On attends parfois dans le discours de certains, "L'ASL n'est RIEN" et bien n'en déplaise mais l'ASL est TOUT!!!
Voici pour ceux dont un peu de lecture ne leur fait pas peur, la fiche thématique n°2 sur les Associations Syndicales Libres (ASL), de la circulaire du 11 juillet 2007 du Ministre de l'intérieur de l'époque, traitant du droit en vigueur relatif aux Associations Syndicales de Propriétaires, dont dépendent les ASL.
Bien que sans lien direct avec les collectivités locales, le droit relatif aux Associations Syndicales de Propriétaires est historiquement suivi par le bureau des structures territoriales de la DGCL.
Bonne lecture...
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écrit
Comme tout mandataire, chacun des membres du conseil syndical peut voir sa responsabilité engagée pour faute (contrôle insuffisant ou abusif de la gestion du syndic, collusion dolosive avec ce dernier, dépassement des pouvoirs délégués par l'assemblée, engagement non autorisé de dépenses...). Cette responsabilité s'apprécie sur le plan contractuel à l'égard du syndicat et sur le plan délictuel ou quasi délictuel envers le syndic et les copropriétaires. Par ailleurs, la responsabilité du syndic peut être engagée contractuellement vis-à-vis du syndicat des copropriétaires pour les fautes commises dans le cadre de sa gestion et peut également l'être sur le plan délictuel vis-à-vis des copropriétaires et des tiers.
écrit
Madame, Monsieur,
Vous faites malheureusement fausse route comme beaucoup. Vous faites la confusion avec un "conseil syndical" de copropriété et un "conseil de direction" qu'est le syndicat d'une ASL.
Les ASL sont encadrées par l'ordonnance n°2004-632 du 1 juillet 2004 relative aux Associations Syndicales de Propriétaires, dont dépendent les ASL.
La loi Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ne s'applique pas aux ASL.
Le respect des termes est également très important pour ne pas entretenir l'amalgame : un "conseil syndical" n'est pas un syndicat d'ASL.
Merci de bien vouloir lire la page du Site de La Bergerie sur les ASL, qui vous éclairera sur le sujet, et également de cliquer sur les mots colorés en rouge sur l'article de cette page :"fiche thématique n°2" concernant le droit en vigueur des ASL.