Facturation EAU & EDF

En dehors de ce Blog, beaucoup de questions nous sont arrivées sur la boite mail du Collectif concernant les factures d'eau et d’électricité du Domaine de La Bergerie.
Nous allons essayé d'y répondre d'une manière générale.

N° de compteur EAU : 999ZZ45361

Facturation des fournisseurs : semestrielle

Voici un récapitulatif que nous avons copié dans les états de dépenses et que vous recevez avec votre convocation.

Ces états de dépenses de chez SAGEC URBANIA ne reflètent que les RÈGLEMENTS effectués et non pas les factures réelles DUES (restant à devoir).

Nous pouvons contrôler les montants des factures totales réelles uniquement sur le Grand Livre ou la Balance. En fonction des règlements effectués durant l’année d’exercice et des soldes de l’année antérieure, nous obtenons une approximation de l’état d’endettement du Domaine.

Pour pouvoir faire les correspondances avec la comptabilité de SAGEC URBANIA, il est indispensable que nous ayons accès aux factures de chaque fournisseurs.

Nous avons pu obtenir une partie des factures d’eau indépendamment de la volonté de SAGEC URBANIA, mais celles d'EDF restent malheureusement pas accessibles.

Il existe 2 facturations par semestre:
- 1 facture qui inclue : abonnement + consommation /m3 sur tranche 1 + consommation /m3 sur tranche 2 + préservation des ressources en eau 
- 1 facture CEO (Compagnie des Eaux et de l'Ozone) qui inclue : abonnement + abonnement collectif + consommation /m3 + consommation /m3 collectif + organisme public lutte contre la pollution

Sur cette facture il est noté :         Solde antérieur : 64 522.44                     NET à PAYER  : 110 127.14

À l'aide de ces chiffres, nous nous apercevons que l'état des dépenses que UFFI URBANIA avec M IVARS à l'époque, et aujourd'hui SAGEC URBANIA avec M ORRU, ne reflète que les paiements et non pas les montants des factures ni des soldes.

Il devient nécessaire de contrôler l'état d'endettement de notre Domaine avant qu'il ne soit trop tard.

 

La Loi 1901 n'est pas pour nous !

Voici en image ci-dessous, un commentaire qui nous amène à publier ce billet. 

Il s'agit d'un commentaire écrit par un anonyme, qui malgré sa bonne volonté et nous le remercions, s'est totalement trompé sur le sujet!

Comme nous refusons tous amalgames et toutes confusions, parce qu'ils sont principalement les causes directes de la situation actuelle du Domaine, nous préférons expliquer à cette personne les raisons pour lesquelles elle se trompe.

Aussi nous profitons pour inviter toute personne, qui comme cet anonyme qui n'a apparemment jamais assisté aux réunions du Collectif et qui ne sait pas ce qu'est une Association Syndicale, à se rendre sur le Site de La Bergerie en cliquant ICI ou sur le bouton vert en haut à gauche de chaque page de ce Blog. Le Site de La Bergerie relate ce qu'est la situation même de notre PRL, ce qu'est une ASL, et vous aidera nous l'espérons à mieux comprendre les pratiques abusives que subit la gestion de notre Domaine depuis bien longtemps (aliénation des pouvoirs de l'ASL, commissaire aux comptes radié et condamné, expert comptable fantôme, gestion du PRL rendue opaque, AGO de la SCF comme de l'ASL détournées de leurs objectifs respectifs...etc...).

Il est à noter pour la défense de l'anonyme responsable du commentaire ci-dessous que le comité syndical révoqué le 19 novembre dernier n'a seulement eu connaissance que depuis septembre 2011 de l'objet même et des droits réels de l'administration qu'ils représentaient! Grâce aux interventions du Collectif selon leurs propres témoignages (lire billet ICI).

Ne pas confondre! 

