A quand nos boîtes aux lettres ???

La journée a été pour le moins mouvementée pour quelques membres actifs du Collectif.

Après le passage obligé en Gendarmerie et au Commissariat comme expliqué dans les deux articles précédents, un entretien fut pris avec M. Seiler, Directeur de la Poste pour la plaque de St Cyr, du Beausset, de Signes, et de La Cadière d'azur.

Cet entretien nous semblait important suite aux évènements d'hier et de ce matin. Et notre sentiment était conforté par le fait que les casiers de l'accueil du Domaine de La Bergerie n'ont aucune existence légale, que le courrier de chacun doit se trouver dans une boîte aux lettres privée fermée à clef ! Nous ne sommes une fois de plus pas un camping !!!

Il est vrai que la conscience collective du Domaine de La Bergerie est le fruit d'un long travail de lobotomisation, et qu'il est aujourd'hui encore difficile pour certains de différencier notre Association Syndicale avec une association dite loi 1901 grâce à laquelle se constitue par exemple les association de joueurs de pétanque ou de bridge !

La lobotomisation de notre conscience collective a pour paroxysme l'acquiescement que nous ne soyons pas propriétaires, alors que dans nos statuts, actuellement enregistrés en Préfecture du Var, apparaît plusieurs fois le terme "propriété" pour désigner une parcelle ou un emplacement. Car il faut absolument savoir que selon nos lois françaises il n'existe pas d'ASL sans propriétaires !

Mais voilà, les ragots ont souvent plus de force que la vérité, et il est dramatique de constater que la conscience collective du Domaine de La Bergerie a totalement effacé de sa mémoire, la capacité qu'ont les propriétaires membres à décider de leurs sorts par le biais des Assemblées Générales de l'Association Syndicale Libre du Domaine de La Bergerie.

Bref, revenons à nos moutons, aujourd'hui donc quelques membres du Collectif eurent un entretien avec M. Seiler, Directeur de La Poste du Beausset et des communes avoisinantes,avec une question en tête : pourquoi La Poste refuserait que nous ayons des boîtes aux lettres comme nous en avons le droit? Nous pouvons rappeler que c'est la version que Uffi en tant que syndic avait annoncé en assemblée.

Le résumé de cet entretien peut-être condensé en quelques mots :

- Jamais La Poste n'a reçu de demande de mise en place de boîte aux lettres et d'une distribution, par des représentants du Domaine de La Bergerie.

- Nous avons effectivement la possibilité d'avoir des boîtes aux lettres individuelles à l'entrée du Domaine, accessible de l'extérieur.

- La poste est prête à s'organiser.

Cet ensemble de boîtes aux lettres devra simplement correspondre à un cahier des charges propres aux résidences, être numéroté, et chaque numéro devra être précisé sur  l'adresse au côté du non du Domaine.

Le format des adresses devrait être commun à tous pour faciliter le travail du facteur.

Cependant, pour que La Poste organise la distribution du courrier, celle-ci devra en recevoir la demande par nos membres élus du Syndicat d'ASL et vérifier que les boîtes aux lettres soient bien aux normes.

Le Collectif remercie bien évidemment M. Seiler pour nous avoir aimablement accordé un entretien et répondu à nos interrogations.

Petit passage par la gendarmerie...

Dans le billet précédent, nous vous avions informé de la difficulté à obtenir le récépissé du recommandé en A/R adressé à Mme MUS, Présidente de l'ASL.

Ainsi, quelques membres du Collectif se rendirent dès ce matin à la Gendarmerie du Beausset.

Après explication du problème, un gendarme pris le téléphone pour joindre l'accueil du Domaine de La Bergerie. Celui-ci expliqua à la secrétaire qu'elle ne pouvait détenir du courrier ne lui appartenant pas, n'étant pas à son nom et que cela était interdit.

