Ça y est ! Nous avons tous (normalement tous?) reçu en A/R la convocation de l'ASL et la SCF pour une assemblée générale dite 'ordinaire' le 19 novembre prochain comprenant l'approbation des comptes de 2009, de 2010 et le vote d'un budget prévisionnel largement consumé pour 2011 !
Que dire si ce n'est que l'ensemble des documents joints à cette convocation est un véritable torchon que nous payons tous incroyablement cher! Très cher à la lecture des divers et variés, presque inventés honoraires pratiqués sans le moindre respect de la législation (Arrêté du 19 mars 2010 relatif aux mesures de publicité aux prix applicables dans certains secteurs professionnels). Une réflexion s'impose :
Diable que le travail fournis par notre syndic est sacrément lucratif !
Une humiliation de plus à inscrire dans les annales du Domaine avec le droit d'être tondus de notre juteuse et épaisse laine par notre syndic; tels des moutons qui préfèrent imiter l'autruche en se plantant la tête sous terre avec le récurrent et peut-être utopique espoir de garder son vert pâturage pour 2022; alors que le LGV semble bien déterminé à balayer de sa trajectoire tant de couardise !
Inlassablement et sans s'essouffler depuis des mois, le Collectif essaie en mordant les jarrets de quelques brebis galeuses de ramener le gros du troupeau à la raison, en vain semble t'il.
Une fois de plus, le Collectif va avec nous éplucher ces immondes et sombres papiers en espérant contaminer de vérité l'ensemble de La Bergerie. Reste à savoir tout de même si la connerie n'est pas un remède contre... la vérité ?!
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Il est conseillé pour les personnes voulant 'piper mot' ce qui suit et comprendre la situation, de lire le Site de La Bergerie en cliquant sur le bouton de couleur verte en haut à gauche de cette page ou cliquez ICI.
Tout d'abord, force est de constater que les délibérations demandées à mettre à l'ordre du jour par le Collectif soit 198 membres propriétaires de l'ASL représentant 25% du Domaine, sont passées complètement à la trappe!
Ainsi sont rendues muettes 198 voix par notre Syndicat ! Alea jacta est!
Mettez leur, une toge avec une couronne d'olivier, et on finit tous dans la fosse aux lions!
Ainsi sont rendues muettes 198 voix par notre Syndicat ! Alea jacta est!
Mettez leur, une toge avec une couronne d'olivier, et on finit tous dans la fosse aux lions!
Commençons par la convocation de l'ASL.
Avec comme délibérations sur deuxième convocation (la première le 22/1/11 n'ayant pas atteint le quorum) la présentation du bilan de 2009 et le vote du budget pour l'année de 2011.
Celles-ci seront délibérées même si le quorum n'est pas atteint conformément à nos statuts. Tiens? Lorsque cela arrange, le Syndicat sait lire correctement ses statuts!
S'en suivra sur première convocation donc si quorum il y a, la présentation du bilan de 2010 avec le vote du budget pour l'année 2012.
Puis vient l'élection de 2 membres supplémentaires au Syndicat (il est à noter que les termes de 'Comité Syndical' employés sur la convocation sont propres aux copropriétés. L'Ordonnance du 1 juillet 2004 qui régit les ASL nomme le conseil de direction par un unique terme : Syndicat, encore faut il que nos syndiqués d'ASL aient lu cette ordonnance!).
Combien notre Syndicat d'ASL compte t'il de membres?
Hier il en comptait plus d'une dizaine, aujourd'hui 7, et demain il y en aura donc 9!
9 joyeux lurons alors que les statuts enregistrés en Préfecture du Var en prévoient seulement 3 (article 4, alinéa 1)! Cela n'est pas un problème lorsqu'il y a du travail pour tous mais aujourd'hui à quoi peuvent bien servir autant de syndiqués s'il vous plaît?
Hier il en comptait plus d'une dizaine, aujourd'hui 7, et demain il y en aura donc 9!
