Dans le billet précédent, nous vous avions informé de la difficulté à obtenir le récépissé du recommandé en A/R adressé à Mme MUS, Présidente de l'ASL.
Ainsi, quelques membres du Collectif se rendirent dès ce matin à la Gendarmerie du Beausset.
Après explication du problème, un gendarme pris le téléphone pour joindre l'accueil du Domaine de La Bergerie. Celui-ci expliqua à la secrétaire qu'elle ne pouvait détenir du courrier ne lui appartenant pas, n'étant pas à son nom et que cela était interdit.
Une bonne conversation téléphonique s'en suivit et ainsi nous avons pu assister aux difficultés que le gendarme rencontrait à donner des explications sur ce qu'est un Collectif, sur ce qu'est de la rétention de courrier et qu'elle se devait de nous remettre le récépissé, tout comme de ne pas s'opposer dans sa fonction d'employée, aux actions civiles que le Collectif entreprenait.
Puis le gendarme demanda à joindre le régisseur avec lequel il s'assura que nous étions bien sous le régime politique français à savoir la démocratie, des fois que certains interprèteraient différemment le mot "démocratie". Gendarme comme régisseur parlaient bien heureusement le même langage.
Le gendarme nous précisa sans même que nous soulevions la question, que nous possédions une ASL comme le Castellet Park et l'Eden Park et qu'en tant que propriétaire de notre parcelle, nous devrions posséder chacun une boîte aux lettres. C'est les mêmes mots que nous entendîmes au Commissariat du Castellet.
Nous ressortons donc de la gendarmerie en étant rassuré sur notre droit de retirer le récépissé à l'accueil du Domaine.
Après une main courante déposée au Commissariat du Castellet pour la gravité de la situation, nous finîmes par retourner au Domaine afin de récupérer notre récépissé.
Eh bien cela n'était pas terminé à notre grande surprise !!!
Si, si, vous lisez bien!
Malgré les efforts et la patience de Monsieur le gendarme à expliquer par téléphone que le courrier ne peut être détenu, notre secrétaire ne voulait toujours pas nous remettre le récépissé sans que la personne retirant le récépissé appose son nom et sa signature sur un document douteux !
Il va s'en dire que toute cette scène théâtrale n'aurait pas lieu si nous avions chacun respectivement notre boîte aux lettres privée. A ce propos l'article suivant va vous en dire un peu plus sur cet épineux sujet. Épineux de toute manière, comme chaque sujet que nous abordons pour faire respecter le droit privé de chacun des propriétaires du Domaine de La Bergerie !
Finalement, après une colère incompréhensible de la secrétaire voulant nous mettre dehors de l'accueil, le récépissé nous fut rendu. Ouf !!! Que de sueur pour si peu !!!
mercredi 31 août 2011
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écrit
je pense que ses jours sont comptés
écrit
alors pour info messieurs et mesdame du collectif, nous ne sommes pas propriétaire de notre parcelle comme castellet parck ou eden park,mais nous en avons la jouissace jusqu'en 2022,veuillez relire votre bail avant de dire des conneries aussi grosses que certains d'entre vous.
écrit
Madame, Monsieur,
Nous allons brièvement ré-expliquer.
Le Domaine de La Bergerie possède une Association Syndicale Libre de propriétaires imposée par l'article R315-6 du Code de l'urbanisme.
Une Association Syndicale Libre de propriétaires est composée dans son périmètre, uniquement de propriétés et de membres propriétaires !
Nous sommes tous membres d'office de l'ASL lors de l'attribution de notre parcelle. Il est à noter que, dans nos statuts d'ASL actuellement enregistrés en Préfecture, est employé à plusieurs reprises le terme de "propriété" pour désigner notre parcelle!
Vous êtes et nous sommes tous propriétaire de notre parcelle en jouissance privative effectivement jusqu'en 2022. L'ASL est propriétaire des ouvrages collectifs et parties communes jusqu'en 2022.
Avant de reprendre les gens, Madame ou Monsieur, vous devriez suffisamment vous renseigner. Pour l'instant la "grosse connerie" pour reprendre vos mots, ce sont des gens comme vous qui l'entretiennent depuis fort longtemps. Peut-être y avait vous un intérêt comme certains.
