AG d'ASL : Samedi 14 janvier

L’assemblée Générale de l'ASL se tiendra le samedi 14 janvier au Dolce Frégate. M. Orru nous a confirmé la réservation de la salle pour cette date.

Nous en serons plus sur nos convocations mais d'ores et déjà nous pouvons cocher en rouge le 14 janvier sur notre calendrier.

Les convocations seront envoyées, conformément à nos statuts, au minimum 15 jours avant le 14 janvier mais ce délai sera certainement étiré à 3 semaines pour que les membres britanniques soient informés suffisamment à temps.

Ce qui nous amène à supposer que les candidats à l'élection d'un nouveau Syndicat auront jusqu'à mi-décembre dernier carat pour envoyer leur courrier de candidature à M. Orru.

Bref entretien avec M. Orru

Deux membres du Collectif ont pu s'entretenir quelques minutes, hier en fin de journée, avec M. Orru, gérant de la SCF.

M. Orru s'est rendu avec M. Aymard régisseur et responsable, actuellement en arrêt maladie, dans les bureaux du Domaine de La Bergerie afin de fixer les besoins des employés. Profitant de sa présence, nous avons sollicité un entretien.

Nous sommes tous dans l'interrogation quant à savoir ce qu'il advient de l'encadrement du personnel pour que celui-ci accomplisse son travail dans de bonnes conditions en l'absence de responsables et de Syndicat d'ASL.

Nous avons donc pu interroger M. Orru sur les dispositions prises pour superviser le travail des employés durant ses prochaines semaines.

M. Orru nous a informé qu'il rendrait visite aux employés une fois par semaine afin de répondre aux éventuelles demandes et besoins en matériels, et qu'il était de fait responsable de la gestion du personnel jusqu'à l'élection d'un prochain Syndicat d'ASL.

Ensuite nous avons convenu des modalités de convocation pour l'Assemblée Générale de l'ASL, celle-ci sera conforme en délai aux statuts et sera envoyée 15 jours avant la date d'Assemblée avec accusé de réception.

Effectivement, comme nous le pensions les candidatures seront jointes à la convocation et doivent être envoyées à M. Orru avant l'envoi de la convocation. 

Le vote du nouveau Syndicat d'ASL se fera sur bulletin écrit et seront élus les membres emportant le plus de voix.

Les statuts de notre Association Syndicale Libre du Domaine de La Bergerie qui sont ceux de sa constitution, prévoient la nomination au 'comité syndical' de 3 syndics. Cependant pour répondre plus sereinement aux besoins de l'ASL, nous avons convenu d'élire un Syndicat de 3 syndics + 3 suppléants.

Nous avons été informé par M. Orru lors de cette entretien qu'une dame, propriétaire au Domaine, avait réservé  le 17 janvier, pour la prochaine Assemblée, une salle municipale sur la commune du Castellet. Ce qui souvenez vous, avait été convenu lors de l'Assemblée d'ASL du 19 novembre dernier pour diminuer le coût de location de salle.

Nous savons, après nous être renseigné en mairie que la plus grande des salles municipales du Castellet ne peut accueillir plus de 170 personnes notamment pour des raisons d'assurance et de sécurité, ce qui pose évidemment un problème.

Nous avons donc dû prendre une décision rapide et sûre, et avons opté (rectification: nous avons donné notre accord) pour louer à nouveau la salle du Dolce Frégate, prenant en considération que le temps nous est compté pour démarcher des salles dont la capacité d'accueil devrait être en théorie de 527 personnes, ou au moins le 3/4 de ce nombre. 

Il est certain qu'à l'avenir la location de la salle pour les AG de l'ASL devrait être au plus économique bien entendu et, c'est un des objectifs du Collectif du Domaine de La Bergerie qui vous proposera lors de sa grande réunion d'information du 18 décembre prochain, plusieurs solutions pour apporter immédiatement de substantielles économies à la gestion du Domaine, et permettre ainsi plus facilement la régularisation des factures restant dues.

Pour résumer : 

• nous attendons la confirmation de M. Orru d'une date de réservation pour une salle au Dolce Frégate
• les candidatures sont à envoyer avant l'envoi de la convocation
• l'élection du Syndicat se fera sur vote à bulletin écrit
• les candidats emportant le plus de voix seront élus
• le Syndicat sera composé de 3 syndics + 3 suppléants
• le Collectif apportera des solutions pour diminuer nos charges lors de sa grande réunion d'information le dimanche 18 décembre. 

À suivre...

Envoyons vite nos candidatures !

Nous tous, membres de l'Association Syndicale Libre du Domaine de La Bergerie, devons constituer un nouveau Syndicat pour la prochaine Assemblée Générale de l'ASL, bien que nous ne sachions pas très bien dans quelles conditions, puisque l'Assemblée comme l'élection seront organisées par la SCF. 

Cependant ce que nous savons, c'est que les candidatures doivent être envoyées par courrier en accusé de réception à M. Orru, Gérant de la SCF le plus rapidement possible.

En effet, M. Orru ne nous a pas distinctement donné de date limite d'envoi de candidature. 

Ce que nous pouvons penser, c'est que les candidatures seront certainement jointes à la convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'ASL. 

