LA THEORIE DU CAMEMBERT Suite

LA THEORIE DU CAMEMBERT

(COMMENT HELP BERGERIE ET LEUR AVOCAT, MAITRE SARRAZIN, ESPERENT SE SERVIR DE LA LIQUIDATION ET DU DESESPOIR DE CEUX QUI SONT EN TRAIN DE TOUT PERDRE POUR

BLANCHIR RACHEL PRADINAS DE SES DETTES,

ET AVEC ELLE CELLES DE TOUS LES AUTRES QUI ONT, COMME ELLE, ORGANISE METHODIQUEMENT, DEPUIS DES ANNEES ET DES ANNEES, LA FAILLITE DU DOMAINE EN REFUSANT DE PAYER LEURS CHARGES D’OCCUPATION)

2^ème partie : LA TECHNIQUE DU VENDEUR DE FOIRE (noyer son interlocuteur sous un flot de paroles, en faisant se succéder les affirmations et les contre vérités le plus rapidement possible, passer d’un sujet à un autre, les mélanger entre eux… éviter à tout prix qu’un lien, ou qu’une réflexion puisse s’amorcer… le tout dans le but encore une fois de « noyer le poisson dans l’eau » et d’amener le « client » jusqu’au bout de l’argumentaire sans qu’il ait la possibilité de vraiment réfléchir à quoi que ce soit en détail… et c’est comme cela que l’on revient du marché avec tout un tas de bricolo dont on n’a absolument aucun usage, et qui la plupart du temps en plus ne fonctionnent pas)

è L’ASPECT JURIDIQUE DU DOSSIER (page 2 du courrier) : La technique, donc, du vendeur de foire (ou de fromages ???) est de tout d’abord camper son propre décors… de faire en sorte que son « client », sa « cible » admette comme présupposé sa propre vision des choses (et encore plus lorsque cette vision des choses est tronquée par rapport à la vérité de la situation). Dans le cas de M. Sarrazin, c’est une sorte de Mantra qu’il répète, et tourne et retourne sans fin de manière à ce que sa « petite musique » reste toujours bien présente quelque part dans l’inconscient de la, ou des personnes qu’il cherche à endormir -> le dossier n’est pas un dossier « ordinaire »… « la situation est complexe »… « Maître Huertas ne veut plus s’occuper de ce dossier »… Le but de la manœuvre ? Toujours le même, endormir ! Déplacer le champ de compréhension pour arriver à ce que les repères qui permettent de faire avancer le dossier ne soient plus les repères habituels… et pour cause !

è NOTRE SITUATION PRESENTE N’A MALHEUREUSEMENT RIEN DE COMPLEXE ! Et c’est d’ailleurs pour cette raison que, en l’état des éléments que le Cabinet Huertas a déposé au Tribunal à l’appui de sa demande de mise en liquidation, aucun doute n’était permis sur l’absence de viabilité de la SCF !!!

-          Quatre cessations de paiements successives en l’espace de 20 ans, des associés incapables d’assumer (volontairement ou involontairement) leurs responsabilités financières et légales d’associés, l’impossibilité d’organiser une gérance statutaire stable (les commentaires de la Loi de Finances 2015 insistent clairement sur le fait qu’une assemblée d’associés où un ensemble trop important d’associés ont exactement le même pouvoir est à déconseiller car elle rend la société tout simplement incontrôlable).

-         Surtout et avant tout, des associés qui ont organisé eux-mêmes, volontairement et méthodiquement, la mise en faillite de l’entreprise en refusant de payer leurs charges d’occupation et de répondre aux différents appels de fonds dont le but était de reconstituer une trésorerie.

Help Bergerie et leur avocat, Maître Sarrazin, n’en parlent jamais… n’y font même jamais ne serait ce qu’une référence directe : Pour eux, c’est exactement comme si la mise en liquidation de la SCF, et pareil pour les causes premières de cette liquidation, n’entraient même pas dans le champ des éléments à prendre en compte.

