CORRECTIF AU COMPTE RENDU DE L’AUDIENCE DU 25 NOVEMBRE
2015
Devant
l’émotion suscitée un peu partout sur le Domaine à l’annonce d’un probable
arrêt de l’alimentation en eau, et surtout suite à l’avalanche de questions qui
nous sont parvenues à ce sujet, nous avons publié hier soir, et « dans
l’urgence », un billet intitulé « Compte rendu de l’audience du 25
novembre ».
Nous avons
publié ce billet sur la base des informations que nous avions en notre
possession, et qui nous semblaient plus que suffisantes, dont la transcription exacte de l’intervention de Maître Sarrazin le
16 novembre… intervention au cours de laquelle celui ci a expliqué aux
personnes présentes, et très clairement que « Sur la demande de Veolia, j’ai demandé donc
la coupure de l’eau, j’ai demandé un sursis à statuer… ».
Il était
donc logique de réagir par rapport à cette prise de position de Maître Sarrazin
qui impliquait quand même de grands changements à venir pour la situation des
habitants de la Bergerie.
Sauf que,
suite aux précisions qui nous ont été fournies ce matin par Maître Lauer, notre
avocate, au sujet du déroulement de cette audience où ont été entérinées par le
Tribunal les différentes résiliations du Bail et des contrats liant la SCF à
ses fournisseurs, il s’avère qu’au final, au contraire de ce qu’il avait
annoncé lundi soir, Maître Sarrazin n’est pas intervenu personnellement
pour demander l’arrêt de la fourniture en eau.
De toute
façon, comme nous l’avons expliqué plusieurs fois… qu’il demande cet arrêt, ou
qu’il ne le demande pas, cela revenait au même puisque l’officialisation par le Tribunal de la résiliation du contrat avec
Veolia induisait, de fait, une cessation à très court terme de la fourniture.
C’est
d’ailleurs valable également pour la fourniture en électricité, puisque, en
même temps que la résiliation du contrat Veolia, la résiliation du contrat ERDF
a été elle aussi demandée par le Mandataire Liquidateur.
Et non pas
qu’il en veuille particulièrement aux habitants de la Bergerie… mais tout
simplement parce que, avec la mise en liquidation de la société, plus aucune
facturation ne peut être émise par des fournisseurs au titre des contrats
résiliés du fait de la disparition de l’entreprise.
Donc nous
allons profiter de ce petit « Correctif », pour préciser que, à la
différence de ce qui s’est écrit ici et là, ni le Procureur, ni Veolia ne se sont ligués ensemble pour nous
couper l’eau ou quoi que ce soit d’autre.
Ce n’est malheureusement que la logique du processus
de mise en liquidation.
Processus de
mise en liquidation qui, encore une fois, n’est pas du tout mis entre
parenthèses pendant le temps des recours.
D’où le
ressentiment envers ceux qui nous ont conduit à cette situation.
Enfin bref, nous tenons à présenter nos plus
sincères excuses à Maître Sarrazin, ainsi qu’à toute personne de Help Bergerie
qui aurait pu se sentir visée, et que
nous avons donc mis en cause A TORT au niveau de ce que nous imaginions s’être
passé au Tribunal.
écrit
Bonsoir
à Blog bergerie
Maître Sarrazin lors de la réunion du 16 a dit
A LA DEMANDE DE VEOLIA, J'AI DONC DEMANDE LA COUPURE DE L'EAU, J'AI DEMANDE UN SURSIS A STATUER
D'accord, devant le tribunal IL N'A PAS FAIT CE QUI'IL AVAIT DIT A LA REUNION,
d'où notre position délicate à cette heure !
mais qui alors a formulé la demande de coupure pour que véolia est la possibilité légale de couper l'eau
merci de m'aider à comprendre parce que là ...
écrit
bonsoir à toutes et à tous,
à tout cela voici ma réponse :
FAUTE AVOUÉE EST A MOITIE PARDONNÉE
pour ma part, il n'y a que celui qui ne fait rien qui ne se trompe jamais
je pense que dans l’ambiguïté de ce procès, le plus malin peut se tromper
et que nous serions bien ingrats d'en vouloir à Laurent et à notre équipe pour
ce chassé/croisé d'informations
ce n'est pas ce détail du procès qui va changer la réalité des choses, mais les leçons que nous en tirerons pour l'avenir.
pour Help bergerie, on dirai que la montagne vient d'accoucher d'une souris
mais pourtant ce problème de coupure d'eau avait été abordé il y a bien longtemps il me semble sans que personne de chez eux n'ait réagit.
