Vous êtes nombreux à nous interroger sur l'appel de fond trimestriel que vous avez reçu. Celui-ci est pour le moins excessif.
Le Collectif se devait d'y regarder de plus près et d'y apporter quelques explications.
Chaque année vous recevez avec la convocation pour l'AGO un 'État de répartition' dans lequel sont comptabilisés tous les index de votre consommation réelle d'eau et d'électricité de l'année précédente.
Cette consommation réelle représente une somme en euros qui sert de base pour calculer vos appels de fonds trimestriels pour l'année en cours. Cette somme est donc divisée en 4 trimestres.
Pour exemple, si vous avez consommé 1000€ d'eau et d'électricité en 2011, vous recevrez 4 appels de fonds trimestriels de chacun 250€ pour l'année 2012.
Maintenant examinons notre appel de fond du 1er trimestre 2012 récemment reçu : *
Votre appel comprend un tableau avec un en-tête et 5 colonnes. L'en-tête contient le numéro de lot concerné c'est à dire votre parcelle , puis suit juste dessous les 5 colonnes suivantes : appel par clés de répartition, total à répartir, tantièmes individuels, tantièmes totaux et votre quote-part.
- La première colonne nommée 'Appel par clés de répartition' vous précise qu'il s'agit d'une avance sur la consommation en eau et électricité du trimestre n°1 de l'année 2012.
- La seconde colonne nommée 'Total à répartir' comprend un nombre important correspondant au montant de la consommation totale en eau et électricité de l'ensemble des parcelles du Domaine (nous parlons uniquement de la consommation des parcelles et n'est évidemment pas inclus la consommation des parties communes qui ne peut être comptabilisée ici).
- La troisième colonne nommée 'Tantièmes individuels' correspond au montant de votre consommation annuelle en eau et électricité de votre parcelle pour l'année passée, soit l'année 2011.
- La quatrième colonne nommée 'Tantième totaux' correspond au montant de la consommation en eau et électricité pour l'ensemble des parcelles du Domaine depuis le début de l'année 2012.
- Enfin, la cinquième colonne nommée 'Votre quote-part' correspond à la somme en euros que vous avez à payer pour cet appel de fond.
Nous parions que quelque chose vous dérange, n'est-ce pas? Oui, nous vous l'accordons, la somme d'argent appelée est vraiment conséquente, d'accord avec vous, mais regardez encore... comparez les colonnes entre elles, puis ressortez vos anciens appels de fonds. Cà y est! Mais bon sang, nous y voilà! Notre tantième individuel correspond à notre quote-part !? Cà alors, mais est-ce bien normal?
Nous venons d'expliquer que la colonne 'Tantièmes individuels' correspond au montant de votre consommation réelle pour l'année 2011, alors comment se fait-il que votre quote-part pour l'appel de fond du 1er trimestre 2012 soit identique à celle-ci soit au montant de votre consommation réelle pour une année entière?
Nous vous avouons que nous ne pouvons pas vous expliquer les raisons de cet appel, et nous ne pouvons que constater que celui-ci nous réclame globalement l'équivalent de notre consommation de l'année dernière, à quelques choses près. Car si vous regardez votre relevé de compte 2011 fourni avec l'état de répartition, vous vous apercevrez que la somme reportée en colonne 'Tantièmes individuels' n'est pas exactement la même. Mais la différence se joue à quelques euros.
* Il est à noter que cet appel de fond porte pour clé de répartition le n°1 des trimestres de 2012, ce qui laisse à penser que nos 3 prochains appels de fonds trimestriels seront du même montant!
Quelle peut-être la raison de réclamer une provision correspondant à une année de consommation en eau et électricité?
Aucune! Comme nous l'avons vu plus haut, vos appels de fonds sont basés sur votre consommation RÉELLE de l'année précédente divisée par 4. Bien que ces appels de fonds sont nécessaires et permettent ainsi d'assurer une continuité de prestation, ils sont uniquement destinés à honorer la facturation des fluides que consomme VOTRE parcelle; et il est extrêmement rare, voir improbable que celle-ci soit multipliée par 4 d'une année sur l'autre. En outre, cet appel de provision en eau et électricité du 1er trimestre 2012 ne peut absolument pas servir à constituer une avance de trésorerie ou un fond de roulement pour assurer le règlement d'une toute autre facture que la consommation de votre parcelle.
