Voici un billet spécialement réservé à l'annonce de vos vœux, à vos claviers...
jeudi 29 décembre 2011
mercredi 28 décembre 2011
Appel à témoin
Le Collectif diffuse malheureusement un peu tard ce courriel, espérons que cela ne soit pas en vain...
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Vendredi 16 décembre
Bonsoir à toutes et tous,
Depuis plusieurs années, nous faisons en sorte "comme tout un chacun" de vivre et de participer à la vie de ce domaine qui nous a accepter tel que nous puissions être. Depuis toutes ces années et, malgré les déboires que peuvent avoir certaines familles, nous avons toujours fait en sorte que l'on puisse être respecté tout comme nous sommes susceptible de respecter les co-propriétaires de ce domaine. Aujourd'hui, notre fils vient de se faire dérober son scooter "investissement et d'une utilité IMPORTANTE'. Nous ne souhaitons pas particulièrement connaitre le "responsable" de ce méfait, mais nous avons REELEMENT besoin de ce véhicule qui a déjà un certain nombre d'années et qui est pour nous un moyen de locomotion permettant à UNE FAMILLE de gérer une vie comme tout le monde peut avoir. Ce scooter est de marque MBK STUNT 50cc de 2003 sauf que, nous avons fait de nombreuses réparations afin que notre fils puisse par ses propres moyens se déplacer afin de suivre ses études et d'obtenir comme tout le monde le souhaite son diplôme de fin d'année. (la couleur est blanche et bleu). NOUS REMERCIONS PAR AVANCE TOUTE PERSONNE SUSCEPTIBLE DE NOUS AIDER A RÉCUPÉRER CE VEHICULE afin que nous puissions continuer à VIVRE dans ce domaine "qui est aussi tout comme vous notre MAISON" avec nos enfants et la valeur de notre EDUDATION.
MERCE A TOUTES ET TOUS DE NOUS LIRE ET DE NOUS COMPRENDRE.
Martine et Jean Pierre.
Nous contacter soit (svp) par le biais de ce Blog soit par Téléphone au "06.05.185.583" JE VOUS ASSURE QUE VOTRE APPEL RESTERA ENTRE NOUS ET QUE JAMAIS RIEN NE TRANSPARAÎTRA DE TOUT CELA.
Mille excuses au collectif IMPLIQUE sur notre Domaine pour cet appel, mais il en va réellement de notre équilibre de VIE.
MERCI !!!!
Depuis plusieurs années, nous faisons en sorte "comme tout un chacun" de vivre et de participer à la vie de ce domaine qui nous a accepter tel que nous puissions être. Depuis toutes ces années et, malgré les déboires que peuvent avoir certaines familles, nous avons toujours fait en sorte que l'on puisse être respecté tout comme nous sommes susceptible de respecter les co-propriétaires de ce domaine. Aujourd'hui, notre fils vient de se faire dérober son scooter "investissement et d'une utilité IMPORTANTE'. Nous ne souhaitons pas particulièrement connaitre le "responsable" de ce méfait, mais nous avons REELEMENT besoin de ce véhicule qui a déjà un certain nombre d'années et qui est pour nous un moyen de locomotion permettant à UNE FAMILLE de gérer une vie comme tout le monde peut avoir. Ce scooter est de marque MBK STUNT 50cc de 2003 sauf que, nous avons fait de nombreuses réparations afin que notre fils puisse par ses propres moyens se déplacer afin de suivre ses études et d'obtenir comme tout le monde le souhaite son diplôme de fin d'année. (la couleur est blanche et bleu). NOUS REMERCIONS PAR AVANCE TOUTE PERSONNE SUSCEPTIBLE DE NOUS AIDER A RÉCUPÉRER CE VEHICULE afin que nous puissions continuer à VIVRE dans ce domaine "qui est aussi tout comme vous notre MAISON" avec nos enfants et la valeur de notre EDUDATION.
MERCE A TOUTES ET TOUS DE NOUS LIRE ET DE NOUS COMPRENDRE.
Martine et Jean Pierre.
Nous contacter soit (svp) par le biais de ce Blog soit par Téléphone au "06.05.185.583" JE VOUS ASSURE QUE VOTRE APPEL RESTERA ENTRE NOUS ET QUE JAMAIS RIEN NE TRANSPARAÎTRA DE TOUT CELA.
Mille excuses au collectif IMPLIQUE sur notre Domaine pour cet appel, mais il en va réellement de notre équilibre de VIE.
MERCI !!!!
Maintenue de la réunion du Collectif
N'ayez plus aucun doute, le Collectif tiendra sa réunion d'information le 7 janvier prochain à la salle des fêtes du plan-du-Castellet prêtée gracieusement par Monsieur Tambon, Maire du Castellet.
Et même si nous nous sommes fait voler notre VOTE et notre ASSEMBLÉE GÉNÉRALE,
et même si nous n'aurons pas d'Assemblée Générale d'ASL pour le 14 janvier comme avait promis M. Orru le 19 novembre dernier devant l'assemblée,
et même si ce Monsieur prétexte que le gérant de la SCF ne peut convoquer l'AG de l'ASL alors qu'il le fera pour juillet 2012 comme il l'a fait depuis 15 ANNÉES,
le Collectif ne renoncera pas à réunir, à informer et surtout à FÉDÉRER chacun d'entre nous, propriétaires au Domaine de La Bergerie,
le Collectif ne renoncera pas à dénoncer les abus et nombreuses pratiques illicites de Sagec Urbania Marseille, gérant de la SCF qui s'est emparé de la gestion du Domaine au nez et à la barbe de notre ASL,
le Collectif ne renoncera pas à son combat pour mettre DEHORS du Domaine, DEHORS de la SCF : Sagec Urbania Marseille, cause DIRECT de la situation critique du Domaine.
Alors que nous payons des charges conséquentes l'ensemble des ouvrages du Domaine se dégrade inexorablement et demain, comme l'a justement précisé 'Candide' dans un commentaire, nous risquons de faire face à d'importants travaux de réfections des réseaux d'eau, d'électricité, des routes et des égouts pour ne RIEN avoir entretenu !
Alors que nous nous sommes divisés entre les 'bons' d'un côté et les 'mauvais' judicieusement inventés de l'autre, nous nous faisions en réalité DUPER par une gestion vampirique et orchestrée de toutes pièces.
Aujourd'hui, le DESPOTE nous montre son visage sans pudeur et sans crainte, n'acceptant pas que nous puissions lui couper l'herbe verte sous le pied !
Alors que nous nous sommes divisés entre les 'bons' d'un côté et les 'mauvais' judicieusement inventés de l'autre, nous nous faisions en réalité DUPER par une gestion vampirique et orchestrée de toutes pièces.
Aujourd'hui, le DESPOTE nous montre son visage sans pudeur et sans crainte, n'acceptant pas que nous puissions lui couper l'herbe verte sous le pied !
UNISSONS NOUS, et prenons rendez-vous le 7 janvier prochain à la salle des fêtes du plan-du-Castellet pour espérer ensemble à une possibilité d'avenir pour NOTRE Domaine !
Le Collectif n'est pas un parti, le Collectif est un ensemble de propriétaires INDIGNÉS !
Nota Bene : Le Collectif représente plus de 200 propriétaires et n'est absolument pas composé essentiellement de débiteurs comme le prétend Sagec Urbania Marseille, d'autant qu'en réalité il existerait une trentaine de parcelles parmi 527 qui ne règlent effectivement pas leur quote-part et dont les plus gros débits incombent aux parcelles rachetées par la SCF et gérées par Sagec Urbania Marseille !
Pourquoi ces parcelles sont débitrices alors qu'elles sont LOUÉES par Sagec, à qui sont attribués leurs pouvoirs et est-ce que la SCP Chabas compte des frais de procédures pour le recouvrement de ces GROS débiteurs ?
Nota Bene : Le Collectif représente plus de 200 propriétaires et n'est absolument pas composé essentiellement de débiteurs comme le prétend Sagec Urbania Marseille, d'autant qu'en réalité il existerait une trentaine de parcelles parmi 527 qui ne règlent effectivement pas leur quote-part et dont les plus gros débits incombent aux parcelles rachetées par la SCF et gérées par Sagec Urbania Marseille !
Pourquoi ces parcelles sont débitrices alors qu'elles sont LOUÉES par Sagec, à qui sont attribués leurs pouvoirs et est-ce que la SCP Chabas compte des frais de procédures pour le recouvrement de ces GROS débiteurs ?
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Le COLLECTIF vous convie
à sa grande réunion d'information
le 7 janvier 2012 à 15h00
tenue à la salle des fêtes du
PLAN-DU-CASTELLET
rue des micocouliers
Venez nombreux !!!
Des idées, des lignes, des solutions
pour aboutir rapidement à un résulat positif
Invitation du Collectif à TOUS les candidats
pour venir se présenter
un covoiturage sera mis en place dès 14h30
pour aboutir rapidement à un résulat positif
Invitation du Collectif à TOUS les candidats
pour venir se présenter
sur le parking extérieur du Domaine de La Bergerie
samedi 24 décembre 2011
Joyeux Noël !
Le Collectif du Domaine de La Bergerie
vous souhaite un merveilleux moment de détente et de festivité
en ce réveillon de noël
vendredi 23 décembre 2011
Un air de pipo...
Un petit air de pipo joué le plus tranquillement du monde par le loup déguisé vient accompagner les moutons à rentrer sagement à la bergerie... C'est assurément ce que nous pouvons transposer dans le courrier de M. Orru, un petit air de musique à la mélodie 'mal accordée' de berceuse et puis c'est tout...
En voici les mauvais accords :
Le 5ème paragraphe du courrier de M. Orru en date du 13 décembre 2011 dit :
Le 5ème paragraphe du courrier de M. Orru en date du 13 décembre 2011 dit :
" Je prévois donc de convoquer la prochaine assemblée générale de la SCF et de l'ASL courant juillet 2012, afin qu'un maximum de porteurs de parts puisse être présent."