Bizarre NON !!!!!!!
écrit
Réponse à Anonyme 1
La coupure de l'eau ne pouvait pas être opérée par Veolia avant la formalisation de la résiliation des contrats liant la SCF à ses fournisseurs.
Veolia, depuis donc le 12 octobre, essayait de voir avec les avocats si l'un ou l'autre l'autorisait à couper l'eau avant cette date là (qui était donc fixée en audience à hier, 25/11). Les deux avocats ont refusé.
Le Tribunal entérine à cette date du 25/11 (et il n'y avait aucun moyen de s'y soustraire) la résiliation du bail et des contrats et mets ses décisions en délibéré à des dates différentes. Pour ce qui est de l'eau, en délibéré au 17 (ou 19) décembre.
Cela veut dire qu'à partir du 19 décembre, l'eau peut être coupée par Veolia à n'importe quel moment.
Une demande de sursoit à exécution a été formulée pour repousser l'aspect exécutoire de la résiliation à après la période des recours... c'est à dire l'audience du 7 janvier. Nous serons fixé sur le fait que ce sursoit ait été retenu ou pas, le 19/12.
Nous sommes dans le cadre d'une liquidation, c'est à dire que l'eau et l'électricité, quoi que l'on fasse, vont être coupées.
Personne ne nous fera aucun cadeau !
Tous ceux (et il y en a !) qui continuent de croire, envers et contre tout ce que l'on peut essayer de leur expliquer sur la réalité de la situation, qu'il ne sera pas possible d'expulser les occupants et que tout le monde pourra continuer à habiter le Domaine avec son eau et son électricité comme si de rien n'était, se trompent lourdement !
D'où l'urgence de se rassembler autour de l'un ou l'autre des projets de sauvetage du Domaine pour avoir au moins une chance devant le Tribunal.
Au delà du 7 janvier, il sera trop tard pour réfléchir à quoi que ce soit d'autre que comment faire pour que tout rentre dans des cartons !
Malheureusement.
écrit
Bonsoir, j'ai assisté à la réunion du 16 nov. et je confirme les dires de Mr laurent, j'ai également très bien entendu sarrazin dire qu'il allait autorisé Veolia à couper l'eau et que serait installé une fontaine d'eau qui leur coûterait 14000€. Vu les publications à ce sujet sur le blog, leur stratégie a été de ne pas effectuer cette demande, de sorte à mettre le collectif de reprise en défaut, pas jolie jolie la procédure. Je garanti tout mon soutien au collectif du projet de reprise.
écrit
Moi je dit un grand merci à Laurent pour sa transparence. Un projet dans la LEGALITE ,
L HONNETETE, LA TRANSPARENCE, seul un projet LÉGAL peut sauver la Bergerie .....il faut absolument s'unir autour de ce projet. .....il y as urgence. .oublier vos rancoeurs. .vous vous privé vous même de votre bien être.
Cordialement.
Jonquille.
écrit
bonsoir...oui merci à laurent pour sa transparence au moins on peut reconnaitre que sa ligne de conduite est exemplaire et que ses conseils nous sont plus que précieux.par ces temps difficiles.néanmoins il est facile de vociférer haut et fort sur help en nous demandant de faire des excuses.ont ils la mémoire si courte?,ce sont ils excusés eux meme pour les jets de pierres ,nous ont ils concertés une seule fois sur leurs actions?publier la tierce de maitre lauer?ect....la liste est longue a leur actif mais leur mémoire est bien selective et surtout tres courte..
parler d'unité alors qu ils ne nous ont jamais concertés nous fait doucement sourire.....pour moi je ne vois pas ou l unité pourrait se rejoindre car les projets sont bien différents .mais qui a réellement lu le projet de laurent dans les moindres détails?
qui a pris cette peine?un projet carré qui tienne la route devant un tribunal pour sauver nos toits alors que certains sont seulement a accorder des petits bouts pour arriver a un projet .soyons sérieux ..un domaine géré par des bénévoles?une dette que tous devront supporter au nom de quoi?il y a d'autres solutions mais ne comptez pas sur moi pour vous les dires ...allez les cherchez vous memes au travers des écrits .et faites vous VOTRE PROPRE OPINION!comme jonquille il faut s'unir autour de ce projet parce 'que c'est le seul qui puisse nous sauver devant un tribunal...
