EXPLICATIONS
ET MODE OPERATOIRE CONCERNANT LES
900 000
EUROS DEMANDES PAR LE TRIBUNAL
è A quoi correspondent les 900 000 Euros demandés
par le Tribunal :
Quand on dit que c’est le Tribunal qui exige comme préalable le versement d’une
somme de 900 000 Euros pour éventuellement ne serait-ce qu’examiner la
possibilité d’une annulation de son propre jugement de mise en liquidation,
c’est par souci de simplification.
C’est en
effet le Mandataire Liquidateur, Maître
Malric, qui exige que cette somme soit versée en
« garantie ». Etant donné qu’il s’agit du représentant légal des
créanciers, et qu’il s’agit d’une faillite organisée (les associés ont été jugés solidairement coupables par le Tribunal
d’avoir, en toute connaissance de cause et donc volontairement, organisé la
faillite de leur propre entreprise en refusant de payer leurs charges
d’occupation), les juges en font donc un préalable.
C'est-à-dire qu’en l’absence de cette somme, le
dossier visant à faire annuler le jugement de liquidation ne sera sans doute même
pas étudié par le Tribunal, et l’affaire directement classée (et de fait, le 1er
jugement confirmé)
Les
900 000 Euros correspondent à la somme des impayés que les associés (que
certains associés) ont refusé de régler à l’Administrateur Judiciaire depuis la
date retenue par le Tribunal comme
celle de la cessation de paiement au moment du jugement de mise en Redressement
Judiciaire (jugement du 5 février 2015, pour une cessation de paiement
reconnue au 8 décembre 2014). C’est une évaluation qui a été faite par Maître
Malric sur la base des éléments
financiers de notre dossier retenus par le Tribunal (fournis donc par
le Cabinet Huertas) comme justifiants de la mise en liquidation, et qu’il n’y a
aucune possibilité de contester.
Cela
correspond donc, pour une première part à l’ensemble
des impayés pour la période comprise entre le 8 décembre 2014 et le 30
septembre 2015, pour une
autre part aux coûts d’occupation du Domaine pour
la période comprise entre le 1er Octobre 2015 et le 29 février 2016 (la projection étant faite par
rapport à l’audience qui devrait se tenir le 3 mars 2016).
è Comment se répartissent les sommes dues à l’intérieur
des 900 000 Euros : Pour ce qui concerne la période de RJ (Redressement Judiciaire), les montants dus correspondent pour une
part au 613 Euros de charges (SCF + ASL) dues par trimestre au prorata du
nombre de mois impayés par l’associé entre le 8 décembre 2014 et le 30
septembre 2015 : 205 Euros (613 Euros divisés par 3 mois) X le
nombre de mois impayés (au maximum 10 mois) et pour l’autre à tout ou partie impayée de l’appel de
fonds exceptionnel de 1050 Euros réclamé par l’Administrateur Judiciaire au
titre de la reconstitution de Trésorerie. Pour ce qui concerne
l’occupation du Domaine entre le 1er octobre 2015 et le 29 février
2016, l’évaluation par Maître Malric correspond au coût de la dette qui continue de courir depuis le jugement
(consommations d’eau et d’électricité) à savoir une somme évaluée à 60 000
Euros par mois : 60 000 Euros X 5 mois (300 000 Euros
entre oct 2015 et fev 2016) au prorata du nombre de porteurs de parts connus.
è Comment évaluer la somme due par chacun : Pour ce qui concerne la part
des impayés, les personnes qui
doivent de l’argent à l’Administrateur Judiciaire savent très bien ce qu’elles
doivent. Nous avons en main le détail de l’ensemble des comptes clients débiteurs fournis par le Cabinet
Huertas au Tribunal et arrêtés à la date du 30 septembre 2015, ce qui
permettra le cas échéant de préciser à ceux qui le souhaitent combien ils
doivent exactement (si ils ne sont pas en mesure de l’évaluer eux-mêmes ).
Concrètement, les sommes réclamées au
titre des impayés ne peuvent donc pas excéder 2050 Euros au titre des charges,
et 1050 euros au titre de l’appel de fonds exceptionnel ->
C'est-à-dire au maximum 3100 Euros !