Le courriel de M. Orru adressé au Collectif le 22 décembre 2011 à 9h18 dit :
"Bonjour Madame, Bonjour Monsieur,
Suite à la réception du courrier informant de ma décision de report de l'AG, j'ai été interpellé par des résidents auxquels j'ai ainsi pu exprimer ma position : je me trouve entre deux expressions d'opinion ou groupe d'intérêt au sein d'une structure juridique, l'ASL, dans laquelle, comme vous me l'avez justement précisé à l'AG, je n'ai rien à faire, avec pour chaque action, telle que par exemple la convocation d'une AG, le risque d'une requête en référé pour annulation pour défaut de compétence à le faire.
Donc je vais continuer à m'occuper de ce qui fait l'essence même de mon mandat au sein de la SCF, à savoir la gestion du Domaine et de seulement cela.
Je pourrai vous préciser ce point cette après midi,
Dans l'attente,
Cordialement."
M. Orru nous explique dans son courrier du 13 décembre qu'il prévoit de convoquer l'Assemblée de l'ASL courant juillet 2012 alors que dans son courriel du 22 décembre M. Orru précise qu'il ne peut pas convoquer l'Assemblée de l'ASL car il n'a pas la compétence à le faire!
Ce qui signifie que M. Orru le peut pour juillet 2012 mais pas pour le 14 janvier !?!..............!?!
Ce qui signifie que M. Orru le peut pour juillet 2012 mais pas pour le 14 janvier !?!..............!?!
Ses explications sont totalement contradictoires et M. Orru aurait dû se rapprocher de Me Chabas pour écrire son courriel qui est pour le moins accablant et prouve une certaine confusion dans son esprit. Lorsque que l'on veut jouer du pipo, faut tout de même avoir appris son solfège.
Autrement dit, lorsque M. Orru se réfère dans son courrier à l'article 13 des statuts de l'ASL qui n'est en rien en rapport avec le sujet, et lorsque nous mettons en évidence les écrits contradictoires de ce Monsieur, nous comprenons combien ces "SAIGNEURS" (pour reprendre le terme d'Alain) associés, Orru et Chabas, n'ont absolument RIEN, mais RIEN de tangible pour remettre en cause le VOTE de l'Assemblée Générale de l'ASL le 19 novembre dernier.
De plus, il est à rappeler que M. Orru s'opposa à l'élection d'un Syndicat provisoire et se proposa pour convoquer la prochaine Assemblée Générale de l'ASL afin de nominer un nouveau Syndicat, étant lui seul en mesure et selon ses dires capable en tant que gérant de la SCF en possession de l'état nominatif du plan parcellaire du Domaine de La Bergerie, de convoquer une telle assemblée.
Tout cela devrait paraître dans le rapport de l'huissier de justice Me Guedj mandaté par Sagec Urbania Marseille présent à l'AG.
Tout cela devrait paraître dans le rapport de l'huissier de justice Me Guedj mandaté par Sagec Urbania Marseille présent à l'AG.
Lorsque M. Orru écrit dans son mail :
" je vais continuer à m'occuper de ce qui fait l'essence même de mon mandat au sein de la SCF, à savoir la gestion du Domaine et de seulement cela.", il fait une grossière erreur et il le sait.
" je vais continuer à m'occuper de ce qui fait l'essence même de mon mandat au sein de la SCF, à savoir la gestion du Domaine et de seulement cela.", il fait une grossière erreur et il le sait.
La gérance de la société civile SCF ne donne en aucune manière la gestion du Domaine mais celle-ci incombe uniquement à l'ASL, et c'est une des nombreuses raisons pour lesquelles ce syndic fait main basse avec des pratiques illicites et abusives sur le VOTE "POUR" par 158 des voix présentes et représentées à la révocation du Syndicat d'ASL (comité syndical) lors de l'Assemblée Générale de l'ASL le 19 novembre dernier.
Aujourd’hui, nous sommes spectateurs du plus gros coup de bluff (expression reprise du commentaire de CL) que Sagec Urbania Marseille joue avec nous, membres propriétaires de l'ASL et porteurs de parts de la SCF, à la manière similaire d'une partie de poker où le bluffeur prend ses risques en connaissance de l'enjeu : KIT OU DOUBLE !!!
Si nous comprenons bien, M. Orru convoque ou PAS l'Assemblée d'ASL à sa guise quand cela lui chante et s'en donne la capacité lorsque cela l'arrange!
Nous souhaitons vous remettre en mémoire le courrier de Mme MUS (voir article intitulé : L'ASL anéantie et dépendante car sans budget), présidente démissionnaire de l'ASL dont en passant personne n'a à ce jour vu, ou lu, ou reçu copie de sa lettre de démission, qui explique comment l'ASL n'ayant pas de budget est d'en l'impossibilité de convoquer son Assemblée générale indépendamment de la SCF!
Sommes nous prêt à miser sur l'avenir du Domaine avec à notre table des TRICHEURS qui ont plus d'un as dans leurs manches?
Si nous comprenons bien, M. Orru convoque ou PAS l'Assemblée d'ASL à sa guise quand cela lui chante et s'en donne la capacité lorsque cela l'arrange!
Nous souhaitons vous remettre en mémoire le courrier de Mme MUS (voir article intitulé : L'ASL anéantie et dépendante car sans budget), présidente démissionnaire de l'ASL dont en passant personne n'a à ce jour vu, ou lu, ou reçu copie de sa lettre de démission, qui explique comment l'ASL n'ayant pas de budget est d'en l'impossibilité de convoquer son Assemblée générale indépendamment de la SCF!
C'est vraiment très fort, on tourne en rond et en rond, le gérant de la SCF dit ne pas pouvoir convoquer l'Assemblée d'ASL car ce n'est pas ses affaires alors qu'il compte le faire pour juillet 2012 et Mme MUS nous raconte que l'ASL est dans l'incapacité de convoquer une Assemblée !!! Ça alors, si ce n'est pas se payer notre tête et nous envoyer lamentablement paître ailleurs?
Le Collectif redouble d'efforts et de persévérance pour que cesse ces pratiques, et nous vous informons que sa réunion d'information du 7 janvier est maintenue avec à l'ordre du jour une résolution supplémentaire :
Sommes nous prêt à miser sur l'avenir du Domaine avec à notre table des TRICHEURS qui ont plus d'un as dans leurs manches?
mercredi 21 décembre 2011
ORRU nous crache à la figure !!!
Oui, vous avez bien lu, M. ORRU, gérant de la SCF, nous crache à la figure !!!
C'est bien ce sentiment injurieux et totalement irrespectueux de l'individu, de la personne, de membre de l'ASL du Domaine de La Bergerie et du citoyen français que nous sommes tous à chacun et c'est un tel sentiment que nous pouvons ressentir au plus profond de nos tripes lorsque par courrier nous apprenons que l'Assemblée Générale de l'ASL du 14 janvier prochain n'aura JAMAIS lieu !!!
INCROYABLE! M. ORRU nous a TOUS abusé durant 1 mois !!!
(voir les articles intitulés suivants : Les points importants de l'AG du 19 novembre - Envoyons vite nos candidatures ! - Bref entretien avec M. Orru - AG d'ASL : Samedi 14 janvier - M. Orru fait la sourde oreille !)
Supercherie, tromperie, magouille !!! Comment qualifier une telle pratique !!!
Alors que nous avons TOUS ensemble, lors de l'Assemblée Générale du 19 novembre 2011, révoqué le Comité Syndical de l'ASL PAR VOTE à bulletin conformément aux CONSEILS juridiques de Maître CHABAS sollicité par l'Assemblée pour valider le vote et faire acte de la décision de l'Assemblée!!!
Nous voici dorénavant devant un coup de Trafalgar orchestré par des canailles en costumes !
Nous voici dorénavant devant un coup de Trafalgar orchestré par des canailles en costumes !
En effet nous voilà humiliés, méprisés et absolument pas respectés dans nos droits les plus démocratiques !
Car vous pouvez lire sur cette lettre ci-dessous adressé par M. ORRU discrètement aux porteurs de parts qu'il n'y aura PAS d'Assemblée Générale d'ASL avant juillet 2012!
Vous pouvez lire également qu'en attendant cette date, M. ORRU précise qu'il continuera à travailler avec le Comité Syndical !!!
Le MÊME que nous avons révoqué par vote le 19 novembre dernier !!!
Vous pouvez lire également qu'en attendant cette date, M. ORRU précise qu'il continuera à travailler avec le Comité Syndical !!!
Le MÊME que nous avons révoqué par vote le 19 novembre dernier !!!
On se moque effrontément de NOUS !!! Où sont nos BULLETINS de vote !!! Nous TOUS les propriétaire du Domaine nous nous sommes fait VOLER notre Assemblée Générale par des TRICHEURS, par des CANAILLES !!!
Manifestement nous nous retrouvons de nouveau face à des pratiques illicites et abusives tant décriées par la presse et par nombreuses copropriétés de la société SAGEC URBANIA, administrateur de biens!
Les questions sont :
Allons nous subir une telle humiliation une fois de plus ?
Allons nous rester les bras tombés !?
Allons nous subir une telle humiliation une fois de plus ?
Allons nous rester les bras tombés !?
À nous de voir! Réfléchissons vite et bien !!!
Pour tous renseignements supplémentaires vous pouvez joindre directement M. ORRU sur son téléphone mobile professionnel au :
06 16 37 53 48
Pour tous renseignements supplémentaires vous pouvez joindre directement M. ORRU sur son téléphone mobile professionnel au :
06 16 37 53 48
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lundi 19 décembre 2011
Grande réunion du Collectif
Le COLLECTIF vous convie
à sa grande réunion d'information
le 7 janvier 2012 à 15h00
tenue à la salle des fêtes du
PLAN-DU-CASTELLET
rue des micocouliers
Venez nombreux !!!
Des idées, des lignes, des solutions
pour aboutir rapidement à un résulat positif
Invitation du Collectif à TOUS les candidats
pour venir se présenter
un covoiturage sera mis en place dès 14h30
pour aboutir rapidement à un résulat positif
Invitation du Collectif à TOUS les candidats
pour venir se présenter
sur le parking extérieur du Domaine de La Bergerie
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En attendant ce grand rendez-vous, le Collectif vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année!