Mais alors, que devons nous faire?
Libre en est votre conscience, ou plutôt votre portefeuille. Le Collectif n'a cessé de dénoncer tous les abus que nous subissons par Sagec Urbania Marseille. Face à une menace grandissante, que beaucoup occulte malheureusement, nous nous sommes toujours efforcés de vous conseiller avec l'aide de professionnels. Quoi qu'il en soit, sachez que vous restez seul responsable de votre acte et décision.
Mais est-ce bien légal?
Depuis longtemps, le Collectif clame haut et fort : Sagec Urbania Marseille triche et profite de la crédulité et du 'je m'en foutisme' d'un bon nombre de propriétaires pour imposer ses propres règles. Aussi, le Domaine de La Bergerie possède une Association Syndicale Libre (ASL) qui a pour objet la gestion du parc. Ce qui signifie que la SCF n'est pas autorisée ou habilitée à recouvrir les cotisations des charges courantes inhérentes à la gestion du Domaine.
Non seulement Sagec Urbania Marseille s'est octroyée la gestion du Domaine en semant la confusion dans l'esprit des gens lorsque celle-ci obtint en 1998 le poste de gérant de la SCF, mais elle ne cesse de vouloir faire appliquer les règles et législations des copropriétés. Hors le Domaine est gérée par une ASL qui elle est soumise aux règles législatives de l'Ordonnance du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires. Ce qui signifie que même si notre ASL avait dans l'absolu mandaté le gérant de la SCF pour recouvrir les appels de fonds, celui-ci se doit de respecter les règles de notre ASL comme ses statuts et ne peut pas exiger ou obliger le paiement d'un fond de roulement ou de provision comme il lui serait pourtant permis dans une copropriété. Il ne peut surtout pas appeler en une fois la totalité de la consommation annuelle d'une parcelle. Cela n'est absolument pas LÉGAL!
Il est important également de comprendre qu'un tel appel de fond ne peut absolument pas être justifié! Surtout pas par de faux arguments à l'exemple des propos de M. Orru dans son courrier du 3 avril 2012, lorsqu'il prétend ne disposer d'un volant de trésorerie des plus réduits, celui-ci nous ment effrontément.
Il faut savoir qu'un peu plus d'une centaine de personnes versent leurs charges à la CARPA et que par déduction environ 420 propriétaires continuent de payer à Sagec Urbania Marseille. Ce qui laisse une avance de trésorerie confortable pour l'entretien et le paiement des factures. Ne soyons pas dupes svp!
De plus, que fait M. Orru des 600€ d'avance statutaire que chacun des porteurs de parts a versé lors de son premier appel de charge de fonctionnement? Calculez un peu ce que cette somme représente (600x527=316 200€). De même, que fait M. Orru du capital de la SCF? Nous le Collectif, aimerions bien savoir ce qu'est devenu le capital de la SCF? Le capital que représentent 5270 parts sociales!
Le Collectif informe publiquement depuis le mois de mai 2011 sur les risques que le Domaine encourt et ne s'est pas trompé jusqu'ici. Allez pas besoin d'être devin pour faire un peu de médiumnité :
Mmmmh, voyons... nous voyons que... M. Orru va se plaindre prochainement de ne pas pouvoir assurer le paiement des fournitures et nous coller une procédure collective.
Mais alors, où sera passé tout notre argent? Ben, les mauvais payeurs messieurs, dames, la faute aux mauvais payeurs...humph...humph...
Libre en est votre conscience, ou plutôt votre portefeuille. Le Collectif n'a cessé de dénoncer tous les abus que nous subissons par Sagec Urbania Marseille. Face à une menace grandissante, que beaucoup occulte malheureusement, nous nous sommes toujours efforcés de vous conseiller avec l'aide de professionnels. Quoi qu'il en soit, sachez que vous restez seul responsable de votre acte et décision.
Mais est-ce bien légal?
Depuis longtemps, le Collectif clame haut et fort : Sagec Urbania Marseille triche et profite de la crédulité et du 'je m'en foutisme' d'un bon nombre de propriétaires pour imposer ses propres règles. Aussi, le Domaine de La Bergerie possède une Association Syndicale Libre (ASL) qui a pour objet la gestion du parc. Ce qui signifie que la SCF n'est pas autorisée ou habilitée à recouvrir les cotisations des charges courantes inhérentes à la gestion du Domaine.
