Le collectif du Domaine de La Bergerie
5115 route des hauts du camp
83330 Le Castellet M. le Président A.ORRU,
URBANIA Marseille
SAGEC SAS
9 rue Sainte Victoire
Le Castellet, 31 juillet 2011 13 006 Marseille
Lettre ouverte envoyée par MAIL en accusé de réception à l'adresse mail professionnelle du Président, et par lettre simple.
Monsieur le Président,
Ce courrier vient faire suite à la note que vous avez adressé aux porteurs de parts de la SCF de La Bergerie, concernant votre nomination en qualité de Président de la SAGEC SAS, et à ce titre gérant de la SCF de La Bergerie.
Tout d'abord, nous aimerions que vous respectiez la dénomination sociale de la société SCF de La Bergerie, qui n'est pas "SCF DOMAINE DE LA BERGERIE" comme vous l'avez écrit dans votre note.
En effet, comme enregistré au registre du Commerce et des Sociétés, la dénomination sociale est : Société Civile Foncière de La Bergerie, en abrégé SCF de La Bergerie.
Ensuite Monsieur le Président, vous savez certainement que votre fonction de gérant de La SCF de La Bergerie n'est pas du tout celle de gestionnaire du Domaine. Pour preuve, non pas votre prédécesseur direct, mais son frère, M. Serge IVARS, alors gérant de la SCF de La Bergerie en 1998, avait obtenu et possédé, pour la gestion du Domaine, un contrat de gestion délégué par notre Association Syndicale Libre (en abrégé ASL), signé et ratifié entre les deux parties le 16 décembre 1996, effectif pour une année renouvelable.
Nous vous posons donc la question suivante Monsieur le Président :
Possédez vous un contrat de gestion pour le Domaine de La Bergerie ?
Comme vous le savez certainement, le Domaine de La Bergerie est un Parc Résidentiel de Loisirs enregistré en Préfecture du Var comme étant un PRL à "cession de parcelles en jouissance". Comme le prévoit le code de l'urbanisme, et comme tous les PRL de France à "cession de parcelles", nous possédons notre Association Syndicale Libre (ASL) pour assurer la gestion et l'entretien du Domaine. Celle-ci étant encadrée par l'ordonnance n°2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et son décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance précitée.
Une ASL ne peut absolument pas être détournée de son objet.
Vous avez la possibilité de répondre aux propriétaires du Domaine, qui sont également vos sociétaires, de manière plus direct en vous exprimant sur le Blog de La Bergerie dont voici le lien : http://bloglabergerie.blogspot.com/
Le Collectif.
( Le Collectif est la dénomination d'un ensemble de propriétaires du Domaine de la Bergerie ayant signés une pétition dont vous pourrez prendre connaissance très prochainement auprès de Mme Mus, présidente de l'ASL.)
5115 route des hauts du camp
83330 Le Castellet M. le Président A.ORRU,
URBANIA Marseille
SAGEC SAS
9 rue Sainte Victoire
Le Castellet, 31 juillet 2011 13 006 Marseille
Lettre ouverte envoyée par MAIL en accusé de réception à l'adresse mail professionnelle du Président, et par lettre simple.
Monsieur le Président,
Ce courrier vient faire suite à la note que vous avez adressé aux porteurs de parts de la SCF de La Bergerie, concernant votre nomination en qualité de Président de la SAGEC SAS, et à ce titre gérant de la SCF de La Bergerie.
Tout d'abord, nous aimerions que vous respectiez la dénomination sociale de la société SCF de La Bergerie, qui n'est pas "SCF DOMAINE DE LA BERGERIE" comme vous l'avez écrit dans votre note.
En effet, comme enregistré au registre du Commerce et des Sociétés, la dénomination sociale est : Société Civile Foncière de La Bergerie, en abrégé SCF de La Bergerie.
Ensuite Monsieur le Président, vous savez certainement que votre fonction de gérant de La SCF de La Bergerie n'est pas du tout celle de gestionnaire du Domaine. Pour preuve, non pas votre prédécesseur direct, mais son frère, M. Serge IVARS, alors gérant de la SCF de La Bergerie en 1998, avait obtenu et possédé, pour la gestion du Domaine, un contrat de gestion délégué par notre Association Syndicale Libre (en abrégé ASL), signé et ratifié entre les deux parties le 16 décembre 1996, effectif pour une année renouvelable.
Nous vous posons donc la question suivante Monsieur le Président :
Possédez vous un contrat de gestion pour le Domaine de La Bergerie ?
Comme vous le savez certainement, le Domaine de La Bergerie est un Parc Résidentiel de Loisirs enregistré en Préfecture du Var comme étant un PRL à "cession de parcelles en jouissance". Comme le prévoit le code de l'urbanisme, et comme tous les PRL de France à "cession de parcelles", nous possédons notre Association Syndicale Libre (ASL) pour assurer la gestion et l'entretien du Domaine. Celle-ci étant encadrée par l'ordonnance n°2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et son décret n° 2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance précitée.
Une ASL ne peut absolument pas être détournée de son objet.
Vous avez la possibilité de répondre aux propriétaires du Domaine, qui sont également vos sociétaires, de manière plus direct en vous exprimant sur le Blog de La Bergerie dont voici le lien : http://bloglabergerie.blogspot.com/
Le Collectif.
( Le Collectif est la dénomination d'un ensemble de propriétaires du Domaine de la Bergerie ayant signés une pétition dont vous pourrez prendre connaissance très prochainement auprès de Mme Mus, présidente de l'ASL.)