Notre Association Syndicale Libre (ASL) du Domaine de La Bergerie n'est absolument pas une association dite 'loi 1901', bien qu’elle est un régime de déclaration très proche de cette dernière, elle n'est pas régie et encadrée par la même législation.
Une Association Syndicale Libre (ASL) est fondée sur la loi du 21 Juin 1865 relative aux Associations Syndicales, abrogée par l'ordonnance n°2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propriétaires.

La première caractéristique est qu'une ASL est un groupement de biens et NON de personnes. L’appartenance à l’ASL se fait par la propriété. Les propriétaires associés ne peuvent s’affranchir de leur appartenance à l’association syndicale qu’en cédant leur propriété. A cet égard, l’ASL diffère fondamentalement d’une association dite 'loi 1901'. Son régime ne doit pas pour autant être confondu avec celui de la copropriété!

Deuxième caractéristique de notre ASL, est que celle-ci a été constituée en application de l'article 315-6 du Code de l'urbanisme.

Lorsque vous avez acquis votre lot de 10 parts sociales de la 'SCF Bergerie', vous avez, de manière indissociable acquis la jouissance de votre parcelle, et ainsi vous êtes de par l'appartenance de votre parcelle à l'association syndicale, membre d'office de l' 'ASL du Domaine de La Bergerie' avec ce que cela implique de droits. Relisez votre acte de cession.

Vous ne pouvez vous affranchir de cette appartenance uniquement en revendant vos parts sociales, donc uniquement en vous séparant de votre parcelle.

L'évolution de la législation imposa une ASL à notre PRL en 1993. Depuis le début de son existence, l'ASL de notre Domaine n'a cessé d'être rejetée, d'être aliénée, voir même cachée ou méprisée par le syndic comme par certains de ses membres. Principalement à cause des informations erronés de professionnels véreux, mais aussi peut-être avec la complicité de certains membres administrateurs qui n'ont absolument rien fait durant tant d'années pour maintenir nos droits les plus légitimes. Ansi, Sagec Urbania Marseille occulte totalement le pouvoir décisionnaire de notre ASL, et il nous faut revenir en 1996 pour connaître le début de toute cette supercherie.

Visitez le Site de La Bergerie ICI.

Vos sous en CARPA

Pour tous ceux qui prennent leur responsabilité et qui ont le sentiment d'être dupés,
pour tous ceux qui se sont fait voler leur vote lors de notre dernière assemblée et qui ont choisi de stopper cette prise en otage de notre Domaine,
pour tous ceux qui ont choisi de ne plus subir d'abus,
et pour tous ceux qui ont choisi de séquestrer légalement leur argent, afin que celui-ci serve réellement, une fois le problème Sagec Urbania Marseille écarté, à payer nos factures ! 

Vous pouvez obtenir les informations nécessaires pour verser vos appels de fond en CARPA (CAisse des Règlements Pécuniaires des Avocats) par courrier électronique à l'aide de l'adresse mail du Collectif :

 collectif.bergerie@yahoo.fr

Veuillez préciser dans votre courriel, vos noms avec vos numéros de parcelles suivies de votre numéro de téléphone. Ces informations resteront strictement confidentielles.

Nous vous répondrons dans les plus brefs délais. 

Merci à vous, nous comptons sur votre lucidité.

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Droit civil Français

Les diverses espèces de séquestres.

Le mot séquestre s'applique plus particulièrement au cas où une chose, dont la propriété ou la possession est litigieuse, est remise à la garde d'un tiers jusqu'à l'évènement du litige, pour être alors restituée à qui de droit. Mais la loi comprend, sous le nom séquestre, tous les cas, par ordre ou mandat de justice, une chose est confiée à la garde d'un tiers, pour la conservation des droits divers des intéressés. Ce point de vue, qui multiplie les espèces de séquestre, n'empêche pas cependant de les amener toutes à deux principales: 

1'  le séquestre conventionnel; 

2'  le séquestre judiciaire.