Étant donné que l'Assemblée doit se tenir dans les 2 mois qui suivent l'AGO du 19 novembre dernier, c'est à dire au plus tard le 19 janvier 2012, et que les convocations seront envoyées 3 semaines avant la date d'Assemblée, comme nous l'a annoncé M.Orru samedi dernier; les candidatures devraient par précaution être parvenues à M. Orru au plus tard fin de semaine prochaine.

C'est pourquoi, le Collectif invite toute personne motivée à proposer sa candidature pour apporter ses compétences au sein d'un nouveau Syndicat qui travaillera dorénavant au redressement de notre Domaine, avec une gestion contrôlée, sans gaspillage et au plus près de l'intérêt commun.

Selon les statuts actuellement enregistrés en Préfecture du Var, il est écrit en toute lettre que le Syndicat qui sera élu le sera pour une année rééligible et non par tacite reconduction.

Le Collectif veillera bien entendu à ce que cela soit respecté.

La responsabilité du nouveau Syndicat sera bien plus importante qu'elle ne l'a jamais été. Le nouveau Syndicat devra assumer pleinement son rôle d'organe décisionnaire et non consultatif.

Vite! Envoyez vos candidatures si nous ne voulons pas nous retrouver de nouveau avec les mêmes membres que nous avons révoqué samedi dernier. En effet, fort de tous leurs nombreux pouvoirs (souvenez-vous une bonne centaine samedi dernier), il est facile d'imaginer le pire!

Nous mettons à disposition ce Blog pour publier votre courrier de candidature adressé à M. Orru afin que soit informé le plus de membres possibles.

Par la même occasion, le Collectif vous informe qu'il organise une grande réunion d'information le  

dimanche 18 décembre 

dans la salle municipale du plan-du-Castellet, qui permettra entre autre, aux candidats qui le veulent de se présenter à nous tous.

N'attendons plus, ne subissons plus, osons prendre notre destin en main.

N.B: Tous les membres du Collectif du Domaine de La Bergerie remercient vivement M. Tambon, Maire du Castellet pour nous avoir gracieusement mis à disposition une salle municipale.

Les points importants de l'AG du 19 novembre

- à la majorité, a été votée la révocation immédiate du Syndicat d'ASL actuel.
Mme Duc a quitté la salle suivie de la plupart de ses syndics.

- M. Orru, Gérant de la SCF, se charge de l'envoi de la convocation d'une prochaine Assemblée Générale d'ASL qui devra se tenir dans un délai de deux mois, et ce dans une salle municipale afin de diminuer le coût de location.

- tout membre désireux de présenter sa candidature pour l'élection du nouveau Syndicat de l'ASL, devra envoyer un courrier en A/R à M.Orru, Gérant de la SCF dans les plus brefs délais.
(Le Collectif propose à ceux qui le désirent la publication d'une copie de leur courrier sur ce Blog.)

- cette Assemblée Générale aura pour ordre du jour l'élection d'un nouveau Syndicat d'ASL 

- puis l'Assemblée de la SCF s'est orientée vers une discussion sereine, sur les différentes anomalies comptables et juridiques constatées depuis de nombreuses années dans la gestion de la SCF, amenant M. Orru a s'engager personnellement à :

• essayer de ne pas dépasser le budget prévisionnel voté pour 2012 fixé à 1500€ par parcelle
• faire ses preuves de bon gestionnaire d'ici la fin de son mandat (juillet 2012)
• réduire les frais de procédures des différents dossiers de contentieux qui viennent alourdir la dette, en localisant le suivi des contentieux sur Marseille et non plus sur Paris.
• mettre en place un protocole permettant de traiter chaque dossier contentieux au cas par cas, afin de réviser les frais de procédures incombant au débiteur, et permettre ainsi à des personnes en difficultés de paiement de pouvoir régulariser leur situation.
• travailler en étroite collaboration avec le futur Syndicat d'ASL

Une nette avancée vient d'avoir lieu ce matin grâce à la mobilisation de nombreuses personnes présentes et nous les en remercions.
Nous avons tous assistés à une unification tant espérée, MAIS NE RELÂCHONS PAS NOS EFFORTS, nous devons être encore plus nombreux lors de la prochaine Assemblée d'ASL pour continuer à œuvrer dans la construction d'un Domaine où il fait bon vivre !

Urbania Sagec, dehors !!!

Le Président de la Sagec M.Orru ne peut absolument pas tenir l'Assemblée de la SCF demain 19 novembre !!!

Le Collectif vous avait promis LA solution pour se séparer au plus vite du syndic Urbania Marseille Sagec, pratiquant une gestion irrégulière, opaque et catastrophique !

Qui a amené la SCF à être condamné à verser env.80€ d'astreinte par jour!

Et bien il suffit de ressortir de son tiroir le Procès Verbal de délibération de l'Assemblée Générale de la SCF du 5 mai 2009, concernant la reconduction de gérance.

Vraisemblablement, il est à reconnaître que M. IVARS ne pensait pas être écarté de la direction de la SAGEC durant la durée du mandat de gérance de la SCF.