écrit
anonyme 1 à Laurent
merci de votre explication
faute je ne pense pas, précipitation oui certainement
mais à la décharge du collectif cette demande de coupure qui avait été annoncée publiquement par Maître Sarrazin en réunion le 16 novembre n'a pas été formulée à l'audience pour une raison qui n'appartient qu'à lui ....
cela ne change en rien notre adhésion au projet et notre soutien à Laurent et son équipe
pour ma gouverne et en réponse à ma question..
je n'avais pas compris que la demande d'autorisation de veolia pour couper l'eau légalement n'était plus indispensable à la date de l'audience du 25, date à laquelle le tribunal a entériné la résiliation du bail et des contrats
bonne soirée
écrit
Bonjour tout le monde
je me suis réveillée de bonne humeur ce matin, et après avoir jeté un oeil sur
help bergerie, j'ai relevé le désarroi de la personne qui a écrit le texte qui suit :
copié/collé
J'aimerai revenir sur un point: on m'a dit que c'était à nous porteur de parts; qu'il fallait nous réveiller avant !!!! Pour ma part j'ai appelé régulièrement le cabinet Huertas pour que l'on m'explique l'intitulé " charges générales" les secrétaire m'ont toujours raccroché au nez en s'énervant !!!!! J'ai donc envoye plusieurs recommande en demandant à nouveau ce qu'étaient ces charges j'ai toujours les justificatifs et mes courriers sont toujours restes sans réponses!!!!!!!! J'aurai peut être du camper devant le cabinet Huertas à Nice tous les matins ?
Madame, , si le cabinet Huertas n'a pas répondu à votre question, c'est sans doute qu'il a pensé que vous vous moquiez de lui.
je m'explique :
toute personne qui loue un appartement paie un loyer + des charges au propriétaire
toute personne qui est propriétaire en co-propriété ou co-lotissement se doit de participer aux frais de fonctionnement du complexe dans lequel il habite et pour cela il doit payer ce que l'on appelle " LES CHARGES GENERALES" qui englobent l'eau des parties communes telles que les RIAS ou la piscine ou l'accueil , ou la maison du gardien ou le restaurant, ou la superette , le portail électrique, les caméras qui ont été cassées par exemples ainsi que leur électricité et celle des rues, ou le salaire des ouvriers + les charges + les camions qui viennent vider les crépines des évacuations que help bergerie se targent de payer maintenant parce que boucher par des lingettes +les ordures ménagères + la location du terrain à la mairie +++++ les frais de syndic (cabinet Huertas en l'occurrence) + les frais d' huissiers à ceux qui ne payent pas + les recommandés à ceux qui font des petites bétises comme remplir la piscine d'eau alors que c'est interdit etc..etc......j'en passe et des meilleurs .....
et oui Madame, tout cela n'est pas gratuit et ce qui me laisse perplexe c'est que personne chez help bergerie n'est pu répondre à votre question. A croire que personne chez help ne sait ce que sont les charges générales donc :
je connais pas, je paie pas.
Madame, vous auriez pu économiser les frais de recommandé et de téléphone tout simplement en tapant dans le navigateur de votre ordinateur : Charges générales
et vous auriez eu toutes les réponses aux questions que vous vous posez.
Maintenant, vous ne pourrez plus dire que vous ne savez pas
je ne suis pas en colère, je suis juste un peu énervée.
bonne journée
écrit
MERCI Laurent pour votre implication dans ce projet de reprise et pour l'ensemble d'explications que vous partagez......Je ne comprends toujours pas l'hésitation de certains colotis, alors que RIEN, aucun PROJET n'a encore été conçu dans le détail (comme le vôtre) par HELP B.. & Cie....Leur dossier de Tierce Opposition est-il constitué avec les arguments nécessaires à " GAGNER " notre A-VENIR ????? Nous savons tous que : < le bon sens et l'esprit de justice est absent de la raison du législateur >, nous n'aurons pas le droit à l'erreur......alors CHOISISSONS VITE....
écrit
Bonjour,
Il est demandé aux adhérents n'ayant pas fourni toutes les pièces nécessaires pour la validation de leur dossier, de nous contacter rapidement par l'intermédiaire du formulaire de contact du blog.