Le séquestre conventionnel est une sorte de contrat de dépôt, puisqu'il consiste dans le remise, volontairement faite, d'une chose, sous la garde de l'un des contractants, qui s'oblige à la rendre; mais le caractère distinctif de ce dépôt, c'est qu'ayant pour objet une chose contentieuse, la restitution n'en doit être faite qu' après la contestation terminée, et à celui des contendants qui sera jugé devoir l'obtenir.

--§--

 

Code civil, Titre XI, Chapitre III. 

Section 1, Article 1955.

Le séquestre est ou conventionnel ou judiciaire.

Section 2, Article 1956.
Le séquestre conventionnel est le dépôt fait par une ou plusieurs personnes, d'une chose contentieuse, entre les mains d'un tiers qui s'oblige de la rendre, après la contestation terminée, à la personne qui sera jugée devoir l'obtenir.

--§--

Qu'est-ce que la CARPA ?

La CARPA est la CAisse des Règlements Pécuniaires des Avocats.

Les CAisses des Règlements Pécuniaire des Avocats ont été créées par des avocats français en 1957. Elles ont été rendues obligatoires par les pouvoirs publics en 1986. La CARPA est constituée sous forme d'association déclarée, régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle est créée par une délibération du conseil de l'Ordre qui en dresse les statuts et en arrête le règlement intérieur. 

La CARPA a pour objet la garantie de représentation des fonds des clients, le contrôle de l'origine et de la destination des fonds.

Ensemble !

Si vous lisez ce billet ce n'est pas par hasard, et si vous parcourez ce Blog avec intérêt, vous comprendrez aisément les nombreux problèmes que Le Domaine de La Bergerie subit, et qui interagissent directement avec nos vies. 

Que ce soit au quotidien, ou durant votre séjour, vous ne pouvez pas ignorer l'ampleur de ces problèmes dès lors que vous franchissez l'entrée du Domaine. La vétusté des infrastructures nettement visible en est le premier indice alors que vos appels de charges révèlent eux, une incohérence entre ce que vous voyez et ce que vous payez.

Le Parc Résidentiel de Loisirs du Domaine de La Bergerie, situé dans le département du Var et limitrophe aux Bouches-du-Rhônes, présente comme beaucoup d'autres PRL situés dans des départements dont l'activité touristique représente une économie importante, le reflet d'une situation critique du marché immobilier face aux réels besoins tendant à transformer ces derniers en une solution de logements pérennes. Avec la crise du logement poussant de plus en plus de personnes vers un habitat non conventionnel, notre Domaine possède aujourd'hui une occupation de ses parcelles de 68% en habitation principale. Que ce soit en tant que locataire ou propriétaire, ces résidents "à l'année" sont en situation irrégulière dans la plus parfaite hypocrisie des pouvoirs publics. Une réalité que nous ne pouvons occulter et qui laisse en proie aux "requins" la gestion de notre Domaine. 

Ainsi, à l'exemple d'une famille démunie en situation précaire louant pour logement un local à poubelles et qui n'ose dénoncer son "marchand de sommeil", certes, l'image est un peu forte mais vraiment représentative, les résidents "à l'année" en situation irrégulière eux, ont adopté depuis bien longtemps la politique de l'autruche : peu importe où va mon argent pourvu que l'on me laisse tranquille. Ajoutez à cela un habile discours sur les "mauvais payeurs" argumenté d'une comptabilité totalement opaque, et vous comprendrez comment le chaos, le désordre et la division peuvent régner sur Le Domaine de La Bergerie.

Ainsi, l'état déplorable des installations du Domaine comme l'état d'endettement de celui-ci sont le résultat inéluctable d'une gestion "vandale" visant essentiellement, depuis de longues années, à faire du profit.

Pour petit rappel, nous vous invitons à visionner une vidéo relatant la déchéance d'une copropriété mettant en cause directement la société Sagec Urbania Marseille (cliquez ICI), puis, pour ne pas perdre le fil du sujet, nous vous invitons à vous rendre sur le site de l'ARC et de l'UNARC (cliquez ICI) afin de vous imprégner des divers témoignages de pratiques illicites et abusives d'Urbania (tapez Urbania dans le moteur de recherche interne).