9 joyeux lurons alors que les statuts enregistrés en Préfecture du Var en prévoient seulement 3 (article 4, alinéa 1)! Cela n'est pas un problème lorsqu'il y a du travail pour tous mais aujourd'hui à quoi peuvent bien servir autant de syndiqués s'il vous plaît?
À budgéter 5000€ que leur concède gentiment la SCF afin qu'ils aillent gaiement retourner à leur vacation: jouer aux billes!
Nous rappelons que le budget d'une ASL est la somme de la totalité de ses recouvrements de cotisations annuelles de fonctionnement pour la gestion et l'entretien de ses parties communes et ouvrages collectifs, conformément à la loi et à l'objet de sa création. En l’occurrence dans notre cas, les cotisations annuelles de fonctionnement du Domaine s'élèvent à 1 130 672 € pour 2009 et 1 147 700 € pour 2010 (voir les articles suivants sur le blog et le site: ici et ici). Pour Madame Duc cela représente trop de billes avoua t'elle! Soit! Alors laissez votre place aux personnes compétentes, Madame.
Mais ce n'est pourtant pas le budget que détient notre ASL. Une ASL qui n'est plus que l'ombre d'elle même tellement elle est rendue impuissante, dépendante et asservie par la SCF! (voir article sur ce blog ici). Terriblement aberrant pour une Assoc. Syndicale de Propriétaires, d'où l'existence même est venue déranger, de par sa création imposée en application de la loi, comme nous l'avons vu préalablement lors de la lecture du Site de La Bergerie ICI.
Notre ASL du Domaine de La Bergerie s'est faite détourner de son objectif et par la même de son argent, notre argent! Le Collectif se souvient des mots de Monsieur Orru, Président de la Sagec, lors d'un entretien : "il y a manifestement concurrence de compétences entre les statuts de la SCF et ceux de l'ASL, et celles-ci restent à définir".
Encore faut il pour cela avoir des représentants capables et responsables, se préoccupant d'une bonne gestion du Domaine plutôt que de se disputer des billes!
Qu'allons nous faire de 2 membres supplémentaires? Quel affront fait aux 198 membres propriétaires de l'ASL qui réclament l'application des statuts : l'élection chaque année de l'ensemble du Syndicat! (voir les articles suivants: ici, ici et ici).
Tout le 'bureau' doit remettre sa candidature au vote chaque année, c'est écrit dans les statuts (article 4, alinéa 2) mais cette fois-ci, l'application des statuts n'arrange absolument pas ces usurpateurs mais au contraire, cela dérange au point d'ignorer et de transgresser totalement cette disposition statutaire en toute impunité et au nez de tout le monde!
Ensuite sera délibéré à l'ordre du jour la refonte des statuts.
Alors là, c'est énorme! Alors que les statuts actuels ne sont pas du tout respectés, le Syndicat souhaite les refondre!
Que cela peut il signifier?
Que cela peut il signifier?
Nous savons grâce au Collectif que les statuts ne sont toujours pas mis en conformité comme l’exige pourtant le Décret du 3 mai 2006 qui a pour date limite le 5 mai 2008! Ainsi le Collectif dénonce le non respect de la législation par les membres syndiqués de notre ASL en expliquant lors de 2 réunions que la mise en conformité permettrait de lever les innombrables abus de pouvoir du 'bureau', et que celle-ci enrayerait les nombreux dysfonctionnements dans la gestion de notre Domaine!
Pourquoi vouloir refondre les statuts si ce n'est pour les rendre conformes !?
La vice-présidente Mme Duc a l'incommensurable indécence de vouloir faire voter une refonte des statuts sans pour autant nous la présenter, sans pour autant nous en expliquer l'objectif, et sans pour autant en connaître vraisemblablement le cadre législatif!