Avec nos remerciements pour votre confiance.
écrit
bonjour
dans la situation actuelle, le temps presse, ne vous dites pas on prendra une décision demain on verra ce que les autres font ...
le danger est plus que jamais présent : liquidation coupure et expulsion et DETTES à payer, il nous faut absolument échapper à la liquidation
nous sommes près du but ne gâchons pas cette chance encore un petit effort et nous y sommes
il sera toujours temps de discuter après, sur des détails
écrit
aux retardataires ..
vous avez pris votre décision alors n'attendez plus, faites le nécessaire pour finaliser vos dossiers
si près du but et nous y sommes, ne faites pas perdre de temps au collectif en maintes relances, il y a tellement de choses à faire
il faut que tout soit en ordre pour la réunion à venir avec Me Lauer
n'oubliez pas : un bon projet, une bonne majorité, et c'est peut-être la liquidation qui s'éloigne, ainsi que les coupures en tous genres et les dettes énormes à venir avec la déconstruction du domaine et cela sur des années ...
allons un peu de nerfs
écrit
bonjour
je vois que le collectif est sérieux, car meme si il y a des personne qui on entendu que sazzarin etait d accord pour la coupure d eau et l installation des fontaine ,comme se sont des parole et pas des ecrie , j apprécie cette rectification ,car on voit que le collectif et laurent sont droit ,il se base pas sur des "ont dit"
c'est pour sa que je donne ma confiance tres bon travail et j espere que sa va continué et qu on ai une chance de reussir
écrit
bonsoir
voici le dernier message de help bergeire ,il on aucun droit de faire des paiment avec leur compte carpa ,se compte est bloqué ,ses illogique
regarder
Madison Castellet
6 h
Bonsoir à tous et merci pour tous les messages d'encouragements que vous m'avez envoyé en MP, Texto, mail et téléphone.
Comme vous le savez surement :
Me Nourrit (Avocat Véolia) Me Huertas, Me Malric (liquidateur Judicaire) et le Procureur, ont demandé la résiliation du contrat avec Véolia donc plus d'eau.
Le juge rendra sa décision le 17 Décembre soit une semaine avant NOËL !!!
Il n'ai pas l'heure de se désespérer mais l'heure d'engager des actions, pour soutenir Me Sarrazin et faire du battage Médiatique.
Nous devons donc :
1/ Continuer à alimenter le fond de roulement pour être crédible avec le plan de redressement le 07 Janvier et continuer à payer les dépenses courantes !!!
2/ avoir des fonds pour Me Sarrazin, nous pouvons par exemple donner 150 € de fonds de roulement et 50 € pour ses honoraires.
3/ Nous réunir LUNDI SOIR de 19h à 20 H à la superette pour échanger nos idées (manif, ou quand comment pourquoi ?) et établir un plan d'action stratégique, clair et très déterminé !!!!!
Donc rendez-vous LUNDI à 19H précise pour nous mettre en ordre de bataille.
Merci à tous
Rachel.
je ne sais pas ou on va mais on y va tout droit
toute les personne qui ont du bon sens,ouvrez les yeux ,il reste plus que quelque jours pour reussir le projet et repartir sur une bonne base saine .............
écrit
bonjour
ma question est la suivante
du fait que nous étions un PRL avec une SCF composée d'actionnaires donc privée ..
en quoi la Mairie était responsable de l'entretien et de la réfection du réseau des eaux sur le terrain du domaine puisque privé
du fait que nous étions actionnaires d'une SCF qui est une Société et non pas une copropriété
en quoi la Mairie se devrait de nous reloger ,
merci de bien vouloir m'éclairer à ce sujet
le problème du domaine est particulièrement compliqué et se prête à beaucoup de questionnement
écrit
Réponse à Anonyme 15
Pour ce qui est du réseau d'eau à l'intérieur du Domaine, la Mairie n'en est en rien responsable, ni de son entretien, ni de sa réfection ni quoi que ce soit d'autre.
Inversement, maintenant que la liquidation est actée et la résiliation du bail officialisée par le Tribunal, nous entrons dans une zone de flou juridique.
La société et ses installations (y compris le système de l'eau) cessent juridiquement d'exister, ainsi que les occupants du Domaine.
Sauf que les personnes se trouvant sur le territoire de la commune, quelle que soit leur situation, tombe sous la responsabilité de la Municipalité.