Au titre de
l’occupation du Domaine depuis le 1er octobre 2015, la somme est par
contre la même pour tout le monde : 616
Euros par parcelle, sur une base de 487 porteurs de parts connus (il y
a plus de parcelles existantes, et éventuellement même occupées, que de
porteurs de parts connus).
è Comment procéder si l’on veut participer à essayer de
réunir la somme : Comme cela avait été
expliqué dans le « billet » précédent, même si c’est lui-même
qui en fait un préalable, RIEN DE CET ARGENT NE DOIT ETRE
ADRESSE DIRECTEMENT A MAITRE MALRIC ! Il a déjà prévenu Maître Lauer que s’il lui
parvenait directement de l’argent, celui-ci serait directement encaissé… SANS AUCUNE POSSIBILITE D’ETRE RESTITUE !
è IL NE S’AGIT POUR L’INSTANT QUE DE JUSTIFIER PAR LES
MOYENS QUI SONT A VOTRE DISPOSITION DE L’EXISTENCE ET LA DISPONIBILITE DES
SOMMES DUES (Justificatifs à nous remettre ou nous faire parvenir
par email, ou courrier… et qui seront joints à votre dossier et à l’Engagement
sur l’Honneur que vous avez signé)
è Si la somme de 900 000 Euros est atteinte (pour Maître Lauer il faudrait dans
l’absolu pour que cela soit acceptable, arriver à dépasser au moins les
600 000 Euros… c'est-à-dire qu’à partir de 600 000 Euros, même donc
sans arriver au 900 000 il y aurait peut être moyen de discuter, mais
c’est sans aucune certitude), alors les
différents avocats concernés (Maître Sarrazin pour Help Bergerie, et Maître
Lauer pour le Projet de Reprise) se présenteront devant le Tribunal, déposeront
les preuves que la somme demandée en « garantie » a été
potentiellement réunie, et pourrons tenter de faire annuler le jugement de mise
en liquidation en défendant leurs deux Tierces Opposition. Des chèques nous
seront alors demandés à chacun selon ce que nous devons pour être encaissés par
le Mandataire Liquidateur.
è Si la somme de 900 000 Euros n’est pas atteinte (ou ne serait ce que approchée), il n’y aura pas de chèque à faire,
et pour cause… comme le Tribunal en a fait un préalable, le dossier Bergerie court
le risque d’être directement classé, à priori sans même que les Tierces
Opposition soient étudiées par les juges. Et donc la mise en liquidation
confirmée. Et auquel cas, le Mandataire Liquidateur s’adressera directement à
chacun des Porteurs de Parts solidaires de la dette pour se faire payer non pas
seulement d’une partie des 900 000 Euros de préalable… mais du coût total
de la procédure.
è A quoi seront affectés ces éventuels 900 000
Euros par le Mandataire Liquidateur : Impossible à dire à l’avance. Il peut en
affecter tout ou partie au remboursement
des créanciers et de ce fait alléger d’autant la dette due par la SCF…
mais il peut tout aussi bien avec cet argent provisionner ses propres frais de justice, ou de recours
dans le cas où, au final, le Tribunal confirmerait la liquidation (c'est-à-dire
les frais de procédure pour poursuivre les associés récalcitrants, ou des
personnes continuant d’occuper illégalement le Domaine etc…). Il n’aura en fait
aucun compte à nous rendre au sujet
de comment il décidera d’utiliser cet argent (de la même manière que le
Cabinet Huertas a fait ce qu’il jugeait bon de l’argent qui a transité sur son
compte tout le long des périodes d’administration provisoire, puis
d’administration judiciaire).
écrit
Bonsoir,
Donc si j'ai bien compris, ceux qui sont à jour de leur charges au 1er octobre, doivent payer 1032 euros c'est bien ça ?
écrit
Bonsoir lobdr, si 01 octobre 2015, vous étiez à jour de vos charges, vous devez régler 616 €.
Cordialement
écrit
bonsoir,
au point numéro 7 de votre exposé, je cite "si la somme est réunie, en mars, nos avocats respectifs se présenteront devant le Tribunal, déposeront la somme en "garantie" et pourrons TENTER de faire annuler le jugement de mise en liquidation en défendant leurs deux Tierces Opposition. les chèques seront alors encaissés par le Mandataire Liquidateur
je dois comprendre que les chèques seront encaissés par le mandataire Liquidateur même si la tentative de faire annuler le jugement de mise en liquidation échoue ?