En effet, il est précisé sur le PV d'Assemblée à la résolution numérotée 7, verso de la 4eme feuille, sur la désignation du gérant de la société que:

"A la majorité des sociétaires présents et représentés, l'Assemblée Générale désigne la société SAGEC SAS, au poste de Gérante de la SCF Domaine de la Bergerie, pour une durée de trois ans soit jusqu'au 9 juillet 2012, et CE sous réserve que la direction de la Société SAGEC SAS reste assurée par Gérard IVARS !!!"

Hors, une note avait été adressée aux porteurs de parts par M. ORRU signifiant sa nomination en qualité de Président de la société SAGEC et à ce titre gérant de la SCF.

M. ORRU a semble t'il occulté la résolution du PV d'Assemblée précitée ci-dessus qui rend totalement caduque la gérance de la SCF par la SAGEC!

Ce constat vient s'ajouter bien sûr à tous les abus dénoncés à ce jour par le Collectif de La Bergerie, et notamment l'absence d'un contrat de gestion conclu entre Urbania Marseille Sagec et notre Association Syndicale.

Le Collectif de La Bergerie est toujours bien déterminé à redresser la situation juridique et comptable du Domaine. Ainsi, à l'aide de ce Blog, nous encourageons les propriétaires désireux d'œuvrer avec nous en ce sens.

Soyez nombreux, invitez vos voisins qui n'ont pas internet, à venir visiter ce Blog!

Diffusons au plus grand nombre l'information!


A suivre... demain!
______________________________________________________________________________________________

La DETTE de La Bergerie!

Voici un compte rendu concernant la consultation des comptes effectuée lundi 14 novembre au matin dans les locaux du Domaine de La Bergerie avec Mme IMBERT.

Ne pouvant consulter les balances 2009 et 2010, les documents n'étant pas mis à disposition, nous avons demandé quel était l’état d’endettement du Domaine.

Mme IMBERT nous a annoncé le montant de 467 000 €, réparti à hauteur de 233 000 € pour la société Urbania Marseille Sagec et 234 000 € autres fournisseurs dont la Mairie, comptes arrêtés au 20/09/2011.

Nous avons donc demandé à Mme IMBERT de nous transmettre les 2 balances, qui seront arrêtées au  jour de l’envoie, afin d'en savoir plus.

Nous avons continué la consultation et nous avons trouvé des factures de fournisseurs dues par l’ASL à l’entête de Urbania Marseille Sagec.

Ces factures sont réglées avec le compte bancaire du Domaine, notamment  facture de 'Orange' et facture de la société 'ERM'  (Entreprise Routière du Midi).

Il est inconcevable fiscalement parlant, qu’une facture adressée à une société soit réglée avec le compte bancaire d’une autre!

Mme IMBERT nous a confirmé que dorénavant toutes les factures seront à l’entête de l’ASL.

Comme vous pouvez le constater Mme IMBERT a bien dit l’ASL, ce qui est un fait nouveau, la reconnaissance et la légitimité de notre ASL, l'organe décisionnaire, le principale gestionnaire.

Comme vous avez pu observer dans les états de dépenses, nous payons des honoraires consistants à la société Urbania Marseille Sagec, pour qu’elle effectue entre autres, tout  notre administratif.

Hors, la société Urbania Marseille Sagec sous-traite à la société ATOM 13008 Marseille, les frais de convocations AG.

Nous avons relevé une facture de  cette société de 9 736.74 €, qui correspond aux photocopies recto verso, aux enveloppes, à la mise sous plis, aux bordereaux R/AR pour la France et l’Etranger, à l'impression de documents nominatifs, aux timbres postes 500 gr France et Etranger.

Cette somme nous est re-facturée dans le compte 621201.

Serons aussi facturées les vacations et la présence de Mme IMBERT pour les 4 matinées de consultations précédent l'AG.
Des frais qui nous le rappelons doivent être obligatoirement inscrits explicitement dans le contrat de syndic selon l'application de l'arrêté du 19 mars 2010 concernant les prestations de syndics des copropriétaires.
Encore faudrait il avoir l'existence d'un contrat de syndic!?

Le grand livre n’a pu être consultable, comme les balances et le détail des remises de chèques en banque puisque toutes les archives sont à Marseille.

Une chose nous a fortement surpris, Mme IMBERT nous a expliqué que leur système de comptabilité était difficilement compréhensible par les comptables ou expert comptable. (!?)

Peut être ne sommes-nous pas en France ?

Sont-ils les seuls à passer outre sur  les règles essentielles et minimales de comptabilité de France et de Navarre ?

Devons-nous retourner à l’école ?

Nous ne comprenons pas non plus pourquoi nos questions se sont retournées contre nous. Nous serions trop suspicieux et nos questions auraient la fâcheuse tendance à vouloir glisser une peau de banane sous  la réponse.        

  

Concernant les contrats (quels qu'ils soient) :

Nous avons des contrats sécurité incendie, autres contrats sécurité etc. etc... Puis viennent les entretiens, sécurité incendie, autres entretien sécurité. etc. etc...

Aucun détail pour nous expliquer ce que comprennent ces contrats !?

A quoi servent tous ces contrats de maintenance si nous devons ensuite payer des factures d'entretiens?

Nous ne comprenons pas, et n’avons pas eu de réponse à nos questions, car Mme IMBERT n'en savait rien et que M. AYMARD, le régisseur du Domaine, était en congés maladie.