Avis aux bloggers !
Mesdames, Messieurs,
La date d'Assemblée Générale de l'ASL se rapprochant, il a été convenu par le Collectif dorénavant et jusqu'au 14 janvier prochain, de concentrer les discussions de ce Blog sur cette prochaine Assemblée et sur la reprise de la gestion du Domaine ainsi que toutes autres sujets directement liés à ceux-ci.
Un effort est donc demandé aux intervenants désireux de commenter une rubrique, pour que soit concentrée toute leur attention uniquement à la rédaction de messages susceptibles d'amener matières aux différents sujets évoqués ci-dessus.
Aussi une règle vous est rappelée :
Il est important de comprendre que tout message ou commentaire :
- hors-sujet ou sans lien direct aux affaires du Domaine
- à propos calomnieux ou injurieux
- dans un intérêt privé autre que général
NE SERA PAS PUBLIÉ !
Merci de votre compréhension.
jeudi 15 décembre 2011
IDEM chez les autres !
Nous tenons à remercier vivement Rachel P. pour nous avoir donné le lien d'une vidéo très très intéressante relatant le travail de gestion 'vandale' d'une copropriété par Sagec Urbania Marseille durant 30 années, pire une vidéo relatant la déchéance d'une copropriété mettant en cause directement la société Sagec !
mercredi 14 décembre 2011
M. Orru fait la sourde oreille !
La raison de ce billet est de faire constater comment M. Orru gérant de la SCF s'arrange d'une situation délicate qu'est la notre.
Notre situation qui est celle de notre Association Syndicale Libre des propriétaires du Domaine de La Bergerie privée de Syndicat (Comité Syndical) faute de n'avoir élu en Assemblée Générale du 19 novembre dernier, un Syndicat provisoirement responsable et de transition pour une durée limitée à l'Assemblée Générale du 14 janvier prochain, dû au refus injustifié du gérant de la SCF, M. Orru!
Par le fait de ne pas avoir de Syndicat, c'est à dire de ne pas avoir d'organe décisionnaire au sein du Domaine, nous nous trouvons avec un gestionnaire de fait, M. Orru qui ne rend de compte à personne si ce n'est à lui même.
Conscient de cette embarrassante situation, le Collectif s'efforçait de communiquer depuis le 19 novembre avec M. Orru dans l'espoir d'échanger des informations et si possible collaborer durant cette fragile période, tout en gardant un œil bien ouvert.
Et bien qu'il était difficile d'obtenir de réponses à l'ensemble des courriels, voilà maintenant une douzaine de jours que M. Orru ne répond plus du tout aux relances du Collectif.
Il est important de savoir également qu'il avait été convenu que le Collectif serait prévenu des visites hebdomadaires rendues aux employés du Domaine par M. Orru dans le but de pouvoir s'entretenir ponctuellement. Ainsi le Collectif aurait porté la moindre information à la connaissance des propriétaires du Domaine à l'aide de ce Blog.
Hors M. Orru n'a pas tenu sa parole jusqu'à aujourd'hui allant même à se rendre au Domaine vendredi dernier dans la plus totale discrétion.
Il est facile de comprendre que le gérant de la SCF, actuellement gestionnaire du Domaine ne désire pas informer ni rencontrer le Collectif.
C'est pourquoi le Collectif met à disposition l'adresse mail professionnelle de M. Orru, président de Sagec Urbania Marseille et gérant de la SCF à tout propriétaire peut-être plus chanceux que le Collectif pour emporter la moindre information gentiment concédée sur la gestion actuel de notre Domaine de la Bergerie.
Pour toute information auprès de M.Orru gérant de la SCF : alain.orru@urbania.fr
Le Collectif souhaite également vous faire part de ses quelques échanges de courriels avec M. Orru depuis l'Assemblée Générale du 19 novembre.
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21/11/11 12h01
M. Orru,
Nous avons croisé les employés du Domaine qui nous ont expliqué leurs problèmes en ce lundi matin.
En effet, en l'absence de 'bureau provisoire' et donc de responsables, ceux-ci sont dans l'incapacité d'acheter les fournitures utiles à l'accomplissement de leurs tâches.
Leur travaille d'aujourd'hui aurait été la protection des R.I.A contre les températures négatives. Pour cela il leur faut acheter de la laine de verre, des tuyaux mousses et une dizaine de rouleaux de scotch.
Il nous semble qu'il est nécessaire le plus rapidement possible de confier une avance de trésorerie aux employés du Domaine.
Nous vous remercions par avance et nous sommes certains que vous serez apporter rapidement des solutions.
Nous avons croisé les employés du Domaine qui nous ont expliqué leurs problèmes en ce lundi matin.
En effet, en l'absence de 'bureau provisoire' et donc de responsables, ceux-ci sont dans l'incapacité d'acheter les fournitures utiles à l'accomplissement de leurs tâches.
Leur travaille d'aujourd'hui aurait été la protection des R.I.A contre les températures négatives. Pour cela il leur faut acheter de la laine de verre, des tuyaux mousses et une dizaine de rouleaux de scotch.
Il nous semble qu'il est nécessaire le plus rapidement possible de confier une avance de trésorerie aux employés du Domaine.
Nous vous remercions par avance et nous sommes certains que vous serez apporter rapidement des solutions.
Réponse le 23/11/11 11h39:
Bonjour,
Je me suis entretenu avec Patrick pour l'informer de ma visite afin de fixer les besoins des employés et u répondre immédiatement afin que la programmation de leur travaux ne soit pas retardée.
Je suis par contre peu favorable à la mise à disposition d'une caisse en espèces préférant des reglements par chèques pour des questions de tracabilité des opérations.
je reçois en parallèle des mails de Mme XXXXX auxquels bien sûr je réponds, par exemple pour la réservation de la salle municipale, et souhaiterais de préférence n'avoir q'un interlocuteur dans l'immédiat et ce jusqu'à la composition officielle du nouveau comité syndical.
Restant à votre écoute, Cordialement.
Je me suis entretenu avec Patrick pour l'informer de ma visite afin de fixer les besoins des employés et u répondre immédiatement afin que la programmation de leur travaux ne soit pas retardée.
Je suis par contre peu favorable à la mise à disposition d'une caisse en espèces préférant des reglements par chèques pour des questions de tracabilité des opérations.
je reçois en parallèle des mails de Mme XXXXX auxquels bien sûr je réponds, par exemple pour la réservation de la salle municipale, et souhaiterais de préférence n'avoir q'un interlocuteur dans l'immédiat et ce jusqu'à la composition officielle du nouveau comité syndical.
Restant à votre écoute, Cordialement.
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24/11/11 20h35
Monsieur Orru,
Pourriez-vous nous confirmer dès que vous en êtes en mesure la réservation d'une salle au Dolce Frégate?
Cordialement.
Réponse le 25/11/11 14h47 :
Bonjour,
je vous confirme la réservation de la salle pour le samedi 14 janvier 2012,
Cordialement.
je vous confirme la réservation de la salle pour le samedi 14 janvier 2012,
Cordialement.
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28/11/11 20h32
Bonjour M. Orru,
Nous nous permettons de vous faire quelques réclamations :
- nous demandons à ce que soit utilisée une urne pour le vote de la prochaine assemblée et que soit comptabilisés les bulletins sur place et devant l'assemblée
- vous êtes mandataire de fait et responsable, vous devez faire transférer le courrier adressé à l'ASL au 9 rue st victoire, sans que celui-ci passe par l'accueil du Domaine, mais parte directement depuis le centre de tri.
Vous n'êtes pas sans ignorer que nous avons déjà eu des soucis avec le courrier et que si celui de l'ASL arrive à l'accueil il sera certainement ouvert ou détourné.
Nous ne tenons pas à ce que soit réceptionné à l'accueil les pouvoirs envoyés et laissés vierges comme à l'habitude depuis de nombreuses années.
Nous avons les coordonnées de M. SXXX, Directeur de la plaque tournante de la poste nous concernant.
Ce Monsieur connaît les problèmes que nous avons avec le courrier, et sera certainement réceptif à une telle demande.
- il serait également de l'intérêt du Domaine d'ouvrir le bar au moins une journée avant le 31/12 afin de ne pas perdre la licence IV.
Pouvez-vous nous indiquer comment entendez-vous procéder pour les dispositions suivantes:
- que comptez-vous faire des pouvoirs vierges alors que ceux-là doivent être nominatifs? Peuvent-ils être comptabilisés pour le quorum mais pas pour le vote !?
- comptez-vous limiter le nombre de pouvoirs par membres ?
- avez-vous le résultat du vote du 19 novembre dernier ?
Dans l'attente de réponses, nous vous remercions et nous sommes conscients de vos efforts et de vos responsabilités.
Cordialement,
Nous nous permettons de vous faire quelques réclamations :
- nous demandons à ce que soit utilisée une urne pour le vote de la prochaine assemblée et que soit comptabilisés les bulletins sur place et devant l'assemblée
- vous êtes mandataire de fait et responsable, vous devez faire transférer le courrier adressé à l'ASL au 9 rue st victoire, sans que celui-ci passe par l'accueil du Domaine, mais parte directement depuis le centre de tri.
Vous n'êtes pas sans ignorer que nous avons déjà eu des soucis avec le courrier et que si celui de l'ASL arrive à l'accueil il sera certainement ouvert ou détourné.
Nous ne tenons pas à ce que soit réceptionné à l'accueil les pouvoirs envoyés et laissés vierges comme à l'habitude depuis de nombreuses années.
Nous avons les coordonnées de M. SXXX, Directeur de la plaque tournante de la poste nous concernant.
Ce Monsieur connaît les problèmes que nous avons avec le courrier, et sera certainement réceptif à une telle demande.
- il serait également de l'intérêt du Domaine d'ouvrir le bar au moins une journée avant le 31/12 afin de ne pas perdre la licence IV.
Pouvez-vous nous indiquer comment entendez-vous procéder pour les dispositions suivantes:
- que comptez-vous faire des pouvoirs vierges alors que ceux-là doivent être nominatifs? Peuvent-ils être comptabilisés pour le quorum mais pas pour le vote !?