Bref, ni plus ni moins que de l’enfumage. Qu’est ce que « l’enfumage » ? Une spécialité à priori de Maître Sarrazin ! Dans le cas de la faillite de SCF et du débat sur les projets liés aux deux procédures qui seront défendues en Tierce Opposition, la technique consiste à INDUIRE VOLONTAIREMENT EN ERREUR PAR LE BIAIS DE RACCOURCIS ET DE SIMPLIFICATIONS. Passer d’une affirmation à une autre par le biais de raccourcis et de simplifications dont le seul but est d’induire en erreur et d’amener l’interlocuteur (lecteur ou auditeur) à admettre comme affirmation nouvelle et définitive, une vérité finale en réalité complètement fausse ou tronquée !

è DEMONSTRATION DE LA TECHNIQUE D’ENFUMAGE DE M. SARRAZIN APPLIQUEE AU VOLET JURIDIQUE DE SA « THEORIE DU CAMEMBERT » :

-          « La Commune est propriétaire du terrain, et liée à la SCF via un bail » : VRAI

-          « Les occupants « associés » sont titulaires de parts sociales donnant droit à la jouissance d’une parcelle du terrain » : FAUX ! SIMPLIFICATION dans le but d’induire en erreur -> si les associés sont titulaires de parts sociales, cela induit certes des droits comme la « VOCATION »* à obtenir de la SCF une parcelle en jouissance (article 12 des statuts), mais cela induit surtout des devoirs… et au titre des devoirs -> C’EST EN REALITE LE BON ET REGULIER PAIEMENT DES CHARGES D’OCCUPATION QUI DONNE DROIT A LA JOUISSANCE D’UNE PARCELLE (article 25 des statuts*) ET NON PAS LE SEUL FAIT DE DETENIR DES PARTS SOCIALES ! -> C'est-à-dire que, contrairement à ce que veut laisser entendre l’avocat de Help Bergerie, il n’y a aucune relation de cause à effet directe dans les statuts de la SCF entre le fait d’être associé et celui d’être assuré du Droit d’occuper une parcelle sur le Domaine.

-          « Le loyer est payé par la SCF à la Commune » : VRAI

-          « En contrepartie, les porteurs de parts paient une quote part de leurs charges au titre de ce loyer » : VRAI mais aucun intérêt… c’est du REMPLISSAGE

-          « Ils sont propriétaires de tous les biens meubles » etc… : VRAI… mais tout ça ce sont des évidences…

-          « Tout le reste est considéré comme immeuble par destination. Les réseaux d’eau et d’électricité, leur entretien, l’entretien de la route… relèvent par application du bail de la responsabilité de la SCF » : VRAI (mais faites juste un petit retour en arrière… jusqu’à il n’y a pas si longtemps, M. Sarrazin soutenait le contraire – voir les enregistrements du 16/11 – alors que nous avons précisé à tous ces évidences depuis le début octobre… mais bon, qu’il se range enfin à la réalité, on ne vas pas contester)

-          « Le bail à construction faisant l’objet d’une résiliation entraîne de facto le transfert de propriété de ces réseaux à la commune » : VRAI… MAIS UN PEU PREMATURE et surtout très intéressant… parce que pour que cela soit le cas (et que donc la prise en charge financière de l’entretien et de la réfection du Domaine revienne à la responsabilité de la commune) IL FAUT QUE LA LIQUIDATION SOIT CONFIRMEE le 3 mars prochain (ce qui n’est pas encore fait, malgré tous les efforts de Help Bergerie et de M. Sarrazin)

-          « Les associés peuvent sous louer leur parcelle et leur mobile home » : RACCOURCI… Ils sont en effet libres de l’usage et de la jouissance de leur parcelle MAIS SOUS RESERVE D’ETRE A JOUR DE LEURS DIFFERENTS APPELS DE FONDS (article 25 des statuts*)… les personnes comme Rachel Pradinas, présidente de Help Bergerie et cliente de Maître Sarrazin n’ont par exemple aucune vocation à occuper une parcelle (selon les termes précis des statuts article 21 et 25), et donc encore moins à sous louer quoi que ce soit puisque, pour ce qui concerne cette personne, il est rappelé qu’elle doit 8 573 Euros 33 d’impayés à la SCF (C'est-à-dire au minimum 3 années d’impayés).