Enfin, une petite lecture du 'Site de La Bergerie', ICI, pour mieux comprendre comment M. Ivars durant près de 15 années, et maintenant M. Orru ont pu bafouer impunément la loi, nos statuts et nos droits, mettant sérieusement en péril la préservation de notre Domaine.

N'en déplaise à Madame Chantal Duc, Le Collectif dénonce tous ces abus dans l'unique espoir d'éveiller la conscience de chacun des propriétaires, afin que ceux-ci s'impliquent et se responsabilisent quant à l'avenir de leurs biens et de leurs jouissances. 

Bien évidemment, cela n'est uniquement envisageable et réalisable, qu'avec une gestion saine du PRL, sous le contrôle exclusif du Comité Syndical de son Association Syndicale Libre (ASL), seul organe légal habilité à gérer et administrer notre Domaine.

Aujourd'hui, les propriétaires du Domaine sont victimes de tromperies et de tricheries les plus graves, visant à casser les efforts entrepris du Collectif pour rétablir la réalité de nos droits. Dans cette pénible tâche, la justice a son rôle à jouer. C'est pourquoi Le Collectif a réuni 97 propriétaires autour d'une procédure d'assignations en référés (lire billet ICI) dont l'audience, déjà 2 fois reportée, devrait se tenir le 15 mai prochain.

Pour l'instant, l'assemblée de l'Association Syndicale Libre est incapable de se réunir. Seul M. Orru, gérant de la SCF, détient le plan descriptif et nominatif du plan parcellaire du Domaine, alors que ce document devrait être en possession du président de l'ASL et être accessible par tout membre propriétaire associé que nous sommes tous. 

En s'opposant, en toute illégalité le 19 novembre dernier, à l'élection d'un nouveau Syndicat d'ASL et ainsi à la nomination d'un président, M. Orru, gérant de la SCF, nous empêche d'avoir accès à ce document et ainsi de pouvoir réunir l'assemblée de l'ASL. Par la même, cela lui permet de priver le Domaine d'un conseil décisionnaire et ainsi de continuer l'accomplissement d'une gestion dévastatrice, illicite et abusive au risque de mener tout droit le Domaine à une situation de non retour. Ce qui laisse vraisemblablement penser, eu égard aux abus, tricheries et tromperies employés depuis le début de notre action (relisez chaque article de ce Blog!), que le plus redouté par le gérant de la SCF, outre le fait de perdre "la poule aux œufs d'or", est qu'un jour un organisme compétent mette le nez dans la comptabilité qu'un commissaire aux comptes, pourtant radié et condamné à ne plus exercer, a certifiée sincère et véritable durant dix années (lisez ceci ICI).

C'est donc ensemble que nous devons réagir et que nous arriverons à libérer la gestion prise en otage par Sagec Urbania Marseille, pour enfin sortir le Domaine de cette impasse.

Petit mot de Chantal Duc

Voici ci-dessous ce que vous pouvez voir affiché sur la porte vitrée de l'accueil du Domaine.

Un petit mot de Mme Chantal Duc ( membre du Comité Syndical révoqué*) voulant apparemment expliquer l'appel de fond que nous devons avoir tous reçu. Nous vous laissons le temps d'en faire la lecture.

* Il est à noter, à notre grand étonnement, que Madame Chantal Duc n'a pas signé en tant que présidente de l'ASL (elle qui s'était pourtant autoproclamée, lire billet ICI). Peut-être la révocation du 19 novembre dernier est maintenant complètement digérée et admise? Ce mot affiché à l'accueil est donc de son propre chef et engage sa responsabilité au même titre que tout autre propriétaire au Domaine.