- comptez-vous limiter le nombre de pouvoirs par membres ?
- avez-vous le résultat du vote du 19 novembre dernier ?
Dans l'attente de réponses, nous vous remercions et nous sommes conscients de vos efforts et de vos responsabilités.
Cordialement,
Pas de réponse
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2/12/11 17h39
M. Orru,
Nous venons vers vous pour vous demander d'intervenir en urgence,
le Domaine subit depuis plusieurs jours une perte d'eau estimée à environ 150m3 par jour, ce qui vous en conviendrez est énorme et signifie que cela proviendrait d'une conduite principale.
Le repérage d'une telle fuite demande du matériel comme de la main d’œuvre, et peut-être la nécessité de sous-traiter un intervenant.
Vous êtes actuellement responsable du personnel, comme de l'entretien du Domaine en l'absence de syndicat d'ASL, vous devez traiter les problèmes et donner vos instructions aux employés.
Nous revenons vers vous également pour la fourniture de matériel devant servir à couvrir les R.I.A avant les premières gelées. Lors de notre dernier entretien vous nous aviez expliqué que ce matériel était commandé et devait être livré par M. Loeby. Le matériel n'est pas livré et les employés ignorent tout de cette commande.
Nous vous prions de répondre à notre demande et de faire le nécessaire le plus raidement possible Monsieur.
Cordialement.
Réponse le 2/12/11 17h57 :
Bonjour,
Concernant les deux points évoqués c'est bien volontiers que je vous apporte les précisions suivantes :
- commande du matériel pour l'isolation des RIA faite avec le bénéfice de rémises réservées aux professionnels, - idem pour les pantalons de travail et les gants.
Quant à la fuite d'eau, une intervention en recherche de fuite avec du matériel de détection sera réalisée lundi en fin de journée par Christophe BENSE ce qui ne permettra de faire l'économie d'une intervention de VEOLIA, Bien entendu je ne manquerai pas de vous tenir informé du résultat de ces investigations.
Cordialement.
Concernant les deux points évoqués c'est bien volontiers que je vous apporte les précisions suivantes :
- commande du matériel pour l'isolation des RIA faite avec le bénéfice de rémises réservées aux professionnels, - idem pour les pantalons de travail et les gants.
Quant à la fuite d'eau, une intervention en recherche de fuite avec du matériel de détection sera réalisée lundi en fin de journée par Christophe BENSE ce qui ne permettra de faire l'économie d'une intervention de VEOLIA, Bien entendu je ne manquerai pas de vous tenir informé du résultat de ces investigations.
Cordialement.
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7/12/11 16h41
Monsieur,
Pouvez-vous nous transmettre la date à laquelle vous serez présent sur le Domaine de la bergerie, afin que nous puissions vous rencontrer.
Dans l'attente d'une prompte réponse de votre part, nous vous prions d'agréer, Monsieur, nous salutations les plus distinguées.
Pas de réponse
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vendredi 9 décembre 11h40
Monsieur,
N'ayant pas reçu de réponse à notre courriel du 7 décembre, nous nous permettons de revenir à vous,afin que vous nous transmettiez la date à laquelle vous serez présent sur le Domaine de la bergerie, pour que nous puissions nous entretenir.
Dans l'attente, nous vous prions de croire, Monsieur, en nos respectueux sentiments.
Pas de réponse
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Lundi 12 décembre 13h51
Monsieur,
Nous sommes surpris de ne pas avoir obtenu de réponse à nos deux courriels des 7 et 9 décembre.
Nous réitérons une fois de plus notre demande de rendez-vous et souhaiterions une explication concernant les raisons pour lesquelles vous ne répondez pas à notre sollicitation d'entretien, d'autant plus que nous avons reçu de votre part un courriel en date du 23 novembre qui spécifiait que vous souhaiteriez de préférence n’avoir qu’un interlocuteur dans l’immédiat, et ce jusqu’à la composition officielle du nouveau comité syndical.
Cordialement
Pas de réponse
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jeudi 8 décembre 2011
MANIF A TOULON
Il nous a été demandé de transmettre les informations suivantes, pour notre intérêt à tous, évidemment.
Mobilisons nous!
MANIFESTATION A TOULON CONTRE LA LGV PACA
SAMEDI 10 DECEMBRE
Quelques infos pour s'y rendre :
1) Il est déconseillé de s'y rendre en voiture à condition de partir suffisamment tôt.
En effet, les viticulteurs y vont en tracteur . A priori d'importants bouchons sont à prévoir.
Départ des tracteurs 9h route des Mourvèdres ( du Beausset à la Cadière )
2) Le train a été jugé plus adéquat :
Un train en particuliers:
Départ de la Ciotat à 9h07 ou de St Cyr les Lecques à 9h12.
Nota: Pour être sûr d'avoir une place, le départ de la Ciotat est recommandé pour nous.
3) Un covoiturage à partir de notre parking pour la gare de la Ciotat :
Départ effectif à 8h30
PS: Pensez au temps d'organisation du covoiturage ( 15 mn ).
4) Un premier point de rendez vous est prévu en gare routiere de Toulon ( juste à gauche en sortant de la gare )
A 10 h gare routiere.
5) Un autre point de rendez vous pour ceux qui vont aller en voiture jusqu"à Toulon :
Parking du palais des sports à 10 h.
6) La Manifestation est prévue à 11 h Mairie principale de Toulon
1) Il est déconseillé de s'y rendre en voiture à condition de partir suffisamment tôt.
En effet, les viticulteurs y vont en tracteur . A priori d'importants bouchons sont à prévoir.
Départ des tracteurs 9h route des Mourvèdres ( du Beausset à la Cadière )
2) Le train a été jugé plus adéquat :
Un train en particuliers:
Départ de la Ciotat à 9h07 ou de St Cyr les Lecques à 9h12.
Nota: Pour être sûr d'avoir une place, le départ de la Ciotat est recommandé pour nous.
3) Un covoiturage à partir de notre parking pour la gare de la Ciotat :
Départ effectif à 8h30
PS: Pensez au temps d'organisation du covoiturage ( 15 mn ).
4) Un premier point de rendez vous est prévu en gare routiere de Toulon ( juste à gauche en sortant de la gare )
A 10 h gare routiere.
5) Un autre point de rendez vous pour ceux qui vont aller en voiture jusqu"à Toulon :
Parking du palais des sports à 10 h.
6) La Manifestation est prévue à 11 h Mairie principale de Toulon
STOP aux encombrants sauvages!
Ras le bol!
Voilà l'état de saturation de nombreux propriétaires du Domaine sur les dépôts sauvages d'encombrants sur les voies du Domaine.
Par le biais de ce Blog, nous a été demandé de rappeler une règle de civisme et de citoyenneté.
Tout le monde peut avoir à se débarrasser d'encombrants, là n'est pas la question, seulement un service de ramassage est prévu par la communauté de communes Sud-Saintes-Baume, encore faut-il se donner la peine d'appeler pour prévenir du dépôt d'encombrants à lever.
Pour résumer, il convient simplement de prendre contact avec le service de ramassage par téléphone, pour que celui-ci relève votre adresse et fixe une date, vous permettant ainsi de déposer devant votre parcelle vos encombrants uniquement la veille au soir de cette date, évitant ainsi que ceux-ci ne polluent le paysage des semaines durant.
Les ramassages des encombrants par le service de la communauté de communes Sud-Saintes-Baume sont prévus pour les 2ème et 4ème jeudi de chaque mois.
Voici le numéro de téléphone pour prendre rdv :
04.94.98.26.60
Merci de votre compréhension
mercredi 7 décembre 2011
Responsables en personne !
Les membres du Syndicat d'ASL révoqués le 19 novembre dernier sont TOUS responsables de la gestion de l'ASL du Domaine de La Bergerie jusqu'à leur révocation!
Cette responsabilité est entraînée par le non respect des dispositions de l’Ordonnance du 1er juillet 2004 et son Décret d’application du 3 mai 2006, faisant obligation aux Associations Syndicales Libres créées antérieurement de mettre en conformité leurs statuts jusqu'à la date limite du 5 mai 2008, et les déposer en Préfecture du lieu de leur siège sociale.
Le Collectif a toujours dénoncé (lire l'article sur ce Blog intitulé "Les statuts de l'ASL pas mis en conformité" cliquez ici) le Syndicat d'ASL révoqué pour n'avoir jamais appliqué la mise en conformité de nos statuts malgré l'obligation législative.
Nous vous rappelons que l'Ordonnance du 1 juillet 2004 impose un minimum de dispositions statutaires répondant à la nécessité de fixer dans les statuts un maximum de règles permettant un meilleur fonctionnement et plus de transparence.
Les Associations Syndicales Libres sont des personnes morales de droit privé, MAIS selon l’Arrêt rendu par la Cour de cassation en date du 5 juillet passé (pourvoi n° 10-15.374) un défaut de dépôt et publicité à la Préfecture de la mise à jour des statuts de l’Association Syndicale Libre aux termes du Décret d’application de l’Ordonnance du 1er juillet 2004 au plus tard le 5 mai 2008 et d’actes à mentions, l’Association Syndicale Libre perd son droit d’ester en justice, et toute demande de cette personne ″juridique″ est irrecevable.
L'action d'ester en justice est la capacité d'une personne d'exercer un recours devant un tribunal.
Ce qui signifie la perte de la personnalité ″morale″ de l'ASL.
En appliquant pas les dispositions obligatoires de l'Ordonnance du 1 juillet 2004 et de son Décret du 5 mai 2006 portant application de l'Ordonnance précitée, les membres du Syndicat d'ASL révoqués ont agi au nom et pour le compte de l’ASL en engageant leur responsabilité personnelle pour les fautes, manquements aux obligations de faire et autres carences de leur gestion de l’Association à l’égard de leurs membres.