Les contrats d’abonnement et de consommations téléphoniques :
Au vu des chiffres ci-dessous, nous ne gérons pas un PRL mais un TRUST!

Les frais de stockage d’archives sont néant en 2009 et 2010, cela prouve que nous avions raison de refuser ce coût supplémentaire, ne pouvant plus être facturés selon l'arrêté du 19 mars 2010.

 

Au final, Mme IMBERT nous a avoué que les membres de notre Syndicat d'ASL "n'ont pas conscience qu’il aurait fallu qu'ils s'investissent à fond depuis longtemps".

La consultation pris fin avec la promesse de Mme IMBERT de nous faire parvenir tous les documents demandés.

Quelques heures après seulement, ce même jour lundi 14 novembre à 16h30, nous a été transmis par mail,  le Grand Livre du 01/01/2010, la balance du 01/01/2010 au 31/12/2010 ainsi que celle du 01/01/2011 au 14/11/2011. Nous remercions Mme IMBERT pour sa réactivité.

Nous sommes en mesure aujourd’hui d’arrêter l’état d’endettement au 14/11/2011.

 

L’état de dépenses que l’on a reçu avec la convocation ne nous DONNE PAS l’état des dettes restant à payer. Nous ne savons pas ce que l’on doit et à qui on doit !?

Avec la balance qui nous a été transmise, arrêtée au 14/11/2011, nous sommes en mesure d’effectuer une situation.

Les honoraires de Maître CHABAS et Maître BERTON sont conséquents (voir tableau ci-dessous), nous remarquons que leur fond de commerce avec le Domaine de La Bergerie n’est pas négligeable.

Nous regrettons fortement que M. AYMARD n’est pas été présent pour nous transmettre les détails de tous ces contrats de maintenance, d’entretien et de réparation.

Et il y a encore beaucoup d'autres points et autant de questions qui restent en interrogation, faute de ne pas avoir eu ces documents avant notre entretien, ce qui nous aurait permis une étude plus approfondie.

Il faut savoir être objectif et nous n’avons obtenu aucun refus quant à l’obtention des documents comptables, puisqu’ils nous ont été transmis par mail le jour même, et que Mme IMBERT nous a renseigné sans aucune réticence.

Honoraires d’avocat et d’huissier pour les procédures engagées contre les ’mauvais payeurs’ :

Soit une dette totale à payer de 684.48 € pour chacune des parcelles du Domaine de La Bergerie, sur la base de 527 parcelles, qui viendra s’ajouter aux charges de fonctionnement de l’année en cours.

Il est à noter que Urbania Marseille Sagec nous facture des honoraires de procédures qui représentent plus de la moitié de ses honoraires restant à payer.

La DETTE du Domaine de La Bergerie est due en grande partie aux honoraires de procédures d'Urbania Marseille Sagec, de l'avocat Me CHABAS et de l'huissier Me BERTON .

Les procédures engagées, souvent injustifiées, contre les 'mauvais payeurs' de La Bergerie représentent un revenu important pour tous ces mandataires.

L'état financier ou l'illusion d'un document comptable!

Nous savons que le Domaine compte 550 parcelles, dont 527 actives qui représentent la quote-part des répartitions de charges.

Répertoriées officiellement sur info greffe, nous avons relevé 45 cessions en 2010 et 30 en 2009, soit en tout 75 parcelles vendues.

Sur l’état financier que nous avons tous reçu avec la convocation pour l’AGO du 19 novembre, nous totalisons 779 écritures.

Mais alors comment pouvons-nous arriver à ce chiffre ???

Tout simplement parce que les écritures comptables des cédants ne sont jamais clôturées! 

Pourtant s’ils sont débiteurs, le montant restant dû est directement retenu à la source par le notaire lors de la signature de la cession.

Nous vous expliquons une des raisons qui fait que l’on se retrouve sur la dernière page des ETATS FINANCIERS avec des créances à hauteur de 1 213 987.09 euros.

Pour la première fois il est noté sur ce même document les parcelles VENDUES.

Nous avons pris la peine de les compter et avons constaté le chiffre de 25.

Cela nous laisse interrogatifs, car nous savons que les encaissements des dettes de chacune d’elle ont été réalisés, sinon la cession n’aurait pas pu être enregistrée.

Nous sommes donc en mesure, jusqu’à ce que l’on nous apporte la preuve du contraire, de se demander où ces fonds ont été versés, puisque ces fameuses cessions sont toujours en débit sur notre état financier.

Il est également précisé sur la dernière page de l'état financier, un total de 450 copropriétaires. 

Le Président d'une ASL doit tenir à jour l'état nominatif et descriptif du plan parcellaire. 

Ceci est une obligation législative imposée par l'Ordonnance 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propriétaires dont dépendent les ASL.

C'est un document important qu'est en droit de demander tout membre de l'ASL.

C'est pourquoi, le Collectif adresse donc un courrier en recommandé avec A/R à Madame Chantal Duc, vice-présidente de l'ASL, pour demander ce document que jusqu'ici personne n'a réussi à obtenir, même sur ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance.

À suivre...

Convocation, suite...

Nous avons lu ensemble la convocation de l'ASL, venons maintenant à la convocation de la SCF.

