Voici un compte rendu concernant la consultation des comptes effectuée lundi 14 novembre au matin dans les locaux du Domaine de La Bergerie avec Mme IMBERT.
Ne pouvant consulter les balances 2009 et 2010, les documents n'étant pas mis à disposition, nous avons demandé quel était l’état d’endettement du Domaine.
Mme IMBERT nous a annoncé le montant de 467 000 €, réparti à hauteur de 233 000 € pour la société Urbania Marseille Sagec et 234 000 € autres fournisseurs dont la Mairie, comptes arrêtés au 20/09/2011.
Nous avons donc demandé à Mme IMBERT de nous transmettre les 2 balances, qui seront arrêtées au jour de l’envoie, afin d'en savoir plus.
Nous avons continué la consultation et nous avons trouvé des factures de fournisseurs dues par l’ASL à l’entête de Urbania Marseille Sagec.
Ces factures sont réglées avec le compte bancaire du Domaine, notamment facture de 'Orange' et facture de la société 'ERM' (Entreprise Routière du Midi).
Il est inconcevable fiscalement parlant, qu’une facture adressée à une société soit réglée avec le compte bancaire d’une autre!
Mme IMBERT nous a confirmé que dorénavant toutes les factures seront à l’entête de l’ASL.
Comme vous pouvez le constater Mme IMBERT a bien dit l’ASL, ce qui est un fait nouveau, la reconnaissance et la légitimité de notre ASL, l'organe décisionnaire, le principale gestionnaire.
Comme vous avez pu observer dans les états de dépenses, nous payons des honoraires consistants à la société Urbania Marseille Sagec, pour qu’elle effectue entre autres, tout notre administratif.
Hors, la société Urbania Marseille Sagec sous-traite à la société ATOM 13008 Marseille, les frais de convocations AG.
Nous avons relevé une facture de cette société de 9 736.74 €, qui correspond aux photocopies recto verso, aux enveloppes, à la mise sous plis, aux bordereaux R/AR pour la France et l’Etranger, à l'impression de documents nominatifs, aux timbres postes 500 gr France et Etranger.
Cette somme nous est re-facturée dans le compte 621201.
Serons aussi facturées les vacations et la présence de Mme IMBERT pour les 4 matinées de consultations précédent l'AG.
Des frais qui nous le rappelons doivent être obligatoirement inscrits explicitement dans le contrat de syndic selon l'application de l'arrêté du 19 mars 2010 concernant les prestations de syndics des copropriétaires.
Encore faudrait il avoir l'existence d'un contrat de syndic!?
Des frais qui nous le rappelons doivent être obligatoirement inscrits explicitement dans le contrat de syndic selon l'application de l'arrêté du 19 mars 2010 concernant les prestations de syndics des copropriétaires.
Encore faudrait il avoir l'existence d'un contrat de syndic!?
Le grand livre n’a pu être consultable, comme les balances et le détail des remises de chèques en banque puisque toutes les archives sont à Marseille.
Une chose nous a fortement surpris, Mme IMBERT nous a expliqué que leur système de comptabilité était difficilement compréhensible par les comptables ou expert comptable. (!?)
Peut être ne sommes-nous pas en France ?
Sont-ils les seuls à passer outre sur les règles essentielles et minimales de comptabilité de France et de Navarre ?
Devons-nous retourner à l’école ?
Nous ne comprenons pas non plus pourquoi nos questions se sont retournées contre nous. Nous serions trop suspicieux et nos questions auraient la fâcheuse tendance à vouloir glisser une peau de banane sous la réponse.
Concernant les contrats (quels qu'ils soient) :
Nous avons des contrats sécurité incendie, autres contrats sécurité etc. etc... Puis viennent les entretiens, sécurité incendie, autres entretien sécurité. etc. etc...
Nous avons des contrats sécurité incendie, autres contrats sécurité etc. etc... Puis viennent les entretiens, sécurité incendie, autres entretien sécurité. etc. etc...
Aucun détail pour nous expliquer ce que comprennent ces contrats !?
A quoi servent tous ces contrats de maintenance si nous devons ensuite payer des factures d'entretiens?
Nous ne comprenons pas, et n’avons pas eu de réponse à nos questions, car Mme IMBERT n'en savait rien et que M. AYMARD, le régisseur du Domaine, était en congés maladie.