-          « Si les associés ne sont plus porteurs de parts ils deviendront de simples locataires, sans aucun droit de regard sur la gestion de la structure, avec toutes les conséquences de Droit » : VRAI… mais OU EST LE PROBLEME ? On fera remarquer à Maître Sarrazin que c’est déjà le cas, puisque quasiment une moitié du Domaine est occupé par de simples locataires (dont un certain nombre sont également ses clients !). On lui fera remarquer également que, jusqu’à preuve du contraire, ce sont les porteurs de parts (et donc les associés), et uniquement les porteurs de parts, qui sont responsables de la faillite de la SCF (puisque les statuts les désignent comme seuls interlocuteurs financiers de la société) -> soit parce qu’un certain nombre d’entre eux n’a payé aucune charge d’occupation depuis des années et des années (rappelez vous le chiffre des 50 porteurs récalcitrants au Tribunal, à la mi septembre 2015, pour 1 800 000 Euros d’impayés !) -> soit parce qu’au sein de l’ASL aucun de ceux là n’a été d’accord pour décider, quand cela était encore possible, les modifications nécessaires pour le bon fonctionnement et la solvabilisation du Domaine 

LA SEULE VRAIE CONSEQUENCE DE DROIT D’AVOIR LAISSE TOUS CES GENS, TOUS CES ASSOCIES MALHONNETES FAIRE CE QU’ILS VOULAIENT DU DOMAINE DEPUIS PLUS DE 20 ANS, C’EST AUJOURD’HUI LA MISE EN LIQUIDATION DE LA BERGERIE !

-          « La dette pèse 3 000 000 Euros ( 2 864 416 Euros 53 au 31 sept 2015) sur les associés existants » : VRAI

-          « Il est faux et mensonger de faire croire aux associés que par la cession de leurs parts ils se libèreraient des dettes antérieures » : VRAI (sous réserve d’un emploi du conditionnel)… sauf que dans le cas présent, il s’agit juste d’un RACCOURCI DE L’AVOCAT ET D’UNE SIMPLIFICATION MALHONNETES DANS LE BUT D’INDUIRE VOLONTAIREMENT EN ERREUR … car la petite phrase qui arrive en pirouette, un peu comme un cheveu sur la soupe, au bout de la démonstration, vise directement à décrédibiliser notre Projet de Reprise… sauf que ce n’est pas ce qui a été dit… jamais à aucun moment il n’a été expliqué aux porteurs de parts que UNIQUEMENT en libérant leur parts sociales ils s’affranchissaient de la dette ! LE PROJET DE REPRISE EST UN TOUT.

è LE BUT DE LA CESSION DES PARTS SOCIALES DANS LE PROJET DE REPRISE EST DE TRANSFERER LA CHARGE DE LA DETTE (la charge du remboursement de la dette) SUR LA SCF DE MANIERE A LIBERER LES PORTEURS ACCEPTANT DE CEDER LEURS PARTS DU POIDS  FINANCIER QUE REPRESENTE L’APUREMENT DE QUELQUE 3 000 000 D’EUROS… surtout si l’on tient compte du fait que SANS DOUTE MOINS DE LA MOITIE DES ASSOCIES DE LA SCF SE REVELERA SOLVABLE !

è Et pour que ce transfert puisse garantir aux porteurs qui auront cédé leurs parts sociales que 6 mois plus tard on ne reviendra pas vers eux pour leur redemander de payer quoi que ce soit des dettes, il faut s’assurer à 150% que les modifications nécessaires pourront bien être apportées aux statuts (pour désigner clairement les occupants comme seuls interlocuteurs financiers de la SCF) et à la gérance (organisation d’une gérance stable et qui aura les moyens de réorganiser la gestion et l’administration du Domaine dans les termes précis de tout ce qui a été clairement précisé dans les conditions du Projet) de manière à ce que la SCF puisse enfin devenir pour ses différents interlocuteurs une entreprise  solvable et surtout fiable sur la durée.

