Dans le compte-rendu de la réunion du Syndicat d'ASL du 2 septembre 2011, Me Lebigre, avocat du cabinet Chabas et associés, confirme que l'ordonnance 2004-632 du 1 juillet 2004 est bien une ordonnance régissant les associations syndicales libres de propriétaires.
Le Collectif du Domaine de La Bergerie n'a pas attendu la confirmation de Me Lebigre pour connaître le droit en vigueur encadrant notre Association Syndicale.
Et il serait vraiment heureux que Me Lebigre, ainsi que les membres du Syndicat, prennent connaissance du contenu de cette ordonnance. Cela éviterait d'agrémenter le débat avec des précisions vraisemblablement douteuses.
En effet, lors de la réunion, il aurait été précisée une condition impérative dans le jugement du plan de redressement rendu par le juge Fabre: la gestion devait être confiée à un gérant professionnel. Ainsi Uffi avait été désigné par 4 associations en place à cette époque.
De pareils écrits dans le compte-rendu de réunion est terriblement outrageant envers nos droits, et soulèvent trois points importants qui peuvent mettre une nouvelle fois la confusion dans les têtes, des membres du Syndicat d'ASL, comme des membres de l'ASL.
- Tout d'abord, il est référé 4 associations en place à l'époque ! Me Lebigre et chers membres du Syndicat, une seule association a le pouvoir de déléguer la gestion du Domaine à un gérant, c'est l'ASL. Les autres associations auquelles on se réfère dans ce compte-rendu sont des associations "loi 1901" et n'ont rien, mais absolument rien de comparables en droit et en législation avec l'Association Syndicale Libre de Propriétaire du Domaine de La Bergerie !
- Le Collectif a lu et relu l'ensemble du jugement du plan de redressement et il est nul-part mentionné la condition affirmée par Me Lebigre. Le Collectif ne manquera pas de s'informer auprès de Me Bor, mandataire judiciaire en charge du plan de redressement.
- Toutefois la condition énoncée par Me Lebigre, ne permet pas à un syndic professionnel de détourner l'objet de notre Association Syndicale et celui-ci reste strictement limité à la mise en œuvre des décisions prises par le syndicat, qui reste détenteur du pouvoir de délibération.
Voici donc ci-dessous le compte-rendu de la réunion du 2 septembre 2011, nous vous laissons en apprécier son contenu.
Juste pour vous accompagnez dans votre lecture, notre Association Syndicale Libre imposée par l'article R315-6 du code de l'urbanisme, a la propriété, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs. Elle est administrée par son Syndicat.
écrit
A la présidente de l'ASL, Mme DUC,
Suite au compte rendu de l'ASL du 2/9/11, auriez vous l'obligeance de présenter lors de la prochaine AGO le jugement du plan de redressement précisant qu'il nous faut un gérant professionnel?
Etant donné votre ancienneté, vous faites parti de ce plan de redressement et vous devez avoir ce jugement.
D'autre part, quand l'ASL a donné mandat de gestion à UFFI pour le domaine de la bergerie, ce contrat spécifié pour 1 an renouvelable tacitement, sauf si dénoncé par l'ASL.
Etant donné les erreurs, les abus de pouvoir, la comptabilité opaque, le tarif exorbitant de ses honoraires puisque maintenant vous êtes présidente madame, pourquoi ne demanderiez vous pas ce contrat? Cela prouverait au propriétaire de la bergerie comme votre compétence a été si longtemps inutile. Je pense important de vous rappeler que vous êtes responsable des erreurs de gestion du syndic puisque vous approuvez les comptes!
Quand au RCS, M. gérard ivars n'a jamais été enregistré mais M serge ivars, que je n'ai d'ailleurs jamais vu lors des AGO, alors n'écrivez pas n'importe quoi svp !!!
écrit
un peu d'humour dans ce blog
écart de charge
2004 189.21 x 550 = 104 065.50
2005 73 x 527 = 38 471.00
2006 246.24 x 527 = 130 024.68
2007 149.57 x 527 = 78 823.39
2008 346.40 x 527 = 182 552.80
----------
total 533 997.37
soit par an 106 799.47 €
Mes dépenses étant supérieur à ma retraite, j'ai supposé être autorisée à demander une rallonge à ma caisse de retraite ce qui m'a été refusée.