Nous sommes donc dans la situation d'occupants illégaux d'un terrain qui est retourné en termes de responsabilité à la mairie. Elle n'a aucune obligation d'entretenir des installations puisque nous sommes censés libérer les lieux.
Mais nous sommes toujours sur place, et désormais, s'il arrive quelque chose, la responsabilité de la Mairie POURRAIT être engagée ("pourrait", ne signifie pas "est").
Pour ce qui est du relogement, c'est une démarche privée qui concerne le rapport entre la mairie et ceux de ses administrés qui sont aux minima sociaux.
Et uniquement ceux qui sont à la fois, ses administrés (inscrits sur les registres, domiciliés etc...) et dépendants des minima sociaux (vieillesse, RSA, allocation handicapés etc...)... pour les autres, y compris les administrés ne dépendant pas des minimas sociaux, la Mairie n'a aucune obligation de quoi que ce soit.
Et pour les questions, l'objet du Blog est justement que vous puissiez y trouver un espace de véritables réponses.
écrit
laurent
donc se que je comprend la mairie peux nous viré du jour au lendemain ,sauf que la nous somme en periode d hiver ,alors notre ripes sera jusqu au mois d avril
écrit
NON aucunement dans un PRL la trêve hivernale n existe pas...Mr Laurent a du vous le dire....surtout qu il a du vu dire aussi que dans la réglementation logiquement ont ne doit vivre que 10 mois par an sur le domaine...voila donc nous sommes un peu de la M----
écrit
Réponse à Anonyme 17
Pour être tout à fait précis, la "trêve hivernale" concerne uniquement les particuliers.
Et malheureusement, ici, en ce qui concerne le Domaine, la seule personne qui existe juridiquement, c'est la personne morale de la SCF. Avec la mise en liquidation, la SCF disparaît, et nous avec.
Au delà (et ce sera le maximum) de la période de recours, c'est à dire en se basant sur une audience le 7 janvier et une mise en délibéré de la confirmation, ou de l'annulation du jugement de liquidation à la fin janvier, ou au plus tard début février... l'eau et l'électricité pourront être coupées à tout moment et à priori même sans aucun préavis.
En fait, ici, sur le Domaine, nous n'existions que par "convention" avec la SCF.
écrit
bonsoir.que faisons nous concernant la mairie?je pense qu il serait bien de faire pression.votre projet a t'il été proposé?le maire pense t'il bouger?avez vous eu des contacts?j ai vu que help allait bouger.est ce la bonne solution ?qu'en pensez vous?
écrit
bonsoir
pour reprendre la balle au bond après Laurent une seule chose peut nous sortir de là, le 7 janvier il nous faut présenter le projet de reprise avec le maximum de promesses de cession pour l'emporter sur la liquidation
Nous ne sommes vraiment plus très loin de l'objectif fixé par le collectif mais au plus nous serons nombreux au plus ce projet aura la chance d'être pris en considération sérieusement par le juge, par la Mairie pour le renouvellement d'un bail, par les banques pour nous permettre de remettre de domaine en état, pour désintéresser nos créanciers..
mois je préfère céder mes parts que de mourir en m'y accrochant parce que c'est bien de cela qu'il s'agit, la liquidation ce n'est pas seulement ne plus avoir d'eau ni d'électricité, mais c'est la mise en marche d'un rouleau compresseur qui va nous écraser corps et biens et le plus terrible est à venir si nous ne engageons pas maintenant avec un projet sensé
il faut cesser de se comporter comme l'oiseau sur la branche qui attend qu'on lui tire dessus ou que le chat le mange ... en chantant ! il a le choix de s'envoler vers une autre branche
alors imitons le ....
écrit
bonsoir laurent et toute l'équipe.merci aux personnes qui sont venues chez nous cette semaine.porteuses d'espoir.elles nous ont bien rendeignées et nous ont donné l adresse du site.comme nous repartons bientot ça va nous permettre de suivre ce qui se passe.merci laurent pour vos précieux conseils.jéspere que l on va s'en sortir et que le projet va aboutir.bon courage a ceux qui agissent pour nous.bonne soirée.