Donc au final, la somme déposée en "garantie" ne garantit en rien l'annulation de la mise en liquidation....
écrit
Au titre de l’occupation du Domaine depuis le 1er octobre 2015, la somme est par contre la même pour tout le monde : 616 Euros par parcelle, sur une base de 487 porteurs de parts connus (il y a plus de parcelles existantes, et éventuellement même occupées, que de porteurs de parts connus).
écrit
Réponse à Anonyme 3
Vous avez très bien compris... c'est ce que l'on appelle en Droit un "Préalable".
Comme il s'agit d'une faillite organisée, le Tribunal pose comme condition que nous nous acquittions d'abord de nos différentes dettes avant d'ouvrir le dossier.
Et le fait d'ouvrir le dossier n'est en rien une garantie d'arriver à obtenir l'annulation de la mise en liquidation !
Cela n'aurait pas été le cas, si nous avions été en temps et en heure pour déposer le 7 janvier puisque cette demande n'avait pas été faite.
D'ailleurs, c'est peut être justement à cause de la difficulté à réunir une majorité de porteurs de parts vraiment décidés à changer les choses que le Tribunal nous impose cette "pénalité".
La difficulté à réunir autour du projet de reprise suffisamment de personnes motivées les a peut être fait sérieusement douter de notre réelle volonté de nous en sortir ?
Enfin bref, on peut bien supposer ce que l'on veut... c'est désormais la nouvelle donne qui nous est imposée.
écrit
Bonsoir et merci pour ces explications...juste des précisions sur le dernier paragraphe: dans le cas d'acceptation et d'encaissement des 900 000 €, il est dit que le mandataire liquidateur peut utiliser cette somme pour ses propres frais de justice ou de recours si le tribunal confirma la liquidation. Il peut donc s'agir d'une avance sur les sommes que nous devrons si le domaine ferme, ou autrement dit le versement de cette somme n'empêchera aucunement la liquidation définitive. ai-je bien compris? merci encore pour tout les efforts faits pour l'ensemble des habitants du domaine !! cordialement
écrit
bonsoir,
Il serait bien qu'une ou plusieurs personnes du collectif de laurent passe chez chaque porteurs de parts afin de récupérer les chèques ainsi qu'expliqué aux personnes qui n'ont pas bien compris le billet publié et a qui il faut adresser les chèques Avez vous besoin de bénévoles ?
écrit
bonsoir
au collectif
faut-il ajouter aux trois derniers mois 2015 les mois de janvier et février 2016
à qui envoyer le chèque et la copie des soldes Huertas sur le domaine
merci de communiquer Nom et adresse sur le domaine, je n'y réside pas
écrit
Problème ce soir ils sont arrivés deux femmes font le tour pour chercher à rentrer sur le domaine ,je l'ai est vue côté route au portail blanc
écrit
Nous allons mettre dans toutes les boites aux lettres ainsi que par courriers aux personnes extérieures .en aucune façon nous benevoles du collectif passerons chez vous,c'est à vous d'envoyer par courrier la copie ainsi que le paiement
écrit
Réponse à Anonyme 6
Aucune possibilité de savoir à l'avance de quelle manière le Mandataire Liquidateur utilisera, ou affectera cette somme... et si oui ou non cela impactera ce qu'il nous restera à payer.
Et oui, le fait d'arriver à réunir l'argent n'est absolument pas une garantie d'arriver à faire annuler le jugement de mise en liquidation.
C'est juste la garantie de pouvoir faire étudier par le Tribunal les Tierces Opposition.
Cela ne présume en rien de la décision finale.
écrit
Réponse à Anonyme 8
Le billet est bien détaillé à ce niveau là.
Ce qui est dû au delà de la mise en liquidation (trois derniers mois de 2015 + mois de janvier et février 2016) correspond à 616 Euros par parcelle.
