille ...beaucoup de courage de joie et de sérénité avec pleins de pensées positives. ..
écrit
bonjour laurent je me posais une question...lorsque l on bloque de l argent sur un compte carpa l avocat touche t il les interets de ce compte?pour ma part j ai bloqué mon dernier trimestre sur mon compte car je ne veux pas que certains avocats en profitent.merci pour votre réponse
écrit
Bonsoir, je trouve navrant de constater qu autant de personnes n'ont toujours pas compris que le domaine est en liquidation judiciaire et ne se sont toujours pas positionnées pour tenter de sauver leur habitation. Le 07 janvier, il sera trop tard pour pleurer, une fois la liquidation confirmée.
écrit
Réponse à Anonyme 79
Tous les comptes Carpa ne sont pas forcément rémunérés... cela dépend entre autre de la durée sur laquelle l'argent reste bloqué... et de l'affectation du compte lui-même.
En tout état de cause, quand de l'argent est bloqué par un avocat sur un compte Carpa pour l'un de ses clients, et si cet argent dans le contexte produit des intérêts... ceux ci devraient dans l'absolu être reversés au client (encore une fois cela dépend vraiment de l'affectation du compte Carpa).
De toutes façons, les conditions de dépôt doivent bien être précisées quelque part, et surtout l'information de ces conditions disponibles pour le client.