Tout d'abord nous aimerions attirer votre attention sur les 2 dernières pages des documents joints aux convocations. Ce sont les procès verbaux des assemblées de l'ASL et de la SCF du 22 janvier 2011.

Il est écrit sur le PV de la dernière Assemblée Générale de l'ASL que le quorum n'a pas été atteint, constaté et contrôlé par huissier de justice. 

Sur le PV d'Assemblée de la SCF aucun huissier n'est mentionné et il est juste fait état de constatation. 

Notre intention est de vous faire observer le fait que ces 2 PV ne comportent aucune signature, ni d'un président d'assemblée, ni des scrutateurs, ni même d'un huissier de justice, et encore moins du gérant de la SCF comme de la Présidente d'ASL.

Inutile de vous expliquer plus longuement que ces Procès Verbaux n'ont absolument aucune valeur! 

Cela est bien représentatif de tous les manquements aux règles et abus de pouvoirs que nous dénonçons depuis des mois.

Car ce qui peut passer pour un simple détail aux yeux de certains, est en réalité un énorme abus pour le Collectif lorsque, sur ordonnance du Tribunal de Toulon, comme sur courrier en recommandé de membres propriétaires, il reste impossible à obtenir auprès du Syndicat d'ASL comme de la SCF, le registre des présents et représentés lors des AGO avec la liste des pouvoirs!

Continuons et passons à la lecture de la convocation de la SCF.

Passons la première délibération qui est l'élection du bureau de l'assemblée et observons le reste:

- approbation des comptes de la SCF pour l’exercice du 1/01/2009 au 31/12/2009

- approbation des comptes de la SCF pour l'exercice du 1/01/2010 au 21/12/2010

- compte rendu du gérant sur l'ensemble des procédures en cours
- quitus au gérant (!!!!!!!!)

- approbation du budget prévisionnel pour l'exercice 2011 (largement consumé!)

- approbation du budget prévisionnel pour l'exercice 2012

C'est précisément maintenant que cela se complique sérieusement! 

Les comptes de la SCF ne devrait absolument pas présenter le compte de gestion du Domaine de La Bergerie!!!

D'ailleurs, vite fait en passant, la véritable dénomination sociale de la SCF est "Société Civile Foncière de La Bergerie" et non pas 'SCF du Domaine de La Bergerie'! 

Oui, encore un détail pour certains mais en réalité une énorme tromperie faite à nous tous. 

Il y a uniquement notre Association Syndicale qui est nommée ainsi : 'Association Syndicale Libre du Domaine de La Bergerie'! 

Les rôles ont été inversés il y a bien longtemps en 1998, et nous avons du mal aujourd'hui à rétablir la vérité. Pourtant cela serait véritablement LA solution à tous nos problèmes de gestion, empêcher d'utiliser le poste de gérant de la SCF à mauvais escient, avec toutes les dérives et abus que nous connaissons aujourd'hui.

La SCF est le bailleur d'un bail à construction avec l'engagement de construire un PRL, de diviser le terrain en parcelles pour les attribuer en jouissance par la vente de groupe de parts et, c'est TOUT. Quant à l'ASL, créée en application de la loi, dès la moitié des ventes de parcelles atteintes (soit à la 280 ième parcelle vendue en 1993), pour le recouvrement des cotisations nécessaires à la gestion et l'entretien des parties communes et ouvrages collectifs, c'est à dire tout simplement la gestion du Domaine! 

Chaque acquéreur d'un groupe de 10 parts de la SCF se voit attribuer une parcelle en jouissance privative et devient membre d'office de l'Association Syndicale Libre du Domaine de La Bergerie. 

L'ASL comprend donc l'ensemble des porteurs de parts de la SCF qui sont TOUS ses membres. 

L'ensemble du Domaine avec les parcelles, les parties communes et les ouvrages collectifs appartient à l'Association Syndicale Libre du Domaine de La Bergerie depuis sa création en 1993, et non plus à la SCF!

Ce que Uffi Urbania Marseille (aujourd'hui Urbania Marseille Sagec) savait très bien en 1996 pour avoir demandé un mandat de gestion au Syndicat d'ASL, lui permettant d'obtenir par délégation, la gestion du Domaine de La Bergerie. 

Puis Uffi Urbania Marseille obtenu en 1998, en plus de son mandat de gestion, la gérance de la SCF. 

Depuis l'amalgame et la confusion permettent au syndic professionnel, autrefois Uffi Urbania Marseille, aujourd'hui Urbania Marseille Sagec, de gérer notre Domaine comme bon lui semble, sans qu'il n'est aucunement besoin de présenter en assemblée d'ASL un mandat de gestion, comprenant un forfait à payer détaillé, conformément à l'arrêté du 2 décembre 1986 remplacé par celui du 19 mars 2010. 

Notre syndic professionnel actuel s'est dispensé de l'obtention d'un mandat de gestion avec la présentation chaque année d'un forfait à payer pour ses honoraires auprès de notre ASL , grâce à l'obtention de la gérance de la SCF (habile et subtil!).

Tout ceci est bien entendu largement expliqué sur le Site de La Bergerie, cliquez ICI, encore faut il se donner la peine de le lire.