écrit
Voilà de long mois que je suis les propos sur facebook et sur le blog, je ne suis jamais intervenu par le principe de liberté d'opinion. Par contre il est vrai que depuis les interventions de Mme Savio j'ai pensé intervenir à un moment ou à un autre pour rétablir non pas la vérité mais surtout pour donner mon point de vue. J'étais intervenu lors d'une réunion avec Me Huertas à Toulon pour préciser que la période de redressement était une opportunité, mais celle-ci ne pouvait être efficace que si tout le monde effectuait les règlements demandés. Je suis d'accord pour dire qu'il y a eu un manque d'information de sa part. Sachez cependant que tel que cela a été expliqué maintes fois que Me Huertas a des comptes à rendre soit à un Gérant soit au Tribunal et à personne d'autre, c'est la procédure judiciaire lors d'un redressement. J'ai essayé personnellement d'en demander auprès de Mme Siragusano via des mails ou par téléphone, je n'en ai obtenues qu'oralement. Comme le fait que la procédure judiciaire envers Urbania a été relancée ou que le nantissement contre 3C a été fait, celui-ci je peux le confirmé l'ayant vu sur le site du Tribunal de commerce.
Je fais parti du groupe du plan de reprise proposé par Mr Lattanzi. Ce plan précise qu'il y aura un Gérant pour le domaine qui aura la responsabilité d'avoir accepté la reprise des parts suivant un acte de cession précis, cette responsabilité entraine la prise de risque sur la totalité des dettes liées à cette cession. Pourquoi cette cession : nous avons besoin que la gestion du domaine soit interne à la SCF, c'est à dire que la comptabilité soit tenue par un comptable propre et non par un syndic situé à des dizaines de kilomètres, vérifiée par le Gérant et un Cabinet d'expertise. Nous avons besoin d'être représenté par un Gérant pouvant négocier avec une banque pour un crédit nécessaire pour refaire les conduites d'eaux et les routes ainsi que d'autres maintenances oubliées. Nous avons besoin d'un Gérant pouvant négocier avec la Mairie du Castellet sur la durée du bail emphytéotique pour être sûr d'obtenir un prêt sur une durée équivalente. Nous avons besoin d'un Gérant ayant un plan sur la sécurité du domaine afin de recouvrir la sérénité et la paix pour tout le monde. L'ensemble de ces points font partis du plan proposé par Mr Lattanzi et approuvé par un grand nombre, ce plan a été préparé par un groupe de personnes. J'ai eu un grand nombre d'échanges avec Mr Lattanzi sur ce plan, j'ai eu des points de divergences mais relativement faibles, je peux vous assurer qu'il n'y a pas d'autres alternatives ni d'objectifs cachés sur le plan immobilier, ce qui est strictement impossible, ce ne sont que des elucubrations. Mr Lattanzi a une grande expérience de la gestion dans le domaine des parcs hoteliers, j'ai une grande expérience dans le domaine de la gestion d'entreprise d'une filiale importante d'une société internationale. Je me ferais fort de vérifier les comptes au fur et à mesure. J'ai des bilans de 2009 à 2012 du domaine, je connais les problèmes liés à UFFI, Urbania et Cytia ; sachez que les différents rachats ne sont pas si simple que cela, sur l'affaire Urbania, nous ne sommes pas les seuls, il y a 400 000 personnes concernées en France. J'ai monté un dossier que j'ai remis à un organisme officiel chargé de ce genre de problème. D'autre part, il n'y a pas que ces 3 sociétés concernées car Urbania a été reprise par un fonds d'investissement (Ulysse) qui après l'a cédé à Cytia.
Suite à venir
écrit
Suite.1..
Dans les différents messages de Mme Savio, il y a souvent le fait que 226 personnes sont plus fortes qu'une seule. Dans le cas d'un village qui peut ressembler à notre situation on vote pour un Maire qui nous représente, mais il a tout pouvoir et fait très souvent ce qu'il veut, les banques savent que l'engagement d'un Maire engage la municipalité sur le long terme. Ce n'est pas le cas pour une société comme pour la SCF. Pour négocier un emprunt il faut un seul responsable engageant la SCF devant un Directeur de banque, il faut un seul responsable pour négocier avec Véolia sur la dette, il faut un seul responsable pour négocier avec la Mairie. Etc...Etc...De plus le Gérant devra toujours organiser des assemblées et devra toujours rendre compte de sa gestion. Même en temps que futur locataires, nous serons en droit de recevoir des compte-rendus de gestion.