Si l'ASL devait être condamnée au paiement de dommages et intérêts vu la carence de ses représentants passés et démissionnaires, encore faut-il savoir que la démission d'un dirigeant de fait n'est qu'une démission de "fait" comme son nom l'indique dont les conséquences juridiques sont sans effet puisqu'il serait trop facile à un gestionnaire de fait d'intervenir ou d'influencer les affaires d'une personne lorsque cela l'arrange et s’éclipser après, il est évident que le prochain Syndicat d'ASL devra commencer la mise à jour et le dépôt des statuts, et demander des comptes en réparation du préjudice causé pour protéger l'ensemble de ses membres d'office que nous sommes tous.
dimanche 4 décembre 2011
INFORMATION GENERALE et URGENTE
Une grosse fuite d’eau ayant été relevée, nous sommes dans l’obligation de rechercher celle-ci RAPIDEMENT afin que la facturation de notre consommation n’atteigne pas des sommets pharaoniques.
LUNDI 5 DECEMBRE rendez-vous devant la réception à 21H
Nous demandons des volontaires munis chacun de sa lampe électrique et de sa clef carrée pour fermer tous les compteurs individuelles de chaque parcelle.
La recherche s'effectuera grâce à un appareil spécialisé prêté par M. Bense.
Nous demandons à tous de ne pas tirer d’eau après 21h ce lundi
Tout ce travail est nécessaire afin d'éviter la sous-traitance d'un intervenant qui aggraverait nos dépenses.
Nous comptons sur votre implication et votre civisme.
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Vous possédez peut-être une douille 'carré' de 7mm faisant parfaitement l'affaire. Attention une douille 'carré' et non hexagonale.
Sinon vous avez la possibilité de prendre un tournevis plat et une douille que vous viendrez enfiler par le côté hexagonal sur votre tournevis. Ainsi vous obtenez à l'extrémité de votre outil le carré de la douille servant de clé.
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Vous possédez peut-être une douille 'carré' de 7mm faisant parfaitement l'affaire. Attention une douille 'carré' et non hexagonale.
Sinon vous avez la possibilité de prendre un tournevis plat et une douille que vous viendrez enfiler par le côté hexagonal sur votre tournevis. Ainsi vous obtenez à l'extrémité de votre outil le carré de la douille servant de clé.
lundi 28 novembre 2011
AG d'ASL : Samedi 14 janvier
L’assemblée Générale de l'ASL se tiendra le samedi 14 janvier au Dolce Frégate. M. Orru nous a confirmé la réservation de la salle pour cette date.
Nous en serons plus sur nos convocations mais d'ores et déjà nous pouvons cocher en rouge le 14 janvier sur notre calendrier.
Les convocations seront envoyées, conformément à nos statuts, au minimum 15 jours avant le 14 janvier mais ce délai sera certainement étiré à 3 semaines pour que les membres britanniques soient informés suffisamment à temps.
Ce qui nous amène à supposer que les candidats à l'élection d'un nouveau Syndicat auront jusqu'à mi-décembre dernier carat pour envoyer leur courrier de candidature à M. Orru.
Nous en serons plus sur nos convocations mais d'ores et déjà nous pouvons cocher en rouge le 14 janvier sur notre calendrier.
Les convocations seront envoyées, conformément à nos statuts, au minimum 15 jours avant le 14 janvier mais ce délai sera certainement étiré à 3 semaines pour que les membres britanniques soient informés suffisamment à temps.
Ce qui nous amène à supposer que les candidats à l'élection d'un nouveau Syndicat auront jusqu'à mi-décembre dernier carat pour envoyer leur courrier de candidature à M. Orru.
vendredi 25 novembre 2011
Bref entretien avec M. Orru
Deux membres du Collectif ont pu s'entretenir quelques minutes, hier en fin de journée, avec M. Orru, gérant de la SCF.
M. Orru s'est rendu avec M. Aymard régisseur et responsable, actuellement en arrêt maladie, dans les bureaux du Domaine de La Bergerie afin de fixer les besoins des employés. Profitant de sa présence, nous avons sollicité un entretien.
Nous sommes tous dans l'interrogation quant à savoir ce qu'il advient de l'encadrement du personnel pour que celui-ci accomplisse son travail dans de bonnes conditions en l'absence de responsables et de Syndicat d'ASL.
Nous avons donc pu interroger M. Orru sur les dispositions prises pour superviser le travail des employés durant ses prochaines semaines.
M. Orru nous a informé qu'il rendrait visite aux employés une fois par semaine afin de répondre aux éventuelles demandes et besoins en matériels, et qu'il était de fait responsable de la gestion du personnel jusqu'à l'élection d'un prochain Syndicat d'ASL.
Ensuite nous avons convenu des modalités de convocation pour l'Assemblée Générale de l'ASL, celle-ci sera conforme en délai aux statuts et sera envoyée 15 jours avant la date d'Assemblée avec accusé de réception.
Effectivement, comme nous le pensions les candidatures seront jointes à la convocation et doivent être envoyées à M. Orru avant l'envoi de la convocation.
Le vote du nouveau Syndicat d'ASL se fera sur bulletin écrit et seront élus les membres emportant le plus de voix.
Les statuts de notre Association Syndicale Libre du Domaine de La Bergerie qui sont ceux de sa constitution, prévoient la nomination au 'comité syndical' de 3 syndics. Cependant pour répondre plus sereinement aux besoins de l'ASL, nous avons convenu d'élire un Syndicat de 3 syndics + 3 suppléants.
Nous avons été informé par M. Orru lors de cette entretien qu'une dame, propriétaire au Domaine, avait réservé le 17 janvier, pour la prochaine Assemblée, une salle municipale sur la commune du Castellet. Ce qui souvenez vous, avait été convenu lors de l'Assemblée d'ASL du 19 novembre dernier pour diminuer le coût de location de salle.
Nous savons, après nous être renseigné en mairie que la plus grande des salles municipales du Castellet ne peut accueillir plus de 170 personnes notamment pour des raisons d'assurance et de sécurité, ce qui pose évidemment un problème.
Nous avons donc dû prendre une décision rapide et sûre, et avons opté (rectification: nous avons donné notre accord) pour louer à nouveau la salle du Dolce Frégate, prenant en considération que le temps nous est compté pour démarcher des salles dont la capacité d'accueil devrait être en théorie de 527 personnes, ou au moins le 3/4 de ce nombre.
Il est certain qu'à l'avenir la location de la salle pour les AG de l'ASL devrait être au plus économique bien entendu et, c'est un des objectifs du Collectif du Domaine de La Bergerie qui vous proposera lors de sa grande réunion d'information du 18 décembre prochain, plusieurs solutions pour apporter immédiatement de substantielles économies à la gestion du Domaine, et permettre ainsi plus facilement la régularisation des factures restant dues.
Pour résumer :
- nous attendons la confirmation de M. Orru d'une date de réservation pour une salle au Dolce Frégate
- les candidatures sont à envoyer avant l'envoi de la convocation
- l'élection du Syndicat se fera sur vote à bulletin écrit
- les candidats emportant le plus de voix seront élus
- le Syndicat sera composé de 3 syndics + 3 suppléants
- le Collectif apportera des solutions pour diminuer nos charges lors de sa grande réunion d'information le dimanche 18 décembre.
mardi 22 novembre 2011
Envoyons vite nos candidatures !
Nous tous, membres de l'Association Syndicale Libre du Domaine de La Bergerie, devons constituer un nouveau Syndicat pour la prochaine Assemblée Générale de l'ASL, bien que nous ne sachions pas très bien dans quelles conditions, puisque l'Assemblée comme l'élection seront organisées par la SCF.
Cependant ce que nous savons, c'est que les candidatures doivent être envoyées par courrier en accusé de réception à M. Orru, Gérant de la SCF le plus rapidement possible.
En effet, M. Orru ne nous a pas distinctement donné de date limite d'envoi de candidature.
Ce que nous pouvons penser, c'est que les candidatures seront certainement jointes à la convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'ASL.
Étant donné que l'Assemblée doit se tenir dans les 2 mois qui suivent l'AGO du 19 novembre dernier, c'est à dire au plus tard le 19 janvier 2012, et que les convocations seront envoyées 3 semaines avant la date d'Assemblée, comme nous l'a annoncé M.Orru samedi dernier; les candidatures devraient par précaution être parvenues à M. Orru au plus tard fin de semaine prochaine.
C'est pourquoi, le Collectif invite toute personne motivée à proposer sa candidature pour apporter ses compétences au sein d'un nouveau Syndicat qui travaillera dorénavant au redressement de notre Domaine, avec une gestion contrôlée, sans gaspillage et au plus près de l'intérêt commun.
Selon les statuts actuellement enregistrés en Préfecture du Var, il est écrit en toute lettre que le Syndicat qui sera élu le sera pour une année rééligible et non par tacite reconduction.
Le Collectif veillera bien entendu à ce que cela soit respecté.
La responsabilité du nouveau Syndicat sera bien plus importante qu'elle ne l'a jamais été. Le nouveau Syndicat devra assumer pleinement son rôle d'organe décisionnaire et non consultatif.
Vite! Envoyez vos candidatures si nous ne voulons pas nous retrouver de nouveau avec les mêmes membres que nous avons révoqué samedi dernier. En effet, fort de tous leurs nombreux pouvoirs (souvenez-vous une bonne centaine samedi dernier), il est facile d'imaginer le pire!
Nous mettons à disposition ce Blog pour publier votre courrier de candidature adressé à M. Orru afin que soit informé le plus de membres possibles.
Par la même occasion, le Collectif vous informe qu'il organise une grande réunion d'information le
Par la même occasion, le Collectif vous informe qu'il organise une grande réunion d'information le
dimanche 18 décembre
dans la salle municipale du plan-du-Castellet, qui permettra entre autre, aux candidats qui le veulent de se présenter à nous tous.N'attendons plus, ne subissons plus, osons prendre notre destin en main.
N.B: Tous les membres du Collectif du Domaine de La Bergerie remercient vivement M. Tambon, Maire du Castellet pour nous avoir gracieusement mis à disposition une salle municipale.
samedi 19 novembre 2011
Les points importants de l'AG du 19 novembre
- à la majorité, a été votée la révocation immédiate du Syndicat d'ASL actuel.
Mme Duc a quitté la salle suivie de la plupart de ses syndics.