La SCF est aujourd'hui une société civile à capital presque entièrement libéré (les quasis totalité de ses parts sont vendues), qui devrait nous signifier lors de son assemblée annuelle, les différentes mutations de parts sociales ainsi que les revenus engendrés par la vente ou la location des parcelles qu'elle détient encore. Sans compter sur les cotisations que la SCF doit verser à l'ASL pour les parcelles qu'elle détient, comme n'importe quel propriétaire de parcelle à l'exemple de quelques SCI présentent sur le Domaine. De plus, lorsque la SCF vend un groupe de 10 parts, l'argent devrait être reversé au prorata (dividendes) à chacun de ses sociétaires, c'est à dire nous tous ( euh... il est où tout cet argent !?). Le Collectif n'a relevé des écritures comptables que sur l'exercice de 2007; rien avant, rien après.

Notre Association Syndicale Libre, dont l'ensemble du Domaine est dans son périmètre, doit quant à elle présenter chaque année lors de son assemblée générale, ses comptes de gestion et d'entretien du Domaine, même si celle-ci fait appel aux services professionnels d'un administrateur de biens (syndic). C'est notre ASL qui est responsable et décisionnaire de la gestion du Domaine et c'est elle qui approuve les comptes établis par un syndic professionnel auquel elle aura préalablement donné un mandat de gestion.

Ces brèves explications pour arriver à vous faire comprendre que toutes les délibérations inscrites à l'ordre du jour de la convocation de la SCF n'ont pas lieu d'être délibérées, n'ont absolument aucun intérêt à être votées en assemblée de la SCF, si ce n'est le fait de vous éloigner insidieusement de votre seul droit reconnu devant les institutions, celui de membre propriétaire associé de l'Association Syndicale Libre du Domaine de La Bergerie.

Pour résumer la SCF peut être objectivement assimilée à un promoteur qui a construit un lotissement de loisir, un PRL, sur un terrain en location, et vendu la jouissance des parcelles sous forme de parts sociales. La gestion du lotissement de loisir est uniquement l'objet de l'ASL et, la SCF à capital libéré, permet l'accès au Domaine par la délivrance d'un agrément nécessaire à la mutation de parts sociales entre vendeur et acheteur.

Concernant la délibération suivante :
- approbation d'une clause d'aggravation des charges.
Comme préalablement vu ci-dessus, cela n'a rien à faire dans les délibérations de l'assemblée de la SCF car le recouvrement des cotisations est l'objet de l'ASL (article 2, alinéa 2 des statuts). Concernant la clause, il peut sembler normal qu'un membre propriétaire d'ASL supporte la totalité des honoraires engagés pour le recouvrement de ses cotisations restant dues, seulement soyons TRÈS TRÈS vigilant à ce genre de résolution, car le Collectif nous rappelle que nombre de poursuites engagées par la SCF contre des propriétaires étaient totalement abusives, simplement dues à de graves anomalies comptables, et n'ont absolument pas abouties devant les tribunaux!
Ce qui eut pour effet le paiement des honoraires exorbitants d'huissier et d'avocat par l'ensemble des propriétaires du Domaine.
Il est important de connaître l'article 1310 du code civil qui précise qu'il incombe au créancier de prouver le caractère certain de la créance qu'il invoque, et de démontrer qu'elle est incontestable. Le créancier ne peut pas réclamer les dépends en l'absence de jugement rendu. Il est aisé de comprendre qu'une pratique systématique de procédures est douteuse et illégale. Il est également à noter, dans un intérêt collectif, que lorsque la SCF n'apporte aucune preuve des créances qu'elle réclame devant les tribunaux, le débiteur pourrait intenter une action au pénal selon l'article 313-1 du code pénal, et nous, sociétaires de la SCF, pourrions être conduits à dédommager ce débiteur. Il est du devoir de notre Syndicat d'ASL de s'assurer du respect des démarches de recouvrement par le syndic qu'il a mandaté.
Peut être serait-il plus judicieux, lorsque effectivement un contentieux est avéré, fourni par un relevé de compte détaillé, de permettre un rapprochement entre comptable et propriétaires en difficulté, afin d'essayer d'arriver à une situation arrangeante pour les deux parties, avant de lancer la machine à procédures qui fait le fond de commerce des huissiers et des avocats.

Pour le reste des délibérations:
- autorisation permanente accordée à la police ou la gendarmerie, de pénétrer dans les parties communes du Domaine.
Cela va de soi, mais c'est à l'ASL de mettre en délibération, seul organe décisionnaire et non la SCF!

- information sur le projet de création d'un 'jardin ouvrier' composé d'une quinzaine de parcelles, avec attribution par tirage au sort.
Sans commentaire si ce n'est une question, de quelles parcelles s'agit il??

- information sur les aménagements en cours de réalisation: création d'un abri bus sur le parking d'entrée pour protéger les enfants lors des ramassages scolaires.
Un billet sera publié à ce sujet très prochainement.

- information sur les conditions de mise à disposition du parking pour les vide-greniers.
Il serait plus démocratique de faire voter 'POUR' ou 'CONTRE'.