Donc nous nous répétons, malgré tout ce que vous pouvez lire dans l'acte de cession de vos parts sociales donnant attribution en jouissance privative de votre parcelle, il n'empêche que la loi a imposée (et cela a dérangé le projet de certains) la constitution d'une ASL en application de l'article R315-6 du code de l'urbanisme, et toujours en application de cet article, est dévolu à l'ASL la propriété, la gestion et l'entretien des parties communes et équipements communs du Domaine de la Bergerie.
L'ASL est propriétaire et, est composée uniquement de propriétaires.
Le bail dont vous parlez est un bail à construction signé entre la commune et le constructeur du PRL, c'est à dire la SCF, mais ce bail ne change rien à l'application de la loi.
Autre chose, pourriez vous nous communiquer la copie du bail à construction que vous possédez (par mail en cliquant sur l'onglet: nous écrire), si réellement vous le possédez, à moins que vous n'affirmiez vos dire uniquement sur du vent, merci.
écrit
monsieur ou madame anonyme 2 du 19 sept 2011
essayons plutôt de penser à l'avenir de tous les propriétaires, c'est le plus important. Vous essayez de détourner les vérités qui nous ont étés révélées par le collectif après recherches, nous sommes bien tous propriétaires de notre parcelle en jouissance privative jusqu'en 2022. les membres du syndicat d'ASL aujourd'hui ne cherchent pas à comprendre et ensuite à nous expliquer ce qui se passe, laissent faire sans réagir -ils sont propriétaires comme nous , et normalement payent des charges - y a-t-il des intérêts ??? hâte de voir les explications
est ce que le changement de présidente va faire évoluer dans le bon sens ???? doute doute !!! très fort puisque ce sont des personnes en place depuis des années. Ensuite : monsieur ou madame anonyme -vous n'avez pas le droit et il est aberrant que vous puissiez écrire de tels propos injurieux envers les personnes du domaine- ???tout le monde n'a pas la science infuse vous non plus d'ailleurs car bonjour les fautes d'orthographe et enfin votre commentaire je comprends "grosse" physiquement ???? vous faut il une norme pour penser comme vous ???
signé une grosse qui est bien dans sa peau
écrit
Mme VICTORIA
J'ai lu avec grand plaisir votre commentaire qui répondait à l'anonyme 2 du 19 sept 2011.
N'avez-vous pas remarqué que les personnes qui sont contre le blog ne dialoguent pas mais elles agressent.
Pourtant le débat contradictoire est ouvert, mais débat il n'y a pas, car encore faudrait-il lire le site et s'informer avant d'affirmer.
D’ailleurs nous attendons toujours copie du bail, pourtant cela intéresse tout le monde.
Je répondrai simplement que toute forme d'immobilité est condamnable, et que dans l'avenir, si nous nous trompons de route nous serons tous condamnés. Il ne faut pas s’enlever de nos cerveaux que nous avons un gros déficit, et n’importe qui peut se renseigner ce que cela peut entrainer.
Bonne journée à vous Madame
écrit
bjr, je ne dis jamais rien et je me fais incendiér par des gens du bureau. Ca commence à bien faire. Le domaine bouge, tant mieux ! Mais que ça soit dans le bon sens ! Je le crie haut et fort : VIVE LES BOITES A LETTRES ! Je n'en dirais pas plus pour le moment.
écrit
Bjr, je ne dis jamais rien mais me faire incendier devant tout le monde au bureau, ça commence à bien faire. Une chose est sûre : le collectif dérange . Et pas qu'un peun ! Alors je le crie haut et fort : VIVEB LES BOITES A LETTRES ! Savez-vous qqch sur l'installation des boîtes à lettres ? Je suis très en colère et refuse d'être traitée de la sorte par une employée de domaine . Que ça plaise ou non ; c'est comme ça. Merci de me répondre
écrit
Mesdames, Messieurs,
Surtout gardez votre sang froid, patientez jusqu'à la prochaine Assemblée Générale. Seulement le jour "J" il faudra que nous soyons tous unis et forts pour enfin déjouer tous ces abus, et reprendre l'avenir du Domaine en main avec ce que de droit, son Association Syndicale Libre.
Ce n'est pas le Collectif qui dérange mais la vérité qui passe de parcelle en parcelle, la fin de longues années de mensonges et d'aliénation de l'ASL, donc de notre Domaine.