- M. Orru, Gérant de la SCF, se charge de l'envoi de la convocation d'une prochaine Assemblée Générale d'ASL qui devra se tenir dans un délai de deux mois, et ce dans une salle municipale afin de diminuer le coût de location.
- tout membre désireux de présenter sa candidature pour l'élection du nouveau Syndicat de l'ASL, devra envoyer un courrier en A/R à M.Orru, Gérant de la SCF dans les plus brefs délais.
(Le Collectif propose à ceux qui le désirent la publication d'une copie de leur courrier sur ce Blog.)
- cette Assemblée Générale aura pour ordre du jour l'élection d'un nouveau Syndicat d'ASL
- puis l'Assemblée de la SCF s'est orientée vers une discussion sereine, sur les différentes anomalies comptables et juridiques constatées depuis de nombreuses années dans la gestion de la SCF, amenant M. Orru a s'engager personnellement à :
Nous avons tous assistés à une unification tant espérée, MAIS NE RELÂCHONS PAS NOS EFFORTS, nous devons être encore plus nombreux lors de la prochaine Assemblée d'ASL pour continuer à œuvrer dans la construction d'un Domaine où il fait bon vivre !
Mme Duc a quitté la salle suivie de la plupart de ses syndics.
- M. Orru, Gérant de la SCF, se charge de l'envoi de la convocation d'une prochaine Assemblée Générale d'ASL qui devra se tenir dans un délai de deux mois, et ce dans une salle municipale afin de diminuer le coût de location.
- tout membre désireux de présenter sa candidature pour l'élection du nouveau Syndicat de l'ASL, devra envoyer un courrier en A/R à M.Orru, Gérant de la SCF dans les plus brefs délais.
(Le Collectif propose à ceux qui le désirent la publication d'une copie de leur courrier sur ce Blog.)
- cette Assemblée Générale aura pour ordre du jour l'élection d'un nouveau Syndicat d'ASL
- puis l'Assemblée de la SCF s'est orientée vers une discussion sereine, sur les différentes anomalies comptables et juridiques constatées depuis de nombreuses années dans la gestion de la SCF, amenant M. Orru a s'engager personnellement à :
- essayer de ne pas dépasser le budget prévisionnel voté pour 2012 fixé à 1500€ par parcelle
- faire ses preuves de bon gestionnaire d'ici la fin de son mandat (juillet 2012)
- réduire les frais de procédures des différents dossiers de contentieux qui viennent alourdir la dette, en localisant le suivi des contentieux sur Marseille et non plus sur Paris.
- mettre en place un protocole permettant de traiter chaque dossier contentieux au cas par cas, afin de réviser les frais de procédures incombant au débiteur, et permettre ainsi à des personnes en difficultés de paiement de pouvoir régulariser leur situation.
- travailler en étroite collaboration avec le futur Syndicat d'ASL
Nous avons tous assistés à une unification tant espérée, MAIS NE RELÂCHONS PAS NOS EFFORTS, nous devons être encore plus nombreux lors de la prochaine Assemblée d'ASL pour continuer à œuvrer dans la construction d'un Domaine où il fait bon vivre !
vendredi 18 novembre 2011
Urbania Sagec, dehors !!!
Le Président de la Sagec M.Orru ne peut absolument pas tenir l'Assemblée de la SCF demain 19 novembre !!!
Le Collectif vous avait promis LA solution pour se séparer au plus vite du syndic Urbania Marseille Sagec, pratiquant une gestion irrégulière, opaque et catastrophique !
Qui a amené la SCF à être condamné à verser env.80€ d'astreinte par jour!
Qui a amené la SCF à être condamné à verser env.80€ d'astreinte par jour!
Et bien il suffit de ressortir de son tiroir le Procès Verbal de délibération de l'Assemblée Générale de la SCF du 5 mai 2009, concernant la reconduction de gérance.
Vraisemblablement, il est à reconnaître que M. IVARS ne pensait pas être écarté de la direction de la SAGEC durant la durée du mandat de gérance de la SCF.
En effet, il est précisé sur le PV d'Assemblée à la résolution numérotée 7, verso de la 4eme feuille, sur la désignation du gérant de la société que:
"A la majorité des sociétaires présents et représentés, l'Assemblée Générale désigne la société SAGEC SAS, au poste de Gérante de la SCF Domaine de la Bergerie, pour une durée de trois ans soit jusqu'au 9 juillet 2012, et CE sous réserve que la direction de la Société SAGEC SAS reste assurée par Gérard IVARS !!!"
Hors, une note avait été adressée aux porteurs de parts par M. ORRU signifiant sa nomination en qualité de Président de la société SAGEC et à ce titre gérant de la SCF.
M. ORRU a semble t'il occulté la résolution du PV d'Assemblée précitée ci-dessus qui rend totalement caduque la gérance de la SCF par la SAGEC!
Ce constat vient s'ajouter bien sûr à tous les abus dénoncés à ce jour par le Collectif de La Bergerie, et notamment l'absence d'un contrat de gestion conclu entre Urbania Marseille Sagec et notre Association Syndicale.
Le Collectif de La Bergerie est toujours bien déterminé à redresser la situation juridique et comptable du Domaine. Ainsi, à l'aide de ce Blog, nous encourageons les propriétaires désireux d'œuvrer avec nous en ce sens.
Soyez nombreux, invitez vos voisins qui n'ont pas internet, à venir visiter ce Blog!
Diffusons au plus grand nombre l'information!
A suivre... demain!
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Soyez nombreux, invitez vos voisins qui n'ont pas internet, à venir visiter ce Blog!
Diffusons au plus grand nombre l'information!
A suivre... demain!
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mercredi 16 novembre 2011
La DETTE de La Bergerie!
Voici un compte rendu concernant la consultation des comptes effectuée lundi 14 novembre au matin dans les locaux du Domaine de La Bergerie avec Mme IMBERT.
Ne pouvant consulter les balances 2009 et 2010, les documents n'étant pas mis à disposition, nous avons demandé quel était l’état d’endettement du Domaine.
Mme IMBERT nous a annoncé le montant de 467 000 €, réparti à hauteur de 233 000 € pour la société Urbania Marseille Sagec et 234 000 € autres fournisseurs dont la Mairie, comptes arrêtés au 20/09/2011.
Nous avons donc demandé à Mme IMBERT de nous transmettre les 2 balances, qui seront arrêtées au jour de l’envoie, afin d'en savoir plus.
Nous avons continué la consultation et nous avons trouvé des factures de fournisseurs dues par l’ASL à l’entête de Urbania Marseille Sagec.
Ces factures sont réglées avec le compte bancaire du Domaine, notamment facture de 'Orange' et facture de la société 'ERM' (Entreprise Routière du Midi).
Il est inconcevable fiscalement parlant, qu’une facture adressée à une société soit réglée avec le compte bancaire d’une autre!
Mme IMBERT nous a confirmé que dorénavant toutes les factures seront à l’entête de l’ASL.
Comme vous pouvez le constater Mme IMBERT a bien dit l’ASL, ce qui est un fait nouveau, la reconnaissance et la légitimité de notre ASL, l'organe décisionnaire, le principale gestionnaire.
Comme vous avez pu observer dans les états de dépenses, nous payons des honoraires consistants à la société Urbania Marseille Sagec, pour qu’elle effectue entre autres, tout notre administratif.
Hors, la société Urbania Marseille Sagec sous-traite à la société ATOM 13008 Marseille, les frais de convocations AG.
Nous avons relevé une facture de cette société de 9 736.74 €, qui correspond aux photocopies recto verso, aux enveloppes, à la mise sous plis, aux bordereaux R/AR pour la France et l’Etranger, à l'impression de documents nominatifs, aux timbres postes 500 gr France et Etranger.
Cette somme nous est re-facturée dans le compte 621201.
Serons aussi facturées les vacations et la présence de Mme IMBERT pour les 4 matinées de consultations précédent l'AG.
Des frais qui nous le rappelons doivent être obligatoirement inscrits explicitement dans le contrat de syndic selon l'application de l'arrêté du 19 mars 2010 concernant les prestations de syndics des copropriétaires.
Encore faudrait il avoir l'existence d'un contrat de syndic!?
Des frais qui nous le rappelons doivent être obligatoirement inscrits explicitement dans le contrat de syndic selon l'application de l'arrêté du 19 mars 2010 concernant les prestations de syndics des copropriétaires.
Encore faudrait il avoir l'existence d'un contrat de syndic!?
Le grand livre n’a pu être consultable, comme les balances et le détail des remises de chèques en banque puisque toutes les archives sont à Marseille.
Une chose nous a fortement surpris, Mme IMBERT nous a expliqué que leur système de comptabilité était difficilement compréhensible par les comptables ou expert comptable. (!?)
Peut être ne sommes-nous pas en France ?
Sont-ils les seuls à passer outre sur les règles essentielles et minimales de comptabilité de France et de Navarre ?
Devons-nous retourner à l’école ?
Nous ne comprenons pas non plus pourquoi nos questions se sont retournées contre nous. Nous serions trop suspicieux et nos questions auraient la fâcheuse tendance à vouloir glisser une peau de banane sous la réponse.
Concernant les contrats (quels qu'ils soient) :
Nous avons des contrats sécurité incendie, autres contrats sécurité etc. etc... Puis viennent les entretiens, sécurité incendie, autres entretien sécurité. etc. etc...
Nous avons des contrats sécurité incendie, autres contrats sécurité etc. etc... Puis viennent les entretiens, sécurité incendie, autres entretien sécurité. etc. etc...
Aucun détail pour nous expliquer ce que comprennent ces contrats !?
A quoi servent tous ces contrats de maintenance si nous devons ensuite payer des factures d'entretiens?
Nous ne comprenons pas, et n’avons pas eu de réponse à nos questions, car Mme IMBERT n'en savait rien et que M. AYMARD, le régisseur du Domaine, était en congés maladie.
Les contrats d’abonnement et de consommations téléphoniques :
Au vu des chiffres ci-dessous, nous ne gérons pas un PRL mais un TRUST!
Les frais de stockage d’archives sont néant en 2009 et 2010, cela prouve que nous avions raison de refuser ce coût supplémentaire, ne pouvant plus être facturés selon l'arrêté du 19 mars 2010.