Pour ce qui concerne la proposition de Me Sarrazin, le plan de reprise est celui proposé par Mme Pradinas, donc celui de Mr Pantaléo, à savoir donc lors d'une assemblée proposer une gestion type syndic, nommer un conseil syndical qui fera quoi ?? on ne sait pas si ce n'est que recommencer comme dans le passé. Je ne connais pas Mr Pantaléo, mais son activité est en nom propre et non en société, donc une structure juridique faible et une équipe n'ayant pas du tout l'expérience d'une activité similaire au domaine, de plus il est à Marseille et non sur place. Mettez vous à la place d'un Juge choisir un plan de redressement identique au passé avec tous les risques que cela recommence ou un nouveau plan complètement différent permettant une gestion pérenne sur 10 ou 20 ans, à condition que ce plan soit porté par une majorité d'Associés prêt à tout faire pour redressr réellement le domaine.
A suivre...
écrit
Suite.2..
La situation est telle qu'il nous reste une chance pour le domaine afin de prouver au Tribunal que tout sera fait et pour cela il faut :
1- une grande majorité de porteurs de parts prêt à effectuer une cession conforme au projet de reprise.
2- que nous remettions des chèques libellés à Me sarrazin ou Me Malric pour le montant des sommes bloquées lors de la période de reressement plus des chèques pour les périodes du 4e trimetre 2015 et du 1er trimetre 2016
Il est évident que si nous arrivons à un montant significatif de chèques remis, nous serons plus fort pour faire pencher le tribunal vers un jugement positif.
Je ne termine pas sans ajouter quelques autres points de vue particuliers :
Mme Savio, permettez moi de vous demandez d'arrêter vos commentaires puisque vous n'êtes plus sur le domaine et que vous êtes à plusieurs milliers de kilomètres. Je peux comprendre que vous pouvez avoir une opinion différente mais vous n'êtes plus concernée par ce qui est du futur du domaine. De plus je me sens concerné par certains de vos propos stipulant que Mr Lattanzi m'a volé ma cervelle, ce n'est absolument pas le cas. Cela fait 10 ans que nous sommes sur le domaine, que je l'apprécie comme beaucoup, que je connais une bonne partie du dossier. Il est sûr que vous en connaissez beaucoup plus d'éléments, auriez-vous en votre possession des dossiers relatifs à la gestion UFFI-Urbania, Citya ? Si cela est le cas ce serait bien de nous les remettre après le jugement définitif. Je ferais en sorte de les utiliser au profit de la SCF.
Mme Pradinas a annoncé qu'elle arrêtait de participer à la gestion du groupe Help, qui va reprendre ? Ce serait bien que sur le facebook de Help il y ait un modérateur pour que ce ne soit que des remarques ou informations liées à la liquidation et la reprise qui soit présentes. Vous pourriez créer un autre compte pour les autres échanges. Mettez également vos compte-rendus complets, la tierce opposition au complet, votre plan de reprise au complet ce sont sur ces points que l'on peut parler de transparence, ce qui est le cas sur le blog.
Merci à tous les porteurs de part qui feront le nécessaire pour montrer au Juge que nous ferons tout pour rétablir la situation même si nous savons qu'il y aura des éléments à clarifier à postériori.
écrit
bonsoir Monsieur,
merci pour ce commentaire
je n'ai qu'un regret, c'est qu'il ne soit pas paru avant,nous en avions tellement besoin face à toute cette hostilité souvent par ignorance bien sur, mais pas seulement...