Une bonne conversation téléphonique s'en suivit et ainsi nous avons pu assister aux difficultés que le gendarme rencontrait à donner des explications sur ce qu'est un Collectif, sur ce qu'est de la rétention de courrier et qu'elle se devait de nous remettre le récépissé, tout comme de ne pas s'opposer dans sa fonction d'employée, aux actions civiles que le Collectif entreprenait.
Puis le gendarme demanda à joindre le régisseur avec lequel il s'assura que nous étions bien sous le régime politique français à savoir la démocratie, des fois que certains interprèteraient différemment le mot "démocratie". Gendarme comme régisseur parlaient bien heureusement le même langage.

Le gendarme nous précisa sans même que nous soulevions la question, que nous possédions une ASL comme le Castellet Park et l'Eden Park et qu'en tant que propriétaire de notre parcelle, nous devrions posséder chacun une boîte aux lettres. C'est les mêmes mots que nous entendîmes au Commissariat du Castellet.

  Nous ressortons donc de la gendarmerie en étant rassuré sur notre droit de retirer le récépissé à l'accueil du Domaine.

Après une main courante déposée au Commissariat du Castellet pour la gravité de la situation, nous finîmes par retourner au Domaine afin de récupérer notre récépissé.

Eh bien cela n'était pas terminé à notre grande surprise !!!
Si, si, vous lisez bien!
Malgré les efforts et la patience de Monsieur le gendarme à expliquer par téléphone que le courrier ne peut être détenu, notre secrétaire ne voulait toujours pas nous remettre le récépissé sans que la personne retirant le récépissé appose son nom et sa signature sur un document douteux !

Il va s'en dire que toute cette scène théâtrale n'aurait pas lieu si nous avions chacun respectivement notre boîte aux lettres privée. A ce propos l'article suivant va vous en dire un peu plus sur cet épineux sujet. Épineux de toute manière, comme chaque sujet que nous abordons pour faire respecter le droit privé de chacun des propriétaires du Domaine de La Bergerie !

Finalement, après une colère incompréhensible de la secrétaire voulant nous mettre dehors de l'accueil, le récépissé nous fut rendu. Ouf !!! Que de sueur pour si peu !!!

Menaces verbales et interception de courrier à la Bergerie !!!

Chers amis,

L'heure est grave ! Très grave ! Notre action, l'Action du Collectif dérange au plus haut point ! Notre action dérange au point de nous menacer !

Comme vous le savez un courrier recommandé en A/R a été adressé à la Présidente de l'ASL par le Collectif, 151 propriétaires (aujourd'hui 176) afin de demander la convocation d'une Assemblée Générale Extraordinaire.

Chaque jour depuis le 19 août, un membre du Collectif, un propriétaire dans le Domaine bien entendu, se rend donc à l'accueil du Domaine afin de réceptionner le récépissé A/R du courrier recommandé adressé à la Présidente. La secrétaire de l'accueil en avait été informée au préalable.

Hier, 30 août 2011, l'accueil de notre Domaine fut le théâtre d'une ahurissante et dramatique scène !

En effet, en voici le récit :

Notre membre demanda, comme chaque jour depuis le 19 août, à notre secrétaire si ce récépissé était bien arrivé. La secrétaire répondit que le récépissé était bien arrivé et elle se retourna vers les casiers de stockage, puis fit volte-face aussitôt en prétendant qu'elle ne pouvait remettre le récépissé car celui-ci se trouvait dans le bureau du régisseur, que ce bureau était fermé à clef et que le régisseur était en congés pour 8 jours !!!!!

Si, si, vous lisez bien !

Notre membre du Collectif surpris par ce qu'il entendait, expliqua à la secrétaire que le récépissé ne pouvait se trouver dans le bureau car cela s'appelait de l'interception de courrier et que tout courrier doit être dans sa boîte aux lettres. A cela la secrétaire demanda si notre membre du Collectif était le Président (du Collectif). Notre membre lui répondit calmement : "M'enfin vous savez bien ce que c'est qu'un Collectif !", en ajoutant que nous sommes au nombre de 176 personnes et que ce courrier est très attendu.