Au vu des chiffres ci-dessous, nous ne gérons pas un PRL mais un TRUST!
Les frais de stockage d’archives sont néant en 2009 et 2010, cela prouve que nous avions raison de refuser ce coût supplémentaire, ne pouvant plus être facturés selon l'arrêté du 19 mars 2010.
Au final, Mme IMBERT nous a avoué que les membres de notre Syndicat d'ASL "n'ont pas conscience qu’il aurait fallu qu'ils s'investissent à fond depuis longtemps".
La consultation pris fin avec la promesse de Mme IMBERT de nous faire parvenir tous les documents demandés.
Quelques heures après seulement, ce même jour lundi 14 novembre à 16h30, nous a été transmis par mail, le Grand Livre du 01/01/2010, la balance du 01/01/2010 au 31/12/2010 ainsi que celle du 01/01/2011 au 14/11/2011. Nous remercions Mme IMBERT pour sa réactivité.
Nous sommes en mesure aujourd’hui d’arrêter l’état d’endettement au 14/11/2011.
L’état de dépenses que l’on a reçu avec la convocation ne nous DONNE PAS l’état des dettes restant à payer. Nous ne savons pas ce que l’on doit et à qui on doit !?
Avec la balance qui nous a été transmise, arrêtée au 14/11/2011, nous sommes en mesure d’effectuer une situation.
Les honoraires de Maître CHABAS et Maître BERTON sont conséquents (voir tableau ci-dessous), nous remarquons que leur fond de commerce avec le Domaine de La Bergerie n’est pas négligeable.
Nous regrettons fortement que M. AYMARD n’est pas été présent pour nous transmettre les détails de tous ces contrats de maintenance, d’entretien et de réparation.
Et il y a encore beaucoup d'autres points et autant de questions qui restent en interrogation, faute de ne pas avoir eu ces documents avant notre entretien, ce qui nous aurait permis une étude plus approfondie.
Il faut savoir être objectif et nous n’avons obtenu aucun refus quant à l’obtention des documents comptables, puisqu’ils nous ont été transmis par mail le jour même, et que Mme IMBERT nous a renseigné sans aucune réticence.
Honoraires d’avocat et d’huissier pour les procédures engagées contre les ’mauvais payeurs’ :
Soit une dette totale à payer de 684.48 € pour chacune des parcelles du Domaine de La Bergerie, sur la base de 527 parcelles, qui viendra s’ajouter aux charges de fonctionnement de l’année en cours.
Il est à noter que Urbania Marseille Sagec nous facture des honoraires de procédures qui représentent plus de la moitié de ses honoraires restant à payer.
La DETTE du Domaine de La Bergerie est due en grande partie aux honoraires de procédures d'Urbania Marseille Sagec, de l'avocat Me CHABAS et de l'huissier Me BERTON .
Les procédures engagées, souvent injustifiées, contre les 'mauvais payeurs' de La Bergerie représentent un revenu important pour tous ces mandataires.
Il est à noter que Urbania Marseille Sagec nous facture des honoraires de procédures qui représentent plus de la moitié de ses honoraires restant à payer.
La DETTE du Domaine de La Bergerie est due en grande partie aux honoraires de procédures d'Urbania Marseille Sagec, de l'avocat Me CHABAS et de l'huissier Me BERTON .
Les procédures engagées, souvent injustifiées, contre les 'mauvais payeurs' de La Bergerie représentent un revenu important pour tous ces mandataires.
samedi 12 novembre 2011
L'état financier ou l'illusion d'un document comptable!
Nous savons que le Domaine compte 550 parcelles, dont 527 actives qui représentent la quote-part des répartitions de charges.
Répertoriées officiellement sur info greffe, nous avons relevé 45 cessions en 2010 et 30 en 2009, soit en tout 75 parcelles vendues.
Sur l’état financier que nous avons tous reçu avec la convocation pour l’AGO du 19 novembre, nous totalisons 779 écritures.
Mais alors comment pouvons-nous arriver à ce chiffre ???
Tout simplement parce que les écritures comptables des cédants ne sont jamais clôturées!
Pourtant s’ils sont débiteurs, le montant restant dû est directement retenu à la source par le notaire lors de la signature de la cession.
Nous vous expliquons une des raisons qui fait que l’on se retrouve sur la dernière page des ETATS FINANCIERS avec des créances à hauteur de 1 213 987.09 euros.
Pour la première fois il est noté sur ce même document les parcelles VENDUES.
Nous avons pris la peine de les compter et avons constaté le chiffre de 25.
Cela nous laisse interrogatifs, car nous savons que les encaissements des dettes de chacune d’elle ont été réalisés, sinon la cession n’aurait pas pu être enregistrée.
Nous sommes donc en mesure, jusqu’à ce que l’on nous apporte la preuve du contraire, de se demander où ces fonds ont été versés, puisque ces fameuses cessions sont toujours en débit sur notre état financier.
Il est également précisé sur la dernière page de l'état financier, un total de 450 copropriétaires.
Le Président d'une ASL doit tenir à jour l'état nominatif et descriptif du plan parcellaire.
Ceci est une obligation législative imposée par l'Ordonnance 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propriétaires dont dépendent les ASL.
C'est un document important qu'est en droit de demander tout membre de l'ASL.
C'est pourquoi, le Collectif adresse donc un courrier en recommandé avec A/R à Madame Chantal Duc, vice-présidente de l'ASL, pour demander ce document que jusqu'ici personne n'a réussi à obtenir, même sur ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance.
À suivre...
jeudi 10 novembre 2011
Convocation, suite...
Nous avons lu ensemble la convocation de l'ASL, venons maintenant à la convocation de la SCF.
Tout d'abord nous aimerions attirer votre attention sur les 2 dernières pages des documents joints aux convocations. Ce sont les procès verbaux des assemblées de l'ASL et de la SCF du 22 janvier 2011.
Il est écrit sur le PV de la dernière Assemblée Générale de l'ASL que le quorum n'a pas été atteint, constaté et contrôlé par huissier de justice.
Sur le PV d'Assemblée de la SCF aucun huissier n'est mentionné et il est juste fait état de constatation.
Notre intention est de vous faire observer le fait que ces 2 PV ne comportent aucune signature, ni d'un président d'assemblée, ni des scrutateurs, ni même d'un huissier de justice, et encore moins du gérant de la SCF comme de la Présidente d'ASL.
Inutile de vous expliquer plus longuement que ces Procès Verbaux n'ont absolument aucune valeur!
Cela est bien représentatif de tous les manquements aux règles et abus de pouvoirs que nous dénonçons depuis des mois.
Car ce qui peut passer pour un simple détail aux yeux de certains, est en réalité un énorme abus pour le Collectif lorsque, sur ordonnance du Tribunal de Toulon, comme sur courrier en recommandé de membres propriétaires, il reste impossible à obtenir auprès du Syndicat d'ASL comme de la SCF, le registre des présents et représentés lors des AGO avec la liste des pouvoirs!
Continuons et passons à la lecture de la convocation de la SCF.
Passons la première délibération qui est l'élection du bureau de l'assemblée et observons le reste:
- approbation des comptes de la SCF pour l’exercice du 1/01/2009 au 31/12/2009
- approbation des comptes de la SCF pour l'exercice du 1/01/2010 au 21/12/2010
- compte rendu du gérant sur l'ensemble des procédures en cours
- quitus au gérant (!!!!!!!!)
- quitus au gérant (!!!!!!!!)
- approbation du budget prévisionnel pour l'exercice 2011 (largement consumé!)
- approbation du budget prévisionnel pour l'exercice 2012
C'est précisément maintenant que cela se complique sérieusement!
Les comptes de la SCF ne devrait absolument pas présenter le compte de gestion du Domaine de La Bergerie!!!
D'ailleurs, vite fait en passant, la véritable dénomination sociale de la SCF est "Société Civile Foncière de La Bergerie" et non pas 'SCF du Domaine de La Bergerie'!
Oui, encore un détail pour certains mais en réalité une énorme tromperie faite à nous tous.
Il y a uniquement notre Association Syndicale qui est nommée ainsi : 'Association Syndicale Libre du Domaine de La Bergerie'!
Les rôles ont été inversés il y a bien longtemps en 1998, et nous avons du mal aujourd'hui à rétablir la vérité. Pourtant cela serait véritablement LA solution à tous nos problèmes de gestion, empêcher d'utiliser le poste de gérant de la SCF à mauvais escient, avec toutes les dérives et abus que nous connaissons aujourd'hui.
La SCF est le bailleur d'un bail à construction avec l'engagement de construire un PRL, de diviser le terrain en parcelles pour les attribuer en jouissance par la vente de groupe de parts et, c'est TOUT. Quant à l'ASL, créée en application de la loi, dès la moitié des ventes de parcelles atteintes (soit à la 280 ième parcelle vendue en 1993), pour le recouvrement des cotisations nécessaires à la gestion et l'entretien des parties communes et ouvrages collectifs, c'est à dire tout simplement la gestion du Domaine!
Chaque acquéreur d'un groupe de 10 parts de la SCF se voit attribuer une parcelle en jouissance privative et devient membre d'office de l'Association Syndicale Libre du Domaine de La Bergerie.
L'ASL comprend donc l'ensemble des porteurs de parts de la SCF qui sont TOUS ses membres.
L'ensemble du Domaine avec les parcelles, les parties communes et les ouvrages collectifs appartient à l'Association Syndicale Libre du Domaine de La Bergerie depuis sa création en 1993, et non plus à la SCF!
Ce que Uffi Urbania Marseille (aujourd'hui Urbania Marseille Sagec) savait très bien en 1996 pour avoir demandé un mandat de gestion au Syndicat d'ASL, lui permettant d'obtenir par délégation, la gestion du Domaine de La Bergerie.
Puis Uffi Urbania Marseille obtenu en 1998, en plus de son mandat de gestion, la gérance de la SCF.