Les contrats d’abonnement et de consommations téléphoniques :
Au vu des chiffres ci-dessous, nous ne gérons pas un PRL mais un TRUST!
Les frais de stockage d’archives sont néant en 2009 et 2010, cela prouve que nous avions raison de refuser ce coût supplémentaire, ne pouvant plus être facturés selon l'arrêté du 19 mars 2010.
Au vu des chiffres ci-dessous, nous ne gérons pas un PRL mais un TRUST!
Les frais de stockage d’archives sont néant en 2009 et 2010, cela prouve que nous avions raison de refuser ce coût supplémentaire, ne pouvant plus être facturés selon l'arrêté du 19 mars 2010.
Au final, Mme IMBERT nous a avoué que les membres de notre Syndicat d'ASL "n'ont pas conscience qu’il aurait fallu qu'ils s'investissent à fond depuis longtemps".
La consultation pris fin avec la promesse de Mme IMBERT de nous faire parvenir tous les documents demandés.
Quelques heures après seulement, ce même jour lundi 14 novembre à 16h30, nous a été transmis par mail, le Grand Livre du 01/01/2010, la balance du 01/01/2010 au 31/12/2010 ainsi que celle du 01/01/2011 au 14/11/2011. Nous remercions Mme IMBERT pour sa réactivité.
Nous sommes en mesure aujourd’hui d’arrêter l’état d’endettement au 14/11/2011.
L’état de dépenses que l’on a reçu avec la convocation ne nous DONNE PAS l’état des dettes restant à payer. Nous ne savons pas ce que l’on doit et à qui on doit !?
Avec la balance qui nous a été transmise, arrêtée au 14/11/2011, nous sommes en mesure d’effectuer une situation.
Les honoraires de Maître CHABAS et Maître BERTON sont conséquents (voir tableau ci-dessous), nous remarquons que leur fond de commerce avec le Domaine de La Bergerie n’est pas négligeable.
Nous regrettons fortement que M. AYMARD n’est pas été présent pour nous transmettre les détails de tous ces contrats de maintenance, d’entretien et de réparation.
Et il y a encore beaucoup d'autres points et autant de questions qui restent en interrogation, faute de ne pas avoir eu ces documents avant notre entretien, ce qui nous aurait permis une étude plus approfondie.
Il faut savoir être objectif et nous n’avons obtenu aucun refus quant à l’obtention des documents comptables, puisqu’ils nous ont été transmis par mail le jour même, et que Mme IMBERT nous a renseigné sans aucune réticence.
Honoraires d’avocat et d’huissier pour les procédures engagées contre les ’mauvais payeurs’ :
Soit une dette totale à payer de 684.48 € pour chacune des parcelles du Domaine de La Bergerie, sur la base de 527 parcelles, qui viendra s’ajouter aux charges de fonctionnement de l’année en cours.
Il est à noter que Urbania Marseille Sagec nous facture des honoraires de procédures qui représentent plus de la moitié de ses honoraires restant à payer.
La DETTE du Domaine de La Bergerie est due en grande partie aux honoraires de procédures d'Urbania Marseille Sagec, de l'avocat Me CHABAS et de l'huissier Me BERTON .
Les procédures engagées, souvent injustifiées, contre les 'mauvais payeurs' de La Bergerie représentent un revenu important pour tous ces mandataires.
Il est à noter que Urbania Marseille Sagec nous facture des honoraires de procédures qui représentent plus de la moitié de ses honoraires restant à payer.
La DETTE du Domaine de La Bergerie est due en grande partie aux honoraires de procédures d'Urbania Marseille Sagec, de l'avocat Me CHABAS et de l'huissier Me BERTON .
Les procédures engagées, souvent injustifiées, contre les 'mauvais payeurs' de La Bergerie représentent un revenu important pour tous ces mandataires.
écrit
A vous lire il y a une charge de 684.48 € pour chaque parcelle a la date du 14/11/2011. Nouvel arrivant, en date du 7/11/2011, qui est redevable de cette somme, l'ancien ou le nouvel occupant ?? Au passage chez le notaire tous les comptes etaient régularisés, donc s'il y a arriéré de dette, c'est a la charge de l'ancien et non du nouvel occupant ??