Voilà c'est à peu près tout ce qu'il y a à relever pour cette convocation de la SCF, et le Collectif tient une fois de plus à souligner, à insister, sur l'usurpation de pouvoir faite par le gérant de la SCF.
Seul compte pour la gestion et l'avenir de notre Domaine, notre Association Syndicale Libre du Domaine de La Bergerie.
Dans le prochain billet, nous regarderons de plus près l'état financier que nous avons reçu en pièces jointes aux convocations, puis nous totaliserons ensemble la somme des honoraires que nous facture Urbania Marseille Sagec, pour la comparer avec le devis d'un autre syndic professionnel.
Finalement le Collectif nous livrera en temps voulu, des solutions concrètes à mettre en œuvre ensemble très très rapidement.

Suite au prochain billet...

La convocation de la honte !!!

Ça y est ! Nous avons tous (normalement tous?) reçu en A/R la convocation de l'ASL et la SCF pour une assemblée générale dite 'ordinaire' le 19 novembre prochain comprenant l'approbation des comptes de 2009, de 2010 et le vote d'un budget prévisionnel largement consumé pour 2011 !

Que dire si ce n'est que l'ensemble des documents joints à cette convocation est un véritable torchon que nous payons tous incroyablement cher! Très cher à la lecture des divers et variés, presque inventés honoraires pratiqués sans le moindre respect de la législation (Arrêté du 19 mars 2010 relatif aux mesures de publicité aux prix applicables dans certains secteurs professionnels). Une réflexion s'impose : 

Diable que le travail fournis par notre syndic est sacrément lucratif !

Une humiliation de plus à inscrire dans les annales du Domaine avec le droit d'être tondus de notre juteuse et épaisse laine par notre syndic; tels des moutons qui préfèrent imiter l'autruche en se plantant la tête sous terre avec le récurrent et peut-être utopique espoir de garder son vert pâturage pour 2022; alors que le LGV semble bien déterminé à balayer de sa trajectoire tant de couardise !

Inlassablement et sans s'essouffler depuis des mois, le Collectif essaie en mordant les jarrets de quelques brebis galeuses de ramener le gros du troupeau à la raison, en vain semble t'il.

Une fois de plus, le Collectif va avec nous éplucher ces immondes et sombres papiers en espérant contaminer de vérité l'ensemble de La Bergerie. Reste à savoir tout de même si la connerie n'est pas un remède contre... la vérité ?!

__________________________________________________________________________________

Il est conseillé pour les personnes voulant 'piper mot' ce qui suit et comprendre la situation, de lire le Site de La Bergerie en cliquant sur le bouton de couleur verte en haut à gauche de cette page ou cliquez ICI.

Tout d'abord, force est de constater que les délibérations demandées à mettre à l'ordre du jour par le Collectif soit 198 membres propriétaires de l'ASL représentant 25% du Domaine, sont passées complètement à la trappe!
Ainsi sont rendues muettes 198 voix par notre Syndicat ! Alea jacta est!
Mettez leur, une toge avec une couronne d'olivier, et on finit tous dans la fosse aux lions!

Commençons par la convocation de l'ASL. 

Avec comme délibérations sur deuxième convocation (la première le 22/1/11 n'ayant pas atteint le quorum) la présentation du bilan de 2009 et le vote du budget pour l'année de 2011. 

Celles-ci seront délibérées même si le quorum n'est pas atteint conformément à nos statuts. Tiens? Lorsque cela arrange, le Syndicat sait lire correctement ses statuts!

S'en suivra sur première convocation donc si quorum il y a, la présentation du bilan de 2010 avec le vote du budget pour l'année 2012.

Puis vient l'élection de 2 membres supplémentaires au Syndicat (il est à noter que les termes de 'Comité Syndical' employés sur la convocation sont propres aux copropriétés. L'Ordonnance du 1 juillet 2004 qui régit les ASL nomme le conseil de direction par un unique terme : Syndicat, encore faut il que nos syndiqués d'ASL aient lu cette ordonnance!).

Combien notre Syndicat d'ASL compte t'il de membres?
Hier il en comptait plus d'une dizaine, aujourd'hui 7, et demain il y en aura donc 9!
9 joyeux lurons alors que les statuts enregistrés en Préfecture du Var en prévoient seulement 3 (article 4, alinéa 1)! Cela n'est pas un problème lorsqu'il y a du travail pour tous mais aujourd'hui à quoi peuvent bien servir autant de syndiqués s'il vous plaît?  

À budgéter 5000€ que leur concède gentiment  la SCF afin qu'ils aillent gaiement retourner à leur vacation: jouer aux billes! 

Nous rappelons que le budget d'une ASL est la somme de la totalité de ses recouvrements de cotisations annuelles de fonctionnement pour la gestion et l'entretien de ses parties communes et ouvrages collectifs, conformément à la loi et à l'objet de sa création. En l’occurrence dans notre cas, les cotisations annuelles de fonctionnement du Domaine s'élèvent à 1 130 672 € pour 2009 et 1 147 700 € pour 2010 (voir les articles suivants sur le blog et le site: ici et ici).  Pour Madame Duc cela représente trop de billes avoua t'elle! Soit! Alors laissez votre place aux personnes compétentes, Madame.

Mais ce n'est pourtant pas le budget que détient notre ASL. Une ASL qui n'est plus que l'ombre d'elle même tellement elle est rendue impuissante, dépendante et asservie par la SCF! (voir article sur ce blog ici). Terriblement aberrant pour une Assoc. Syndicale de Propriétaires, d'où l'existence même est venue déranger, de par sa création imposée en application de la loi, comme nous l'avons vu préalablement lors de la lecture du Site de La Bergerie ICI. 