Alors là! Chapeau bas pour Madame Duc! Merci pour son intervention! Elle qui a donné les clefs et le coffre du Domaine à Sagec Urbania Marseille avec ses anciens collègues du Comité Syndical révoqué, elle qui est entièrement responsable en tant qu'ancien membre administrateur (lire billet : Responsables en personne! ICI) de toutes ces années de gestion obscure qui ont fait sombrer le Domaine de La Bergerie, elle continue obstinément à créditer les agissements du gérant de la SCF!? Et sans même prendre de distance, alors que d'autres de ses anciens confrères se sont retirés discrètement, elle ne se démonte pas et répond d'un simple mot affiché à l'accueil, de l'abus supplémentaire de Sagec Urbania Marseille!

Bravo Madame! Mais dites-nous, cette explication n'appartient-elle pas à M. Orru? Quelle garantie pouvons nous vous accorder lorsque vous écrivez qu'il n'y aura pas d'autres appels? Vous avez suffisamment fait vos preuves et nous nous garderons de vous écouter.

 Cela nous rappelle vos dires du 1 octobre 2011 lors d'une réunion discrète que vous aviez organisé au restaurant du Domaine où vous aviez balancé devant environ cinquante personnes que M. Orru vous avez appris que M. Ivars ne s'était JAMAIS versé de salaire!
Pffff! Quelle affreuse bourde vous aviez fait ce jour là (lire billet ICI). Décidément, encore aujourd'hui, rien ne vous fait peur!

À suivre...

Appels de fonds exorbitants !

Vous êtes nombreux à nous interroger sur l'appel de fond trimestriel que vous avez reçu. Celui-ci est pour le moins excessif.

Le Collectif se devait d'y regarder de plus près et d'y apporter quelques explications.

Chaque année vous recevez avec la convocation pour l'AGO un 'État de répartition' dans lequel sont comptabilisés tous les index de votre consommation réelle d'eau et d'électricité de l'année précédente.

Cette consommation réelle représente une somme en euros qui sert de base pour calculer vos appels de fonds trimestriels pour l'année en cours. Cette somme est donc divisée en 4 trimestres.

Pour exemple, si vous avez consommé 1000€ d'eau et d'électricité en 2011, vous recevrez 4 appels de fonds trimestriels de chacun 250€ pour l'année 2012.

Maintenant examinons notre appel de fond du 1er trimestre 2012 récemment reçu : *

Votre appel comprend un tableau avec un en-tête et 5 colonnes. L'en-tête contient le numéro de lot concerné c'est à dire votre parcelle , puis suit juste dessous les 5 colonnes suivantes : appel par clés de répartition, total à répartir, tantièmes individuels, tantièmes totaux et votre quote-part.

- La première colonne nommée 'Appel par clés de répartition' vous précise qu'il s'agit d'une avance sur la consommation  en eau et électricité du trimestre n°1 de l'année 2012.

- La seconde colonne nommée 'Total à répartir' comprend un nombre important correspondant au montant de la consommation totale en eau et électricité de l'ensemble des parcelles du Domaine (nous parlons uniquement de la consommation des parcelles et n'est évidemment pas inclus la consommation des parties communes qui ne peut être comptabilisée ici).

- La  troisième colonne nommée 'Tantièmes individuels' correspond au montant de votre consommation annuelle en eau et électricité de votre parcelle pour l'année passée, soit l'année 2011.

- La quatrième colonne nommée 'Tantième totaux' correspond au montant de la consommation en eau et électricité pour l'ensemble des parcelles du Domaine depuis le début de l'année 2012.

- Enfin, la cinquième colonne nommée 'Votre quote-part' correspond à la somme en euros que vous avez à payer pour cet appel de fond.

Nous parions que quelque chose vous dérange, n'est-ce pas? Oui, nous vous l'accordons, la somme d'argent appelée est vraiment conséquente, d'accord avec vous, mais regardez encore... comparez les colonnes entre elles, puis ressortez vos anciens appels de fonds.  Cà y est! Mais bon sang, nous y voilà! Notre tantième individuel correspond à notre quote-part !? Cà alors, mais est-ce bien normal?