Il est important de préciser que les clefs du bureau sont à l'accueil.

Un peu désemparé par le comportement inopportun de notre bien aimée et serviable secrétaire, notre membre du Collectif s'en alla pour revenir, avec l'ensemble des signatures des membres du Collectif, afin d'apporter à la secrétaire, la légitimité apparemment nécessaire pour récupérer un simple courrier à l'accueil !

Rien n’y fit ! Que nenni !!! La secrétaire resta sur son affirmation : le récépissé est dans le bureau du régisseur

fermé à clef !

Sur ces mots notre membre expliqua tout calmement à la secrétaire, qu'elle le prenait un peu pour un imbécile et qu'il ne comprenait absolument pas son agissement.

Et là Messieurs, Mesdames, chers amis, tenez vous bien, la secrétaire porta une menace dont nous aurons tous du mal à comprendre véritablement la motivation. La secrétaire dit à notre membre : "je vais vous envoyer quelqu'un pour vous redresser, vous allez voir !".

Alors là  ???????? Chapeau bas... Mlle la Secrétaire, en tant qu'employée du Domaine, qu'elle intérêt avait vous à contrer les actions du Collectif au point de menacer un de ses membres ?????????

Notre membre qui avait comme directive de surtout rester calme, suite au problème déjà rencontré à l'accueil dont nous vous avions fait un article sur ce blog intitulé " On nous empêche de vous informer !!!", abandonna tout espoir de récupérer ce jour le récépissé et s'en retourna complètement ébahi, abasourdi par tant de bêtises humaines.

Heureusement, la délirante scène se déroula devant TEMOIN.

Voilà comment une fois de plus, notre secrétaire, Mlle Catherine, démontra sa ferveur démesurée à s'opposer aux actions pourtant règlementaires et pacifiques du Collectif !

L'heure est malheureusement devenue grave, plus tôt que nous le pensions. Des personnes profitent et abusent de leurs fonctions pour nous empêcher d'agir, pour nous empêcher de convoquer une Assemblée, pour nous empêcher de rétablir nos droits à tous, nos droits de propriétaires membres RESPONSABLES de l'Association Syndicale Libre du Domaine de La Bergerie !

Le Collectif passe à l'action !

POURQUOI & COMMENT

Grandes réunions d'information sur les actions entreprises et à venir 

Rendez-vous devant le Restaurant 

JEUDI 1 Septenbre > 18h00

SAMEDI 3 Septembre > 15h00

TOUT repose sur votre motivation à conserver votre bien

« Sans nous TOUS, chacun n’est RIEN »

Votre présence est plus qu’INDISPENSABLE

Pensez à prendre votre chaise

Lettre à la Présidente pour une AGE !