écrit
226 lots représentant 226 familles ont autant de pouvoirs que 226 lots représentés par une seule personnes. Mettez en ligne et donnez nous à tous la preuve du contraire. j'écris pour ceux qui hésitent dont moi. Nous attendons votre réponse avec grande impatience et beaucoup d'attention
écrit
bonsoir
comme l'explique Laurent sur l'autre POST "compte rendu etc"
dans le projet de reprise, il n'est pas question d'une AG après le choix éventuel d'un projet par le juge le 7 février
comment un juge prendrait le risque de nous donner la possibilité"de redémarrer" avec un projet qui risquerait par le jeu du vote dans une AG d'être dénaturé
si il choisit un projet c'est à la seule condition que rien n'aille modifier le projet initial qu a été à la base de sa décision
c'est un élément important du projet de reprise
donc il faut être très clair la-dessus, au moindre doute de leur part à ce sujet, et nous pouvons jeter le bébé avec l'eau du bain
merci à Laurent de nous avoir éclairé encore une fois sur les subtilités de la justice
et de son fonctionnement
écrit
Réponse à Anonyme 20
Concernant la Mairie... et l'idée de faire pression sur la Mairie qui circule en ce moment... je n'ai pas d'opinion là dessus.
Je ne dis pas qu'il ne faut pas le faire, mais ce n'est juste pas ma façon de penser. Après, chacun est libre de comprendre la situation comme il le veut !
Pour ce qui me concerne, certes c'est la Mairie qui a les cartes en main, puisque c'est d'elle que dépend le renouvellement du bail... et nouveau bail, difficile de rembourser les créanciers... et impossible de trouver des financements.
Donc oui, sans l'aide de la Mairie nous ne pourrons rien faire... mais en même temps, je reste intimement persuadé que c'est n'est pas en se braquant avec elle que l'on arrivera à obtenir quoi que ce soit.
D'autant que pour l'instant, à part de bonnes intentions, nous n'avons toujours pas les moyens de notre projet.
Pas de majorité absolue de parts, donc aucune garantie de pouvoir remettre la société sur pieds avec l'assurance de pouvoir changer tout ce qu'il y a à changer dans son fonctionnement et son organisation ! A partir de quoi, comment exiger quoi que ce soit de la Mairie alors que nous n'avons pas les moyens de nos propres engagements.
Maintenant, le jour où nous aurons atteint cette fameuse majorité qui est la seule garantie de pouvoir mener à bien un vrai projet de reprise, avec négociation de la dette et obtention de financements pour faire les travaux nécessaires à la normalisation du Domaine... et bien ce jour là, si la Municipalité refuse toujours d'entendre qu'il y a une réelle possibilité, non seulement de sauver le Domaine, mais de le remettre sur des bons rails pour l'avenir... et bien, oui, à ce moment là il faut passer à d'autres stratégies plus radicales.
Pour l'instant, nous sommes dans la situation du mauvais élève, du cancre qui n'a rien foutu depuis le début de l'année scolaire à part se faire virer de tous les cours, et qui maintenant se plaint et réclame... et estime qu'on doit l'écouter parce qu'il vient de se faire virer définitivement de l'école !
Bin, le cancre, s'il ne revient pas vers le directeur avec la queue un peu basse et des promesses sincères, et de véritables engagement de se mettre enfin à travailler et d'arrêter de perturber la classe... et bien, le cancre en question... il peut bien brailler devant la porte du lycée ou du collège... et faire tout le cirque qu'il veut... il y a peu de chances qu'on le reprenne !
écrit
Réponse à Anonyme 23
Attention à bien lire... je n'ai jamais dit qu'il n'y aurait pas d'AG après une éventuelle annulation de la mise en liquidation... puisqu'il en faut absolument une pour pouvoir formaliser et valider un changement de gérance, un changement d'équilibre au niveau de la distribution des parts sociales, ainsi qu'une modification des statuts.
Sans AG il ne sera pas possible de changer quoi que ce soit.
Et si le projet de reprise repose entre autre sur le principe du regroupement d'une majorité de parts en un seul bloc, c'est justement pour que cette majorité soit une garantie pour le Tribunal que si la mise en liquidation est annulée sur les bases du projet de reprise proposé... et bien que derrière cette annulation de jugement, nous serons bien en mesure de formaliser en AG toutes les modifications et évolutions statutaires sans lesquelles le projet de reprise, tel qu'il a été pensé, ne pourra pas être mis en œuvre.
