Chère Maître,
J’accuse réception de votre courriel de ce jour, et par la présente, je vous fais parvenir un historique de toutes les correspondances que nous avons adressées aussi bien à la Présidente de l’ASL qu’à Mr ORRU SAGEC URBANIA.
L’AGO du 22 janvier 2011 qui normalement aurait du se faire avant le 30 juin 2010, pour traiter les comptes de l’exercice 2009, n’ayant pas atteint le quorum, nous avons eu la promesse de la part de SAGEC URBANIA que celle-ci serait convoquée dans les deux mois qui suivent. Certes celle-ci a été convoquée mais le 19 novembre 2011 avec approbation des comptes des exercices 2009 et 2010.
Durand cette Assemblée du 19 novembre 2011, tous les Syndics de l’ASL ont été révoqués par vote à la majorité, et ont quitté la salle.
Mr ORRU nous a refusé l’élection d’un bureau provisoire tout en acceptant le fait qu’un vide juridique existait de par ce fait.
Mr ORRU nous promis et ce devant 2 Huissiers de justices de convoquer une assemblée dans les 2 mois afin d’élire de nouveaux Syndics. Certes celle-ci a été convoquée mais pour le 20 juillet 2012.
Devant autant de laxisme, d’inconscience et de carences, nous nous sommes vus obligés d’envoyer bon nombre de courriers qui restant sans réponse nous a imposé d’entamer un référé, dont vous connaissez la suite.
Liste des courriers envoyés en R/AR
Le 16 aout 2011 adressé à Mme MUS Présidente de l’ASL
Lettre en R/AR N°1A 036 444 8714 5
Objet : Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
Pièces jointes :
Pétition non exhaustive de 14 pages, de plus de 25% des signatures des membres de l’ASL du Domaine de La Bergerie.
Ordres du jour :
Prise de décisions sur les éléments suivants, en respectant l'ordre dans lequel ils sont listés ci-dessous :
1 - Révocation immédiate de l'ensemble des membres du syndicat
2 - Élection d'un président provisoire pour l'Assemblée Générale Extraordinaire afin de permettre la mise au vote des éléments suivants
3 - Élection des membres du nouveau Syndicat avec prise immédiate de leurs fonctions
Le 19 aout 2011 adressé à Mme MUS Présidente de l’ASL
Objet : Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
Ordres du jour :
Prise de décisions sur les éléments suivants, en respectant l'ordre dans lequel ils sont listés ci-dessous :
1 - Révocation immédiate de l'ensemble des membres du syndicat
2 - Election d'un président provisoire pour l'Assemblée Générale Extraordinaire afin de permettre la mise au vote des éléments suivants
3 –modification et mise en conformité des statuts
4 – acceptation des nouveaux statuts
5 - Election des membres du nouveau Syndicat avec prise immédiate de leurs fonctions
Le 6 septembre 2011 adressé à Mme MUS Présidente de l’ASL
Objet : Délibération à mettre à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
1 - Révocation immédiate de l'ensemble des membres du syndicat
2 - Élection d'un président provisoire pour l'Assemblée Générale Ordinaire afin de permettre la mise au vote des éléments suivants
3 –modification et mise en conformité des statuts
4 – acceptation des nouveaux statuts
5 –Élection des membres du syndicat avec prise immédiate de leurs fonctions
6 – Mise en place de boites aux lettres privatives avec demande de raccordement à la Poste
Le 2 septembre 2011 PV de l’ASL
Présents : Représentant la société SAGEC M ORRU - Représentant de l’asl Mme MUS, M DE SARIO, Mme BENEYTO, Mme DUC, M BENSE, Mme HOOS, et M BARBARO.
Confirmation par Maître LEBIGRE, que l’ordonnance 2004-632 du 01/07/2004 est bien une ordonnance régissant les associations syndicales libres des propriétaires.
Le 7 septembre 2011 courrier adressé au collectif par Mme MUS Présidente de l’ASL
Objet : elle précise être dans l’impossibilité de convoquer ces assemblées
Le 19 septembre 2011 adressé à la Présidente de l’ASL autoproclamée Mme DUC
Suite à la démission de Mme MUS COURRIER NON RETIRE
Lettre en R/AR N°1A05652591043
Objet : Délibérations à mettre à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
Pièces jointes : Courrier recommandé avec A/R adressé à Mme MUS
Copie de la preuve de dépôt du courrier recommandé en A/R adressé à Mme MUS n° 1A06484554138
Objet :
1 Révocation immédiate de l'ensemble des membres du syndicat
2 Election d'un président provisoire pour présider l'Assemblée Générale Ordinaire afin de permettre la mise au vote des éléments suivants
3 Modification et mise en conformité des statuts
4 Acceptation des nouveaux statuts
5 Election des membres du syndicat avec prise immédiate de leurs fonctions
6 Mise en place de boites aux lettres privatives avec demande de raccordement à La Poste
Le 16 novembre 2011 adressé à la Vice Présidente de l’ASL Mme DUC
COURRIER NON RETIRE
Lettre en recommandé avec A/R n° :1A 070 459 3959 3
Vous n'êtes certainement pas sans savoir Madame, que l'une de vos attributions est le suivi de l'état nominatif des propriétaires membres ainsi que le plan parcellaire, conformément à l'article 4 de l'Ordonnance 2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires.
Le 7 avril 2012 courrier à M ORRU SAGEC et ASL /
Demande de mise en résolution de la candidature de GESPAC
Comme vous pouvez le constater, Maître, nous nous heurtons à des murs et nous sommes la balle de tennis d’un match entre M ORRU SAGEC URBANIA et les Syndics de l’ASL.
Nous vous transmettons copie de la lettre du 7 avril 2012, mais tenons à votre disposition tous les autres courriers Référencés ci-dessus, que vous jugerez indispensables et utiles à vos éclaircissements.
Nous vous remercions tous fortement, d’avoir réagi aussi rapidement à notre premier mail, et restant à votre entière disposition pour tous autres renseignements, et nous vous prions, Maître, d’accepter nos sentiments les meilleurs.
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