Nous venons d'expliquer que la colonne 'Tantièmes individuels' correspond au montant de votre consommation réelle pour l'année 2011, alors comment se fait-il que votre quote-part pour l'appel de fond du 1er trimestre 2012 soit identique à celle-ci soit au montant de votre consommation réelle pour une année entière?

Nous vous avouons que nous ne pouvons pas vous expliquer les raisons de cet appel, et nous ne pouvons que constater que celui-ci nous réclame globalement l'équivalent de notre consommation de l'année dernière, à quelques choses près. Car si vous regardez votre relevé de compte 2011 fourni avec l'état de répartition, vous vous apercevrez que la somme reportée en colonne 'Tantièmes individuels' n'est pas exactement la même. Mais la différence se joue à quelques euros.

 * Il est à noter que cet appel de fond porte pour clé de répartition le n°1 des trimestres de 2012, ce qui laisse à penser que nos 3 prochains appels de fonds trimestriels seront du même montant!

Quelle peut-être la raison de réclamer une provision correspondant à une année de consommation en eau et électricité?

Aucune! Comme nous l'avons vu plus haut, vos appels de fonds sont basés sur votre consommation RÉELLE  de l'année précédente divisée par 4.  Bien que ces appels de fonds sont nécessaires et permettent ainsi d'assurer une continuité de prestation, ils sont uniquement destinés à honorer la facturation des fluides que consomme VOTRE parcelle; et il est extrêmement rare, voir improbable que celle-ci soit multipliée par 4 d'une année sur l'autre. En outre, cet appel de provision en eau et électricité du 1er trimestre 2012 ne peut absolument pas servir à constituer une avance de trésorerie ou un fond de roulement pour assurer le règlement d'une toute autre facture que la consommation de votre parcelle.

Mais alors, que devons nous faire?
Libre en est votre conscience, ou plutôt votre portefeuille. Le Collectif n'a cessé de dénoncer tous les abus que nous subissons par Sagec Urbania Marseille. Face à une menace grandissante, que beaucoup occulte malheureusement, nous nous sommes toujours efforcés de vous conseiller avec l'aide de professionnels. Quoi qu'il en soit, sachez que vous restez seul responsable de votre acte et décision.

Mais est-ce bien légal?
Depuis longtemps, le Collectif clame haut et fort : Sagec Urbania Marseille triche et profite de la crédulité et du 'je m'en foutisme' d'un bon nombre de propriétaires pour imposer ses propres règles. Aussi, le Domaine de La Bergerie possède une Association Syndicale Libre (ASL) qui a pour objet la gestion du parc. Ce qui signifie que la SCF n'est pas autorisée ou habilitée à recouvrir les cotisations des charges courantes inhérentes à la gestion du Domaine.
Non seulement Sagec Urbania Marseille s'est octroyée la gestion du Domaine en semant la confusion dans l'esprit des gens lorsque celle-ci obtint en 1998 le poste de gérant de la SCF, mais elle ne cesse de vouloir faire appliquer les règles et  législations des copropriétés. Hors le Domaine est gérée par une ASL qui elle est  soumise aux règles législatives de l'Ordonnance du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires. Ce qui signifie que même si notre ASL avait dans l'absolu mandaté le gérant de la SCF pour recouvrir les appels de fonds, celui-ci se doit de respecter les règles de notre ASL comme ses statuts et ne peut pas exiger ou obliger le paiement d'un fond de roulement ou de provision comme il lui serait pourtant permis dans une copropriété. Il ne peut surtout pas appeler en une fois la totalité de la consommation annuelle d'une parcelle. Cela n'est absolument pas LÉGAL!

Il est important également de comprendre qu'un tel appel de fond ne peut absolument pas être justifié! Surtout pas par de faux arguments à l'exemple des propos de M. Orru dans son courrier du 3 avril 2012, lorsqu'il prétend ne disposer d'un volant de trésorerie des plus réduits, celui-ci nous ment effrontément.