Parce que le projet de reprise pourrait être le plus parfait du monde, si nous ne sommes pas capables de garantir à 150% aux juges que nous pourrons l'appliquer "à la lettre"... et bien tout simplement, au vu de l'historique catastrophique du Domaine, des cessations de paiement à répétition, de l'impossibilité de régler le problème des mauvais payeurs etc... ils ne prendront pas de risque et confirmerons la mise en liquidation.
écrit
laurent
si un des projet est accepté ,vous dite il devra avoir une AG pour les vote final le remontage de la SCF et refaire tous les statue qui va faire pour tous recommence sur une base saine
mais pour faire une AG il nous faut un gerant qui restera le temps que soit en place et nommé un nouveau gerent ,ma question est la ,serai t il le liquidateur ou huertas qui nous a geré en dernier lieux ....
écrit
Réponse à Anonyme 23
Tout d'abord il ne s'agit pas de "lots"... mais de parts sociales. Et dans le cas d'une SCF, les parts n'ont de valeur, ou ne représentent de véritable garantie pour un tiers (par exemple pour un banquier que l'on solliciterait pour obtenir un financement) qu'à partir du moment où elles sont capables de "parler d'une seule voix".
Un groupe de 226 porteurs de parts ne représente, par essence, aucune garantie pour un tiers extérieur... puisque à tout moment, vu le nombre de porteurs concernés, les équilibres et donc les décisions, peuvent changer à l'intérieur de ce groupe. Etant donné que le remboursement d'une dette sur liquidation, ou des emprunts qui seront nécessaires pour effectuer les travaux de normalisation, seront à garantir sur un minimum de 10 ans, ces "tiers" dont dépend la survie du Domaine veulent que l'on soit en mesure de leur garantir qu'au minimum pendant ces 10 ans les conditions ne vont pas changer (par exemple la volonté de continuer à rembourser, ou de faire en sorte qu'il n'y ait plus de dérive au niveau des impayés).
La SCF jusqu'à présent c'était, autant de voix, et donc de pouvoir de décision et d'infléchir sur la marche et l'avenir du Domaine... autant donc de voix et de pouvoir que de porteurs de parts. C'est à dire de l'Autogestion. Et 20 ans d'autogestion ont donné 4 cessations de paiement, 2 faillites, 1 plan de redressement et au bout du compte une mise en liquidation. Et sans compter la dégradation continue du cadre de vie.
Si quelqu'un était en mesure de garantir que les 226 porteurs de parts dont vous parlez seront désormais en mesure de tenir à "part entière" (c'est le cas de le dire) leur rôle financier d'associé, et qu'ils ne changeront jamais d'avis dans le cours des 10 prochaines années sur la façon de gérer la SCF, d'organiser la vie sur le Domaine et d'assumer l'apurement des dettes et le remboursement des financements tel que cela aura été défini dans le projet de reprise... et bien il n'y aurait besoin d'aucune cession de parts ! Sauf que ce n'est pas le cas. Et que donc il n'y a pas d'autre alternative.
Sans parler du fait que le but premier de la libération des parts est surtout la libération du poids de la dette comme cela a été expliqué dans le premier commentaire du "Petit Monde de la Bergerie".
La seule chose que moi je ne comprends pas, c'est la raison pour laquelle tout le monde veut attaquer et détruire l'esprit du projet de reprise. S'il ne vous satisfait pas, s'il vous semble moins viable que celui de Help Bergerie, où est le problème ? Soutenez alors celui de Help ! Et si aucun des deux ne vous satisfait, pour quelle raison ne pas en avoir proposé un autre entre le moment où la mise en liquidation a été connue, et la fin de la période au cours de laquelle il aurait été possible d'en déposer un Tribunal, c'est à dire la mi Novembre ?
Personnellement, je pense que toutes les preuves ont déjà été apportées, et la viabilité et l'honnêteté du projet plus que débattue et rebattue. Et j'avoue, je ne sais pas ce qu'il serait possible de faire en plus pour vous en convaincre. Surtout à partir du moment où certains ne veulent entendre, ni comprendre, ni remettre quoi que ce soit de leurs certitudes en question.
écrit
bonjour.j ai entendu parler de vendetta a propos de la mairie...cela m 'inquiète car le maire pourrai decidér de faire exproprier les gens si c 'etait le cas.ont ils concscience de cela chez help...j' ai bien peur que leurs actions nous envoi une fois de plus droit dans le mur.vont ils s'arretun jour d'agir comme des délinquants...une poigné d'individus qui sème la zizanie.peut on les arrété dans leur folie?AVANT QUE LE DOMAINE NE FERME POUR DE BON
écrit
Tous avec Vous Laurent nous allons y arriver !!