Depuis l'amalgame et la confusion permettent au syndic professionnel, autrefois Uffi Urbania Marseille, aujourd'hui Urbania Marseille Sagec, de gérer notre Domaine comme bon lui semble, sans qu'il n'est aucunement besoin de présenter en assemblée d'ASL un mandat de gestion, comprenant un forfait à payer détaillé, conformément à l'arrêté du 2 décembre 1986 remplacé par celui du 19 mars 2010.
Notre syndic professionnel actuel s'est dispensé de l'obtention d'un mandat de gestion avec la présentation chaque année d'un forfait à payer pour ses honoraires auprès de notre ASL , grâce à l'obtention de la gérance de la SCF (habile et subtil!).
Tout ceci est bien entendu largement expliqué sur le Site de La Bergerie, cliquez ICI, encore faut il se donner la peine de le lire.
La SCF est aujourd'hui une société civile à capital presque entièrement libéré (les quasis totalité de ses parts sont vendues), qui devrait nous signifier lors de son assemblée annuelle, les différentes mutations de parts sociales ainsi que les revenus engendrés par la vente ou la location des parcelles qu'elle détient encore. Sans compter sur les cotisations que la SCF doit verser à l'ASL pour les parcelles qu'elle détient, comme n'importe quel propriétaire de parcelle à l'exemple de quelques SCI présentent sur le Domaine. De plus, lorsque la SCF vend un groupe de 10 parts, l'argent devrait être reversé au prorata (dividendes) à chacun de ses sociétaires, c'est à dire nous tous ( euh... il est où tout cet argent !?). Le Collectif n'a relevé des écritures comptables que sur l'exercice de 2007; rien avant, rien après.
Notre Association Syndicale Libre, dont l'ensemble du Domaine est dans son périmètre, doit quant à elle présenter chaque année lors de son assemblée générale, ses comptes de gestion et d'entretien du Domaine, même si celle-ci fait appel aux services professionnels d'un administrateur de biens (syndic). C'est notre ASL qui est responsable et décisionnaire de la gestion du Domaine et c'est elle qui approuve les comptes établis par un syndic professionnel auquel elle aura préalablement donné un mandat de gestion.
Ces brèves explications pour arriver à vous faire comprendre que toutes les délibérations inscrites à l'ordre du jour de la convocation de la SCF n'ont pas lieu d'être délibérées, n'ont absolument aucun intérêt à être votées en assemblée de la SCF, si ce n'est le fait de vous éloigner insidieusement de votre seul droit reconnu devant les institutions, celui de membre propriétaire associé de l'Association Syndicale Libre du Domaine de La Bergerie.
Pour résumer la SCF peut être objectivement assimilée à un promoteur qui a construit un lotissement de loisir, un PRL, sur un terrain en location, et vendu la jouissance des parcelles sous forme de parts sociales. La gestion du lotissement de loisir est uniquement l'objet de l'ASL et, la SCF à capital libéré, permet l'accès au Domaine par la délivrance d'un agrément nécessaire à la mutation de parts sociales entre vendeur et acheteur.
Concernant la délibération suivante :
- approbation d'une clause d'aggravation des charges.
Comme préalablement vu ci-dessus, cela n'a rien à faire dans les délibérations de l'assemblée de la SCF car le recouvrement des cotisations est l'objet de l'ASL (article 2, alinéa 2 des statuts). Concernant la clause, il peut sembler normal qu'un membre propriétaire d'ASL supporte la totalité des honoraires engagés pour le recouvrement de ses cotisations restant dues, seulement soyons TRÈS TRÈS vigilant à ce genre de résolution, car le Collectif nous rappelle que nombre de poursuites engagées par la SCF contre des propriétaires étaient totalement abusives, simplement dues à de graves anomalies comptables, et n'ont absolument pas abouties devant les tribunaux!
Ce qui eut pour effet le paiement des honoraires exorbitants d'huissier et d'avocat par l'ensemble des propriétaires du Domaine.
Il est important de connaître l'article 1310 du code civil qui précise qu'il incombe au créancier de prouver le caractère certain de la créance qu'il invoque, et de démontrer qu'elle est incontestable. Le créancier ne peut pas réclamer les dépends en l'absence de jugement rendu. Il est aisé de comprendre qu'une pratique systématique de procédures est douteuse et illégale. Il est également à noter, dans un intérêt collectif, que lorsque la SCF n'apporte aucune preuve des créances qu'elle réclame devant les tribunaux, le débiteur pourrait intenter une action au pénal selon l'article 313-1 du code pénal, et nous, sociétaires de la SCF, pourrions être conduits à dédommager ce débiteur. Il est du devoir de notre Syndicat d'ASL de s'assurer du respect des démarches de recouvrement par le syndic qu'il a mandaté.
Peut être serait-il plus judicieux, lorsque effectivement un contentieux est avéré, fourni par un relevé de compte détaillé, de permettre un rapprochement entre comptable et propriétaires en difficulté, afin d'essayer d'arriver à une situation arrangeante pour les deux parties, avant de lancer la machine à procédures qui fait le fond de commerce des huissiers et des avocats.
Pour le reste des délibérations:
- autorisation permanente accordée à la police ou la gendarmerie, de pénétrer dans les parties communes du Domaine.
Cela va de soi, mais c'est à l'ASL de mettre en délibération, seul organe décisionnaire et non la SCF!
- information sur le projet de création d'un 'jardin ouvrier' composé d'une quinzaine de parcelles, avec attribution par tirage au sort.
Sans commentaire si ce n'est une question, de quelles parcelles s'agit il??
- information sur les aménagements en cours de réalisation: création d'un abri bus sur le parking d'entrée pour protéger les enfants lors des ramassages scolaires.
Un billet sera publié à ce sujet très prochainement.
- information sur les conditions de mise à disposition du parking pour les vide-greniers.
Il serait plus démocratique de faire voter 'POUR' ou 'CONTRE'.
Voilà c'est à peu près tout ce qu'il y a à relever pour cette convocation de la SCF, et le Collectif tient une fois de plus à souligner, à insister, sur l'usurpation de pouvoir faite par le gérant de la SCF.
Seul compte pour la gestion et l'avenir de notre Domaine, notre Association Syndicale Libre du Domaine de La Bergerie.
Dans le prochain billet, nous regarderons de plus près l'état financier que nous avons reçu en pièces jointes aux convocations, puis nous totaliserons ensemble la somme des honoraires que nous facture Urbania Marseille Sagec, pour la comparer avec le devis d'un autre syndic professionnel.
Finalement le Collectif nous livrera en temps voulu, des solutions concrètes à mettre en œuvre ensemble très très rapidement.
Suite au prochain billet...
Concernant la délibération suivante :
- approbation d'une clause d'aggravation des charges.
Comme préalablement vu ci-dessus, cela n'a rien à faire dans les délibérations de l'assemblée de la SCF car le recouvrement des cotisations est l'objet de l'ASL (article 2, alinéa 2 des statuts). Concernant la clause, il peut sembler normal qu'un membre propriétaire d'ASL supporte la totalité des honoraires engagés pour le recouvrement de ses cotisations restant dues, seulement soyons TRÈS TRÈS vigilant à ce genre de résolution, car le Collectif nous rappelle que nombre de poursuites engagées par la SCF contre des propriétaires étaient totalement abusives, simplement dues à de graves anomalies comptables, et n'ont absolument pas abouties devant les tribunaux!
Ce qui eut pour effet le paiement des honoraires exorbitants d'huissier et d'avocat par l'ensemble des propriétaires du Domaine.
Il est important de connaître l'article 1310 du code civil qui précise qu'il incombe au créancier de prouver le caractère certain de la créance qu'il invoque, et de démontrer qu'elle est incontestable. Le créancier ne peut pas réclamer les dépends en l'absence de jugement rendu. Il est aisé de comprendre qu'une pratique systématique de procédures est douteuse et illégale. Il est également à noter, dans un intérêt collectif, que lorsque la SCF n'apporte aucune preuve des créances qu'elle réclame devant les tribunaux, le débiteur pourrait intenter une action au pénal selon l'article 313-1 du code pénal, et nous, sociétaires de la SCF, pourrions être conduits à dédommager ce débiteur. Il est du devoir de notre Syndicat d'ASL de s'assurer du respect des démarches de recouvrement par le syndic qu'il a mandaté.
Peut être serait-il plus judicieux, lorsque effectivement un contentieux est avéré, fourni par un relevé de compte détaillé, de permettre un rapprochement entre comptable et propriétaires en difficulté, afin d'essayer d'arriver à une situation arrangeante pour les deux parties, avant de lancer la machine à procédures qui fait le fond de commerce des huissiers et des avocats.
Pour le reste des délibérations:
- autorisation permanente accordée à la police ou la gendarmerie, de pénétrer dans les parties communes du Domaine.
Cela va de soi, mais c'est à l'ASL de mettre en délibération, seul organe décisionnaire et non la SCF!
- information sur le projet de création d'un 'jardin ouvrier' composé d'une quinzaine de parcelles, avec attribution par tirage au sort.
Sans commentaire si ce n'est une question, de quelles parcelles s'agit il??
- information sur les aménagements en cours de réalisation: création d'un abri bus sur le parking d'entrée pour protéger les enfants lors des ramassages scolaires.
Un billet sera publié à ce sujet très prochainement.
- information sur les conditions de mise à disposition du parking pour les vide-greniers.
Il serait plus démocratique de faire voter 'POUR' ou 'CONTRE'.
Voilà c'est à peu près tout ce qu'il y a à relever pour cette convocation de la SCF, et le Collectif tient une fois de plus à souligner, à insister, sur l'usurpation de pouvoir faite par le gérant de la SCF.
Seul compte pour la gestion et l'avenir de notre Domaine, notre Association Syndicale Libre du Domaine de La Bergerie.
Dans le prochain billet, nous regarderons de plus près l'état financier que nous avons reçu en pièces jointes aux convocations, puis nous totaliserons ensemble la somme des honoraires que nous facture Urbania Marseille Sagec, pour la comparer avec le devis d'un autre syndic professionnel.
Finalement le Collectif nous livrera en temps voulu, des solutions concrètes à mettre en œuvre ensemble très très rapidement.
Suite au prochain billet...
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