-          « Les dettes pèseront sur tous les associés actuels quelle que soit l’issue finale de ce dossier » : VRAI ET FAUX. Dans le cas où l’annulation de la liquidation serait prononcée par le Tribunal sur la base du Projet de Reprise, avec la majorité acquise des parts sociales + le retrait du Quorum en AG de tous les porteurs récalcitrants, nous aurons bien les moyens non seulement de sauver le Domaine selon les détails exacts de tout ce qui est prévu dans le Projet de Reprise… mais en plus de garantir à tous les porteurs qui auront cédé leurs parts que l’entreprise sera bien en mesure de prendre le relai financier suffisamment longtemps pour qu’ils ne soient pas inquiétés (5 ans après la cession)

-         Dans le cas où la liquidation serait confirmée, le 3 mars prochain… si la dette se mettra dans l’absolu à peser de manière égale sur chacun des associés… la réalité est que concrètement, seuls les associés solvables se verront poursuivis par le Mandataire Liquidateur ! Et donc, de fait, la liquidation de la SCF revient à dire que les mauvais payeurs, c'est-à-dire ceux comme Rachel Pradinas qui ont directement organisé la faillite de l’entreprise en ne payant rien pendant des années et des années… et bien tous ceux là, s’ils sont insolvables (ou s’ils ont organisé leur insolvabilité), la liquidation signifiera pour eux qu’ils ressortiront de ce désastre complètement blanchis !

-         DONC NON, MAITRE SARRAZIN ! LES DETTES NE PESERONT PAS SUR TOUS LES ASSOCIES ACTUELS QUELLE QUE SOIT L’ISSUE FINALE DE CE DOSSIER… vos clients, et Rachel Pradinas en tête de liste, ont clairement intérêt à ce que la liquidation soit actée par le Tribunal le 3 mars prochain POUR ETRE NETTOYE DE TOUTES LEURS DETTES !

-         « Concernant les associés, nous disposons à ce jour d’une liste de 491 noms » : PRECISION L’arrêté comptable (débiteur) des associés reconnu par le Tribunal au 31 septembre 2015 recense l’ensemble des porteurs de parts connus pour un total de 525 parcelles.

-         « Jamais personne n’a essayé de convoquer une Assemblée Générale ne serait ce que pour faire une sorte de recensement » : VRAI Et pour cause, à partir de l’Arrêté comptable des Associés, il s’avère que 25 associés (et donc les parts sociales qui leur ont été attribué, soit 250 parts sociales) sont tout simplement inconnus ! Comment donc convoquer une Assemblée Générale dans les formes s’il est IMPOSSIBLE DE CONVOQUER LA TOTALITE DES ASSOCIES ? MAIS ??? il faudrait que là, Maître Sarrazin nous précise sa pensée qui est plus que « obscure » (à part si c’est parler pour ne rien dire !) parce que jusqu’à preuve du contraire… on ne convoque pas d’Assemblée Générale pour faire des sortes de « recensement »… mais pour prendre des décisions !

*Vocation : en termes de droit (et Maître Sarrazin qui est avocat, devrait le savoir !), la « Vocation » juridique n’est pas un droit induit, mais une possibilité offerte par les statuts de la SCF

*Article 25 des statuts : « Chaque associé A JOUR DES APPELS DE FONDS, à vocation de la jouissance du ou des lots représentatifs, du ou des groupes de parts lui appartenant. Les associés sont tenus de participer aux charges occasionnées par le service collectif et les éléments d’équipement communs. Les frais, agios et intérêts des emprunts qui ont pu être souscrits par la société pour l’aménagement de l’ensemble, constituent des charges de jouissance et sont supportés par les associés qui ont vocation à la jouissance des lots »

La suite LUNDI, avec le décryptage du deuxième paragraphe (Les aspects financiers) de la deuxième page de la Théorie du Camembert et toutes les preuves de l’enfumage systématique utilisé par Help Bergerie et leur avocat, Maître Sarrazin.

C’est sûr que c’est lourd… et qu’on n’avance pas vite dans l’explication… mais c’est le but recherché par ces gens… endormir… tromper… mentir… en espérant que personne ne se penchera réellement sur le truc pour les remettre face à toutes leurs contradictions !

Et n’hésitez pas à posez vos questions !