Bonne soirée a tous
écrit
Réponse à Anonyme 28
C'est vrai qu'au fur et à mesure que certains perdent la main, ils deviennent plus agressifs et menaçants... et qu'une grande partie de cette agressivité et de ses menaces se retourne désormais contre la Mairie...
Alors certes, l'avenir du Domaine dépend bien du positionnement de la Municipalité du Castellet, et de sa volonté éventuelle d'appuyer l'un ou l'autre des projets qui seront défendus en tierce opposition... et aussi bien ce positionnement que cette volonté d'éventuellement soutenir concrètement au minimum un des deux projets tarde à se manifester...
Mais c'est oublier quel passif nous trainons derrière nous ! Et surtout le fait que ce sont les occupants du Domaine qui ont eux mêmes organisés la faillite de leur propre société, et donc qui se sont mis eux mêmes en situation d'être mis à la rue !
Logique donc que la Mairie retienne un peu son souffle en attendant d'être sûre à 150% de nos "bonnes intentions".
Pour ce qui nous concerne, nous approchons de notre objectif avec au 1er décembre 2100 parts sociales potentiellement réunies à l'appui du projet de reprise... mais approcher de l'objectif, ce n'est pas encore l'atteindre... et en l'état, nous ne sommes donc pas en mesure de garantir à qui que ce soit que nous pourrons à 150% tenir nos engagements.
La Mairie reste donc en attente... et nous suspendus à de probables coupures de l'eau et de l'électricité entre janvier et février prochain !
Mais il faut arrêter de dramatiser tout ! La Mairie est en attente, ça ne veut pas dire qu'elle nous veut forcément du mal !
Si c'était le cas, avec la résiliation du bail entérinée par le Tribunal, le Maire (ou sa première adjointe), s'il était vraiment décidé à en finir coûte que coûte avec l'histoire désastreuse du Domaine, et bien il n'aurait qu'un coup de tampon et une signature à coller en bas d'un arrêté d'expulsion ! Et est ce qu'il l'a fait ? Non !
Donc oui, se montrer inutilement agressif envers une mairie qui nous accorde encore un peu de temps pour nous mettre vraiment en ordre de marche, c'est complètement contre productif.
C'est même complètement idiot.
Et de toute façon, personnellement je reste persuadé que ni l'agressivité, ni la violence ne peuvent rien résoudre, ni de façon positive, ni de façon durable.
écrit
Vous avez tout à fait raison Laurent agrissivite et violence n'aboutissent à rien. Le seul projet qui tient la route c'est bien le votre vous arrivez presque au but avec votre équipe. Alors ouvrez bien grands vos yeux les indecis. Bientôt il sera trop tard. Le 7 janvier sera vite la. Bonne journée à tous.
écrit
Il faudrait que le nombre d'adhérents atteigne un chiffre représentant une extrême majorité des porteurs de parts soutenant le projet de reprise, ce qui aurait une plus grande impacte pour une décision positive des juges.
écrit
Et oui il faudrait que beaucoup de personnes ouvrent encore les yeux avant que le verdict tombe. Ce matin j'ai encore appris des menaces sur certaines personnes c'est vraiment désolant d'arriver à ce stade.Avec Laurent et son équipe nous avons un projet qui tient la route akors comme nous disons en Provence les indexis BOULEGAN. Il nous rrste pas beaucoup de temps pour sauver le domaine. Bonne après -midi et réfléchissez nous approchons du but.
écrit
Courage Laurent, nous pensons exactement comme Judith, notre projet il tient la route, et j'ai envie de dire aux indécis de chez Help ou autre, il reste très peu de temps pour se rallier à ce projet HONNETE, TRANSPARENT, qui peut sauver le Domaine durablement et éviter les erreurs du passé, et surtout nous protéger individuellement certains trouvent que les charges sont trop élevées????? et bien Messieurs, Mesdames, si vous trouvez un loyer dans le Var maison avec jardin pour 250 euros par mois + les charges et bien faites le savoir il va y avoir du monde au portillon.... et donc bon courage pour trouver bientôt un logement similaire à ce que vous avez.... soyez réaliste....et honnête avec vous même rejoignez le collectif il peut nous sauver....merci..
Cordialement à tous...