La vice-présidente Mme Duc a l'incommensurable indécence de vouloir faire voter une refonte des statuts sans pour autant nous la présenter, sans pour autant nous en expliquer l'objectif, et sans pour autant en connaître vraisemblablement le cadre législatif!
Il est à noter que la rédaction de modifications statutaires d'une Association Syndicale Libre par un notaire ne permet absolument pas l'opposition de celles-ci à un tiers comme l'a prétendu Madame Duc lors de la réunion du 1 octobre. Ces modifications n'auraient aucune valeur juridique. Il n'est absolument pas obligatoire de faire rédiger des modifications statutaires par un notaire.
Seuls les articles 5 et 8 de l'Ordonnance du 1 juillet 2004 conditionnent la capacité juridique de modifications statutaires!!!
Attention, une délibération portant sur la modification des statuts doit être, selon les statuts de notre ASL une délibération qualifiée d'extraordinaire avec une règlementation et un quota de voix présentes et représentés spécifiques, soyons vigilant (article 9, alinéa 4), fini les tours de passe-passe!!!
Jusqu'ici, le Syndicat d'ASL a eu pour habitude d'agiter devant nos yeux des documents correctement rédigés et signés par notaire ou avocat, mais sans aucune valeur juridique car jamais enregistrés en Préfecture du Var et donc non opposables à un tiers!
Pour preuve, les statuts de notre Association Syndicale Libre du Domaine de La Bergerie n'ont jamais été modifiés depuis 1993 date de sa création, mais cela n'empêche pas le Syndicat actuel de s'appuyer sur des statuts non enregistrés, donc non valables!
Le Collectif a quant à lui, fait un formidable travail en proposant de nouveaux statuts conformes (voir article suivant ici), dotés de règles et de dispositions propres à la gestion de notre Domaine, résultat d'une synthèse et analyse des nombreux dysfonctionnements constatés, concentrant et responsabilisant nos futurs membres élus au Syndicat, à leur tache respective avec une totale transparence. Des statuts bien pensés et pouvant être améliorés, un vrai travail de fond que proposait le Collectif dans un courrier adressé à la Présidente d'ASL, et sans que cela nous coûte un euro, un travail simplement motivé par un fort sentiment d'indignation devant une telle gestion, devant de tels abus, devant un tel constat.
Tout ce travail jeté à la poubelle par notre Syndicat actuel, quelle dictature! Beurk!
Méfions nous, méfions nous, il me paraît moins évident que le Syndicat actuel soit investi des mêmes sentiments que le Collectif pour rédiger de nouveaux statuts, de nouvelles règles pour notre ASL!
Enfin, pour finir avec la convocation de l'ASL nous pouvons vérifier que Madame Duc s'est bien couronnée, euh... autoproclamée, enfin euh... nommée Présidente d'ASL (voir article suivant ICI) alors que celle-ci avait publiquement annoncé le 1 septembre dernier à la réunion faite par le Collectif, qu'elle ne deviendrait jamais PRÉSIDENTE!
Éh ben, pour quelqu'un qui avait fait une déclaration publique... ça devait sacrément la démanger.
Tout ce travail jeté à la poubelle par notre Syndicat actuel, quelle dictature! Beurk!
Méfions nous, méfions nous, il me paraît moins évident que le Syndicat actuel soit investi des mêmes sentiments que le Collectif pour rédiger de nouveaux statuts, de nouvelles règles pour notre ASL!
Enfin, pour finir avec la convocation de l'ASL nous pouvons vérifier que Madame Duc s'est bien couronnée, euh... autoproclamée, enfin euh... nommée Présidente d'ASL (voir article suivant ICI) alors que celle-ci avait publiquement annoncé le 1 septembre dernier à la réunion faite par le Collectif, qu'elle ne deviendrait jamais PRÉSIDENTE!
Éh ben, pour quelqu'un qui avait fait une déclaration publique... ça devait sacrément la démanger.
Suite au prochain billet...