Non seulement Sagec Urbania Marseille s'est octroyée la gestion du Domaine en semant la confusion dans l'esprit des gens lorsque celle-ci obtint en 1998 le poste de gérant de la SCF, mais elle ne cesse de vouloir faire appliquer les règles et législations des copropriétés. Hors le Domaine est gérée par une ASL qui elle est soumise aux règles législatives de l'Ordonnance du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires. Ce qui signifie que même si notre ASL avait dans l'absolu mandaté le gérant de la SCF pour recouvrir les appels de fonds, celui-ci se doit de respecter les règles de notre ASL comme ses statuts et ne peut pas exiger ou obliger le paiement d'un fond de roulement ou de provision comme il lui serait pourtant permis dans une copropriété. Il ne peut surtout pas appeler en une fois la totalité de la consommation annuelle d'une parcelle. Cela n'est absolument pas LÉGAL!
Il est important également de comprendre qu'un tel appel de fond ne peut absolument pas être justifié! Surtout pas par de faux arguments à l'exemple des propos de M. Orru dans son courrier du 3 avril 2012, lorsqu'il prétend ne disposer d'un volant de trésorerie des plus réduits, celui-ci nous ment effrontément.
Il faut savoir qu'un peu plus d'une centaine de personnes versent leurs charges à la CARPA et que par déduction environ 420 propriétaires continuent de payer à Sagec Urbania Marseille. Ce qui laisse une avance de trésorerie confortable pour l'entretien et le paiement des factures. Ne soyons pas dupes svp!
De plus, que fait M. Orru des 600€ d'avance statutaire que chacun des porteurs de parts a versé lors de son premier appel de charge de fonctionnement? Calculez un peu ce que cette somme représente (600x527=316 200€). De même, que fait M. Orru du capital de la SCF? Nous le Collectif, aimerions bien savoir ce qu'est devenu le capital de la SCF? Le capital que représentent 5270 parts sociales!
Le Collectif informe publiquement depuis le mois de mai 2011 sur les risques que le Domaine encourt et ne s'est pas trompé jusqu'ici. Allez pas besoin d'être devin pour faire un peu de médiumnité :
Mmmmh, voyons... nous voyons que... M. Orru va se plaindre prochainement de ne pas pouvoir assurer le paiement des fournitures et nous coller une procédure collective.
Mais alors, où sera passé tout notre argent? Ben, les mauvais payeurs messieurs, dames, la faute aux mauvais payeurs...humph...humph...
écrit
bonjour,je faisais parti jusqu’à ce jour des je je-m’en-foutistes qui suivait les problèmes de la Bergerie de très loin. Donc payant mes charges mensuellement par virement 'automatique'j'ai continué a verser a SAGEC et je suis étonné de constater que sur le dernier appel de fonds (celui dont vous parlez),le montant qui m'est réclamé est a peine supérieur a ceux des trimestres précédents. Bizarre, je dis bizarre ...
yves
écrit
Que nous apprenez-vous Monsieur Yves. Y aurait il des pestiférés sur ce Domaine ?
Cela signifierait-il que tout le monde n'a pas reçu un appel 1er trimestre eau edf équivalent à un versement d'une année ?
Vous confirmez avoir reçu le montant d'un trimestre alors que beaucoup d'entre nous ont reçu un montant de UN AN.
CELA DEVIENT DE PLUS EN PLUS GRAVE, tout le monde ne serait pas logé à la même enseigne ?
Je serais curieux de savoir si ceux qui ont reçu pour UN AN d'avance à payer au lieu d'un trimestre, ne sont pas ceux qui ouvrent leur bouche et font partis des personnes qui se battent contre les "abuseurs" d'avant et de maintenant ?
J'envoie de ce pas un mail au collectif pour qu'il me mette dans ceux de, nous les appellerons ainsi UN AN? ET FAITES TOUS COMME MOI. Je pense intimement que nous allons encore faire des découvertes maccabres.
