Voici en image ci-dessous, un commentaire qui nous amène à publier ce billet.
Il s'agit d'un commentaire écrit par un anonyme, qui malgré sa bonne volonté et nous le remercions, s'est totalement trompé sur le sujet!
Comme nous refusons tous amalgames et toutes confusions, parce qu'ils sont principalement les causes directes de la situation actuelle du Domaine, nous préférons expliquer à cette personne les raisons pour lesquelles elle se trompe.
Aussi nous profitons pour inviter toute personne, qui comme cet anonyme qui n'a apparemment jamais assisté aux réunions du Collectif et qui ne sait pas ce qu'est une Association Syndicale, à se rendre sur le Site de La Bergerie en cliquant ICI ou sur le bouton vert en haut à gauche de chaque page de ce Blog. Le Site de La Bergerie relate ce qu'est la situation même de notre PRL, ce qu'est une ASL, et vous aidera nous l'espérons à mieux comprendre les pratiques abusives que subit la gestion de notre Domaine depuis bien longtemps (aliénation des pouvoirs de l'ASL, commissaire aux comptes radié et condamné, expert comptable fantôme, gestion du PRL rendue opaque, AGO de la SCF comme de l'ASL détournées de leurs objectifs respectifs...etc...).
Il est à noter pour la défense de l'anonyme responsable du commentaire ci-dessous que le comité syndical révoqué le 19 novembre dernier n'a seulement eu connaissance que depuis septembre 2011 de l'objet même et des droits réels de l'administration qu'ils représentaient! Grâce aux interventions du Collectif selon leurs propres témoignages (lire billet ICI).
Ne pas confondre!
Notre Association Syndicale Libre (ASL) du Domaine de La Bergerie n'est absolument pas une association dite 'loi 1901', bien qu’elle est un régime de déclaration très proche de cette dernière, elle n'est pas régie et encadrée par la même législation.
Une Association Syndicale Libre (ASL) est fondée sur la loi du 21 Juin 1865 relative aux Associations Syndicales, abrogée par l'ordonnance n°2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propriétaires.
La première caractéristique est qu'une ASL est un groupement de biens et NON de personnes. L’appartenance à l’ASL se fait par la propriété. Les propriétaires associés ne peuvent s’affranchir de leur appartenance à l’association syndicale qu’en cédant leur propriété. A cet égard, l’ASL diffère fondamentalement d’une association dite 'loi 1901'. Son régime ne doit pas pour autant être confondu avec celui de la copropriété!
Deuxième caractéristique de notre ASL, est que celle-ci a été constituée en application de l'article 315-6 du Code de l'urbanisme.
Lorsque vous avez acquis votre lot de 10 parts sociales de la 'SCF Bergerie', vous avez, de manière indissociable acquis la jouissance de votre parcelle, et ainsi vous êtes de par l'appartenance de votre parcelle à l'association syndicale, membre d'office de l' 'ASL du Domaine de La Bergerie' avec ce que cela implique de droits. Relisez votre acte de cession.
Une Association Syndicale Libre (ASL) est fondée sur la loi du 21 Juin 1865 relative aux Associations Syndicales, abrogée par l'ordonnance n°2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propriétaires.
La première caractéristique est qu'une ASL est un groupement de biens et NON de personnes. L’appartenance à l’ASL se fait par la propriété. Les propriétaires associés ne peuvent s’affranchir de leur appartenance à l’association syndicale qu’en cédant leur propriété. A cet égard, l’ASL diffère fondamentalement d’une association dite 'loi 1901'. Son régime ne doit pas pour autant être confondu avec celui de la copropriété!
Deuxième caractéristique de notre ASL, est que celle-ci a été constituée en application de l'article 315-6 du Code de l'urbanisme.
Lorsque vous avez acquis votre lot de 10 parts sociales de la 'SCF Bergerie', vous avez, de manière indissociable acquis la jouissance de votre parcelle, et ainsi vous êtes de par l'appartenance de votre parcelle à l'association syndicale, membre d'office de l' 'ASL du Domaine de La Bergerie' avec ce que cela implique de droits. Relisez votre acte de cession.
Vous ne pouvez vous affranchir de cette appartenance uniquement en revendant vos parts sociales, donc uniquement en vous séparant de votre parcelle.
L'évolution de la législation imposa une ASL à notre PRL en 1993. Depuis le début de son existence, l'ASL de notre Domaine n'a cessé d'être rejetée, d'être aliénée, voir même cachée ou méprisée par le syndic comme par certains de ses membres. Principalement à cause des informations erronés de professionnels véreux, mais aussi peut-être avec la complicité de certains membres administrateurs qui n'ont absolument rien fait durant tant d'années pour maintenir nos droits les plus légitimes. Ansi, Sagec Urbania Marseille occulte totalement le pouvoir décisionnaire de notre ASL, et il nous faut revenir en 1996 pour connaître le début de toute cette supercherie.
L'évolution de la législation imposa une ASL à notre PRL en 1993. Depuis le début de son existence, l'ASL de notre Domaine n'a cessé d'être rejetée, d'être aliénée, voir même cachée ou méprisée par le syndic comme par certains de ses membres. Principalement à cause des informations erronés de professionnels véreux, mais aussi peut-être avec la complicité de certains membres administrateurs qui n'ont absolument rien fait durant tant d'années pour maintenir nos droits les plus légitimes. Ansi, Sagec Urbania Marseille occulte totalement le pouvoir décisionnaire de notre ASL, et il nous faut revenir en 1996 pour connaître le début de toute cette supercherie.
Visitez le Site de La Bergerie ICI.
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