Je dois apprendre à gérer mon budget paraît-il ???
écrit
En dehors des écarts de charges, il ne faut pas oublier non plus, les dépenses engagées en début de saison, et ce bien avant notre accord par vote en AGO.
Ceci se nomme abus de pouvoir et d'autorité.
Il ne faut pas non plus oublier, les clôtures piscine, tennis et foot qui nous ont été appelé pour 79 208 euros, soit 150.30 euros chacun, alors que la facture réelle passée en comptabilité 2006 a été de 48 027.77, soit 31 180.33 euros de trop perçus et dépensés sans notre accord.
Ce qui représente 59.17 euros par membre, qu’il aurait fallu créditer sur chacun de notre compte, et repasser au vote pour déterminer à quoi doit servir ce budget.
Ne trouvez-vous pas que cela fait beaucoup, car si l’on s’amuse à cumuler le tout, même tout ce qui n’a pas encore été dit, cela représente plusieurs centaines de milliers d’euros.
écrit
bonjours a tous,
1/ je suis supris de ne pas avoir les comptes 2010;
2/nous devions avoir ces comptes , depuis une semaine (courrier ci dessus )
3/ il manque quelque chose dans ce courrier (mettre dans l ordre du jour de AGO) :
la re election ou renouvellement du mandat de gestion
4/ la liste total des propriétaires actuel: parce qu il y a des parcelles qui passe de main en main sans que le gestionnaire le sache !
ex : location vente
petit sondage qui est pour la
< ré élection du mandat de gestion a uffi sagec urbania >
désolé je ne sais plus qui et qui
salutation a tous
écrit
je suis nouveaux a la bergerie depuis 3 mois je viens de recevoir 1344€ de provision de charge a regler a urbania LAVAL que dois je faire ? si reponse merci
didier
écrit
Bonjour Didier,
Pouvez vous préciser le détail de votre facture?
S'agit il de provisions de charges générales, qui sont les charges de fonctionnement du Domaine, ou vos charges eau+électricité?
Vous avez la possibilité de nous écrire de manière plus discrète, par mail en cliquant sur l'onglet "nous écrire" en haut à gauche de cet écran.
Toutefois peut-être ces précisions vous aideront:
chaque nouvel acquéreur d'une parcelle du Domaine doit verser une caution appelée "avance statutaire" de 600€, cela avait été voté en AG.
Puis doit être réglées les charges de fonctionnement semestriellement.
Ces charges correspondent à un budget prévisionnel voté en AG et divisé par le nombre de parcelles actives (527).
Problème: le budget 2011 n'a jamais été voté et est inconnu !
Le montant des provisions de charges de fonctionnement est basé sur celui de 2010.
Donc pour un premier appel de charges de fonctionnement, cela devrait être: 600€ + 750€ soit 1350€.
Nous espérons vous avoir répondu.
écrit
bonjour
voilà je viens de relire le compte rendu du bureau et nous sommes reparti pour un tour
qui va prendre la parole je vous le donne en mille et bien s'est notre cher M ORRU comme l'a fait sont prédecesseur car la présidente sera incapable de parler au micro et nous verrons si elle est à la BOTTE de la SAGEC
dans une AGO il y a un secrétaire en l'occurance NOTRE SYNDIC et un président de sceance NOTRE PRESIDENTE DE L'ASL point à la ligne et tout les porteurs qui n'aurons rien compris au film se mettrons à genoux et dirons AMEN et nous payerons comme DAB
écrit
bonjour
où trouve t on le compte rendu de la réunion faite le vendredi 16 sept dernier (comme cité dans le dernier paragraphe du compte rendu du 2 septembre ci-dessus) à part les élections de la nouvelle présidente et du vice président ??? 2 HEURES pour cela il a bien dû y avoir d'autres sujets et la visite à Mr ORRU le mardi 20
écrit
Réponse à Mme Victoria 11
Normalement nous devrions tous le recevoir, MAIS!!!! Vous pouvez le retirer à la réception du domaine, MAIS!!!! J'espère que vous habitez le Domaine, sinon il faudra vous déplacer ou téléphoner afin qu'ils puissent vous le remettre, MAIS!!! Pour réclamer un compte rendu, encore faut-il que vous soyez au courant qu'il y a eu une réunion, donc pour ceux qui n'habitent pas le Domaine, vous êtes dans le tiroir des délaissés, des abandonnés, des isolés et des écartés.