Le collectif du Domaine de La Bergerie est un groupement de personnes qui sont propriétaires en jouissance de parcelles attribuées par l'achat de groupes de parts de la société civile dénommé "Société Civile Foncière de La Bergerie". Chaque propriétaire d'une parcelle dans le Domaine de La Bergerie est membre d'office de l'Association Syndicale Libre du Domaine de part l'attachement direct de sa parcelle à l'Association Syndicale.
Notre Association Syndicale a, selon la loi française en vigueur sur le territoire, l'administration, l'entretien et la gestion exclusive des parties communes et ouvrages collectifs du Domaine. C'est l'unique objet possible pour notre ASL et la raison de sa constitution.  Cela est écrit noir sur blanc dans nos statuts actuels archivés en Préfecture, même si ceux-ci ne sont pas conformes à la loi en vigueur et malgré les efforts de certains pour cacher le réel droit de notre ASL!
Cependant, depuis de longues années, nombreux propriétaires déplorent l'incapacité et l'irresponsabilité des membres du conseil de direction de notre ASL à administrer, à faire respecter et à défendre nos droits de propriétaires membres face aux tiers.
Pour ces raisons, et tant d'autres qu'ils nous seraient impossible d'énumérer dans cette article, le collectif du Domaine de La Bergerie décide d'agir afin d'essayer de faire relever la tête à l'administration de notre Domaine qu'est notre Association Syndicale Libre!
Ainsi le collectif du Domaine de La Bergerie a envoyé aujourd'hui 19 août 2011, un courrier recommandé en accusé de réception adressé à La Présidente de l'Association Syndicale Libre du Domaine de La Bergerie, pour demander la convocation d'une Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions que prévoie l'article 7 alinéa 4 des statuts de notre Association Syndicale.
En effet, le Collectif souhaite réunir les propriétaires membres de l'Association Syndicale dans une Assemblée Générale Extraordinaire afin de révoquer l'ensemble des membres du Syndicat, de voter la mise en conformité des statuts, puis d'élire des nouveaux membres du Syndicat.
Nous avons durement travaillé à la rédaction de nouveaux statuts pour la mise en conformité de ceux-ci, comme l'impose l'article 60 de l'ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 et en application de cette Ordonnance précitée, ainsi que du Décret 2006-204 du 3 mai 2006 portant application de l'Ordonnance du 1 juillet 2004.
Ces nouveaux statuts comportent toutes les modifications prévues par la loi afin d'encadrer le plus précisément possible l'organisation de l'Association Syndicale, à savoir notamment :
-    1° Son nom ;
-    2° Son objet ;
-    3° Son siège ;
-    4° Ses règles de fonctionnement, telles que par exemple la constitution des organes,
leur mode de délibération, le contenu de leurs attributions ;
-    5° La liste des immeubles compris dans son périmètre ;
-    6° Les modalités de financement et le mode de recouvrement des cotisations ;
-    7° Les modalités de sa représentation à l’égard des tiers ;
-    8° Les modalités de distraction d’un de ses immeubles ;
-    9° Les modalités de modification de son statut ;
-    10° Les modalités de sa dissolution.
Ainsi les futurs membres du conseil de direction qu'est le Syndicat, pourraient avoir en ces nouveaux statuts, si ceux-ci sont acceptés en Assemblée, un formidable outil obligatoire et nécessaire à leurs responsabilités et à leurs fonctions, leurs permettant ainsi d'exprimer toutes leurs compétences dans un intérêt commun aux propriétaires membres de l'Association Syndicale Libre du Domaine de La Bergerie.

NB: Pour une lecture correcte des documents ci-dessous cliquez-dessus une première fois, puis une deuxième fois pour grossir..

Message de Rachel

bonjour et bravo,

 

je viens de lire sur le site les condamnations pour les appel de charges d' UFFI.

 

Chapeau bas a votre équipe.

 

Si  les condamnations sont nombreuses ne pourrait-on avoir l'autorisation du tribunal d'ouvrir un compte a part (type dépôt) pour y placer nos charges jusqu'a ce que les dirigeants du Domaine DEMISSIONNENT????

 

Et ne serait-il pas judicieux de  mettre cette page sur le blog pour les réactions des porteurs de part ??

 

Encore bravo.

 

Rachel.

Nos Robinets d'Incendies Armées pour remplir sa piscine !!!

Nos RIA (Robinets Incendies Armées) peuvent servir à une consommation privée, voici un témoignage alarmant, jugez vous même !

bonjour,

je me permets de vous écrire car je ne sais ou classer ma remarque.

Dimanche vers 16h30 je rentre sur le Domaine et je vois le RIA face au tennis en train de servir a remplir une piscine sur le parcelle N° 5.

je m'arrête et je coupe l'eau en essayant calmement d'expliquer que le RIA (en très mauvaise état puisqu'il pisser l'eau par en haut et par en bas )c'est pour les pompiers et que c'est nous qui allons payer leur piscine.

Une volée de petit jeune (16 à 20 ans) se jette sur moi, me menace, m'insulte je vous en passe et des meilleurs, j'appelle donc la personne d'astreinte du Domaine qui me demande ce qu'il doit faire et qu'il est trop loin pour intervenir.