Il faut savoir qu'un peu plus d'une centaine de personnes versent leurs charges à la CARPA et que par déduction environ 420 propriétaires continuent de payer à Sagec Urbania Marseille. Ce qui laisse une avance de trésorerie confortable pour l'entretien et le paiement des factures. Ne soyons pas dupes svp!
De plus, que fait M. Orru des 600€ d'avance statutaire que chacun des porteurs de parts a versé lors de son premier appel de charge de fonctionnement? Calculez un peu ce que cette somme représente (600x527=316 200€). De même, que fait M. Orru du capital de la SCF? Nous le Collectif, aimerions bien savoir ce qu'est devenu le capital de la SCF? Le capital que représentent 5270 parts sociales!

Le Collectif informe publiquement depuis le mois de mai 2011 sur les risques que le Domaine encourt et ne s'est pas trompé jusqu'ici. Allez pas besoin d'être devin pour faire un peu de médiumnité :
Mmmmh, voyons... nous voyons que... M. Orru va se plaindre prochainement de ne pas pouvoir assurer le paiement des fournitures et nous coller une procédure collective.
Mais alors, où sera passé tout notre argent? Ben, les mauvais payeurs messieurs, dames, la faute aux mauvais payeurs...humph...humph...

Signé : Une indignée!

Depuis quelques jours un papier adressé à M Orru est affiché à l'accueil. Nous avons pensé qu'il serait bon d'en faire profiter aussi les propriétaires qui ne sont pas présents au Domaine.

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Un courrier de plus...

Décidément, cela relèverait presque d'une pathologie?  Mais... il n'en est rien. Les écrits de M. Orru, président de Sagec Urbania Marseille et malheureusement gérant de la SCF, révèlent tout simplement une débauche de vices et de tromperies. Loin d'être malade, ce monsieur use et profite des attributions de son poste au sein de la SCF pour diffuser facilement et habilement de l'intox à l'ensemble des propriétaires du Domaine.

Comme il est facile de comprendre que M. Orru est sans nul doute un fervent lecteur de notre Blog, il convient de faire un aparté spécialement pour ce monsieur :

" Cher ( = synonyme de coûteux) monsieur Orru, nous ne serons trop vous le répéter, prenez donc la peine de nous répondre directement sur ce Blog en postant vos commentaires ci-dessous. Cela vous éviterait de nous facturer nombre de timbres.

Toutefois, votre opiniâtreté nous permet de constater que vous nous accordez suffisamment d'importance, lorsque dans vos malicieux courriers vous apprenez l'existence du Collectif à la moitié des propriétaires du Domaine qui jusque là avait réussi à se tenir à l'écart de toute manifestation ou plus généralement de tout sujet se rapportant à la vie et au fonctionnement de notre chère Bergerie. Car si vous pouvez l'ignorer, votre imposture n'a que pour réussite l'indifférence totale d'un peu plus de 200 propriétaires qui se foutent bien de ce qui peut se tramer pourvu qu'on les laisse en paix, quitte à régler aveuglément vos appels de charges illégaux. Peut-être ce courrier vous trahit et laisse paraître vos doutes quant à l'issue de nos actions?"

Maintenant, pour l'autre moitié de propriétaires, nous allons nous efforcer de répondre à ce courrier du 3 avril 2012.

Pour commencer, la demande de renvoi émanait de l’avocat de Sagec Urbania Marseille qui doit répliquer à nos dernières conclusions. (oh le vilain! On connait ses gros mensonges. À relire ce billet ICI).

De plus, l'avocat de M Orru doit répondre sur le problème des statuts de l'ASL qu'il a communiqué dans ses conclusions et qui ne sont pas les bons, c'est à dire qui ne sont pas les mêmes que ceux enregistrés en Préfecture du Var!