Cela fait partis aussi des tromperies de la gestion actuelle.
Je fais donc un petit rappel de la mise en conformité des nouveaux statuts que le collectif à proposés sur le site internet.
Pour répondre à votre question, Mme Victoria, reportez-vous en page 3, Fonctionnement du Syndicat, alinéa 5, de la mise en conformité des nouveaux statuts proposés sur le site internet par le Collectif.
5. Les délibérations votées par les membres du Syndicat doivent être inscrites le jour même, dans un registre réservé aux Assemblées du Syndicat, consultable par l'ensemble des membres de l'Association Syndicale Libre du Domaine de La Bergerie. Les délibérations votées par le Syndicat doivent également être affichées et publiées dans un délai de cinq jours, et ce durant 1 mois sur le banc d'affichage et sur le Blog « Blog de La Bergerie » dont le lien est : http://bloglabergerie.blogspot.com/.
Comme vous pouvez le constater, tout devient facilement transparent surtout si l’on désire que cela le devienne, il suffit d'une bonne organisation, et beaucoup de volonté.
écrit
BIZARRE,pas de réponse sur le commentaire de Mme DUC, et Mr bense .
POUQUOI ???? mette-le en ligne ,merci monsieur!!
signer odette,,
écrit
En réponse au commentaire n°13 de Odette.
Bonjour Madame,
Nous ne comprenons vraiment pas ce que vous voulez dire dans votre commentaire?
Veuillez être plus précise svp?
Nous n'avons jamais reçu, malheureusement, de commentaires de Mme Duc ou de M. Bense ?
Par contre, il est vrai, que nous avons un rôle de modérateur, et que certains messages sont susceptibles de faire atteinte à la vie privée des personnes.
Il est normal de nommer nos représentants et, de juger leurs aptitudes à leurs fonctions. C'est un point capital nous semble t'il, pouvoir apprécier la capacité des membres du Syndicat d'ASL, qui sont nos dirigeants.
Seulement, lorsque que le jugement de certains commentaires porte sur la vie privée des gens, nous ne pouvons les publier.
Cela nous paraît inutile et ne fera pas évoluer la situation du Domaine.
Une atteinte à la vie privée des gens peut-être un simple adjectif devant le nom d'une personne.
Il est important que chacun comprenne et surtout prenne sa responsabilité afin de créer un avenir et une vie meilleure au Domaine.
Merci de votre compréhension.
écrit
J'ai appris qu'il y avait une réunion samedi par l'intermédiaire de ce blog. J'ai aussi appris toujours par l'intermédiaire de ce blog que nous sommes dans le tiroir des délaissés, des abandonnés, des isolés et des écartés, et pour cause nous ne sommes pas sur le domaine en permanence, donc nous ne sommes pas informés que cette réunion a lieu. Merci à l'ASL de son comportement despotique
écrit
bonjour, est ce que madame la présidente a eu le bon sens de prévenir par mail ou par téléphone les propriétaires ( et non les porteurs de parts comme indiqués sur la feuille affichée a l'accueil) de cette reunion ou peut etre vaut il mieux laissées le maximun de personnes dans l'oubli afin de pouvoir continuer leur petite vie tranquille
écrit
bonsoir, comment voulez vous être prévenu par e mail ou par téléphone, les personnes en place en ce moment n'ont certainement pas pris le temps de faire un listing pour pouvoir nous informer, vous a-t-on déjà demandé vos coordonnées -ils se feront forts de clamer que peu de personnes s'intéresse bien sûr -s'il n'y a pas de communication instructive de leur part ???? mais j'espère anonyme 15 et AP que vous serez présents afin de ne pas laisser continuer les agissements actuels, en nous unissons membres du collectif restons calmes et agissons dans le bon sens pour notre avenir à la Bergerie
écrit
Réponse à MR APL. Je sais de source certaine, pour avoir eu ce document en main, que M IVARS même sur ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de Toulon, et devant Huissier, n'a jamais transmis la liste intégrale de tous les membres de l’ASL, et encore moins la liste des présents et des pouvoirs consécutifs avant les AGO.