écrit
Pour ce qui est d'etre devenu membre d'office de l'ASL, pas de probleme, j'etais au courant, mais vu qu'il s'agit de dette anterieure a mon aquisition je ne considere pas etre redevable de qque chose qui ne me concerne pas puisque n'etant pas present lors de sa création ?? Je demanderai donc a l'ASL de transmettre le montant de la dette jusqu'au 7 novembre a l'ancien proprietaire et m'acquiterai de ma part a partir de cette date .. Je n'ai pas acheté des arriérés, mais a un moment present. De plus le Notaire ayant demandé l'etat des comptes et n'ayant pas trouvé d'arriéré, je me sens dégagé de cette dette.
écrit
Nos appels de fond 2001 serviront à payer les dettes de 2009 et 2010, et les appels de fond 2012 serviront à payer les factures de 2011, si entre temps on nous fait pas un écart de charges en fin d'année, comme tous les ans. Pour ce qui est de demander à l'asl de répartir convenablement ces charges, je suis désollé Monsieur mais vous révez. Ils ne sont même pas capable de gérer les comptes actuelles alors comment voulez-vous qu'ils gérent les comptes antérieurs. Je vous souhaite tout de même bon courage et j'espre que vous y arriverez
écrit
Réponse au commentaire n°3,
Nous comprenons votre position mais cela n'est pas comme vous le pensez.
Lorsque vous avez acheté vos parts sociales, avez vous demandé à consulter le bilan comptable de la SCF afin de constater le passif et l'actif?
Ce qui est certain c'est que vous avez signé votre acte de cession en connaissance de la situation juridique et financière de ladite société.
D'ailleurs Me Rouillard vous a certainement renseigné sur le fait que la SCF avait été en redressement judiciaire en 1994.
Ce que vous écrivez n'a de sens malheureusement que pour vous, et vous ne pouvez pas vous acquitter de la dette du Domaine de La Bergerie.
Cette dette ne sera pas distincte des cotisations de fonctionnement, les budget prévisionnels pour les années futures absorberont une partie de la dette, comme le font les budgets 2011 et 2012.
Il reste 360 000€ à payer.
Vous n'aurez absolument pas d'autre choix que de payer comme tout le monde.
Nous espérons avoir répondu à vos interrogations.
écrit
TOUS LES ANS nous réglons 1500 € appel de fonds pour le fonctionnement ( puisque les charges eaux et électricité nous sont demandés tous les 3 mois) si je fais un rapide calcul sur 527 parcelles = 790 500.00 allez je vais compter 25 % de non payeurs (puisqu'il y a soit disant des non payeurs) soit 75% qui donne 395 restant x 1500 donc encaissé tous les ans quand même 592 500.00 € , à quoi sert ou profite ce montant encaissé
comment n'arrive t on pas à régler régulièrement la dette que nous devons à la mairie du Beausset
comment et pourquoi les membres du syndicat de l'ASL, qui soit disant nous représentent et font du bénévolat aucun avantage!!!! , ont laissé faire et laissent toujours faire de tels agissements, n'ont pas cherché à comprendre ou ils nous cachent ce qu'ils doivent savoir, ils nous prennent pour des gros benêts incapables de comprendre, à chaque réunion nous ont roulés dans la farine avec de belles paroles. tout est bien tout va bien !!!!!
il a fallu l'existence du collectif, que je suis depuis le départ, qui après un travail et des recherches plus que sérieuses, nous découvrions toutes les failles les abus de la gestion actuelle, de beaucoup de dysfonctionnement, il faut donc que nous ouvrions grand nos yeux maintenant, se faire respecter, se révolter contre tous ces agissements, ne plus croire et se laisser berner, notre petit patrimoine est en jeu, j'espère que nous serons nombreux le samedi 19 novembre à être présents, vigilants, ne plus croire et faire confiance et donc je pense à contrer l'actuelle gestion pour un avenir meilleur
écrit
Bonjour, n'ayant toujours pas reçu ma convocation pour l'AG de samedi, ce qui ne m'empèchera pas de m'y rendre,ayant d'ailleurs aussi récupéré les pouvoirs de mes voisins ,pouvez vous s'il vous plait m'en communiquer l'adresse exacte,superbe organisation,encore une preuve de leur incompétence. Merci beaucoup à tous les propriétaires soucieux de notre avenir et à samedi pour féliciter nos représentants pour leur gestion catastrophique . Collectivement votre
écrit
Monsieur, Madame,
Très important, si un seul membre de l'ASL ne reçoit pas sa convocation, cela entraine l’Annulation de l'AGO.