La demande faite au Président du TGI de Toulon pour la nomination d'un mandataire ad hoc n'est que l'inévitable résultante des nombreux abus de pouvoir successifs de M Orru comme des membres révoqués du Comité d'ASL. Souvenez-vous des promesses de M Orru lors de l’Assemblée Générale du 19 novembre 2011, il devait convoquer une AG dans les 2 mois (relire ces billets : Orru nous crache à la figure!!!, Un air de pipo..., La Corée du nord à la Bergerie!). Souvenez-vous des divers lettres en recommandées adressées au Comité d'ASL signifiant la demande de convocation d'AG réclamées par près de 200 propriétaires (ICI, ICI  et ICI).

Nous sommes aujourd'hui le 14 avril 2012 et nous n'avons toujours pas eu d'AG afin d'élire un nouveau Syndicat (comité) d'ASL, malgré toutes ces demandes conformes à nos dispositions statutaires et dont la première fut adressée à Mme Mus, alors présidente de l'ASL, le 16 août 2011.

Pourquoi M Orru, alors que l'assemblée du 19 novembre dernier a révoqué le Comité d'ASL, n’accepte t'il pas la contradiction et de se soumettre à la loi de la majorité de l’assemblée?

Nous profitons de ce billet pour vous rappeler l'amalgame et la confusion qu'entretient M Orru dans l'esprit des gens. En effet son courrier laisse penser que son poste de gérant de la SCF l'autorise à supplanter l'ASL sur la gestion du Domaine, hors il n'en est rien, cette tâche incombe à l'ASL et c'est bien là le problème capital, avec lequel nous dénonçons de longues années de dérives et d'abus de pouvoir. (lire le Site de La Bergerie et lire ce billet : ICI)

Aussi, il est intéressant de noter comment M Orru confond dans son courrier les membres du Collectif avec les membres et associés qui sont demandeurs au référé. Cette procédure ne s’accompagne absolument pas d’une demande de ne pas payer les appels de fonds, ces deux démarches sont indépendantes.

Si le Collectif suggère de déposer en CARPA (CAisse des Règlements Pécuniaires des Avocats, lire billet ICI), c’est parce que ces appels de fonds sont infondés et illégaux.

En outre ces appels ne servent manifestement pas à payer les charges (électricité, ordures), et c’est cette constatation qui conduit les associés à ne plus faire confiance à Sagec Urbania Marseille.

Cependant plus de la moitié des associés ont payé leurs appels, et les versements en CARPA n’expliquent ni le non paiement des fournitures, ni la carence du gérant concernant la piscine.

C’est comme d’habitude, le pyromane qui crie au feu, et appelle les pompiers!

Plutôt que de reprocher au Collectif de ne pas contrôler les comptes, M Orru devrait commencer par respecter ses obligations et les communiquer. Aucun bilan n’est jamais communiqué alors que celui-ci devrait obligatoirement accompagner la convocation avant toute AG. Le bilan comptable d'une société fait parti des états principaux à communiquer et non des auxiliaires qui eux doivent être accessibles par tous au siège de la société . Les associés de la SCF ne reçoivent que les états de dépenses qui s’alignent uniquement sur les paiements en cours d’année. Nous ne sommes pas détenteurs des restants dus auprès de chaque fournisseur, et nous n’avons donc pas accès à l'état d'endettement en cours.

Le collectif réclame à Sagec Urbania Marseille :

- le GRAND LIVRE dans son intégralité, avec le capital et les comptes courants des associés,

- le BILAN,

- la BALANCE.

Après étude nous prendrons rendez-vous pour obtenir les réponses à toutes nos questions, et non pas comme la dernière fois où tous les justificatifs n’étaient pas présents lors du contrôle, notamment, les contrats de maintenance, les journaux, le détail des remises en banque etc….

M Orru devrait plutôt s'adresser aux associés de la SCF pour leur expliquer le projet de rachat d’URBANIA MARSEILLE par CITYA !

En attendant, Mesdames et Messieurs, soyez assurés que nous essaierons de vous informer sur chaque avancée.

À suivre...