Notre ASL du Domaine de La Bergerie s'est faite détourner de son objectif et par la même de son argent, notre argent! Le Collectif se souvient des mots de Monsieur Orru, Président de la Sagec, lors d'un entretien : "il y a manifestement concurrence de compétences entre les statuts de la SCF et ceux de l'ASL, et celles-ci restent à définir". 

Encore faut il pour cela avoir des représentants capables et responsables, se préoccupant d'une bonne gestion du Domaine plutôt que de se disputer des billes!

Qu'allons nous faire de 2 membres supplémentaires? Quel affront fait aux 198 membres propriétaires de l'ASL qui réclament l'application des statuts : l'élection chaque année de l'ensemble du Syndicat! (voir les articles suivants: ici, ici et ici). 

Tout le 'bureau' doit remettre sa candidature au vote chaque année, c'est écrit dans les statuts (article 4, alinéa 2)  mais cette fois-ci, l'application des statuts n'arrange absolument pas ces usurpateurs mais au contraire, cela dérange au point d'ignorer et de transgresser totalement cette disposition statutaire en toute impunité et au nez de tout le monde!

Ensuite sera délibéré à l'ordre du jour la refonte des statuts. 

Alors là, c'est énorme! Alors que les statuts actuels ne sont pas du tout respectés, le Syndicat souhaite les refondre!
Que cela peut il signifier?

Nous savons grâce au Collectif que les statuts ne sont toujours pas mis en conformité comme l’exige pourtant le Décret du 3 mai 2006 qui a pour date limite le 5 mai 2008! Ainsi le Collectif dénonce le non respect de la législation par les membres syndiqués de notre ASL en expliquant lors de 2 réunions que la mise en conformité permettrait de lever les innombrables abus de pouvoir du 'bureau', et que celle-ci enrayerait les nombreux dysfonctionnements dans la gestion de notre Domaine! 

Pourquoi vouloir refondre les statuts si ce n'est pour les rendre conformes !?
La vice-présidente Mme Duc a l'incommensurable indécence de vouloir faire voter une refonte des statuts sans pour autant nous la présenter, sans pour autant nous en expliquer l'objectif, et sans pour autant en connaître vraisemblablement le cadre législatif!

Il est à noter que la rédaction de modifications statutaires d'une Association Syndicale Libre par un notaire ne permet absolument pas l'opposition de celles-ci à un tiers comme l'a prétendu Madame Duc lors de la réunion du 1 octobre. Ces modifications n'auraient aucune valeur juridique. Il n'est absolument pas obligatoire de faire rédiger des modifications statutaires par un notaire. 

Seuls les articles 5 et 8 de l'Ordonnance du 1 juillet 2004 conditionnent la capacité juridique de modifications statutaires!!! 

Attention, une délibération portant sur la modification des statuts doit être, selon les statuts de notre ASL une délibération qualifiée d'extraordinaire avec une règlementation et un quota de voix présentes et représentés spécifiques, soyons vigilant (article 9, alinéa 4), fini les tours de passe-passe!!!

Jusqu'ici, le Syndicat d'ASL a eu pour habitude d'agiter devant nos yeux des documents correctement rédigés et signés par notaire ou avocat, mais sans aucune valeur juridique car jamais enregistrés en Préfecture du Var et donc non opposables à un tiers! 

Pour preuve, les statuts de notre Association Syndicale Libre du Domaine de La Bergerie n'ont jamais été modifiés depuis 1993 date de sa création, mais cela n'empêche pas le Syndicat actuel de s'appuyer sur des statuts non enregistrés, donc non valables!

Le Collectif a quant à lui, fait un formidable travail en proposant de nouveaux statuts conformes (voir article suivant ici), dotés de règles et de dispositions propres à la gestion de notre Domaine, résultat d'une synthèse et analyse des nombreux dysfonctionnements constatés, concentrant et responsabilisant nos futurs membres élus au Syndicat, à leur tache respective avec une totale transparence. Des statuts bien pensés et pouvant être améliorés, un vrai travail de fond que proposait le Collectif dans un courrier adressé à la Présidente d'ASL, et sans que cela nous coûte un euro, un travail simplement motivé par un fort sentiment d'indignation devant une telle gestion, devant de tels abus, devant un tel constat.
Tout ce travail jeté à la poubelle par notre Syndicat actuel, quelle dictature! Beurk!
Méfions nous, méfions nous, il me paraît moins évident que le Syndicat actuel soit investi des mêmes sentiments que le Collectif pour rédiger de nouveaux statuts, de nouvelles règles pour notre ASL!

Enfin, pour finir avec la convocation de l'ASL nous pouvons vérifier que Madame Duc s'est bien couronnée, euh... autoproclamée, enfin euh... nommée Présidente d'ASL (voir article suivant ICI) alors que celle-ci avait publiquement annoncé le 1 septembre dernier à la réunion faite par le Collectif, qu'elle ne deviendrait jamais PRÉSIDENTE!
Éh ben, pour quelqu'un qui avait fait une déclaration publique... ça devait sacrément la démanger.

Suite au prochain billet...