je souhaite qu'il ne soit pas trop tard
cordiales salutations
écrit
suite au commentaire 10 nous sommes toujours disponibles pour les questions et pouvons passer vous voir...les chèques doivent etre fait au nom de malric et envoyés a maitre lauer.pas plus compliqué que ca...mardi nous envpyons les couriers pour les gens de l exterieur et remettrons des copies dans les boites aux lettres...pour repondre a louloutte oui nous avons besoin de vous si vous voulez me joindre laissez moi un message par le formulaire de contact en haut a gauche avec votre tel ou adresse mail...merci
écrit
pouvez vous nous redonner l adresse de maitre lauer...merci
écrit
Bonsoir,
J ai pour ma part payé le 4ème trimestre à Me Huertas. Je n ai comme seule preuvre que mon relevé bancaire puisque je n ai comme dernier document reçu par ce dernier que mon solde au 3ème trimestre 2015. Dois je payer ces 600 euros ? Je veux bien tenter de récupérer cette somme auprès du cabinet Huertas, mais j ai peur que ce ne soit peine perdue... merci
écrit
Tout à fait raison le groupe je pense en a fait assez depuis 3 mois. Nous sommes des adultes. Pour envoyer un chèque cela coûte un timbre. Si vous voulez sauver votre toit. Une boite aux lettres se trouve à la boulangerie. Vous avez pas beaucoup de kilomètres à faire. Alors comportez vous en adulte maintenant nous ne sommes plus à l'école maternelle. Basta. Bonne soirée.
écrit
Bonsoir nous avons aussi payé le 3 ème à maître huertas nous allons envoye le 4eme avec les jistications concernant le paiement du 3 ème.
écrit
Bonsoir,
Etes vous sûr que 616 euros suffiront dans le cas où nous sommes à jour de nos charges ?
N'est-ce pas plutôt 616 euros pour le dernier trimestre 2015 + 616 euros pour le premier trimestre 2016 soit 1232 euros ?
J'insiste mais c'est pour éviter les erreurs.
D'autre part, dans le cas d'une confirmation de la liquidation, ces sommes vont-elles être prises en compte dans la dette de chacun ?
Cela permettrait pour ceux qui le peuvent de donner un peu + et d'arriver plus facilement à la somme demandée.
écrit
Bonsoir Marc et Mireille, je parle bien du versement du 4ème trimestre que j ai effectué, et qui a été encaissé sur les comptes de scf et asl mis en place par Huertas. Et oui, il y en a aussi qui sont allés au bout du bout... Cordialement
écrit
Bonjour ,
Je vois que madame sylvette Savio est de plus en plus présente sur facebook, peut être ferait elle mieux de se faire oublier. Contrairement à ce que certains peuvent penser, elle est loin d’avoir apporté du positif sur le domaine. Comme chacun le sait, cette personne n’habite plus sur le domaine, ayant vendu son bien d’une façon non conventionnelle, puisque par l’intermédiaire d’un avocat se permettant de telles transactions sans au préalable obtenir l’accord du gérant ( huertas à l’époque), manœuvre dont le but est de ne pas régulariser un solde négatif envers la société, merci pour l’ardoise que vous nous avez laissé madame sylvette Savio et d’avoir ainsi contribué à la faillite du domaine. Non contente de nous avoir dupés, vous vous permettez encore une fois de conseiller de ne pas régler les sommes dues, votre chasse aux vieux fantômes n’intéresse plus personne, vous nous fatiguez avec vos procédures qui n’ont jamais abouti, si ce n’est à la liquidation judiciaire.
Puisque vous semblez fortement soucieuse du sort de la bergerie, nous vous remercions par avance, de faire parvenir dans les meilleurs délais, le règlement de la jolie ardoise que vous nous devez.
Si besoin en est, suivront de nouveaux épisodes sur l’historique de cette personne. Je pense, la prochaine fois, évoquer les raisons du capotage du collectif juste avant l AG de 2012, cela devrait intéresser les adhérents de l’époque, d’être informés des réelles raisons de la démission de julien.
écrit
pour ANONYME 22
un exemple :
si vous n'avez pas payé le 3ème trimestre sous Huertas ce sera 487+126 euros
a cela vous ajouterez pour la période de mise en liquidation du 1 er octobre 2015 au 29 février 2016, un montant estimé par le Tribunal
de 616 euros
donc 1229 euros, chèque à l'ordre de Maître Malric et à adresser à Maître Lauer
si vous êtes à jour de vos charges, votre chèque ne sera que de 616 euros
bonne journée
écrit
pensez vous vraiment que nous allons arriver au 3 mars avec 900000€ ?
un petit doute s'installe dans mon esprit ....imaginons que nous parvenons à réunir une certaine somme , pensez vous que le tribunal acceptera ? lui même ayant jusque la refusé d'approfondir notre dossier . vous allez me dire c'est son droit mais sachant que ce même dossier est vraiment "atypique" que pouvons nous attendre vraiment de la JUSTICE ? Me Malric trouverai par ce biais un moyen de se garantir des honoraires, il reste un liquidateur ... ah oui sorry aucune garantie ...et la JUSTICE ah oui aucune justice ...