Collectivement vôtre
écrit
bonjour
vous dites être appelé à régler un montant pratiquement à peine supérieur aux anciens trimestres, comme vous dites "Bizarre, je dis bizarre ..."
mais moi je peux vous affirmez, et, je ne mens pas, que le montant que SAGEC me réclame, comme à la majorité des propriétaires, est bien égal à ma consommation totale de l'année 2011(comme le confirme la note affichée de Mme DUC) ,et j'ai pu le vérifier car faisant mes relevés de compteur régulièrement-
il va de soi qu'en aucun cas je ne réglerai la totalité pour avance 2012.
en effet avance et totalité SAGEC confond - faudrait qu'il en regarde bien la différence de définition
il ne peut nous obliger à régler le montant noté??? je me trompe?????
il est aberrent d'envoyer de tel appel sans justificatif et note explicative - - la consommation eau-EDF 2011 a été réglée par les appels trimestriels faits en 2011- de nouveau à quoi ont-ils servis ????? toujours dans l'abus de pouvoir , et il y en a vraiment ras le bol, on nous prend vraiment pour des illettrés, des demeurés, il n'y a aucun respect envers nous tous - dehors SAGEC et sa clique
donc moi, je diviserai bien la somme par 4 et verserai à la CARPA
bonne journée à tous
écrit
bonjour Mr Yves
etre j'menfoutiste "cest..pas..bien!!!"
mais etre j'menfoutiste et avoir des privilèges "c'est encore moins bien" par les temps qui courent
peut-etre n'avez vous rien fait pour que tout cela arrive,
surement aussi, vous n'avez rien fait pour que cela n'arrive pas
il serait temps de réagir , "la noyage nous guette".
écrit
DGM je trouve que vous avez raison on a tous payer notre eau et electricité par des avances sur consommation. et pourquoi alors certains recoive plus a payer que d'autre. c'est pas du favoritisme tout ça normalement on est tous logé a la meme enseigne je commence vraiment a en avoir assez et ne voterai pas pour eux ca c'est certain .pierre.
écrit
Bonjour,
comme Yves, j'ai reçu un montant à règler équivalent aux trimestres précédents et pourtant comme le recommande le collectif, je verse mes appels de fond à la carpa. Je suis d'accord avec vous pour dire bizarre,c'est peut être une manoeuvre pour nous diviser. Ne soyons pas dupes et ne rentrons pas dans leur jeu, restons solidaires, l'union fait la force.
écrit
c'est vraiment bizzare que certaines personnes reçoivent des sommes extraordinaires et d'autres de faibles sommes, Yves vous êtes vraiement dans les priviliégés du domaine, car autour de moi, les personnes se plaignent de cet appel de fonds. Il faudrait qu'Urbania se décide à donner des justificatifs, c'est vraiment du n'importe quoi. et si 420 personnnes versent leur appel de fonds à la Sagec il y a du soucis à se faire, mais que fait Urbania de cet argent, il doit se remplir ses poches ?????, il ne faut plus faire confiance à une gestion comme celle là.
écrit
oui c'est vraiment gastronomiques et vraiment bizarre que nous recevons des factures de cette sommes la!!!!!!!!messieurs dames .
Pour ma part je vous conseille de versée a la carpa ces garder. (verser a URBANIA MARSEILLE S.A.G.E.C.) (ces PERDU .)Par ailleurs je crois que nous avons au domaine de la bergerie des rivière de diamants qui coulent dans les tuyaux d'eau et des filets d'or qui circulent dans les fils électriques .que fait-il de notre argents que nous lui avons donner depuis quelques années?????.Ou! il investi toute cette argent que nous lui donnons ????.Avec nos amitiés.
membres du collectif :
écrit
bonjour,
regardez dans les "nouvelles publications" la réduction de capital de la sagec!!!
ils annoncent 1900000 euros pour un montant réel de 216000!!! depuis début 2012
écrit
Je me demande si ces appels sur avance d'eau et électricité correspondant à une année de consommation ne font pas partie d'une stratégie . Faire en sorte que les porteurs de parts qui versent à la carpa dépassent le seuil des 1000€ et deviennent du coup des mauvais payeurs . Ainsi nous ne pourrons pas voter pour le renouvellement du gestionnaire . Mr Orru est très malin et nous avons pu le constater depuis la dernière réunion du mois de novembre. Il avait promi une nouvelle réunion pour élire un nouveau bureau et a ensuite sorti de son chateau un texte contestant la dissolution de l'ASL.
Il nous prépare une belle surprise , soyons vigilants . Nous serons assez tôt ce qu'il trame et à quelle sauce il compte nous manger !!!!