Le contrôle de la véracité des votes n’a jamais pu être effectué décemment.
C’est pour cela que le collectif a jugé bon de contrecarrer cet état, en appliquant dans l’article 10 page N°11 des nouveaux statuts proposés,
MUTATION D’UNE PARCELLE.
1. Lors de la mutation d'un groupe de parts de la Société Civile dénommé « Société Civile Foncière de La Bergerie » correspondant à une parcelle du Domaine de La Bergerie, un avis de mutation doit être donné à l'Association Syndicale par le notaire désigné, si le vendeur n'a pas présenté au notaire un certificat du Syndicat ayant moins d'un mois de date, attestant qu'il est libre de toute obligation à l'égard de l'Association Syndicale.
Cela signifie donc, que notre SYNDICAT ou nos SYNDICS, détiendront la liste intégrale du départ, ainsi que celle de toutes les cessions qui se produiront chaque année.
Simplicité oblige.
écrit
Réponse à Sylvette,
Le Collectif n'a fait qu'inscrire dans les statuts qu'il propose, une disposition obligatoire prévue par l'ordonnance du 1 juillet 2004.
En outre, le Président d'une ASL à pour obligation du suivi de l’état nominatif des propriétaires membres et du plan parcellaire. Et cela a également été précisé dans les statuts proposés en l'article 6.
écrit
donc si je comprend bien, si cela était appliqué il ne devrait pas avoir autant de dettes puisque en présentant le certificat le notaire doit tenir compte des informations et notre SYNDICAT EST BIEN AU COURANT ????
écrit
Vous comprenez bien.
Si les membres élus du Syndicat d'ASL avaient fait leur travail correctement, respecter les statuts de notre ASL, puis les mettre en conformité comme la loi l'exige avec toutes les dispositions minimales obligatoires et nécessaires au bon fonctionnement d'une ASL, alors effectivement, la situation du Domaine de La Bergerie serait vraiment tout autre!
Encore faut il des membres au Syndicat responsables, avec un minimum de connaissances sur le sujet, et animés d'une bonne volonté...
écrit
peut être qu'avec ce blog, qu'ils ne sont pas s'en lire je suppose, ils vont commencer à s'instruire, mais quel retard à rattraper !!!!
auront ils la jugeote de noter les points forts des revendications et demandes impatient de voir leur comportement et leur discours inégalités, tromperies cela comme à suffire la coupe déborde sérieusement
écrit
un état nominatif complet des propriétaires oh!!! vous voulez nous les déprimer notre pauvre syndicat ..................... c'est plus simple de ne rien voir, rien entendre et surtout ne rien faire, et de ne pas avoir défendu nos droits, nos intérêts qui ne sont peut être pas les mêmes pour eux
écrit
Les membres du Syndicat ne sont pas les seuls à pouvoir être blâmés, nous sommes également tous responsables.
Certes beaucoup étaient dans l'ignorance pendant longtemps, mais aujourd'hui nous savons tous.
A nous, tous les membres propriétaires de faire respecter notre droit, la loi, l'Ordonnance du 1 juillet 2004 et le Décret du 3 mai 2006 portant application de celle-ci, ainsi que nos statuts!
A commencer par faire immédiatement respecter en Assemblée l'un de nos droits cachés depuis très longtemps : l'élection chaque année des membres du Syndicat, comme est écrit dans nos statuts rédigés à la constitution de notre ASL et toujours enregistrés en Préfecture!
écrit
Mr APL réponse 20, il ne faut oublier qu'à l'époque, toutes les cessions de parts devaient obligatoirement passer par le Cabinet CHABAS, donc il y avait une retenue à la source, si dettes envers le Domaine il y avait.