Au bout de quelques minutes, un adultes (je pense un porteur de part) sort de sont jardin et sans dire un mot remet le RIA en fonction pour finir de remplir sa piscine.

ce RIA et moi avons une grande histoire d'amour, je dois le couper une dizaine de fois par été, quand ce sont des gamins du tennis un éclat de voix suffit a leur faire comprendre les choses mais là, avec mon 1m60 et mes 50 kg, je me suis sentie légèrement seule au monde et pourtant  il est passé 3 voitures et personne ne s'est arrêté.

Je vais mettre entre parenthèses les répercutions qu'un seul coup aurai eu sur ma santé, répercutions que je connais et pourtant je me suis arrêtée!!!!!!!!!!

je suis la seule a voir ce genre de choses!!!!

je vous signale que c'est la force de l'asl de dire que nous sommes tous des mauvais payeurs, des gens qui se foutent de tout, incapable de respecter quoi que soit.

Donc quand nous avons 30 % de consommation d'eau introuvable c'est forcement les gens qui lavent leur voiture, ou qui remplisse leur piscine alors que le réseau d'eau du domaine entier est vétuste, que certain compteur de sont jamais relevé parce qu 'ils sont trop enterrés, ou que certain compteur ont gelés parce qu'ils ne sont pas assez enterrés, ou parce que la piscine a une fuite et que nous ne pouvons ou voulons faire intervenir la garantie décennale.

Bref toujours pareil !!!!!!!!!!!!!

reveillez-vous!!!!!!!!!!!!!

R. Pradinas

Menaces et intimidations !!!

Nous avons reçu en témoignage la lettre de démission de Mme Voillequin, qui était au poste de trésorier pour notre ASL.
Jugez vous même !

Les statuts de l'ASL pas mis en conformité

Pour les personnes qui doutent encore un peu du réel pouvoir de gestion du Domaine par l'ASL, voici donc ses statuts actuellement enregistrés en Préfecture.
Il est à noter que les statuts que nous vous présentons sont ceux datant de l'origine de la constitution de l'ASL du Domaine de La Bergerie et n'ont à ce jour jamais été modifiés. Ils n'ont également jamais été mis en conformité comme le prévoit l'article 60 de l'ordonnance du 1er juillet 2004, que, les statuts en vigueur à la date de publication de l'ordonnance, c'est-à-dire ceux rédigés dans le cadre des dispositions de la loi ancienne du 21 juin 1865 doivent faire l'objet d'une mise en conformité avec les prescriptions de l'ordonnance. Les A.S.L. bénéficiaient d'un délai de deux ans afin que soit effectuée cette mise en conformité. Le délai de deux ans pris effet à la date de publication du décret du 3 mai 2006 publié le 5 mai 2006. Les A.S.L. disposaient donc d'un délai courant jusqu'au 5 mai 2008 pour mettre leurs statuts en conformité.
Cependant, malgré le non respect de la mise en conformité par la présidente de l'ASL, Mme MUS, vous pourrez vérifier, que la constitution de notre ASL a bien été imposée en application de l'article R315-6 du code de l'urbanisme (comme nous vous l'avons expliqué sur le site de La Bergerie) et qu'elle a la gestion et l'entretien du Domaine.
Nous vous le répétons ses statuts ne sont pas conformes. Lorsque que ceux-ci ont été écrits, les associations syndicales étaient encadrées par la loi du 21 juin 1865 qui est abrogée sauf en ce qui concerne la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie par l' Ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 art 58.
Le  respect  du  nom  des organes est également important, l’utilisation  des  termes  tels  que  comité syndical,  conseil  syndical  ou syndic risquant d’entretenir une confusion pour les membres avec le régime juridique de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis qui diffère de celui des ASL. Il est a noter également que les ASL sont régies par un nombre limité de dispositions législatives et règlementaires mais ne sont soumis à aucun contrôle, comme la rédaction de leurs statuts.