écrit
bonjour à toutes et à tous
quelqu'un pourrait-il donner des explications sur le post 9
et sur le rassemblement d'une centaine de personnes hier ?????
vous êtes nos yeux et nos oreilles pour nous qui ne sommes pas sur place.
bonne journée
écrit
bonjour anonyme 26
il n'est plus de mise d'ergoter sur la Justice, je paye, je paye pas
nous n'avons plus le choix, trop tard, le projet de reprise, si il avait rencontré un peu plus de soutien et d’adhésion plutôt que le casser, le dénigrer à tout bout de champs sans parler des attaques personnelles et des menaces à l'encontre de Laurent, PEUT-ËTRE NOUS N'EN SERIONS PAS LA alors ne recommencons pas maintenant avec le montant de 900 000 euros à payer
après c'est la liquidation directe sans même une chance que le tribunal se penche sur les tierces opposition
on l'a voulu ainsi on l'a eu... alors les regrets, les hésitations, les attaques diverses et variées ON S'EN FOUT, seules nos actions vont compter
écrit
Réponse à Anonyme 26
La justice donne tout pouvoir de contester ces décisions, de faire appel, d'aller en cassation... en ce qui nous concerne malheureusement ce n'est pas possible parce que nous n'avons pas de gérant.
On peut dire ce qu'on veut de la justice, mais quand ceux qui l'ont écrit ont planché sur les articles... ils ne pouvaient pas imaginer qu'une société, quelle qu'elle soit, puisse exister pendant 20 ans sans gérant ! Et qu'aucun des associés (d'autant qu'il y en a 500 et quelques à la Bergerie) ne s'en inquiète à aucun moment !
Si d'ailleurs nous avions eu un, de gérant, nous serions en Appel, et la procédure de liquidation aurait été suspendue !
J'en profite donc pour passer un petit message à tous ceux qui à longueur de Facebook et autre, passent leur temps à expliquer que le projet de reprise ne tient pas la route, qu'ils sont depuis des années, eux, sur le Domaine... et qu'ils ont, eux, les bonnes solutions etc... et que si les choses n'ont pas été comme elles devaient aller c'est à cause des Huertas, Urbania, Ivars etc..
je voudrais donc leur dire qu'ils ferment un peu leurs bouches !
Parce que si nous sommes là où nous en sommes aujourd'hui, et quasiment sans aucune possibilité de nous défendre, C'EST BIEN A CAUSE D'EUX ! ET DE LEUR VISION SI PARTICULIERE DE CE QUI EST BON OU PAS POUR LA BERGERIE !
Enfin bref, voilà, il fallait que ce soit dit.
écrit
Réponse à Anonyme 19
Concernant les sommes que certains ont réglé au Cabinet Huertas au titre du 4ème trimestre 2015... elles étaient indues et le Cabinet Huertas n'était pas en droit de les réclamer puisque la liquidation avait été prononcée depuis le 1er octobre.
Donc, pour ce qui est du Mandataire Liquidateur elles restent dues puisque les comptes du Tribunal sont arrêtés au 30 septembre 2015.
Et oui, Maître Huertas doit rembourser cet argent.
écrit
Réponse à LOBDR
Malheureusement, comme bien précisé dans l'article explicatif du billet concernant ces 900 000 Euros... personne (à part le Mandataire Liquidateur lui même) ne peut nous dire à l'avance et avec certitude ce que Maître Malric fera ou pas de cet argent. C'est à dire s'il sera affecté ou pas à rembourser une partie du passif.
Ceci dit, les règlements étant personnels, ils devraient logiquement être comptabilisé au crédit de ceux qui les auront effectués.