CONVOCATION pour le
SAMEDI 19 NOVEMBRE 2011 à 8h30
dans les locaux de l'hôtel DOLCE FREGATE
Route de Bandol - RD 559
83270 - ST CYR sur MER
Merci pour le Collectivement Vôtre, et à Samedi
écrit
Je n'ai rien reçu, et il semble que l'ancien proprietaire non plus !!Effectivement là seulement depuis le 7/11/2011 mais pas de convoc ...
Pour le bilan, il semble que vous n'arrivez pas vous a l'avoir, vous dites que vous avez des problemes sur les anciens alors comment voulez vous que moi j'ai un bilan ?????????????????
Ont-ils étés adoptés ???
écrit
Maitre Rouillard m'a bien indiqué un redressement judiciaire, mais m'a aussi dit que le probleme etait réglé ! De plus je n'ai pas l'intention de payer pour des actes ou des erreurs anterieur a mon arrivée ! Faudra me sortir tous les papiers et documents pour me prouver qu'il ne s'agit pas de mauvaise gestion ou autres ayant entrainé ces dettes, par qui et comment elles en sont arrivées a cette somme ! Je pense que mon assistance juridique va se regaler.
écrit
Monsieur, Madame,
Nous avons bien lu vos commentaires sur la dette de la BERGERIE, celà date depuis pas mal de temps et vous vous reveillez seulement????????? nous pensons que si vous reclamez à chaque bon payeur la dette incombant aux mauvais payeurs, vous risquez, non seulement
le non-paiement de cette dette, mais en plus d'augmenter le nombre de mauvais payeurs.
écrit
la miene aussi .il va y avoir du rififi dans le domaine et faire marcher leurs assurances pour détournement de fonds
écrit
Bonjour, étant nouveau également,propriétaire depuis le 01 Mars 2011,aucune dette n'est stipulée sur mon acte de vente, Maitre Rouillard m'a indiqué que le redressement judiciaire avait été règlé , je pense que mon avocat va se régaler quand je vais le mettre dans les pattes d'URBANIA . Collectivement votre
écrit
Je suis également de l'avis de cette personne. Nous avons toujours payé nos factures depuis notre arrivé et mon vendeur était à jour des ses charges.
De plus, Me ROUILLARD nous a bien précisé qu'il n'était pas possible d'y vivre à l'année.
Allons nous TOUT respecter ? car les charges deviennent trop importantes pour ceux qui respecte le réglement.
écrit
c'est impressionnant! vous le faites exprès de ne pas comprendre! je parle aux nouveaus venus, la dette augmente donc les charges augmentent, et vos charges vous les payez non?
écrit
Bonsoir, je vous remercie de m'avoir communiqué l'adresse de la convocation AGO ,cependant je me pose une question, doit on se vétir par rapport au standing des lieux, c'est à dire smoking et noeud papillon??? Vu l'état de nos comptes , n'était il pas possible de se faire prêter une salle communale à proximité du domaine,sait on jamais , peut être que nos chères représentants ont prévu le champagne, tout est possible sur le compte du domaine.
écrit
"le système de comptabilité est difficilement compréhensible par les comptables ou expert comptable". J'HALLUCINE
ça c'est vrai; je paye mais j'ai du mal à comprendre
peut être faudrait il un traducteur comptable
entre marseille et la bergerie ...
nous sommes comme les Danaïdes condamnées à remplir un tonneau sans fond....
VITE VITE CHANGEONS TOUT
écrit
si personne ne veut endosser la dette, faut pas voter l'approbation des budgets 2009 et 2010! c'est plutôt simple mais faut que les gens comprennent pour autant.
écrit
une question que je me pose,combien nous coute la location de la salle?et qui va payer?ou nous est -elle preter gratuitement et si c'est le cas n'avons nous pas un restaurant disponible sur le domaine?
écrit
Monsieur ou Mme EDSF un peu d'humeur fait du bien, je pense qu'il faut smoking nœud papillon et champagne.
Quand à la salle il est effectivement possible de se faire prêter celle de Ste Anne d'Evenos par la Mairie, mais je ne sais pas si cela a déjà été demandé à Monsieur le Maire.
écrit
réponse à fb, vous trouverez le prix de la location de la salle dans le code 612802 de votre état de dépenses qui vous a été transmis avec la convocation.
soit 1 200 euros en 2010 et 1 483 euros en 2009, et c'est nous tous qui payons.
écrit
bonsoir
je connais la salle de ste Anne d'Evenos pour y avoir été à une réunion il y a peu de temps
je doute fort si seulement la moitié des propriétaires sont là, avec mari ou femme (+/-500 personnes) que vous les rentrerez dans la salle, et on restera debout car ca fait bcp de chaises tout ça, mais je peux me tromper il faudrait vérifier cà à la mairie pour l'année prochaine......
écrit
Entierement d'accord pour rompre l'anonymat !! donc pour le 1, le 3, le 9 et 10 c'etait moi !! S'il faut donner un prénom pas de probleme: Thierry.
Bien lu les messages mais en reponse a CL je ne suis pas tenu de payer des dettes anterieures a mon arrivée ! Les dettes augmentent peut etre, mais lors de la signature j'ai acheté des parts de parcelle, pas de arriérés de compte et lors de la signatyure chez le notaire tout etait epuré jusqu'a la date de celle-ci. Donc pour moi, et il va falloir me prouver le contraire, aucun rapport entre des charges et des dettes ! Et pour les autres faut pas donner quitus aux comptes, c'est tout !! Je vais tout de meme pas payer les conneries de gestion des années passées alors que j'arrive ! faut pas rever .....
écrit
Quelle honte, une telle dépense dans une location de salle, avec une telle somme nous aurions pu tirer un magnifique feu d'artifice le jour ou nous mettrons un shoot au cul de nos représentants. Collectivement indigné
écrit
En fait , leur manœuvre est facile à comprendre, on oublie d’envoyer quelques convocations en espérant que quelqu’un demandera l’annulation de l’AGO , puis on organise cette AGO le plus loin possible du domaine, ce qui complique probablement le déplacement pour certains propriétaires et en espérant qu’il n’y aura pas le quitus . Une jolie pirouette pour ne pas avoir à rendre des comptes.
écrit
nous devons payer 229432 € au gérant SCF SAGEC
JE DEMANDE DES PREUVES !!!!
écrit
oui la honte, cette assemblée peut se faire avec une bonne organisation l'été au domaine.
= super économie !!!
ainsi l'autre moitié du domaine serait présente
et nous pourrions conclure avec un apéro convivial sous le soleil et les cigales.....
que demande le peuple : LA JUSTICE
écrit
j'ai lu l'état financier 2010 un exemple que je ne comprends pas : la parcelle n° 542 une parcelle qui n'existe pas ce n'est qu'un chemin ou elle existe juste sur le papier
elle a été vendu qui peut acheter une parcelle qui n'existe pas ?
écrit
Un grand bravo au collectif, merci pour cette belle avancée. C'était mieux qu'un feu d'artifice. Restons unis pour notre avenir. Collectivement pour
écrit
Bonjour,
Le 17 novembre vous écrivez : "important, si un seul membre de l'ASL ne reçoit pas sa convocation, cela entraine l’Annulation de l'AGO".
Ce qui veut dire que tout ce qui a été voté à cette assemblée est nul et non avenu, donc la révocation du bureau est nul, les votes pour la SCF sont nuls également ?
écrit
bonsoir
en réponse à Mr ANONYME
les Assemblées Génèrales ont étè toujours baffouées celà ne date pas de samedi, je vois que vous êtes un nostalgique << penser à sois c'est bien mais penser aux autres s'est mieux >
SIGNER Mr FRANCOIS
écrit
Réponse au commentaire numéro 31,
En théorie OUI, mais dans la pratique ???
Il faut savoir que cela fait plus de 10 ans que TOUTES les assemblées peuvent être annulées pour cause de nullité. D'ailleurs une procédure est toujours en cours contre les AG de la SCF qui devrait aboutir sur une annulation de toutes les AG depuis 2003.
Il faut savoir que le "bureau d'ASL" qui a été révoqué n'avait pas été élu en 2009 conformément aux dispositions statutaires de notre ASL.