D'une manière ou d'une autre, de toutes façons, passif ou frais de procédure... le tout sera fusionné dans une seule et même ardoise.
écrit
Chère Mme Savio, vous dites reconnaître en mes commentaires Mr Latendi. Vous avez tord, ne serais que par le fait que j'ai préciser que je suis sur le domaine depuis 10 ans et Mr Lattenzi beaucoup moins. Donc je maintiens mes propos. Je vous demande à nouveau comme beaucoup d'autres de stopper vos commentaires, vous n'êtes plus concernée. Il faut simplement que tout le monde envoie les chèques à Me Lauer ou Sarrazin pour les règlements du 4e trimestre 2015 et du 1er trimestre 2016 à l'attention de Me Malric et le plus vite possible. Pour ceux qui ont bloqué des sommes les libérer et adresser le chèque de la même façon.
écrit
bonsoir
un anonyme qui dit qu'il faut payer 616€ pour le4è T+ janvier et février inclus . somme indiquée par le tribunal
un Sergio qui dit qu'il faut payer le 4è T + 1er T 2016
soit 613 x 2 = 1226€
Vous pourriez pas accorder vos violons s'il vous plait. Moi j'y comprends plus rien !!!!!!!
merci d'avance pour une seule et même réponse.
Bonne soirée
écrit
Bonsoir à Tous, l’article a été Modifié et il vous est demandé de prendre connaissance des nouvelles dispositions convenues avec Maître LAUER.
Cordialement.
Le Modérateur.
écrit
Bonsoir,
Je viens de lire l'article modifié et il y a indiqué qu'il ne faut pas faire le chèque à l'ordre de Maître Malric. A qui le fait-on alors ? Merci
écrit
Réponse à Sergio (32)
Suite à un dernier échange tout à l'heure avec Maître Lauer (lundi) il n'est plus question de collecter des chèques à l'ordre de Maître Malric (voir le post en fin du billet ci dessus) mais de simplement justifier, à l'appui de l'Engagement sur l'Honneur de se mettre en règle avec la SCF au jour de sa reconstitution, que les sommes dues sont bien disponibles et libérables.
écrit
Réponse à Balisage vert
Dans le cas d'une procédure en Appel, et s'il y a saisine du Premier Président de la cour, la mise en liquidation peut en effet être suspendue (ses aspects exécutoires, pour être plus précis).
Mais comme nous n'y sommes pas, je ne comprends pas trop le sens de votre question... D'autant moins si après le 3 mars nous sommes en mesure de faire annuler la liquidation suite à la défense de notre Tierce Opposition par Maître Lauer (pour quelle raison faire appel à ce moment là ? Et faire appel sur quoi ?)
Pour ce qui est des créances fournisseurs, oui, un certains nombres de contestations étaient ouvertes par le Cabinet Huertas... mais éteintes du fait de la mise en liquidation de la SCF (la société disparaissant, les contestations portées par la dite société disparaissent avec elle).
Si nous parvenons à faire annuler le jugement, et que nous obtenons enfin les pièces du cabinet Huertas, nous serons alors en mesure de négocier directement avec nos créanciers sans passer par une procédure en justice (ce sera beaucoup plus rapide).
écrit
Réponse à Candide
La compréhension des choses étant ce qu'elle est (autant de son de cloche différent que de personne qui écoute), le plus simple, chère Candide, est de se référer au billet en haut de page (à l'article, au post... je ne sais pas comment il faut dire) qui précise dans le détail exactement ce à quoi correspond la somme demandée comme Préalable par le Tribunal.
De toutes façons, depuis cet après midi, et après mure réflexion, Maître Lauer pense qu'il est trop risqué de provisionner la dite somme par chèque à l'ordre de Maître Malric.
Il faut par contre être en mesure de justifier que ce qui peut permettre de régler ce que l'on doit est réellement disponible et libérable. Et joindre cette nouvelle pièce au dossier en appui de l'Engagement sur l'Honneur que nous avons tous signé.
écrit
merci Laurent, voilà qui est on ne peut plus clair
l'autre version me paraissait un peu bizarre et quand je comprends pas, je demande. Chose que beaucoup d'entre nous devraient faire
merci encore et bonne soirée.